SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS EN SYSTÈME COMPTABLE OHADA

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1 SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS EN SYSTÈME COMPTABLE OHADA
JUIN 2012

2   ANALYSE DU CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 6: COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES EN SYSCOHADA

3 La classe 6 est destinée à enregistrer les charges liées à l’activité ordinaire de l’entreprise. Ces charges entrent dans la composition des coûts des produits de l’entreprise. Les charges doivent être comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles ont pris naissance. Elles donnent éventuellement lieu à abonnement ou à régularisation à la clôture de l’exercice. I. INTRODUCTION  

4 Les charges sont des emplois définitifs ou consommables de valeurs décaissés ou à décaisser par l'entreprise : • soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entreprise, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis ; • soit en vertu d'une obligation légale que l'entreprise doit remplir ; • soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.

5 Les charges comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice : • les dotations aux amortissements et aux provisions ; • la valeur comptable des éléments d'actifs cédés, détruits ou disparus. Les charges sont distinguées, selon leur nature, en charges d'exploitation et charges des activités ordinaires. Les Charges sont enregistrées hors taxes récupérables.

6 Les activités ordinaires comprennent les activités d’exploitation et les activités financières.  
Ainsi donc, les comptes de charges des activités ordinaires sont : COMPTE 60. « ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS » COMPTE 61. « TRANSPORTS» COMPTE 62. « SERVICES EXTÉRIEURS A» COMPTE 63. « SERVICES EXTÉRIEURS B » COMPTE 64 « IMPOTS ET TAXES » COMPTE 65. « AUTRES CHARGES » COMPTE 66 « CHARGES DE PERSONNEL » COMPTE 67. « FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES » COMPTE 68. « DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS » COMPTE 69. « DOTATIONS AUX PROVISIONS »

7 II. ANALYSE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

8 II.1. COMPTE 60. «  ACHATS » II.1.1. CONTENU Ce compte (sauf 603) enregistre, le montant des factures d’achat et la valeur des retours de matières, fournitures et marchandises aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises et ristournes hors factures obtenus des fournisseurs de biens. II.1.2. SUBDIVISIONS 601 ACHATS DE MARCHANDISES 602 ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES 604 ACHATS STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES 605 AUTRES ACHATS 608 ACHATS D’EMBALLAGES

9 II.1.3. Fonctionnement. Commentaires.
Il est débité du montant des factures d’achat Par le crédit du compte fournisseur ou d’un compte de trésorerie. par le débit 1. des comptes fournisseurs ou de tiers intéressés. 2. du compte 13 «  Résultat net de l’exercice ». Il est crédité 1. En cours d’exercice, des retours de matières, fournitures et marchandises aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises, ristournes obtenus par facture d’avoir (après première facturation) 2. pour solde à la clôture de l’exercice Commentaires. Le montant des factures d’achat à inscrire au compte 60 s’entend, le cas échéant, net de taxes récupérables, auquel s’ajoutent les droits de douane afférents aux biens acquis (prix rendu frontière). Les achats sont comptabilisés, déduction faite des rabais et remises, imputés directement sur le montant de la facture. Même lorsqu’ils sont déduits sur la facture d’achat, les escomptes de règlement sont portés au compte 773. Escomptes obtenus.

10 A la clôture de l’exercice, les biens reçus par l’entreprise, avant réception de la facture correspondante, sont néanmoins inscrits dans les achats, par le crédit d’un compte divisionnaire de fournisseurs (408. Factures non parvenues). Cette précaution a pour but de ne pas fausser les résultats. Les remises, rabais et ristournes sur achats, obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achats, n’est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures, sont enregistrés aux comptes d’achats concernés.

11 II.1.4. Exclusions. II.1.5. Applications.
Le compte 60. ACHATS ne doit pas servir à enregistrer :  les frais accessoires d’achats Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  comptes de la classe 6 correspondant à leur nature II.1.5. Applications. Exercice n°1 L’entreprise BETOR distribue des articles électroménagers. Elle vous communique la facture suivante: Lectroménagers.

12 Facture n°115 10/04/N CARLOS DOIT BETOR 20 Congélateurs ,00 Remise: 1% - 214, ,50 Rabais: 2% - 424,71 Net commercial ,79 T.V.A : 16% ,73 Net dans 30 jours ,52

13 Enregistrer la facture au journal de l’entreprise BETOR
Enregistrer la facture au journal de l’entreprise BETOR. Solution Exercice n°2. L’entreprise SAMBA reçoit la factures d’avoir suivante du fournisseur NTUMBA: 601 4452 4011 10/04/N Achats de Marchandises Etat, TVA récupérable sur Achats à Fournisseurs 20 810,79 3 329,73 24 140,52

14 NTUMBA 28/09/N Facture n°270 CARLOS DOIT BETOR Retour de Marchandises 7 000,00 Rabais : 1% - 70,00 Net commercial 6 930,00 Escompte 2% - 138,60 Net Financier 6 791,40 T.V.A : 16% ,62 Net à vote crédit 7 878,02

15 Enregistrer au journal de l’entreprise SAMBA SOLUTION
4011 773 601 4452 28/09/N Fournisseurs Escomptes obtenus à Achats de marchandises Etat, TVA récupérable sur Achats Facture d’avoir n° 270 7 878,02 138,60 6 930,00 1 086,62

16 Exercice n° 3 : Achats accompagnés des Frais accessoires d’achat
Exercice n° 3 : Achats accompagnés des Frais accessoires d’achat. Le 10 mars N, l’entreprise NGAMIKA vous demande d’enregistrer les opérations suivantes dans son journal : - Achats de matières premières et fournitures liées : FC ; - Transports sur achats matières premières : FC ; - Assurances transports sur achats : FC ; - Commissions et courtages sur achats matières premières: FC. Règlement du fournisseur dans quatre mois. Les autres dépenses relatives à l’achat sont effectuées au comptant par caisse. T.V.A : 16 %

17 SOLUTION. Calculs supplémentaires : Brut Matières premières et fournitures liées : FC Transport sur achats FC Assurances transport sur Achats FC Commission et courtages sur achats FC TOTAL FC T.V.A. : (16 % de ) FC Net à payer FC T.V.A. : 16% = FC : - TVA, Opérations à crédit :( x0, 16) = FC - TVA, opérations au comptant : ( x0, 16) = FC Total Fournisseur : = FC Total Caisse : = FC FC

18 Journal 602 611 6256 6321 4452 4011 57 10/03/N Achats matières premières et fournitures liées Transports sur achats Assurances transports sur achats Commissions et courtages sur achats Eta, TVA récupérable sur achats à Fournisseurs Caisse (Achat des matières premières et fournitures liées) 1  151 200 56 000 25 000 2 

19 II.2. COMPTE 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES
II.2.1. CONTENU Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de marchandises achetés en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks, et aux différences constatées entre l’inventaire comptable permanent et l’inventaire physique. Les variations de stocks sont évaluées différemment selon le système d’inventaire utilisé.

20 II.2.2. SUBDIVISIONS 6031 Variations des stocks de marchandises 6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées 6033 Variations des stocks d’autres approvisionnements

21 II.2.3. FONCTIONNEMENT.   II.2.3.1. EN CAS D’INVENTAIRE INTERMITTENT, A LA CLOTURE DE L’EXERCICE :
Il est débité de la valeur du stock initial Par le crédit des comptes de stocks concernés (pour solde des stocks initiaux). par le débit des comptes de stocks concernés (constatation des stocks finals). Il est crédité crédité de la valeur du stock final, pour sa valeur d’inventaire Le compte 603. VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré pour solde, avec les charges, dans le compte 13. Résultat net de l’exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

22 II.2.3.2. EN CAS D’INVENTAIRE PERMANENT :
Il est débité 1. En cours d’exercice, des sorties de stocks par le crédit des comptes de stocks concernés. 2. A la clôture de l’exercice, des différences en moins constatées entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique. Par le crédit 1. des comptes de stocks concernés. 2. des stocks concernés. par le débit des comptes de stocks concernés des comptes de stocks concernés. Il est crédité 1. En cours d’exercice, des entrées en stocks 2. A la clôture de l’exercice, des différences en plus constatées entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique A la clôture de l’exercice, le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré (pour solde), avec les charges, dans le compte 13 . Résultat net de l’exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

23 Commentaires Les comptes de variations de stocks peuvent avoir un solde débiteur ou un solde créditeur. Pour la détermination des soldes significatifs de gestion, les variations de stocks sont calculées à partir du prix d’achat des biens inscrits dans les stocks, tel qu’il est comptabilisé dans les comptes d’achats. Les soldes des sous-comptes du compte 603, Variations des stocks de biens achetés donnent la mesure des différences entre la valeur brute des stocks de biens achetés, telle qu’elle est constatée à la clôture de l’exercice, et la valeur brute correspondante à l’ouverture de l’exercice.

24 II.2.4. Exclusions.   Le compte 603. VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ne doit pas servir à enregistrer :  les variations de stocks d’en-cours ou de produits fabriqués Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser le compte ci-après :  73. Variations des stocks de biens et de services produits

25 II.2.5. Applications Exercice n°1 Les opérations suivantes ont été réalisées au cours du mois de novembre N : - au 01 novembre N, le stock matières premières de la société BAMBI est de 205 Tonnes pour FC ; - le 03 novembre N, retrait de 80 tonnes des matières par la société pour l’usine ; - le 5 novembre N, la société achète de matières premières : 60 tonnes à FC la tonne, remise : 4%, escompte 2% par chèque BIAC n° la société paie FC de transport, FC d’assurance à une compagnie d’assurance. Les droits de douane à payer sont de FC ; - le 9 novembre N, sortie de 15 tonnes de matières premières pour fabrication. Journaliser ces opérations dans les livres de la société BAMBI. Calculs supplémentaires : S.I. au 1/11/N : 205 Tonnes………………………………… FC 1 Tonne : ( / 205 ) = FC/ Tonnes 3/11/N : Sorties des MP= 80 Tonnes x FC = FC

26 5/11/N : Achats : Brut : 60 tonnes x = FC Remise :4% ( x4/100) = FC Net commercial FC Escompte :2% ( x2/100) = FC Net à payer FC Total Frais accessoires d’achats : = FC 9/11//N : Sorties Matières premières pour la Fabrication : 15 tonnes Valeur : 15 Tonnes x : FC Journal

27 6032 32 3/11/N Variation de stock des matières premières à Stocks de matières premières et F.L Mise en œuvre des matières premières 9 680 000 9  602 611 6256 645 4426 773 521 5/11/N Achats des matières premières et F. liées Transports sur achats Assurance transports sur achats Impôts et taxes indirects à Etat, droits de douane Escomptes obtenus Banques Pour achats des matières premières et F.L 11 232 000 175 000 151 600 450 000 224 640 11  dito Stocks de matières premières et F. liées à variations de stocks des matières premières Mise en stock des matières premières 12 008 600 12  Sortie des matières premières pour l’usine

28 Exercice n°2. La Société GICODIS SPRL vous fournit les renseignements suivants relatifs à ses marchandises : stock début période : 20 unités à 400 FC l’unité ; Achats de la période : unités à 400 FC l’unité ; Ventes de la période : unités à 425 FC par unité. Journaliser : a) En inventaire Permanent b) En inventaire intermittent. SOLUTION.

29 a) En Inventaire Permanent
601 4452 4011 Achats de marchandises Etat, TVA récupérable sur achats à Fournisseurs Achat de marchandises 900 000 144 000 1  31 6031 Marchandises à Variation de stocks marchandises Mise en stock des marchandises achetées 411 701 4431 Clients à Ventes de marchandises Etat, TVA facturée sur ventes Vente de marchandises 690 200 595 000 95 200 Variation de stocks de marchandises à Marchandises Sorties des marchandises vendues au coût d’achat 560 000

30 b) En inventaire Intermittent Stock final: ( ) = 520 unités : Valeur = 520 x 400 = Fc 601 4452 4011 Achats de marchandises Etat, TVA récupérable sur achats à Fournisseurs Achat de marchandises 900 000 144 000 1  411 701 4431 Clients à Ventes de marchandises Etat, TVA facturée sur ventes Vente de marchandises 690 200 595 000 95 200 31 6031 Fin période Marchandises à Variation de stock marchandises Constatation du stock final 208 000 Variation de stock marchandises à Marchandises Annulation du stock initial 8 000 8 000

31 II.3. COMPTE 61. « TRANSPORTS»
II.3.1. CONTENU Les frais de transport comprennent le montant des charges de port ou transports engagés par l’entreprise, à l’occasion des achats, des ventes, des déplacements de son personnel ou de l’expédition de plis. II.3.2. SUBDIVISIONS 611 TRANSPORTS SUR ACHATS 612 TRANSPORTS SUR VENTES 613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS 614 TRANSPORTS DU PERSONNEL 616 TRANSPORT DE PLIS

32 II.3.3. FONCTIONNEMENT Commentaires
Il est débité des charges de port ou transports engagées par l’entreprise Par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie concernés par le débit des comptes fournisseurs concernés. 2. du compte 476. Charges constatées d’avance, pour régularisation ou par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice (pour solde). Il est crédité 1. En cours d’exercice, du montant des factures d’avoir représentant des réductions à caractère commercial ou des annulations de factures la clôture de l’exercice 2. A la clôture de l’exercice Commentaires Le compte 616. Transports de plis peut être débité soit à l’occasion du paiement d’un affranchissement, soit à l’occasion de l’achat à l’avance de figurines d’affranchissement ou de bons de courses, représentatifs de courses par coursier.

33 II.3.4. Exclusions. II.3.5. Applications
Le compte 61. TRANSPORTS ne doit pas servir à enregistrer :  les consommations intermédiaires de biens et de services, lorsque l’entreprise effectue des transports pour son propre compte : carburants, réparations de véhicules, etc. Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  comptes de charges appropriés II.3.5. Applications Une entreprise Commerciale a vendu des marchandises pour USD T.V.A 16%. Le débours de transport a été refacturé avec une marge à 10 000 USD T.V.A 16%. Comptabilisez le débours de transport refacturé dans les livres comptables du vendeur ?

34 solution 41 Client à 7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés Etat, T.V.A facturée Facture transports : Débours refacturé Enregistrement des frais de transports dans les livres du client 611 transports sur achat Etat, T.V.A récupérable à 40 Fournisseurs et comptes rattachés

35 II.4. COMPTE 62 SERVICES EXTERIEURS A
COMPTE 63 SERVICES EXTERIEURS B II.4.1. CONTENU Ces deux comptes enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l’entreprise et les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors factures sur les services extérieurs consommés.

36 II.4.2. SUBDIVISIONS 62 SERVICES EXTERIEURS A 621 SOUS-TRAITANCE GENERALE 622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES 623 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES 624 ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE 625 PRIMES D’ASSURANCE 626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION 627 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

37 63 SERVICES EXTERIEURS B 631 FRAIS BANCAIRES 632 REMUNERATIONS D’INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES 635 COTISATIONS 637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L’ENTREPRISE 638 AUTRES CHARGES EXTERNE

38 II.4.3. FONCTIONNEMENT Les comptes 62 et 63. SERVICES EXTERIEURS sont débités Par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie 1. par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remises et ristournes éventuellement obtenus hors factures. 2. soit par le débit du compte 476. Charges constatées d’avance (régularisation), soit par le débit du compte 13 Résultat net de l’exercice, pour solde à la clôture de l’exercice. Les comptes 62 et 63 . SERVICES EXTERIEURS sont crédités

39 Commentaires Les services sont classés par nature ; leur importance et leur diversité sont telles qu’il a été nécessaire d’utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 63), dont le fonctionnement est rigoureusement identique. La consommation de services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d’abonnements ou de régularisation. Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés :  Les travaux à façon ;  Les sous-traitances industrielles ;  Les frais de réparation, lorsqu’ils sont effectués par le fabricant du produit Lorsqu’ils le sont par un réparateur, ils sont inscrits au compte 63.

40 II.4.4. Exclusions.   Les comptes 62 et 63. SERVICES EXTERIEURS ne doivent pas servir à enregistrer :  les frais d’acquisition directement rattachables aux immobilisations Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  comptes de la classe 2. Remarque: Les loyers versés d’avance et les loyers versé à titre de garantie d’exécution, indisponibles jusqu’à la fin du bail ou à la résiliation du contrat sont actés dans les comptes 2751 Dépôts pour loyers d’avance et 2757 cautionnements sur autres opérations.

41 II.4.5. Applications Exercice n° 1 Dans un tableau d’amortissement de l’emprunt relatif au crédit-bail ; on lit pour l’année N : Période Capital début période Remboursement Intérêt Annuité Solde fin période N 42 952 40 570 89 522 Par ailleurs, on signale que le règlement de cette redevance intervient le 31/07/N+1. Enregistrer cette information dans les livres du preneur : a) au 31/07/N+1 b) au 31/12/N+1

42 solution 623 521 31/07/N+1 Redevances de crédit-bail à Banques
Règlement du loyer de crédit-bail 89 522 672 17 31/12/N+1 Intérêts dans loyers de crédit-bail Dettes de crédit-bail à Redevances de crédit-bail Retraitement de la redevance 46 570 42 952

43 Exercice n°2 Pour faire face à l’indisponibilité de ses salariés et à une surcharge ponctuelle de travail dans l’usine, l’entreprise KAYOWA a signé, le 30/01/N, un contrat avec une société de personnel intérimaire pour 40 agents spécialisés en la conduite des machines industrielles. La mission sera accomplie du 02 février N au 31 juillet N pour un coût global de FC payé par virement bancaire à la signature du contrat. Enregistrer cette opération dans le journal de l’entreprise KAYOWA au 30/06/N et au 31/12/N

44 solution 6371 521 30/01/N Personnel intérimaire à Banques
Règlement facture 30  6671 31/12/N Rémunération transférée de personnel intérimaire à Personnel intérimaire Virement pour solde de compte crédité

45 II.5. COMPTE 64 IMPOTS ET TAXES.
II.5.1. CONTENU Ce compte enregistre le montant des charges correspondant à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités publiques pour subvenir à des dépenses publiques, ou encore des versements institués par les autorités pour le financement d’actions d’intérêt général. II.5.2. SUBDIVISIONS 641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS 645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS 646 DROITS D’ENREGISTREMENT 647 PENALITES ET AMENDES FISCALES 648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES

46 II.5.3. FONCTIONNEMENT Commentaires
Il est débité du montant de l’impôt dû Par le crédit du compte 44 «  Etat et Collectivités publiques » ou par le crédit des comptes de trésorerie. par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice. Il est crédité pour solde à la clôture de l’exercice Commentaires Le compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de l’entreprise, à l’exception de ceux dont l’assiette est établie sur les résultats qui sont inscrits au débit du compte 89. Impôts sur le résultat. Les impôts, qui, payés par l’entreprise, doivent être récupérés sur des tiers ou sur le Trésor public, sont enregistrés aux comptes de la classe 4. Le compte 647. Pénalités et amendes fiscales enregistre les versements obligatoires à l’Etat dont l’entreprise est redevable en raison de l’inobservation de dispositions fiscales telles que :

47  Les pénalités d’assiette consistant en intérêts ou indemnités de retard exigibles en cas d’inexactitude dans les déclarations, manœuvres frauduleuses, défaut de production ou production tardive de documents ;  Les pénalités de recouvrement sanctionnant le versement tardif des impôts et taxes qui sont déductibles. Le compte 648. Autres impôts et taxes enregistre les autres versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités locales dont l’entreprise est redevable, en raison des activités exercées, et qui ne peuvent pas être imputées aux comptes ci-dessus définis.

48 II.5.4. Exclusions. Le compte 64. IMPÔTS ET TAXES ne doit
pas servir à enregistrer :  les annuités de remboursement d’emprunts contractés ou d’avances consenties par l’Etat  les droits de douane relatifs aux acquisitions d’immobilisations  les droits de douane relatifs à des achats de biens importés incorporés au prix d’achat (prix rendu frontière)  l’impôt sur les bénéfices Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  16. Emprunts et dettes assimilées  de la classe 2.  60. Achats et variations de stocks  89. Impôts sur le résultat

49 II.6. COMPTE 65 AUTRES CHARGES
II.6.1. CONTENU Ce compte (sauf compte 659) enregistre le montant des charges, de caractère souvent accessoire, qui entrent dans les consommations de l’exercice en provenance de tiers pour le calcul de la valeur ajoutée de gestion, dans le cadre des choix opérés par le Système Comptable OHADA. II.6.2. SUBDIVISIONS 651 PERTES SUR CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 652 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN 654 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D’IMMOBILISATIONS 658 CHARGES DIVERSES

50 II.6.3. FONCTIONNEMENT II.6.4. Exclusions.
Les comptes 651 à 658. AUTRES CHARGES sont débités du montant de la charge par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie ou d’un compte d’immobilisations pour le compte 654. par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice. Les comptes 651 à 658. AUTRES CHARGES sont crédités pour solde à la clôture de l’exercice Le compte 65. AUTRES CHARGES ne doit pas servir à enregistrer :  les charges H.A.O. constatées Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser le compte ci-après :  831. Charges H.A.O. constatées

51 II.7. COMPTE 659. CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION
II.7.1. CONTENU Ce compte enregistre les dotations pour dépréciation des éléments de l’actif circulant ainsi que les dotations aux provisions pour risques à court terme. II.7.2. SUBDIVISIONS 659 CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION 6591 sur risques à court terme 6593 sur stocks 6594 sur créances 6598 Autres charges provisionnées

52 II.7.3. FONCTIONNEMENT II.7.4. Exclusions.
Le compte 659. CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION est débité : du montant de la dotation pour dépréciation des éléments de l’actif circulant ; du montant de la dotation aux provisions pour risques à court terme. Par le crédit : 1. des comptes de dépréciation de l’actif circulant, comptes 39 et 49, sauf 499 (actifs soustractifs). 2. du compte 499. Risques provisionnés (passif). par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice. D’EXPLOITATION est crédité pour solde à la clôture de l’exercice. II.7.4. Exclusions. Le compte 659. CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer : les charges provisionnées H.A.O. Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser le compte ci-après :  839. Charges H.A.O. provisionnées

53 II.8. COMPTE 66 CHARGES DE PERSONNEL
II.8.1. CONTENU Ce compte enregistre l’ensemble des rémunérations du personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’appointements et salaires, de commissions, de congés payés, de primes, de gratifications, d’indemnités de logement ou d’indemnités diverses, et, le cas échéant, les rémunérations de l’exploitant individuel, en contrepartie du travail fourni. Il enregistre aussi les charges sociales payées par l’entreprise au titre des salaires, ainsi que les avantages en nature. Par ailleurs il est débité en fin d’exercice des montants facturés à l’entreprise au titre du "Personnel" extérieur, intérimaire, détaché ou prêté.

54 II.8.2. SUBDIVISIONS 661 REMUNERATIONS DIRECTES VERSEES AU PERSONNEL NATIONAL 662 REMUNERATIONS DIRECTES VERSEES AU PERSONNEL NON 663 INDEMNITES FORFAITAIRES VERSEES AU PERSONNEL 664 CHARGES SOCIALES 666 REMUNERATION ET CHARGES SOCIALES DE L’EXPLOITANT INDIVIDUEL 667 REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR 668 AUTRES CHARGES SOCIALES

55 II.8.3. FONCTIONNEMENT Le compte 66. CHARGES DE PERSONNEL est débité :
des rémunérations directes versées au personnel ; des charges afférentes à ces rémunérations ; des charges de personnel extérieur par le crédit : du compte 422 «  Personnel, rémunérations dues » ; ou du compte 781 «  Transferts de charges » ; du compte 43 «  Organismes sociaux », ou du compte 44. Etat et Collectivités publiques ; par le crédit du compte 637 Rémunérations de personnel extérieur à l’entreprise (transfert en fin d’exercice). par le débit : du compte 13. Résultat net de l’exercice. Le compte 66. CHARGES DE PERSONNEL est crédité : pour solde à la clôture de l’exercice .

56 Commentaires Les charges de personnel comprennent toutes les charges supportées par l’entreprise, à titre obligatoire ou bénévole, qui prennent leur source dans les contrats de travail qu’elle a conclus et qui bénéficient directement ou indirectement aux salariés. Le compte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel, les cotisations sociales mises à la charge des salariés étant débitées au compte 42. Personnel par le crédit du compte 43. Organismes sociaux. Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont enregistrés par l’entreprise dans les différents comptes de charges par nature concernés. Ces avantages en nature sont ensuite transférés dans les frais de personnel. Les entreprises débitent le compte 66. Charges de personnel par le crédit du compte 78. Transferts de charges. Le compte 667 est débité, en fin d’exercice, du montant des rémunérations du personnel extérieur enregistrées au compte 637 durant l’exercice ; ce virement solde le compte 637.

57 II.8.4. Exclusions. Le compte 66. CHARGES DE PERSONNEL
ne doit pas servir à enregistrer :  les impôts dont l’assiette repose sur la rémunération  les charges considérées comme des consommations intermédiaires (dépenses exposées par les salariés pour le compte de l’entreprise, notamment)  les rémunérations de toutes natures attribuées à des tiers  les indemnités versées à des tierces personnes qui ne sont pas membres de l’entreprise (honoraires) Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : 6413. Taxes sur appointements et salaires comptes appropriés de la classe 6  comptes appropriés de la classe 6 632. Rémunérations d’intermédiaires et de conseils

58 II.9. COMPTE 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES
II.9.1. CONTENU Ce compte enregistre l’ensemble des charges financières dues à différents tiers intervenant dans le financement de l’entreprise (à l’exclusion de la rémunération des capitaux propres et à celle des services bancaires).

59 II.9.2. SUBDIVISIONS 671 INTERÊTS DES EMPRUNTS 672 INTERÊTS DANS LOYERS DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES 673 ESCOMPTES ACCORDES 674 AUTRES INTERÊTS 675 ESCOMPTES DES EFFETS DE COMMERCE 676 PERTES DE CHANGE 677 PERTES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT 678 PERTES SUR RISQUES FINANCIERS 679 CHARGES PROVISIONNEES FINANCIERES

60 II.9.3. FONCTIONNEMENT Commentaires
Il est débité des frais dus et des pertes financières constatées ; des dépréciations à court terme des titres de placement. Par le crédit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie ; du compte 59. Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie). par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice. Il est crédité pour solde à la clôture de l’exercice Commentaires Lorsque l’entreprise considère comme frais à immobiliser les intérêts intercalaires dus sur la période de construction d’une immobilisation, ces intérêts sont d’abord comptabilisés au débit du compte 67. Frais financiers, puis transférés au débit du compte d’immobilisation concerné par le crédit du compte 72. Production immobilisée. Le compte 673. Escomptes accordés enregistre le montant des réductions que l’entreprise consent sous forme d’escompte de règlement aux clients qui s’acquittent de leurs factures ou règlent leurs créances avant le terme normal d’exigibilité.

61 Le compte 674. Autres intérêts enregistre les charges financières versées aux associés et à divers tiers. Le compte 676. Pertes de change enregistre à son débit les pertes de change supportées par l’entreprise au cours de l’exercice. Les écarts de conversion négatifs constatés à la clôture de l’exercice sur les disponibilités en devises sont considérés comme étant des pertes de change supportées. Le compte 676. Pertes de change ne doit pas être confondu avec le compte 478. Ecarts de conversion-Actif qui n’enregistre que les pertes probables de change. Le compte 677. Pertes sur cessions de titres de placement enregistre les charges nettes effectivement supportées par l’entreprise lorsque cette dernière réalise des pertes sur titres dont le prix de cession se trouverait inférieur au prix d’acquisition. Dans le cas d’espèce, la perte subie, à savoir la différence entre la valeur d’entrée et le prix de cession, net toutefois des frais de cession, est portée au débit du compte 677. Pertes sur cessions de titres de placement.

62 Dans le cas où les frais de cession sont enregistrés distinctement (décalage de facturations), ils sont également portés au débit du compte 677. Le compte 678. Pertes sur risques financiers enregistre les pertes subies sur des opérations financières comportant un risque autre que le risque de perte de change. Exemples : rentes viagères, instruments de trésorerie, primes, options... Le compte 679. Charges provisionnées financières enregistre le montant des charges financières potentielles évaluées à l’arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l’échéance ou le montant est incertain.

63 II.9.4. Exclusions. Le compte 67. FRAIS FINANCIERS ET
CHARGES ASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :  les remboursements d’emprunts contractés ou d’avances reçues  les intérêts intercalaires d’emprunts dus au titre de la période de construction et de mise en route des immobilisations  les commissions et courtages bancaires, rémunérations de services  les primes de remboursement afférentes aux obligations amorties au cours de la période Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : 16. Emprunts et dettes assimilées  comptes de la classe 2 concernés  631. Frais bancaires  206. Primes de remboursement des Obligations

64 II.10. COMPTE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
II CONTENU Ce compte enregistre, au titre de l’exercice, les dotations aux amortissements, d’exploitation et à caractère financier, dans leur conception économique et comptable (et non pas fiscale). II SUBDIVISIONS 681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D’EXPLOITATION 687 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS A CARACTERE FINANCIER

65 II.10.3. FONCTIONNEMENT Commentaires
Il est débité du montant des dotations de la période Par le crédit des comptes d’amortissements pour le montant de la dépréciation économique de la période ou pour le montant de la répartition de charges immobilisées. par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice. Il est crédité pour solde à la clôture de l’exercice . Commentaires Le compte 68 est destiné à enregistrer, à la clôture de l’exercice, les charges "calculées" de la période. Le compte 68 enregistre notamment les dotations aux amortissements des charges immobilisées, le complément éventuel d’amortissement relatif aux immobilisations cédées, mises hors service ou au rebut.

66 Les dotations aux amortissements des charges immobilisées sont imputées directement au crédit des comptes concernés sans transiter par un compte "Amortissements". Lorsque les dispositions fiscales en vigueur autorisent des méthodes d’amortissements accélérés (amortissement dégressif, etc.) et imposent la comptabilisation effective des amortissements fiscaux pratiqués, il importe de faire apparaître distinctement l’amortissement technique et économique normal au compte 68. Le complément d’amortissement fiscal autorisé figure au débit du compte 85. Dotations H.A.O., par le crédit du compte 151. Amortissements dérogatoires.

67 II.10.4. Exclusions. Le compte 68. DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :  les dotations aux provisions les charges provisionnées  les dotations aux amortissements H.A.O. Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : 69. Dotations aux provisions  659. Charges provisionnées d’exploitation  852. Dotations aux amortissements H.A.O.

68 II.11. COMPTE 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS.
II CONTENU Ce compte enregistre, au titre de l’exercice, les dotations aux provisions d’exploitation et à caractère financier, en couverture de dépréciations, risques, charges ou pertes à prévoir. II SUBDIVISIONS 691 DOTATIONS AUX PROVISIONS D’EXPLOITATION 697 DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIERES

69 II FONCTIONNEMENT Il est débité du montant des dotations de l’exercice Par le crédit des comptes de provisions (19 et 29). par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice. Il est crédité pour solde à la clôture de l’exercice. Commentaires La comptabilisation des provisions se fait selon les règles suivantes :  les provisions sont créées ou ajustées en hausse en débitant le compte 69 Dotations aux provisions par le crédit du compte de provision concerné (19 ou 29) ;  les provisions sont ajustées en baisse ou annulées en débitant le compte de provision (19 ou 29) par le crédit du compte 79. Reprises de provisions ;  lorsqu’un risque ou une charge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé dans un compte approprié de la classe 6 ou 8. En conséquence, la provision est reprise intégralement (débit : compte 19 ou 29 ; crédit : compte 79).

70 II.11.4. Exclusions. Le compte 69 . DOTATIONS AUX
PROVISIONS ne doit pas servir à enregistrer :  les dotations aux provisions H.A.O.  les charges provisionnées à la clôture de l’exercice correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de l’actif circulant (stocks, clients)  les charges correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de trésorerie Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  85 . Dotations H.A.O.  Charges provisionnées d’exploitation  679. Charges provisionnées financières

71   ANALYSE ET TRAITEMENT COMPTABLE DES COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES EN SYSCOHADA  

72 I. INTRODUCTION Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits liés à l’activité ordinaire de l’entreprise. Ils résultent en principe de la vente de biens ou de services, de la production de biens ou de services non encore vendus ou livrés à soi-même. Doivent être rattachés à l’exercice, tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. A la clôture de l’exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à régularisation dans le respect du principe de séparation des exercices.

73 Les produits comprennent les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir : • soit en contrepartie de la fourniture par l'entreprise de biens, travaux, services, ainsi que des avantages qu'elle a consentis ; • soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ; • soit exceptionnellement sans contrepartie. Les produits comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice : • la production stockée au cours de l'exercice ; • la production immobilisée ; • les reprises sur amortissements et provisions ; • le prix de cession d'éléments d'actifs cédés, détruits ou disparus ; • le transfert de charges.

74 Les produits découlent d’opérations qui accroissent l’actif net de l’entreprise. Un produit est considéré comme acquis dès que l’opération qui l’a engendré est définitive, même si son montant n’est pas encore perçu. Les produits sont comptabilisés hors taxes collectées. La TVA sur les ventes est à enregistrer dans les subdivisions appropriées du compte 44 « Etat et collectivités publiques ». Les comptes de produits des activités ordinaires sont : COMPTE 70. « VENTES » COMPTE 71. « SUBVENTIONS D’EXPLOITATION » COMPTE 72. « PRODUCTION IMMOBILISEE » COMPTE 73. « VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS » COMPTE 75. « AUTRES PRODUITS » COMPTE 77. « REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES » COMPTE 78. « TRANSFERTS DE CHARGES » COMPTE 79. « REPRISES DE PROVISIONS »

75 II. ANALYSE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES.
II.1. COMPTE 70. « VENTES » II.1.1. CONTENU Ce compte enregistre les ressources de l’entreprise provenant de la vente des marchandises, des travaux effectués et des services rendus à des tiers. II.1.2. SUBDIVISIONS 701 VENTES DE MARCHANDISES 702 VENTES DE PRODUITS FINIS 703 VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES 704 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 705 TRAVAUX FACTURES 706 SERVICES VENDUS 707 PRODUITS ACCESSOIRES

76 II.1.3. Fonctionnement. par le débit
du compte " Clients et comptes rattachés" (41) ou par le débit d’un compte de trésorerie. Il est crédité du montant des facturations Il est débité : des retours sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients ; pour solde du compte " Ventes " à la clôture de l’exercice. Par le crédit : du compte " Clients et comptes rattachés " (41) ; du compte " Résultat net de l’exercice "

77 - Le compte 701 est ouvert par les entreprises à activité commerciale.
Commentaires.  - Le compte 701 est ouvert par les entreprises à activité commerciale. - Les entreprises qui ont seulement une activité industrielle utilisent les comptes 702 à 705. Le prix de vente s’entend du prix facturé, le cas échéant, net de taxes collectées, déductions faites des rabais et remises lorsqu’ils sont déduits sur la facture elle-même.  Même lorsqu’ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 673 « Escomptes accordés ». II.1.4. Exclusions. Le compte 70 « VENTES » ne doit pas servir à enregistrer :  les subventions d’exploitation compensatrices d’insuffisances de tarifs Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser le compte ci-après :  71 - Subventions d’exploitation

78 II. 2. COMPTE 71. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION II. 2. 1
II.2. COMPTE 71. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION II.2.1. CONTENU Ce sont des aides financières accordées par l’Etat, des collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d’investissement. Elles sont destinées à compenser l’insuffisance du prix de vente administré (imposé), ou à faire face à des charges d’exploitation. II.2.2. SUBDIVISIONS 711 SUR PRODUITS A L’EXPORTATION 712 SUR PRODUITS A L’IMPORTATION 713 SUR PRODUITS DE PEREQUATION 718 AUTRES SUBVENTIONS D’EXPLOITATION

79 II.2.3. Fonctionnement. Commentaires.
Par le débit du compte " Etat, subventions d’exploitation à recevoir " (4495), du compte "Organismes internationaux, subventions à recevoir " (4582) ou des comptes de trésorerie concernés à la date de l’encaissement. Il est crédité des subventions acquises Il est débité pour solde à la clôture de l’exercice Par le crédit du compte "Résultat net de l’exercice"(13) Commentaires. Les subventions d’exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d’investissement ou d’équilibre. Elles peuvent être accordées sous des formes variées : primes d’embauche, primes de création d’emplois. Les abandons de créances à caractère commercial consentis en faveur de l’entreprise sont assimilés à des subventions d’exploitation (c’est-à-dire les avances reçues de l’Etat prennent le caractère de subventions d’exploitation en cas d’abandon de créances par l’Etat).

80 II.2.4. Exclusions. Le compte 71 « SUBVENTIONS
D’EXPLOITATION » ne doit pas servir à enregistrer :  les aides accordées par les collectivités publiques et organismes internationaux ayant le caractère de fonds de dotation  les subventions accordées en vue d’acquérir, de créer, de remplacer et de mettre en l’état des immobilisations Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : 102 « Capital par dotation »  14 « Subventions d’investissement »

81 II.3. COMPTE 72. PRODUCTION IMMOBILISEE
II.3.1. Contenu Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l’entreprise pour elle même. II.3.2. SUBDIVISIONS 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 726 Immobilisations financières

82 II.3.3. Fonctionnement. Par le débit
des comptes " Immobilisations incorporelles" (21) ou " Bâtiments, installations techniques et agencements"(23) ou "Matériel" (24) Il est crédité du montant des travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même Il est débité pour solde à la clôture de l’exercice Par le crédit du compte "Résultat net de l’exercice"(13)

83 Commentaires. Le compte 72 « Production immobilisée » enregistre les travaux effectués par l’entreprise pour elle - même au coût de production déterminé par la comptabilité analytique de gestion ou à défaut par des calculs extracomptables. Les calculs extracomptables doivent néanmoins cerner le coût de production des biens concernés en intégrant tous les intrants, notamment:  le coût d’acquisition des matériaux consommés pour la production des biens ;  les autres coûts engagés sous forme de charges directes de production et des charges indirectes rattachables ;  les frais financiers supportés sur les emprunts exclusivement affectés au financement de la fabrication des biens concernant la période de fabrication.

84 II.3.4. Exclusions. Le compte 72 « PRODUCTION
IMMOBILISEE » ne doit pas servir à enregistrer :  les frais d’établissement et les charges à répartir. Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  comptes 78 ou 848

85 II.4. COMPTE 73. VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS
II.4.1. Contenu. Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de services produits en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks et aux différences constatées à la clôture de l’exercice entre l’inventaire comptable permanent et l’inventaire physique et, dans le cas de l’inventaire intermittent, le stock initial et le stock final, ou leur différence. II.4.2. SUBDIVISIONS 734 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS 735 VARIATIONS DES ENCOURS DE SERVICES 736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS 737 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS

86 II.4.3. Fonctionnement. II.4.3.1. En cas de tenue d’inventaire intermittent :
Par le débit : 1. des comptes de stocks concernés ; 2. du compte 13. « Résultat net de l’exercice ». A la clôture de l’exercice, il est crédité : 1. de la valeur du stock final ; 2. pour solde du compte " variations des stocks de biens et services produits " s’il est débiteur A la clôture de l’exercice, il est débité 1. de la valeur du stock initial pour solde ; 2. pour solde du compte " variations des stocks de biens et services produits " s’il est créditeur. Par le crédit des comptes de stocks concernés du compte 13. « Résultat net de l’exercice »

87 II.4.3.1. En cas d’inventaire permanent :
Par le débit des comptes de stocks concernés En cours d’exercice, il est crédité des entrées en stocks (en-cours, produits fabriqués) En cours d’exercice, il est débité des sorties de stocks (virements d’en-cours en produits fabriqués ou du fait de ventes) Par le crédit des comptes de stocks concernés. par le débit 1. des comptes de stocks ; 2. du compte 13. « Résultat net de l’exercice » A la clôture de l’exercice, il est crédité : 1. des différences en plus constatées entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique ; 2. pour solde du compte " variations des stocks de biens et services produits " s’il est débiteur A la clôture de l’exercice, il est débité 1. des différences en moins constatées entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique 2. pour solde du compte " variations des stocks de biens et services produits " s’il est créditeur. par le crédit 1. des comptes de stocks 2. du compte13. « Résultat net de l’exercice » Commentaires. Le compte 73 donne par son solde la variation des stocks de produits fabriqués, pour l’exercice considéré. Créditeur, il représente l’augmentation globale de ces stocks du début à la fin de l’exercice ; débiteur, il représente la diminution de ces stocks (déstockage) ; production de l’entreprise, stockée au cours de la période. Dans ce cas, il est porté en négatif du côté des produits dans le Compte de résultat.

88 II.4.4. Exclusions. Le compte 73. « VARIATION DE STOCKS
DE BIENS ET SERVICES PRODUITS « ne doit pas servir à enregistrer :  la variation de la période, afférente aux stocks de marchandises, de matières, de fournitures et d’emballages commerciaux Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  comptes 603 « Variations des stocks » de biens achetés

89 II.5. COMPTE 75. AUTRES PRODUITS
II.5.1. Contenu (sauf compte 759) Ce sont tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de l’activité productrice ou commerciale, de l’entreprise, ni de son activité financière ou de ses relations avec l’Etat (subventions) mais qui relèvent néanmoins de ses activités ordinaires. II.5.2. SUBDIVISIONS 752 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN 753 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR EXECUTION PARTIELLE DE CONTRATS PLURI-EXERCICES 754 PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D’IMMOBILISATIONS 758 PRODUITS DIVERS

90 II.5.3. Fonctionnement. Commentaires.
Par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie Il est crédité du montant des produits Il est débité pour solde à la clôture de l’exercice Par le crédit du compte "Résultat net de l’exercice"(13) Commentaires. La quote-part de résultat sur opérations faites en commun est la reprise dans la comptabilité de l’entreprise du résultat obtenu dans le cadre d’une autre structure (société en participation ...) à laquelle l’entreprise est associée, mais qui est juridiquement transparente. Le compte Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre :  pour l’entreprise non gérante, sa participation aux bénéfices ;  pour l’entreprise gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants.

91 Le compte Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri-exercices enregistre à la clôture de chaque exercice de la période d’exécution du contrat, lorsque l’entreprise remplit les conditions d’application d’une telle méthode, le montant du produit net déterminé selon les méthodes précisées dans le Système Comptable OHADA. Le compte Produits des cessions courantes d’immobilisations enregistre le prix de cession des immobilisations lorsque ces cessions présentent un caractère ordinaire en raison des politiques de désinvestissement et de renouvellement des immobilisations. Le compte Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres subdivisions du compte 75.

92 II.5.4. Exclusions.   Le compte 75 « AUTRES PRODUITS « (sauf 759) ne doit pas servir à enregistrer :  les rabais, remises et ristournes accordés, hors factures, aux clients Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  compte 70 - Ventes

93 II.5.6. COMPTE 759. « REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION »  
II Contenu. Ce compte enregistre les annulations ou les régularisations en baisse des provisions à court terme sur éléments de l’actif circulant et des risques provisionnés. II Subdivisions. 759 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION 7591 sur risques à court terme 7593 sur les stocks 7594 sur les créances 7598 sur les autres charges provisionnées

94 II.5.6.3. Fonctionnement. Commentaires.
Par le débit des comptes "Dépréciations des stocks et en cours " (39) ou "Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)" (49). Il est crédité du montant des dépréciations d’actif circulant et des risques provisionnés existant à l’ouverture de l’exercice. Il est débité pour solde à la clôture de l’exercice Par le crédit du compte "Résultat net de l’exercice"(13) Commentaires. Le compte 759 reprend en fin d’exercice tout ou partie des provisions à court terme devenues sans objet ou pour toute autre cause justifiant la régularisation en baisse. Symétriquement aux charges provisionnées correspondant à des décaissements probables à brève échéance, les reprises doivent être traitées comme des encaissements probables.

95 II Exclusions. Le compte 759 «  REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION » ne doit pas servir à enregistrer :  les reprises de provisions pour dépréciation d’éléments de l’actif immobilisé dépréciation d’éléments à caractère financier Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  791 Reprises de provisions d’exploitation  797 Reprises de provisions financières

96 II.6. COMPTE 77 « REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES ».
II.6.1. Contenu Ce sont les ressources que tire l’entreprise de ses activités financières. II.6.2. Subdivisions 771 INTERETS DE PRÊTS 772 REVENUS DE PARTICIPATIONS 773 ESCOMPTES OBTENUS 774 REVENUS DE TITRES DE PLACEMENT 776 GAINS DE CHANGE 777 GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT 778 GAINS SUR RISQUES FINANCIERS 779 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES FINANCIERES

97 II.6.3. Fonctionnement. Commentaires.
Par le débit 1. des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie 2. du compte «  Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie) »(59), pour solde ou pour rajustement. Il est crédité du montant des produits financiers acquis de la reprise des dépréciations des comptes de trésorerie et des risques provisionnés à caractère financier existant au début de l’exercice Il est débité pour solde du compte «  Revenus financiers et produits assimilés «  en fin d’exercice Par le crédit du compte « Résultat net de l’exercice. »(13) Commentaires. Les intérêts et dividendes reçus de l’étranger sont comptabilisés distinctement de ceux acquis dans l’Etat. La subdivision utilisée par l’entreprise doit permettre de raccorder les revenus financiers et produits assimilés aux prêts ou avances et titres auxquels ils se rapportent.

98 II.6.4. Exclusions. Le compte 77 « REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES » ne doit pas servir à enregistrer :  les récupérations de prêts ou d’avances consenties Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  27 « Autres immobilisations financières »

99 II.7. COMPTE 78 « TRANSFERTS DE CHARGES »
II.7.1. Contenu. Ce compte sert à l’imputation de charges d’exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l’exception des immobilisations pour lesquelles le compte 72 « Production immobilisée» est utilisé. Le transfert peut concerner les charges immobilisées, les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature). II.7.2. Subdivisions. 781 TRANSFERTS DE CHARGES D’EXPLOITATION 787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

100 II.7.3. Fonctionnement. Commentaires.
Par le débit des comptes de bilan concernés (autre que les comptes d’immobilisation) ou des comptes de charges concernés (en cas de transfert de charges à charges) Il est crédité du montant des charges d’exploitation ou financières à transférer Il est débité Pour solde à la clôture de l’exercice Par le crédit du compte « Résultat net de l’exercice. »(13) Commentaires. Les transferts de charges en charges immobilisées concernent les frais d’établissement compte 201 et plus généralement toutes les charges à répartir sur plusieurs exercices compte 202. Les transferts de charges concernent les dépenses de l’entreprise mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers d’autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel). Les transferts de charges sont à mentionner dans l’Etat annexé.

101 II.7.4 Exclusions Le compte 78 « TRANSFERTS DE
CHARGES » ne doit pas servir à enregistrer :  les transferts de charges en actif immobilisé autres qu’en charges immobilisées  les transferts de charges H.A.O Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  72 Production immobilisée  848 Transferts de charges H.A.O.

102 II.8. COMPTE 79 « REPRISES DE PROVISIONS »
II.8.1. Contenu. Ce compte enregistre les annulations et les rajustements en baisse des provisions financières pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. II.8.2. Subdivisions. 791 REPRISES DE PROVISIONS D’EXPLOITATION 797 REPRISES DE PROVISIONS A CARACTERE FINANCIER 798 REPRISES D’AMORTISSEMENTS

103 II.8.3. Fonctionnement. Commentaires
Par le débit des comptes " provisions financières pour risques et charges "(19) ou "provisions pour dépréciation " (29) Il est crédité pour le montant des diminutions des provisions, par suite d’annulation ou de réduction. Il est débité Pour solde à la clôture de l’exercice Par le crédit du compte "Résultat net de l’exercice."(13) Commentaires Les reprises de provisions constatent soit la diminution de la provision ramenée à un montant inférieur, soit l’intégration dans les résultats de l’entreprise de la provision existante par suite de la réalisation ou de l’annulation de la charge ou de la disparition du risque. Dans le cas exceptionnel d.une révision rétroactive du plan d’amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 « Reprises d’amortissements ».

104 II.8.4. Exclusions Le compte 79 « REPRISES DE PROVISIONS »
ne doit pas servir à enregistrer :  les reprises HAO  les reprises de charges provisionnées Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :  86 Reprises HAO 759 Reprises de charges provisionnées d’exploitation 779 Reprises de charges provisionnées financières 849 Reprises de charges provisionnées HAO

105 APPLICATIONS I. CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES
Exercice n°1 Les opérations suivantes ont été réalisées au cours du mois de novembre N : au 01 novembre N, le stock matières premières de la société BAMBI est de 205 Tonnes pour FC ; le 03 novembre N, retrait de 80 tonnes des matières par la société pour l’usine ; le 5 novembre N, la société achète de matières premières : 60 tonnes à FC la tonne, remise : 4%, escompte 2% par chèque BIAC n° la société paie b FC de transport, FC d’assurance à une compagnie d’assurance. Les droits de douane à payer sont de FC ; le 9 novembre N, sortie de 15 tonnes de matières premières pour fabrication.

106 Journaliser ces opérations dans les livres de la société BAMBI
Journaliser ces opérations dans les livres de la société BAMBI. Calculs supplémentaires : S.I. au 1/11/N : 205 Tonnes……………… FC 1 Tonne : ( / 205 ) = FC/ Tonne 3/11/N : Sorties des MP= 80 Tonnes x FC = FC

107 5/11/N : Achats : Brut : 60 tonnes x = FC Remise : 4% ( x4/100) = FC Net commercial FC Escompte :2% ( x2/100) = FC Net à payer FC Total Frais accessoires d’achats : = FC 9/11//N : Sorties Matières premières pour la Fabrication : 15 tonnes Valeur : 15 Tonnes x : FC

108 Journal 6032 32 3/11/N Variation de stock des matières premières
à Stocks de matières premières et F.L Mise en œuvre des matières premières 9 680 000 9  602 611 6256 645 4426 773 521 5/11/N Achats des matières premières et F. liées Transports sur achats Assurance transports sur achats Impôts et taxes indirects à Etat, droits de douane Escomptes obtenus Banques Pour achats des matières premières et F.L 11 232 000 175 000 151 600 450 000 224 640 11  dito Stocks de matières premières et F. liées à variations de stocks des matières premières Mise en stock des matières premières 12 008 600 12  Sortie des matières premières pour l’usine 1 

109 Exercice n° 2 Dans un tableau d’amortissement de l’emprunt relatif au crédit-bail ; on lit pour l’année N : Période Capital début période Remboursement Intérêt Annuité Solde fin période N 42 952 46 570 89 522 Par ailleurs, on signale que le règlement de cette redevance intervienne le 31/07/N+1. Enregistrer cette information dans les livres du preneur : au 31/07/N+1 au 31/12/N+1

110 SOLUTION 623 521 31/07/N+1 Redevances de crédit-bail à Banques
Règlement du loyer de crédit-bail 89 522 672 17 31/12/N+1 Intérêts dans loyers de crédit-bail Dettes de crédit-bail à Redevances de crédit-bail Retraitement de la redevance 46 570 42 952

111 Exercice n°3 Par suite d’un affaissement de terrain, les murs d’un important bâtiment commercial se fissurent et devront être reconstruits dans les deux ou trois années à venir. La dépense liée à la réfection du bâtiment est estimée approximativement à FC. Il est décidé d’étaler la charge future sur les trois prochaines années à raison de FC par an. Au cours de l’année n +3, les travaux sont effectués et le 18 juillet la facture définitive est reçue et s’élève à FC. HT. Travail à faire : Enregistrement comptable

112 SOLUTION. 69 1971 Dotations aux provisions
à Provisions pour grosses réparations Dotations aux prov. au 31/12/N ;N+1 et N+2 5 000 000 5  624 445 401 18/07/N+3 Entretien, réparation et maintenance Etat, TVA récupérable à fournisseurs Enregistrement de la facture 18 000 000 2 880 000 20  79 Provisions pour grosses réparations à Reprises des provisions Annulation des provisions 15 000 000 15 

113 Exercice n°4 Pour faire face à l’indisponibilité de ses salariés et à une surcharge ponctuelle de travail dans l’usine, l’entreprise KAYOWA a signé, le 30/06/N, un contrat avec une société de personnel intérimaire pour 40 agents spécialisés en la conduite des machines industrielles. La mission sera accomplie du 02 février N au 31 juillet N pour un coût global de FC payé par virement bancaire à la signature du contrat. Enregistrer cette opération dans le journal de l’entreprise KAYOWA au 30/06/N et au 31/12/N

114 Solution 6371 521 30/06/N Personnel intérimaire à Banques
Règlement facture 30  6671 31/12/N Rémunération transférée de personnel intérimaire à Personnel intérimaire Virement pour solde de compte crédité

115 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES Exercice n°1. La société M. K. K. K
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES Exercice n°1. La société M.K.K.K. fabrique des lubrifiants. La facture de vente n°115 adressée au client LONGO en date du 11 mai N relative aux produits finis présentent les éléments suivants : Brut : FC pour 50 bidons de 5 litres de SAE 40, remise 10% et 5% ; rabais : 4% ; escompte de 3%. Coût de production des produits vendus : 3/4 du montant brut des ventes des produits finis. La transaction s’effectue à crédit et la livraison au client interviendra dans 48 heures. a). Présenter le détail de la facture et passez les écritures comptables relatives à ces opérations. b) le 22 mai N, l’entreprise M.K.K.K. reçoit du client LONGO, des produits finis pour un brut de FC jugés non-conforme à la vente du 11 dernier ; l’entreprise transmet à cet effet une facture d’avoir au client. Journaliser

116 Solution : 1. Calculs supplémentaires. Montant Brut : ………………………………………… FC Remise (10%) : ( x10)/ 100 ………………. – FC FC Remise ( 5%) : ( x5)/ 100 ………………… FC FC Rabais ( 4%) : ( x4) / 100 …………………. – FC Net Commercial………………………………… FC Escompte ( 3 %) : ( x3) / 100 ………… FC Net financier ……………………………………… FC TVA 16 % …………………………………………… FC Net à payer ………………………………………… FC

117 2. Calculs supplémentaires relatifs au retour marchandises
2. Calculs supplémentaires relatifs au retour marchandises. Montant Brut : ……………………………………………………… FC Remise ( 10%) : ( x10)/ 100 ……………………...– FC FC Remise ( 5%) : ( x5)/ 100 ………………………… FC FC Rabais ( 4%) : ( x4) / 100 …………………………. – FC Net Commercial……………………………………………… FC Escompte ( 3 %) : ( x3) / 100 …………… ,56 FC Net financier ………………………………………………… ,44FC TVA 16% ,23 FC Net à payer………………………………………………………… ,67 FC

118 3. Ecritures comptables. 411 67 3 702 44731 Clients Escomptes accordés
à Ventes des produits finis Etat, TVA facturée (sorties au prix de vente) 6 156 205 200 31 847 736 36 Variations des stocks produits finis à Stocks de produits finis (sorties au coût de production) 187 500 4431 673 Ventes des produits finis à Clients (retour des produits finis) 53 352 8 280,23 60 031,67 1 600,56 Stocks de produits finis à Variations des stocks produits finis (entrée en stocks des produits finis) 48 750 48 750

119 Exercice n°2. L’entreprise BONDO acquiert début janvier N un bâtiment affecté au logement du personnel. Les frais supportés par banque du fait de cette acquisition sont les suivants : - droits de mutation : FC; - honoraires de notaire : FC ; - frais d’actes : Fc; - Commissions payées : FC. L’entreprise décide d’étaler ces frais sur trois exercices comptables. Enregistrer : a) les frais inhérents à cette acquisition b) A la clôture de l’exercice N, l’immobilisation de ces charges et l’étalement pour le 1er exercice

120 Solution : 1. Lors de l’acquisition. 6324 6325 6321 6461 445 52
Honoraires Frais d’actes Commissions sur achat Droits de mutation Etat, TVA récupérable à Banque 18 700 10 000 16 300 15 000 9 600 69 600

121 2. A la clôture. 2022 781 Frais d’acquisition d’immobilisation.
à Transfert de charges d’exploitation 60 000 6811 Dot aux amort des charges immobilisées à Frais d’acquisit d’immobilisation 20 000

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123 9.2 COMPTES DE RESULTAT CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES SELON LE GUIDE COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les comptes de la classe 6 enregistrent les charges et les pertes de l’Etablissement de Crédit en fonction de leur nature et de la contrepartie avec laquelle elles ont été réalisées. Les charges résultent de l’exploitation courante de l’Etablissement de Crédit au cours d’une période donnée tandis que les pertes correspondent à des opérations qui ne se rapportent pas à l’exploitation courante ou qui se rapportent à des exercices antérieurs. Les pertes doivent être comptabilisées distinctement des charges d’exploitation.

124 Les charges doivent être enregistrées dans la période où elles ont effectivement pris naissance. Elles donnent éventuellement lieu à la régularisation. Elles sont comptabilisées hors taxes lorsque lesdites taxes sont déductibles et toutes taxes comprises dans le cas contraire. Les commissions rémunérant un risque afférent à des capitaux effectivement empruntés, considérées comme des compléments de charges et calculées prorata temporis ou comportant un montant fixe, sont directement intégrées au compte de charges correspondant. Celles rémunérant une prestation de service sont comptabilisées dans le comptes des opérations diverses.

125 Les charges d’intérêt et commissions à caractère exceptionnel ou relevant des exercices antérieurs, les rappels, les amendes et pénalités fiscales, les créances abandonnées et irrécouvrables sir la clientèle et les correspondants, les déficits de caisse et les manquants sur stocks de fournitures ainsi que les moins-values sur cession d’éléments d’actifs et les pertes éventuelles sur les valeurs immobilisées mises au rebut sont à comptabiliser distinctement des charges correspondantes à l’exploitation courante. Les avantages en nature qui représente des consommations de fournitures et de services doivent être comptabilisés sous les comptes appropriés des charges générales d’exploitation. Aucune compensation ne doit être opérée entre les intérêts perçus au titre des différentes avances consenties à un client et les charges d’intérêt supportées sur les dépôts dont il serait détenteur dans les livres de l’Etablissement de Crédit.

126 SUBDIVISION DE COMPTES DE CHARGES Compte 60 : Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 600 : Intérêts sur opérations du marché monétaire : 6000 : Intérêts sur les opérations avec la BCC ; 6001 : Intérêts sur les opérations interbancaires. 601 : Intérêts sur autres valeurs données en pension ; 602 : Intérêts sur emprunts et comptes à terme ; 603 : Intérêts sur emprunts au jour le jour ; 604 : Intérêts sur comptes à vue (LORI) ; 605 : Commissions sur opérations avec la BCC et interbancaires ; 6050 : Commissions sur opérations avec la BCC et interbancaires ; 6051 : Commissions sur autres valeurs données en pension ; 6052 : Commissions sur emprunts et comptes à terme ; 6053 : Commissions sur emprunts au jour le jour ; 6054 : Commissions sur comptes à vue. 606 : Charges sur exercices antérieurs.

127 Compte 61 : Charges sur opérations avec la clientèle 610 : Intérêts sur dépôts ordinaires ; 611 : Intérêts sur comptes sur livrets ; 612 : Intérêts sur dépôts à terme : 6120 : Intérêts sur dépôts à terme à 3 mois au plus ; 6121 : Intérêts sur dépôts à terme à 6 mois au plus ; 6122 : Intérêts sur dépôts à terme à 9 mois au plus ; 6123 : Intérêts sur dépôts à terme à 12 mois au plus ; 6124 : Intérêts sur dépôts à terme à plus de 12 mois. 613 : Intérêts sur dépôts à régime spécial : 6130 : Intérêts sur bons de caisse ; 6131 : Intérêts sur certificats de dépôts et billets de trésorerie ; 6132 : Intérêts sur comptes et plans d’épargne – logement ; 6133 : Intérêts sur comptes et plans d’épargne – retraite ; 6134 : Intérêts sur autres comptes d’épargnes à régime spécial. 614 : Intérêts sur autres comptes à vue ; 615 : Intérêts sur autres comptes de la clientèle ; 616 : Charges sur opérations de crédit – bail ou de location avec option d’achat : 6160 : Dotations aux amortissements des immobilisations ;

128 6161 : Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations ; 6162 : Dotations aux provisions pour pertes latentes ; 6163 : Dotations aux provisions pour risques de non perception de loyers ; 6164 : Moins – values de cession sur immobilisations ; 6165 : Dépréciation sur immobilisations données en crédit – bail ; 6166 : Autres charges sur opérations de crédit – bail. 617 : Charges sur opérations de location simple ; 618 : Charges sur exercices antérieurs.

129 Compte 62 : Charges sur opérations bancaires diverses 620 : Frais engagés et commissions sur chèques et effets : 6200 : Frais engagés et commissions sur chèques ; 6201 : Frais engagés et commissions sur effets. 621 : Commissions et frais sur titres ; 622 : Commissions, frais et pertes sur opérations de change : 6220 : Commissions et frais sur opérations de change au comptant ; 6221 : Commissions et frais sur opérations de change à terme ; 6223 : Pertes de change. 623 : Commissions sur engagements par signature : 6230 : Commissions et frais sur engagements donnés en faveur des Etablissements de Crédit ; 6231 : Commissions et frais sur engagements donnés en faveur de la clientèle. 624 : Autres commissions et frais bancaires ; 625 : Pertes sur titres de transaction ; 626 : Charges sur exercices antérieurs.

130 Compte 63 : Autres charges bancaires 630 : Intérêts sur emprunt et dettes à moyen et long termes : 6300 : Intérêts sur emprunts obligataires ; 6301 : Intérêts sur emprunt participatifs ; 6302 : Intérêts sur emprunt subordonnés ; 6303 : Intérêts sur comptes bloqués des actionnaires ; 6304 : Intérêts sur autres comptes bloqués ; 6305 : Intérêts sur titres de créances négociables ; 6306 : Intérêts sur autres emprunts à moyen et long terme. 631 : Commissions : 6310 : Commissions sur emprunts obligataires ; 6311 : Commissions sur emprunts participatifs ; 6312 : Commissions sur emprunts subordonnés ; 6313 : Commissions sur comptes bloqués des actionnaires ; 6314 : Commissions sur autres comptes bloqués ; 6315 : Commissions sur titres de créances négociables ; 6316 : Commissions sur autres emprunts à moyen et long termes. 632 : Autres charges d’exploitation bancaire ; 6320 : Moins-values sur cession des titres. 633 : Charge sur exercices antérieurs.

131 Compte 64 : Charges générales d’exploitation 640 : Fournitures consommées : 6400 : Eau, électricités, gaz et carburants ; 6401 : Petit matériel et outillage ; 6402 : Fournitures de bureau et documentation générale ; 6403 : Fournitures informatiques ; 6404 : Fournitures d’entretien ; 6405 : Autres fournitures. 641 : Transports et déplacements ; 642 : Autres services consommés ; 6420 : Affranchissement, téléphone, télex, fax, … ; 6421 : Frais de mission ; 6422 : Frais de publicité ; 6423 : Frais de réception et représentation ; 6424 : Frais de loyers et charges locatives ; 6425 : Honoraires et frais de contentieux ; 6426 : Entretiens et réparations ; 6247 : Frais informatiques (location de matériel et assistance) ;

132 6249 : Autres services. 643 : Assistance technique et frais d’inspection : 6430 : Assistance technique ; 6431 : Inspection. 644 : Charges diverses d’exploitation : 6440 : Conseil d’administration, jetons de présences ; 6441 : Assurances ; 6442 : Frais divers de gestion ; 6443 : Cotisations professionnelles ; 6444 : Formation du personnel ; 6449 : Charges diverses. 646 : Charges sur exercices antérieurs.

133 Comptes 65 : Charges du personnel 650 : Rémunérations : 6500 : Rémunérations des cadres non conventionnés ; 6501 : Rémunérations des cadres conventionnés ; 6502 : Rémunérations des agents de catégories. 651 : Charges sociales : 6510 : Charges sociales des cadres non conventionnés ; 6511 : Charges sociales des cadres conventionnés ; 6512 : Charges sociales des agents de catégories. 652 : Indemnités diverses et assimilées 6520 : Indemnités diverses et assimilées des cadres non conventionnés ; 6521 : Indemnités diverses et assimilées des cadres conventionnés ; 6522 : Indemnités diverses et assimilées des agents de catégories ; 653 : Avantages en nature ; 654 : Charges sur exercices antérieurs.

134 Comptes 66 : Impôts et taxes 660 : Impôts directs (impôts réels) ; 6600 : Impôts fonciers ; 6601 : Impôts sur les véhicules ; 6602 : Impôts sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures ; 6603 : Impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés ; 6604 : Impôts professionnels sur les revenus occasionnels : 661 : Impôts indirects 6610 : Divers Impôts sur les Chiffres d’Affaires ; 6611 : Autres droits et taxes indirects ; 6612 : Impôts sur les rémunérations versées au personnel (IPR). 662 : Taxes perçues par les villes et collectivités locales ; 663 : Impôts et taxes sur exercices antérieurs.

135 Compte 67 : Pertes exceptionnelles 670 : Amendes et pénalités fiscales ; 671 : Déficit de caisse non récupérés ; 672 : Manquants sur stocks de fournitures ; 673 : Mise au rebut d’immobilisation ; 674 : Moins-values sur cession d’actifs immobilisés ; 679 : Autres pertes exceptionnelles. Compte 68 : Dotations aux amortissements 680 : Dotations aux amortissements des valeurs incorporelles immobilisées ; 6800 : Dotations amortissements des valeurs incorporelles immobilisés d’exploitation ; 6801 : Dotations aux amortissements des valeurs incorporelles immobilisées hors exploitation. 681 : Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles : 6810 : Dotations aux amortissements des immeubles d’exploitation ; 6811 : Dotations aux amortissements des immeubles hors exploitations ; 6812 : Dotations aux amortissements des immeubles à réaliser ; 6813 : Dotations aux amortissements du matériel et mobilier hors exploitation ; 6814 : Dotations aux amortissements du matériel et du mobilier hors exploitation ; 6819 : Dotations exceptionnelles aux amortissements.

136 Comptes 69 : Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables 690 : Dotations aux provisions : 6900 : Dotations aux provisions pour risques et charges ; 6901 : Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs immobilisés ; 6902 : Dotations aux provisions pour dépréciation des autres comptes de la clientèle ; 6903 : Dotations aux provisions pour dépréciations des autres comptes de tiers ; 6904 : Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie ; 691 : Pertes sur créances irrécouvrables : 6910 : Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions ; 6911 : Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions.

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