La chaîne criminalistique Faculté de médecine d'AMIENS le 25 mars 2010.

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2 La chaîne criminalistique Faculté de médecine d'AMIENS le 25 mars 2010

3 La chaîne criminalistique Introduction La criminalistique en gendarmerie est récente. En effet, il a fallu qu'en 1984, l'affaire « Grégory VILLEMIN » défraye les chroniques, ce qu'elle fait encore aujourd'hui, pour que la gendarmerie réalise l'importance des constatations et le fait qu'elles devaient être menées par des personnels spécialement formés à cet effet. Aujourd'hui, très hiérarchisées les unités de gendarmerie chargées de la criminalistique ont pris une part prépondérante dans l'activité judiciaire. Leur engagement résultant de la nature même de l'infraction.

4 La chaîne criminalistique 1 - Les différents échelons locaux 11 – Les unités territoriales locales A- Le niveau de compétence du TICP B- Le rôle des TICP 12 – La Cellule d'Investigations Criminelles A- Le niveau de compétence du TIC B- Le rôle des TIC

5 La chaîne criminalistique 2 - Un échelon unique national 21 – L'Institut de Recherches Criminelles A- Missions de l'IRCGN B- Organisation de l'IRCGN 22 – Ses unités particulières A- L'UNIC B- L'UGIVC

6 La chaîne criminalistique 1 – Les différents échelons locaux La gendarmerie dispose d'un maillage territorial lui permettant de mettre à la disposition de nos concitoyens des moyens de répondre immédiatement à toutes sollicitations. Les deux échelons locaux que nous allons exposer ici, correspondent soit au canton (brigades territoriales), soit au département.

7 La chaîne criminalistique 11 – Les unités territoriales locales L'échelon territorial déconcentré qu'elles constituent prend en charge la délinquance de proximité dans leur circonscription. De ce fait en 2008, il a été instauré la mise en place au sein de chaque communauté de brigades d'agents de constatations spécialement formés à la police technique et scientifique dans le cadre de la lutte contre la délinquance de leur niveau. En 2009, les premiers Techniciens en Identification Criminelle de Proximité (TICP) ont suivi leur formation.

8 La chaîne criminalistique A - Le niveau de compétence du TICP Le TICP intervient au niveau de sa compétence territoriale habituelle c'est à dire généralement sur l'ensemble de sa circonscription. Agent de Police Judiciaire (APJ) ou Officier de Police Judiciaire (OPJ), ses prérogatives d'enquête seront différentes. Il reste néanmoins un « sachant » et de ce fait peut être requis pour procéder aux investigations de sa compétence.

9 La chaîne criminalistique B – Le rôle des TICP Leur rôle est assez restreint et ils disposent de ce fait que de matériels élémentaires pour réaliser une police technique et scientifique de base. Ils procèdent: - à la formation de leurs collègues - aux différents prélèvements à visée biologique - aux recherches de traces papillaires - à la préparation de l'intervention des échelons supérieurs le cas échéant

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11 12 – La Cellule d'Investigations Criminelles Positionnée à l'échelon du département, elle prend en charge la moyenne délinquance et constitue le premier appui des unités territoriales. Créée en nom propre en 2009, elle est cependant depuis 2005 subordonnée à la Brigade Départementale de Renseignements et d'Investiagtions Judiciaires (BDRIJ) et depuis 2010 placée pour emploi sous les ordres de l'Officier Adjoint chargé de la Police Judiciaire (OAPJ). Elle est constituée de Techniciens en Identification Criminelle (TIC), Agent ou Officier de Police Judiciaire.

12 La chaîne criminalistique A - Le niveau de compétence du TIC Le TIC intervient au niveau de sa compétence territoriale habituelle c'est à dire sur l'ensemble du département. Toutefois, il peut intervenir sur les départements voisins voire le territoire national dans des cas légaux bien précis. Agent de Police Judiciaire (APJ) ou Officier de Police Judiciaire (OPJ), ses prérogatives d'enquête seront différentes.

13 La chaîne criminalistique B – Le rôle des TIC Leur rôle est vaste d'autant que certains disposent de qualifications autres étendant leur champ de compétence. Ils procèdent: - à la gestion des scènes d'infraction de leur compétence - aux différents prélèvements à visée biologique et aux recherches de traces papillaires

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15 2 – Un échelon national unique La gendarmerie dispose d'une plate-forme pluri disciplinaire basée à ROSNY SOUS BOIS (93), lui permettant de procèder aux analyses des prélèvements réalisés par les unités locales au cours de leurs missions quotidiennes de lutte contre la délinquance. Nous allons donc vous présenter ici l'Institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) et ses unités spécifiques.

16 La chaîne criminalistique 21 – L'institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale A- Missions de l'IRCGN Créé en 1987, il est investi de quatre missions principales: - Effectuer à la demande des unités et des magistrats des examens scientifiques ou expertises -Apporter en cas de besoin un soutien complémentaire au cours des constatations par la mise à disposition de personnels ou de matériel spécialisés

17 La chaîne criminalistique - Concourir directement à la formation des TIC et à l'information des enquêteurs en général - Poursuivre dans tous les domaines de la criminalistique, les recherches nécessaires au développement des materiels et des techniques d'investigation criminelle.

18 La chaîne criminalistique B- Organisation de l'IRCGN Elle est constituée de 5 services: 1- La direction à laquelle est rattachée directement l'Unité Gendarmerie d'Identification des Victimes de Catastrophe (UGIVC) et l'Unité Nationale d'Investigations Criminelle (UNIC)‏ 2- La division service organisation constituée notamment par le service « saisine scellé » (point névralgique de l'Institut)

19 La chaîne criminalistique 3- La division criminalistique, physique et chimie constituée par les départements: - environnement, incendies, explosifs - toxicologie - balistique - micro-analyses 4- La division criminalistique ingenierie et numérique constituée par les départements: - informatique, électronique - signal, images, paroles - documents - véhicules

20 La chaîne criminalistique 5- La division criminalistique identification humaine composée par les départements: - biologie - empreintes digitales, - anthropologie-odontologie-thanatologie - entomologie. Sont également rattachés à cette division les Services Centraux de Préservation des Prélèvements Biologiques (SCPPB) et d'Analyses GEnétique de la geNDarmerie (SCAGEND)‏

21 La chaîne criminalistique 22 – Ses unités particulières Conscient qu'aujourd'hui la preuve matérielle est obligatoire sur le plan pénal, l'IRCGN s'est doté de deux unités qui lui sont spécifiques pour renforcer les TIC au plan national mais également apporter un concours lors de catastrophes où des moyens et matériels spécialisés doivent être mis en oeuvre.

22 La chaîne criminalistique A- L'UNIC Créée en 2004, cette structure non permanente est constituée à la demande, par des personnels de l'ensemble de l'Institut. Cette unité est engagée dès qu'une assistance est déclenchée par l'IRCGN au profit des unités de terrain. Ses missions essentielles sont: - Conseils et orientations des enquêteurs - Assistance spécialisée aux enquêteurs - Assistance ou prise en compte des opérations de PTS - Mise en oeuvre des techniques de laboratoire (déploiement du véhicule LAB'UNIC )

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24 L'UNIC a été engagée dans d'importantes affaires criminelles comme: - L'affaire FLACTIF Le 12 avril 2003, Xavier FLACTIF, sa compagne et leurs trois enfants disparaissent mystérieusement de leur chalet situé au GRAND BORNAND 74. Les investigations par les TIC dans un premier temps puis pas l'UNIC permettront de confondre les auteurs.

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26 - Accident d'un car de pèlerins Polonais Le 22 juillet 2007, en ISERE, un autocar chute d'un pont pour s'écraser dans un ravin à VIZILLE avant de prendre feu. L'UNIC participera alors à l'exploitation du véhicule, à rechercher les circonstances de l'accident et en expliquer les origines.

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28 - Accident de train contre un bus scolaire Le 02 juin 2008, une collision entre un TER et un bus de transport scolaire a lieu sur un passage à niveaux non équipé, à ALLINGES (SAVOIE). L'UNIC procédera à l'étude des véhicules et réalisera une simulation vidéo de l'accident, pour la Justice.

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30 B- L'UGIVC Créée en 1992, à l'issue du crash aérien du Mont- Saint-Odile (ALSACE). C'est une structure non permanente qui est constituée à la demande par des personnels de l'ensemble de l'Institut. Cette unité est engagée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) lors d'évenements exceptionnels nécessitant la mise en place de procédures spécifiques d'identification (corps très dégradés et/ou en très grands nombres)‏

31 La chaîne criminalistique Sa mission essentielle est l'identification consistant à mettre à la disposition des autorités mandantes les éléments nécessaires à l'établissement formel de l'identité des personnes décédées dans une catastrophe. Il s 'agit concrètement pour l'UGIVC de venir s'intégrer au groupe d'enquêteurs et aux équipes médico-légales déjà sur les lieux de la catastrophe. Son déploiement peut être national comme international.

32 La chaîne criminalistique L'UGIVC s'est déployée dans les cas suivants: - Accident du concorde à GONESSE (Val d'oise)‏ Le 25 juillet 2000, au moment du décollage, le concorde enregistré sous le numéro de vol AF4590 s'écrase sur un complexe hôtelier en faisant 113 morts.

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34 - TSUNAMI en Indonésie Le 26 décembre 2004, une vague d'une forte puissance déferle sur l'Asie du Sud Est et termine sa course sur la Thaïlande, la Birmanie, l'Inde et le Sri Lanka faisant environ 220 000 morts.

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36 - Disparition d'un avion au large des côtes brésiliennes Un avion d'AIR FRANCE, le vol AF447, reliant RIO DE JANEIRO (BRESIL) à PARIS disparaît mystérieusement en mer le lundi 01 juin 2009 avec à son bord 228 personnes.

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38 Conclusion La Gendarmerie aujourd'hui dispose de personnels ou d'unité pouvant répondre au quotidien à tous les schémas de la criminalistique. La chaîne qu'ils forment s'étend de l'échelon local jusqu'à l'échelon national où chacun peut attendre les compétences ou l'appui de collègues plus expérimentés.

39 La chaîne criminalistique Merci de votre attention, avez-vous des questions ? ® : Cellule Investigations Criminelles - BDRIJ-GGD80