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Direction générale de la santé A. Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? 1) Un diagnostic partagé sur la santé en Francemodule 1 2) Les principes d’action de l’Étatmodule 2 B. L’organisation des acteurs de la santé 1) De la Nation à la Région : une démarche communemodule 3 2) Le niveau Nationalmodule 4 3) Le niveau Régionalmodule 5 C. La politique de santé : une logique de résultats 1) Des objectifs explicites : priorités, programmes, plansmodule 6 2) Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France module 7 D. Agir dans la duréemodule 8 Agir dans la durée D-VIII-1
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Direction générale de la santé Agir dans la durée D-VIII-2 Agir dans la durée : une nécessité L’amélioration de l’état de santé de la population nécessite du temps Les effets de la prévention et de l’approche populationnelle de la santé s’inscrivent sur le long voir le très long terme => La santé publique nécessite une projection prospective (programmation pluriannuelle : 5 ans)
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Direction générale de la santé Agir dans la durée Le domaine de la santé publique est désigné clairement L’État fixe des objectifs explicites de santé Il est responsable de leur définition, de leur choix et de leur atteinte Cette responsabilité s’exerce par une évolution de ses rôles : de prescripteur de règles et de normes, il devient fédérateur des initiatives Les outils que la loi met en place permettent à chacun des acteurs de se situer dans l’action de tous pour améliorer la santé L’État est le garant de la cohérence des actions D-VIII-3 Un cadre de référence
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Direction générale de la santé Agir dans la durée Évaluation tous les 5 ans des objectifs, des plans et des programmes nationaux Fondée sur l’amélioration de la santé, en particulier des populations fragilisées Cette évaluation nécessite la participation de tous les acteurs de santé par la transmission de leurs données pertinentes D-VIII-4 Une logique de résultats
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Direction générale de la santé Agir dans la durée La programmation par objectifs est l’outil de base du travail de santé publique Elle est un instrument de la politique de santé de l’État Elle correspond à une structuration des actions que les acteurs de santé peuvent s’approprier Elle permet l’argumentation des actions, le dialogue structuré, leur mise en cohérence avec les objectifs et les actions de leurs partenaires et décideurs. D-VIII-5 Rationalisation des actions
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Direction générale de la santé Agir dans la durée L’amélioration de la santé dépend de la qualité et de la diversité des actions nationales et locales La loi définit clairement la région comme un niveau optimal de coordination des actions de santé Quels qu’en soient leurs promoteurs et/ou leurs opérateurs : État, collectivités territoriales, institutions, associations D-VIII-6 Région
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Direction générale de la santé Agir dans la durée La démarche de l’État favorise la culture de réseaux Il organise la concertation et le partenariat avec les acteurs de santé Il impulse les actions là où elles sont nécessaires D-VIII-7 Réseau
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Direction générale de la santé Agir dans la durée Le domaine de la santé est dans une période de profondes mutations Cependant, les améliorations ne peuvent se faire que dans la durée L’État et les acteurs de santé ont à relever le défi de l’adaptation aux changements D-VIII-8 Agir dans la durée : l’enjeu de la modernité
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Direction générale de la santé Agir dans la durée Les acteurs de santé doivent s’approprier la démarche populationnelle de santé L’État doit évoluer vers des fonctions d’impulsion, d’animation et de coordination : -Les acteurs de santé sont reconnus dans leurs spécificités et leurs attentes -La loi leur propose un cadre de référence commun En définitive, il s’agit de réaffirmer le professionnalisme des acteurs et leur service rendu. D-VIII-9 Agir dans la durée : l’enjeu citoyen
