LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Le pouvoir exécutif.

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1 LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Le pouvoir exécutif

2 .I. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1) dans la tradition historique française La tradition révolutionnaire et les expériences républicaines qui se déroulent jusqu’en 1958 restent fondamentalement hostiles à l’existence d’un chef de l’État. Loi Rivet Amendement Wallon « Constitution Grévy »

3 Le président CASIMIR-PERIER Alexandre MILLERAND Vincent AURIOL René COTY

4 2) La rupture radicale de la Constitution de la Cinquième République Art. 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

5 3) Les pouvoirs du Président de la République. ATTRIBUTIONS PROPRES SANS CONTRESEING Art. 8 Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

6 Art. 9 Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Art. 12 Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

7 Art. 18 Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.

8 Les prérogatives présidentielles inédites en République. Le référendum

9 Les pleins pouvoirs Art. 16 Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message.

10 Les pouvoirs nouveaux du Président de la République relatifs au Conseil constitutionnel

11 ATTRIBUTIONS PARTAGEES Art. 10 Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

12 Art 15. Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

13 .II. LE GOUVERNEMENT. 1)Un organe ancien entre le chef de l’Etat et le Parlement. « ministeriales » Président du Conseil : 1815 Jules Dufaure: 1876 René Viviani: 1914 Hôtel Matignon: 1935

14 2) Les membres du Gouvernement. Nomination Incompatibilité et responsabilité Organisation Réunion

15 M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ; M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ; Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

16 M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative ; M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ; M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille ; Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement ; M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie ; M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation ; M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire ; Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.

17 3) Les pouvoirs du Gouvernement. Art.20 Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

18 ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DU PREMIER MINISTRE ATTRIBUTIONS COLLECTIVES DU GOUVERNEMENT

19 La question de la cohabitation: -1986-1988 -1993-1995 -1997-2002