SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS EN SYSTEME COMPTABLE OHADA

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1 SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
DETERMINATION DU RESULTAT NET DE L’EXERCICE DANS LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

2 SOMMAIRE Introduction Etude des soldes intermédiaires de gestion
Schéma de comptabilisation Présentation du Compte de Résultat Application

3 1.INTRODUCTION Le résultat net de l’exercice (13) peut être évalué de deux manières : a) Par la différence entre les produits (reçus ou à recevoir) et les charges liés à l’ensemble des activités de l’entreprise (activités ordinaires et hors activités ordinaires, payées ou à payer), déduction faite de la participation des travailleurs et de l’impôt sur les sociétés ; b) Par la variation des capitaux propres entre le début et la clôture de l’exercice. Il peut être bénéficiaire ou déficitaire et quel que soit son signe, il figure au passif du bilan dans les capitaux propres. A la clôture de l’exercice, le Résultat net de l’exercice est transférer au Résultat net en instance d’affectation (130) en attendant la décision de l’Assemblée Générale.

4 2.ETUDE DES SOLDES CARACTERISTIQUES DE GESTION
Les différents soldes intermédiaires de gestion constituent des sous comptes du compte 13 Résultat net de l’exercice. Pour la détermination du résultat net de l’exercice, les soldes de gestion sont regroupés à trois niveaux : Les soldes provenant des activités d’exploitation ; Les soldes provenant des activités financières ; Les soldes liés aux opérations hors activités ordinaires ; Le résultat net est donc l’aboutissement de neuf (9) soldes intermédiaires de gestion pour le système normal et de quatre (4) pour le système allégé.

5 2.1.DETERMINATION DU RESULTAT NET DANS LE SYSTÈME NORMAL
Détermination de la Marge Brute (132) Le Système comptable de l’OHADA distingue deux types de marge brute à savoir la marge brute sur marchandises et la marge brute sur matières qui sont calculées à partir des prix d'achat (et non des coûts d'achat). Marge brute sur marchandises (1321) La marge brute sur marchandises est dégagée par la différence entre le prix de vente des marchandises et le prix d'achat des marchandises corrigé de la variation des stocks. Elle concerne les entreprises commerciales essentiellement et accessoirement les entreprises industrielles exploitant les activités de négoce.

6 (1321) Marge brute sur marchandises = 701 Ventes de marchandises – (601 Prix Achats – 6031 Variation de stocks de marchandises) La marge brute sur matières est la différence entre la production de la période (c'est-à-dire vente de produits finis, travaux et services, plus production stockée et immobilisée) et le prix d'achat des matières, corrigé de la variation de stock. Elle n’est déterminée que pour les entreprises industrielles et de bâtiments/travaux publics. 1322 Marge brute sur matières = Production – (602 Prix Achats de matières et fournitures Variation de stocks de matières premières) Selon le système comptable OHADA, la marge brute est déterminée avec des achats évalués au prix net d’achat (sans frais accessoires inclus dans les variations des stocks).

7 2.1.2. Détermination de la Valeur ajoutée (133)
La valeur ajoutée représente l’expression de la création ou de l’accroissement de valeur que l'entreprise apporte aux biens et services en provenance des tiers dans le cadre de l'exercice de ses activités professionnelles courantes. Du point de vue de sa structure, la valeur ajoutée telle que déterminée dans le Système Comptable de l’OHADA est une grandeur de gestion différente du concept utilisé en macro économie. En effet, elle intègre les impôts et taxes et les pertes sur créances, éléments minorant les recettes sur les ventes réalisées. De même, en raison du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence, la location de la main d’œuvre intermédiaire et la location de biens pris par crédit-bail sont exclues de la valeur ajoutée.

8 a)Calcule de la valeur ajoutée dans une entreprise commerciale
13.3 V.A. = 1321 Marge Brute sur marchandises + Autres Produits d’exploitation – Autres charges d’exploitation Les autres produits d’exploitation comprennent les comptes suivants : 707 Produits accessoires 71 Subventions d’exploitation 75 Autres produits

9 Les autres charges d’exploitation sont
composées des éléments suivants : 604, 605, 608 ; 6033 Variations des stocks d’autres approvisionnements ; 61 Transports ; 62, 63 Services extérieurs ; 64 Impôts et taxes 65 Autres charges

10 b)Détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise industrielle
13.3 V.A. = 1321 Marge Brute sur matières + Autres Produits d’exploitation – Autres charges d’exploitation

11 2.1.3. Détermination de l’Excédent Brut d’Exploitation (134)
L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est ce qui reste de la valeur ajoutée après avoir payé les salaires et les autres charges sociales. L’EBE est constitué comme étant l’indicateur de performance économique qui mesure l’efficacité de l’exploitation durant l’exercice. 134 EBE = 133 VA – 66 Charges du personnel

12 2.1.4. Détermination du Résultat d’Exploitation (135)
Le Résultat d’Exploitation représente la ressource tirée de l’activité d’exploitation avant la prise en compte des éléments financiers et hors activités ordinaires. Il égal à la différence entre les produits d'exploitation et les charges d'exploitation. Ce solde contribue à rémunérer les capitaux propres et empruntés et à assurer le paiement de l'impôt et de la participation des travailleurs. 135 RE = 134 EBE Transferts de charges d’exploitation Reprises de provisions Reprises des amortissements d’exploitation – 681 Dotations aux amortissements d’exploitation – 691 dotations aux provisions d’exploitation non financières

13 2.1.5. Détermination du Résultat financier (136)
Appelé aussi Résultat des opérations financières, ce solde de gestion renseigne sur la politique de financement de l'entreprise. Il correspond à la différence entre les produits de l’activité financière et les charges correspondants. N.B. : le résultat financier n’a aucun lien avec les soldes de gestion précédents notamment le résultat d’exploitation.

14 2.1.6. Détermination du Résultat des activités ordinaires (137)
Le résultat des activités ordinaires est un solde de gestion utilisé essentiellement pour l’analyse des performances de l’entreprise. Il est égal à la somme du Résultat d'exploitation et du Résultat financier. Ce résultat peut être rapporté : Au chiffre d’affaires pour déterminer le taux de profitabilité de l’entreprise ; Aux capitaux propres pour apprécier le taux de rentabilité de ces derniers. 137 RAO = 135 Résultat d’exploitation Résultat financier

15 2.1.7. Détermination du Résultat Hors Activités Ordinaires (138)
C’est le résultat obtenu sur les opérations non récurrentes. Ce solde de gestion est utilisé pour analyser les changements de structure ou de stratégie de l'entreprise. Il est égal à la différence entre les produits hors activités ordinaires et les charges hors activités ordinaires. Ce résultat fait appel essentiellement aux comptes de la classe 8 concernant les opérations ne se rapportant pas à l’activité ordinaire.

16 138 RHAO = (82 Produits des cessions d’immobilisations + 84 Produits hors activités ordinaires + 86 Reprises hors activités ordinaires + 88 subventions d’équilibre) - (81 valeurs comptables des cessions d’immobilisations + 83 Charges hors activités ordinaires + 85 Dotations hors activités ordinaires)

17 2.1.8. Détermination du Résultat Net de l’exercice (131 Bénéfice ou 139 Perte)
Le résultat net est la différence entre les produits et les charges liés à l’ensemble des activités de l’entreprise. Il est déterminé par la somme algébrique du résultat des activités ordinaires et du résultat hors activités ordinaires déduction faite de la participation des travailleurs et de l’impôt sur le résultat. 131/9 RN = 137 Résultat activités ordinaires Résultat HAO Participation des travailleurs Impôt sur le résultat

18 Le compte 87 enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l’entreprise à un fonds légal ou contractuel, à l’avantage des travailleurs. Par contre, l’impôt est calculé en extra comptable sur le résultat fiscal. Ce dernier résulte de la correction du comptable (137 RAO RHAO) selon les règles fiscales en vigueur dans l’Etat-partie. Sur base de la législation actuelle, le résultat fiscal sera déterminé de la manière suivante : Résultat comptable = RAO + RHAO Plus réintégrations (des charges non déductibles) Moins déductions (des charges déductibles) = Résultat fiscal provisoire Moins déficits reportables Moins amortissements dérogatoires = Résultat fiscal définitif

19 Impôt sur bénéfice = Résultat fiscal définitif x taux d’imposition
Pour les entreprises relevant du droit commun : taux d’imposition 40 % Pour les entreprises relevant du code minier : taux d’imposition 30 % A titre indicatif, relevons que le taux d’impôt sur le bénéfice appliqué en RDC est très élevé par rapport à ceux des autres pays notamment : France 33,33 %, Belgique 34 %, Sénégal 35 %, Cameroun 38,5 %,

20 2.2 DETERMINATION DU RESULTAT NET DANS LE SYSTHEME ALLEGE
Dans le système allégé, le résultat net de l’exercice est déterminé en quatre (4) soldes intermédiaires de gestion qui sont calculés comme dans le cas du système normal évoqué ci-haut. Selon le système comptable OHADA, les entreprises relevant du système allégé ne déterminent pas le résultat financier ni le résultat hors activités ordinaires. Ces soldes de gestion sont : La Valeur ajoutée ; Le résultat d’exploitation ; Le Résultat des activités ordinaires ; Le Résultat net.

21 3. SCHEMA DE COMPTABILISATION
Le schéma de comptabilisation adopté par le système Comptable OHADA pour la détermination du résultat net est le suivant : DEBIT CREDIT LIBELLES MONTANT 701 1321 Ventes de marchandises À Marge brute sur marchandises Pour solde du compte débité X 601 6031 Marge brute sur marchandises À Achats de marchandises Variations des stocks de march. Pour solde des crédités

22 702 703 704 705 706 72 73 1322 Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux facturés Services vendus Production immobilisée Variations de stocks de biens et de services produits À Marge brute sur matières Pour soldes des débités X x

23 1322 602 6032 Marge brute sur matières À Achats matières et fournitures liées Variation de stocks de matières et f. Pour soldes des crédités x X 1321 133 Marge brute sur marchandises À Valeur ajoutée Pour solde des débités 707 71 75 Produits accessoires Subventions d’exploitation Autres produits Pour soldes des débités

24 133 6033 604 605 608 61 62,63 64 65 Valeur ajoutée À Variations des stocks d’autres appro Achats stockés de mat. Et fournit. Autres achats Achats emballages Transports Services extérieurs Impôts et taxes Autres charges Pour solde des comptes crédités x X 134 À Excédent Brut d’Exploitation Pour solde du compte débité 66 Excédent Brut d’Exploitation À Charges de personnel Pour solde du crédité 135 À Résultat d’Exploitation

25 781 791 798 135 Transfert de charges d’exploitation Reprises de provisions d’exploitation Reprises d’amortissements À Résultat d’exploitation Pour soldes des débités X x 681 691 Résultat d’exploitation À Dotations aux amortissements d’expl Dotations aux provisions d’exploitat Pour soldes des crédités

26 136 67 687 697 Résultat financier À Frais financiers et charges assim. Dotations aux amortissements à caractère financier Dotations aux provisions financières X 77 787 797 Revenus financières et produits assim Transferts de charges financières Reprises de provisions financières À Résultat financier Pour solde des débités x

27 135 136 137 Résultat d’exploitation Résultat financier À Résultat des activités ordinaires Pour soldes des débités X x 82 84 86 138 Produits des cessions d’immobilisations Produits hors activités ordinaires Reprises hors activités ordinaires À Résultat hors activités ordinaires

28 138 81 83 85 Résultat hors activités ordinaires À Valeurs comptables des cessions d’immobilisation Charges hors activités ordinaires Dotations hors activités ordinaires x X 137 131 Résultat des activités ordinaires À Résultat net de l’exercice Pour solde des débités 87 89 Résultat net de l’exercice À Participations des travailleurs Impôts sur le résultat Détermination du résultat net d’impôt

29 4. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT
4.1. Cas du système normal Réf. Produits (1ère partie) Exercice N N+1 RA RB RC RD RE RH RI RJ RK RL RP RQ RS RW ACTIVITÉ D'EXPLOITATION Achats de marchandises – Variation de stocks (– ou +) (Marge brute sur marchandises voir TB) Achats de matières premières et fournitures liées Variation de stocks (– ou +) (Marge brute sur matières voir TG) Autres achats – Variation de stocks (– ou +) Transports Services extérieurs Impôts et taxes Autres charges (Valeur ajoutée voir TN) Charges de personnel (1) dont personnel extérieur ……./……… (Excédent Brut d’Exploitation voir TQ) Dotations aux amortissements et aux provisions Total des charges d’exploitation (Résultat d’exploitation voir TX) …………………… ………………….. ………………….

30 TA TB TC TD TE TF TG TH TI TJ TK TL TN TQ TS TT TW TX RW SA SC SD SF
Réf. Produits (1ère partie) Exercice N N+1 TA TB TC TD TE TF TG TH TI TJ TK TL TN TQ TS TT TW TX RW SA SC SD SF SH SK SL SM SO SQ SR SS ST UA UC UD UE UF UG UH UI UJ UK UL UM UN UO UP UT UZ ACTIVITÉ D'EXPLOITATION Ventes de marchandises MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES ……../………….. (Marge brute sur marchandises voir TB) Ventes de produits fabriqués Travaux, services vendus Production stockée (ou déstockage) (+ ou -) Production immobilisée MARGE BRUTE SUR MATIERES …………./………………. Produits accessoires CHIFFRE D’AFFAIRES (1) (TA + TC + TD +TH) ……/……... Dont à l’exportation ………../………….. Subvention d’exploitation Autres produits VALEUR AJOUTEE ………../………………. EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION Reprises de provisions Transferts de charges Total des produits d’exploitation RESULTAT D’EXPLOITATION …………../………………. Report des charges d’exploitation ACTIVITE FINANCIERE Frais financiers Pertes de change Dotations aux amortissements et aux provisions Total des charges financières (Résultat financier voir UG) Total des charges des activités ordinaires (Résultat des activités ordinaires voir UI) HORS ACTIVITES ORDINAIRES Valeurs comptables des cessions d’immobilisations Charges HAO Dotations HAO Total des charges HAO (Résultat HAO voir UP) Participations des travailleurs Impôts sur le résultat Total participation et impôt TOTAL GENERAL DES CHARGES (Résultat net voir UZ) Report Total des produits d’exploitation Revenus financiers Gains de change Total des produits financiers RESULTAT FINANCIER ……………/………………… Total des produits des activités ordinaires Résultat des Activités Ordinaires (1)…………/………… dont impôt correspondant ………./……………... Produits de cessions d’immobilisations Produits HAO Reprises HAO Total des produits HAO RESULTAT HAO (+/-) ……………../…………………. TOTAL GENERAL DES PRODUITS RESULTAT NET (+/-) ……………../…………………… ………………. ……………………………… ……………… …………………..…………. ……………….. ……………....………………. ……………... ……………..

31 4.2. Cas du Système allégé Le compte de résultat dans le système allégé se différencie de celui du système normal dans le sens où il ne comporte que quatre (4) soldes caractéristiques de gestion à savoir : Valeur Ajoutée ; Résultat d’exploitation ; Résultat des activités ordinaires ; Résultat net.

32 5. APPLICATION On extrait de la balance après inventaire de l’entreprise « BEAUTE CONGOLAISE SARL» spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des produits cosmétiques, les comptes suivants arrêtés au 31/12/N.

33 Ventes de produits finis 5.853.000 64 Impôts et taxes 345.000 66
INTITULE SOLDE DEBITEUR SOLDE CREDITEUR 702 Ventes de produits finis 64 Impôts et taxes 66 Charges de personnel 6371 Personnel intérimaire 602 Achats matières et fournitures liées 605 Autres achats (eau, électricité, fournitures...) 6081 Achats emballages perdus 736 Variation des stocks de produits finis 6032 Variation des stocks de MP et fournitures 61 Transports Entretien, réparation et maintenance 627 Publicité 625 Primes d’’assurance 6582 Charges diverses : dons 647 Pénalités et amendes fiscales 65.000 6911 Dotations aux prov. pour risques et charges 676 Pertes de change 45.300 681 Dotations aux amortissements d’exploitation 6721 Intérêts dans loyers de crédit-bail immobilier 67.800 771 Intérêts de prêts 45.000 773 Escomptes obtenus 16.700 7582 Indemnités d’assurances reçues 707 Produits accessoires

34 N.B. : - le compte 676 comprend les pertes de change constatées au 31/12 de FC ; - le compte 681 comprend un montant de FC relatif à l’amortissement d’un matériel donné en location à une tierce personne ; - le compte 707 comprend un montant de FC relatif aux revenus provenant de la location d’un complexe commercial appartenant à l’entreprise. Déterminez le résultat net par paliers et journalisez.

35 SOLUTION REINTEGRATION DES CHARGES NON DEDUCTIBLES 658 Dons = Pénalités et amendes fiscales = Pertes de change non constatées ( – ) = Amortissements réintégrés = Provision pour risques et charges = Total des charges à réintégrer =

36 DEDUCTION DES PRODUITS DEJA IMPOSES 707 Produits de la location = 120
DEDUCTION DES PRODUITS DEJA IMPOSES 707 Produits de la location = RESULTAT IMPOSABLE = – = IMPOT SUR LE RESULTAT = x 0,40 = RESULTAT NET DE L’EXERCICE = – =