CAS PRATIQUES SUR LES OPERATIONS SPECIFIQUES

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1 CAS PRATIQUES SUR LES OPERATIONS SPECIFIQUES
PAR LOKO TUZOLANA

2 EXERCICES SUR LES PROBLEMES SPECIFIQUES

3 1. Application sur les coûts d’emprunts La société SOKIMO a procédé à des travaux d’infrastructure portant sur une piste d’aérodrome à WATSA dans la province orientale. Les dépenses engagées, au titre de l’exercice 2011, s’élèvent à u.c. Ces dépenses sont supportées selon l’échéancier suivant et sont financées par deux emprunts spécifiques. Le taux d’intérêt de ces emprunts est de 6%. Les frais financiers incorporables au coût de l’actif sont déterminés de la façon suivante :

4 Charges financières incorporables
Date de la dépense Montant Charges financières Observations 29 Juin u.c 3.000 (a) 30 Novembre u.c 1.000 (b) TOTAL u.c 4.000

5 Ces emprunts ont été contractés auprès de la RAW BANK a) 100
Ces emprunts ont été contractés auprès de la RAW BANK a) x6%x6/12 = u.c b) x6%x1/12 = u.c Remarque Ces intérêts intercalaires dus sur la période de construction d’une immobilisation doivent, de prime abord, être actés au débit du compte 67 Frais financiers, avant d’être transférés au débit du compte d’actif immobilisé concerné par le crédit du compte 72.

6 FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 31/12/2011 6712 5211 Intérêts des emprunts auprès des établissements de crédit à Banque RAW BANK Son avis de débit n°……. 4.000 2335 4451 722 4434 Pistes d’aérodrome T.V.A. Récupérable sur immobilisations Production Immobilisations corporelles T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même Travaux faits par SOKIMO : Livraison à soi-même ( x16%) 48.640

7 Exercice n° 2 : Emprunts non spécifiques Une société industrielle, installée à BUKAVU, a constaté trois (3) emprunts remboursables en intégralité au 31/12/2011 pour le financement notamment d’un Immeuble Industriel à construire dans la Commune de BAGIRA. Ces emprunts sont les suivants : Emprunts BIAC : u.c à 4%, le 1/1/2011 ; Emprunts BIC : u.c à 5%, le 1/3/2011 ; Emprunts BCDC : u.c à 6%, le 1/4/2011. Ces emprunts sont affectés notamment au financement d’une construction par la société pour elle-même à partir du 1er Avril 2011 pour s’achever le 15/12/2011. Cette construction est évaluée à u.c. Entre le début de la construction et son achèvement, les dépenses ont été engagées de la manière suivante :

8 RUBRIQUES 1er Avril 15 Septembre 1er Décembre Dépenses engagées 50.000 Cumul

9 La société a opté pour l’incorporation des coûts d’emprunts au coût des actifs éligibles. Travail à faire - Calculer le taux de capitalisation applicable aux Investissements réalisés ; - Déterminer le coût d’emprunts ; - Comptabiliser la mise en service de l’Immeuble Industriel le 16/12/2011. Solution Le taux de capitalisation applicable aux Investissements réalisés est calculé par pondération sur les emprunts non spécifiques : Taux =

10 Taux = Taux = 5,33% Rubriques Dépenses 20.000 50.000
1er Avril 15 Septembre 1er Décembre Dépenses 20.000 50.000 Nombre de mois sur la période de construction 8,5 mois 3 mois 0,5 mois

11 Coûts d’emprunts incorporables dans l’Immobilisation 200
Coûts d’emprunts incorporables dans l’Immobilisation x 5,33% x 8,5/12 = 7.550, x 5,33% x 3/12 = 666, x 5,33% x 0,5/12 = 111,04 TOTAL = 8.328,12

12 Comptabilisation de la mise en service
FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 16/12/2011 2335 4451 722 4434 Pistes d’aérodrome T.V.A. Récupérable sur immobilisations à Production Immobilisations corporelles T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même Travaux faits par SOKIMO : Livraison à soi-même ( x16%) 49.332

13 EXERCICE SUR LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Une société industrielle BETOR le 1er Octobre 2010, la conception d’un site internet. Les coûts engagés sont les suivants : Etudes préalables : (Octobre 2010) ; Analyse fonctionnelle : (Novembre 2010) ; Analyse organique : conception détaillée de l’application en phase expérimentale : (Décembre 2010) et janvier 2010 pour ; Programmation ou codification : (février 2011) ; Tests et jeux d’essai : (mars 2011) ; Elaboration de a documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe : (Avril 2011) ; Coût de la formation des utilisateurs : (mai 2011).

14 Au terme de l’analyse fonctionnelle, la Direction de la société BETOR décide de poursuivre le projet, ce dernier ayant de sérieuses chances de réussite techniques, l’entreprise disposent des ressources appropriées pour achever le développement et utiliser ce site internet et étant capable d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet. Les tests sont achevés le 1er Avril 2011 et la documentation au 1er mai Le logiciel est mis en service le 1er juin 2011 à l’issue de la formation des utilisateurs. La durée d’utilisation du logiciel est estimée à 3 ans. Travail à faire Procéder au traitement des charges engagées ; Comptabiliser les opérations effectuées.

15 Solution Les dépenses correspondant à la phase conceptuelle liée à la recherche fondamentale correspondent aux coûts relatifs : aux études de faisabilité ; à la détermination des objectifs et des fonctionnalités du logiciel ; à l’exploration des moyens permettant de réaliser les fonctionnalités souhaitées ; à l’identification du matériel approprié et des applications ; au traitement des questions juridiques préalables (confidentialité, droits d’auteur, marque de fabrique) ; à l’identification des ressources internes pour les travaux sur le dessin,… ; à l’analyse fonctionnelle (conception générale de l’application). Les frais de formation des utilisateurs et ceux engagés pour le suivi du logiciel (maintenance) sont actés en classe 6 (Charges), il en est de même de ceux liés à la phase de la recherche fondamentale.

16 Ainsi, en 2010 : les frais d’étude préalable ( ) et ceux engagés pour réaliser l’analyse fonctionnelle ( ) sont à acter dans les charges ; ces frais sont détaillés comme suit : a) documentation générale  : u.c b) frais de téléphone  : u.c c) assurance-maladie des chercheurs  : u.c d) missions liées aux recherches : u.c e) consommation électricité  : u.c f) appointements et autres rémunération des chercheurs : u.c g) fournitures de bureau  : u.c

17 Comptabilisation au 31/10/2010 6261 521 Etudes et recherche à
FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 31/10/2010 6261 521 Etudes et recherche à Banque BCDC Comptabilisation au 30/11/2010 6047 6052 6258 6265 6281 6384 6611 422 52 Fournitures de bureau Fournitures non stockables-Electricité Autres primes d’assurances Documentation générale Frais de téléphone Frais de missions Appointements et salaires Rémunérations dues au Personnel Banque Saisie de frais de recherche fondamentale

18 Comptabilisation au 31/12/2010
2191 721 Frais de recherche et de développement en cours à Production immobilisée : Immobilisation incorporelle Activation des frais de recherche expérimentale Comptabilisation au 1/05/2010 218 4451 4434 Site Internet Etat, TVA récupérable sur immobilisation Etat, TVA facturée, production livrée à soi-même ( )

19 Comptabilisation au 31/12/2011
6811 2818 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles à Amortissements du site internet Annuité : au prorata temporis

20 N.B. L’amortissement du logiciel et du Site Internet est calculé de sa date d’achèvement (1er mai 2011) : a = = u.c Annuité théorique = = u.c Annuité réelle = = u.c

21 Exercice n° 2 La société BETOR a effectué les dépenses suivantes se rapportant à des études et recherches visant la création d’un nouveau procédé de fabrication de Jus d’ananas. Du 12/01 au 28 mai 2010 : Paiement des frais d’étude préalables auprès d’un Cabinet d’experts : u.c ; Du 29 mai au 31/12/2010 les travaux relatifs à la recherche expérimentale et au développement ont coûté en Appointements et salaires : u.c ; en consommation d’électricité : u.c Les travaux de développent ne sont pas encore achevés. Le 1er /07/2012 : il a été procédé au dépôt du brevet résultant de la recherche contre paiement de u.c en espèce au titre de frais de dépôt. Le 31/08/2011 : achèvement des travaux : sachant que la durée d’amortissement des frais de recherche est de 5 ans et celle du brevet de 20 ans ; Passer les écritures se rapportant aux travaux de recherche et celles de l’inventaire sachant que les appointements supportés en 2011 pendant la phase de développement correspondant à u.c.

22 FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 28/05/2010 6261 521 Etudes et recherches à Banque BCDC Coût de la recherche fondamentale : sa note n°… Comptabilisation au 31/12/2010 2191 721 Frais de recherche et de développement en cours Production immobilisée : Immobilisation incorporelle Activation des frais de développement Comptabilisation au 31/08/2011 211 Frais de recherche et de développement Production immobilisée  Fin des travaux de recherche et dév

23 Comptabilisation au 31/12/2011
6812 2811 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles à Amortissements des frais de recherche et de développement = = Comptabilisation au 1er /07/2012 = =

24 Au 1er juillet, le solde du compte 2811 Amortissements des frais de recherche et de développement est de : D C SC

25 Remarque En ce cas de prise de brevet consécutive à des recherches liées à la réalisation de projet, l’entreprise détermine la valeur éventuelle de son brevet et retient la plus faible des deux valeurs suivantes à la date de prise de brevet : (a) Coût du brevet (b) Valeur de rentabilité estimée (valeur actuelle des flux futurs de trésorerie générés par le brevet. Le montant retenu correspond à la valeur d’entrée du brevet en comptabilité. Les frais exposés pendant les phases de développement et de la recherche expérimentale sont actés, de prime abord, en classe 6, avant d’être incorporé dans le coût de production de l’immobilisation incorporelle produite. D’où, l’écriture suivante est à passer en 2010 :

26 Appointements et salaires à Banques 550.000 900.000 1.450.000
FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation en 2010 6052 6611 521 Fournitures non stockables-Electricité Appointements et salaires à Banques

27 Il en est de même en 2011 : 6611 à 521 = Ainsi, au 1er Juillet 2012, on passe les écritures suivantes : FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 1er Juillet 2012 212 2811 52 211 Brevet et Licences Amort. frais de R & D à Banque BCDC Frais de recherche et développement Dépôt du brevet 50.000 Comptabilisation au 31Decemb2012 6811 2812 Dotation aux amort. immob. Incorp. Amortissements des brevets = 41.875

28 Exercice n° 3 En se basant sur les mêmes données relatives à l’exercice précédent, si le brevet peut générer un flux de trésorerie de fin d’année de u.c pendant 20 ans, pour, un taux d’actualisation de 12% l’an ; Déterminez la valeur du brevet ; Passer les écritures de dépôt du brevet Solution En mathématiques financières, la valeur actuelle d’une suite d’annuités de fin de période « a », au taux « i », pendant « n » période, est donnée par la formule suivante : Vo = a. 1- (1+i)-n i La valeur actuelle des flux de trésorerie est de : Vo = (1,12)-20 0,12 Soit : u.c

29 Au 1er juillet 2012, l’écriture d’entrée du brevet dans le patrimoine sera la suivante : Coût du brevet Frais de dépôt Frais de recherche inclus Quote-part frais de recherche incluse dans la valeur actualisée du brevet : Valeur actualisée du brevet : – = u.c Q.P frais de recherche incluse dans VO = X = Cumul des amortissements à la date de dépôt du brevet : Amortissement au 31/12/2011 : x 4 mois = x 12 mois Amortissement à titre complémentaire : x 6 mois = TOTAL

30 FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 1er Juillet 2012 212 2811 52 211 Brevet et Licences Amort. frais de R & D à Banque BCDC Frais de recherche et développement Dépôt du brevet 50.000 Comptabilisation au 31 Décembre 2012 6811 2812 Dotation aux amort. immob. Incorp. Amortissements Frais R &D Amortissements du brevet 58.000 18.000 40.000

31 Calculs explicatifs Amortissement frais R & D restants actifs : ( – ) = = ans Amortissement du brevet : x 6 mois 20 ans x 12 mois =

32 Exercices sur opérations en monnaies étrangères Exercice n° 1 Le 10/08/2010, la société KIN TRADING achète des marchandises facturées à USD (1USD = 800 CDF) ; Le 28/08/2010 : pour se couvrir, elle se procède à un prêt en devises de USD (1 USD = 850 CDF). L’achat et le prêt ont la même échéance : le 30/02/2011. Le cours de clôture est de 1 USD = 900 CDF. Comptabilisez

33 Exercices sur opérations en monnaies étrangères Exercice n° 1 Le 10/08/2010, la société KIN TRADING achète des marchandises facturées à USD (1USD = 800 CDF) ; Le 28/08/2010 : pour se couvrir, elle se procède à un prêt en devises de USD (1 USD = 850 CDF). L’achat et le prêt ont la même échéance : le 30/02/2011. Le cours de clôture est de 1 USD = 900 CDF. Comptabilisez

34 FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 10/03/2010 601 401 Achat marchandises à Fournisseurs Comptabilisation au 28/03/2010 271 521 Prêts Banques

35 Comptabilisation au 31/12/2010
4782 401 Ecart de conversion – Actif : Augmentation de dettes à Fournisseurs (900 – 800)x 271 4791 Prêts Ecart de conversion – Passif : Augmentation de créances (900 – 850) x 4788 Différences compensées par couverture de change Ecart de conversion – Actif  Compensation de perte par le gain de couverture 679 599 Charges provisionnées financières Risques provisionnées financières

36 Perte latente : (900 – 800) = Gain latent : (900 – 850) = Perte latente non couverte = Ce qui correspond à la charge à provisionner. Remarque L’excédent des pertes probables sur les gains latents afférents aux éléments inclus dans la position de change à inscrire dans les charges au moyen de « dotations aux provisions », si le risque est perceptible à plus d’un an (697 à 194) ; ou par le truchement de la constatation des charges provisionnées si l’opération ou le risque couvre un horizon relativement court (moins d’un an : 679 à 599).

37 Exercice n° 2 La société DIETA acquis, le 18/07/2011, un véhicule utilitaire auprès d’un fournisseur Français pour Euros et avancé Euros. Le solde est à payer le 30 Novembre Cours de change au 18/07 : 1 € = CDF Cours de change au 30/11 : 1 € = CDF Comptabiliser ces transactions.

38 FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 18 Juillet 2011 2451 481 Matériel de transport automobile à Fournisseur d’investissement S/facture n° (8.000 x 1.000) 521 Banque B.I.C. Comptabilisation au 30 Novembre 2011 676 Perte de change Banque

39 Perte de change = 2. 000 x (1. 200 – 1. 000) = 400. 000 CDF
Perte de change = x (1.200 – 1.000) = CDF. Exercice n° 3 Le 06/02/2009 : Achat de marchandises auprès d’un fournisseur Belge pour USD payables 80% à la commande et le reste à la livraison qui a lieu le 09/04/2009. Taux de change : 06/02 → 1 USD = 900 CDF 09/04 → 1 USD = 840 CDF Passer les écritures comptables. Solution

40 FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 06/02/2009 601 401 521 Achat marchandises à Fournisseurs Banque ( x 900 = ) Comptabilisation au 09/04/2009 776 Banques ( USD x 20% x 840) Gain de change (60 x USD) Règlement de la dette

41 Exercice n° 4 Compte 57 au 28/12 : 300. 000 USD valant 261. 000
Exercice n° 4 Compte 57 au 28/12 : USD valant CDF Compte 56 au 28/12 : USD valant CDF Avoirs en Caisses : USD au 31/12/2011 Avoirs en Banque : € au 31/12/2011 Taux à la clôture de l’exercice : 1 USD = 920 CDF 1 € = CDF Comptabilisez les disponibilités existantes au 31/12/2011.

42 Solution Selon l’article 58 de l’Acte Uniforme portant sur le Droit Comptable OHADA, les disponibilités en devises de l’entité sont converties en unités monétaires légales du pays sur la base des cours de change à la clôture de l’exercice, le gain ou la perte de change étant inscrit directement dans les produits et charges financières de l’exercice clos. Solde comptable : USD à CDF → x 920 = au 31/12/2011. Gain de change → Solde comptable : € à CDF Solde réel : x = CDF. Perte de change →

43 FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 31/12/2011 5712 776 Caisse en devises à Gains de change 676 5211 Pertes de change Banque BIAC

44 Exercice n° 5 Le 18/03/2009, il a été prêté 65
Exercice n° 5 Le 18/03/2009, il a été prêté USD à un tiers au taux de 1 USD = 915 CDF remboursable dans 2 ans. Le 31/12/2009, la situation financière du tiers débiteurs s’est gravement détériorée et sa capacité de remboursement est limitée à 30%. (1 USD = 870 CDF). Comptabiliser ces transactions et événements. Solution

45 FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 18/03/2009 271 521 Prêts (65.000x915) à Banque Octroi de Prêts Comptabilisation au 31/12/2009 697 2971 Dotations aux provisions financières Provisions pour dépréciations des prêts et créances non commerciales ( x 70% x 915) 478 Ecart de conversion – Actif ( x 30%) x ( ) Prêts 194 Provisions pour pertes de change Prise en charge de la perte probable

46 Exercice d’application La société TRANSMAC signe, le 02 Avril 2011, un contrat avec une société d’intérim pour deux mois en vue de remplacer temporairement deux mécaniciens et un chauffeur indisponibles pour raison de congé annuel statutaire. La facture reçue de la société d’intérim ALL WORK S.A vaut USD (1 USD= 920 CDF) Pour sécuriser au mieux les installations de l’entreprise, un personnel, composé de 5 gardiens, a été détaché par la société LIKONZI PROTEGE auprès de TRANSMAC/MATADI pour une durée de 6mois, en date du 15 Mai La société KIN MARKET a payé, le 18 Septembre 2011, la facture de la société CITY TRAIN relative à l’abonnement trimestriel pour le transport du personnel : montant CDF. Travail demandé Comptabilisez ces transactions, si la facture de la société LIKONZI vaut CDF.

47 02/04 6371 Personnel intérimaire 11 960 000 4454 Etat, T. V
02/ Personnel intérimaire Etat, T.V.A récupérable sur services extérieurs à 4011Fournisseurs ALL WORK Sa facture no … Dito 4011 Fournisseurs ALL WORK Banque BIC n/chèque no… pour paiement facture no…

48 15/ Personnel détaché auprès de l’entreprise Etat, T.V.A récupérable sur services extérieurs à 4011 Fournisseurs LIKONZI PROTEGE Sa facture no dito 4011 Fournisseurs LIKONZI PROTEGE Banque BIC Note O.P no…

49 18/09 614 Transport du personnel 1 200 000 4453 Etat, T. V
18/ Transport du personnel Etat, T.V.A récupérable sur transport à 4011 Fournisseurs CITY TRAIN Sa facture no… dito 4011 Fournisseurs CITY TRAIN Banque BCDC n/chèque BCDC no …

50 31/12/ Avantages en nature à 781 Transferts de charges d’exploitation Transfert des avantages en nature dito 6671 Personnel intérimaire Personnel détaché ou prêté à l’entreprise Personnel intérimaire Personnel détaché ou prêté à l’entreprise Reclassement des charges externes : virement pour solde des comptes crédités