ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
LES ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. 1 1 1

2 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La sécurité dans l'entreprise a pour objet la protection des travailleurs, elle vise à éviter que les salariés soient victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles 2 2 2

3 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise 3 3 3

4 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale L’accident est caractérisé par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain ou la mort 4 4 4

5 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller retour. 5 5 5

6 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
MALADIE PROFESSIONNELLE article L411-1 du code de la sécurité sociale Une maladie est «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. 6 6 6

7 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
MALADIE PROFESSIONNELLE article L411-1 du code de la sécurité sociale Les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à l’article R du code de la sécurité sociale. Elles sont au nombre de 98. 6 7 6

8 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
MALADIE PROFESSIONNELLE article L411-1 du code de la sécurité sociale Chaque tableau comporte : les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade, le délai de prise en charge : délai maximal entre l’apparition de l’affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque, les travaux susceptibles de provoquer l’affection. 6 8 6

9 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 7 9 7

10 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL TUENT 8 10 8

11 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
1789 DÉCÈS EN 1994 831 AT (hors trajet et maladies professionnelles), 628 AT de trajet, 63 maladies professionnelles, 267 après consolidation. 50 AT (hors trajet), 193 maladies professionnelles, 24 trajets 9 11 9

12 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
POUR 1H30 DE TRAVAIL EN FRANCE 1 accident mortel, 52 accidents avec invalidité, 465 accidents avec arrêt de travail, 432 accidents avec acte médical, 950 accidents déclarés à l’assurance A.T. 4500 petites blessures. 10 12 10

13 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
DIFFÉRENTS TYPES D’ACCIDENTS incidents matériels ou accidents sans dommage corporel, accidents sans arrêt de travail (arrêt < 24heures), accidents avec arrêt de travail (arrêt > 24 heures), Seuls ces derniers sont pris en compte dans les statistiques de la CNAMTS. 11 13 11

14 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
DÉCOMPOSITION DES AT AVEC ARRÊT DE TRAVAIL ( >24H) accidents avec Incapacité Temporaire, accidents avec Incapacité Permanente, Partielle (IPP), Totale (IPT), décès. 12 14 12

15 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INDICATEURS DE L’ÉVOLUTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 13 15 13

16 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
TAUX DE FRÉQUENCE nombre d’AT / nbre d’heures travaillées x en 1994 taux de fréquence global : 25,6 taux de fréquence ouvriers : 60 (environ) taux de fréquence autres : 10 (environ) 14 16 14

17 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
COMITÉS TECHNIQUES NATIONAUX 01 - Métallurgie 02 - Bâtiment et Travaux Publics 03 - Bois 04 - Chimie 05 - Pierre et Terres à feu 06 - Caoutchouc - Papier - Carton 07 - livre 08 - Textiles 09 - Vêtement 10 - Cuirs et peaux 11 - Alimentation 12 - Transports et Manutention 13 - Eau, Gaz, Electricité 14 - Commerces 15 - Interprofessionnel 14 15 17

18 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
GROUPEMENTS TECHNOLOGIQUES D’ACTIVITÉS Ex : CTN MÉTALLURGIE Production de métaux ferreux Production de métaux non ferreux Première transformation des m.f. Fabrication de demi-produits en métaux non ferreux Travaux de fonderie Fonderie sous pression Fabrication de Matériels Lourds : chaînes et tubes d’acier FML : grosse chaudronnerie, soudure FML : matériel de combustion et de conditionnement d’air FML : moteurs, machines à vapeur, turbines et pompes 14 16 18

19 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
GROUPEMENTS TECHNOLOGIQUES D’ACTIVITÉS Ex : CTN MÉTALLURGIE machines et matériels mécaniques divers Fab. matériels poids moyen Fab. matériels poids mi-moyen Fab. matériels légers Constructions navales Véhicules automobiles Fabrication et installation de matériels électrique Travaux de découpage emboutissage Travaux d’estampage, forge, matriçage Revêtement et traitement des métaux Activités diverses 14 17 19

20 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
EXEMPLES DE TAUX DE FRÉQUENCE par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 64,5 Bois : 43,7 Transport et manutention : 41,6 Métallurgie : 27,7 Interprofessionnel : 16,5 Vêtement : 14,3 Chimie : 12,8 Moyenne 25,6 15 18 20

21 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INDICE DE FRÉQUENCE nombre d’AT / nbre de salariés x 1 000 en 1994 indice de fréquence global : 46,8 16 21 19

22 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
EXEMPLES D’INDICE DE FRÉQUENCE par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 119,22 Bois : 80,00 Transport et manutention : 76,95 Métallurgie : 49,81 Interprofessionnel : 30,22 Vêtement : 25,91 Chimie : 23,10 Moyenne 46,8 17 20 22

23 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
TAUX DE GRAVITÉ nombre de jours perdus / nbre H travaillées x 1 000 en 1994 taux de gravité global : 0,98 18 23 21

24 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
EXEMPLES DE TAUX DE GRAVITÉ par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 3,3 Transport et manutention : 1,93 Bois : 1,38 Métallurgie : 0,89 Interprofessionnel : 0,60 Vêtement : 0,51 Chimie : 0,48 Moyenne 0,98 19 22 24

25 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INDICE DE GRAVITÉ Total taux d’IP / nbre H travaillées x en 1994 indice de gravité global : 20,7 20 25 23

26 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
EXEMPLES D’INDICES DE GRAVITÉ par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 71,5 Transport et manutention : 47,4 Bois : 30,3 Métallurgie : 20,2 Interprofessionnel : 20,7 Chimie : 14,7 Vêtement : 8,2 Moyenne 20,7 21 24 26

27 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 22 27 25

28 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE 23 28 26

29 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ 24 29 27

30 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DE L’INDICE DE GRAVITÉ 25 30 28

31 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SALARIÉS 26 31 29

32 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’AT 27 32 30

33 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DE L’INDICE DE FRÉQUENCE 28 33 31

34 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES MALADIES PROFESSIONNELLES 7 34 7

35 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
MALADIES PROFESSIONNELLES Maladies professionnelles (ensemble des CTN pour 1994) : Suite des maladies nombre de jours IT : nombre d’IP : nombre de décès : 30 35 33

36 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES (1993) N°57 Affections périarticulaires : 47,96 % N°42 Affections provoquées par les bruits : 11,56 % N°30 Affections provoquées par les poussières d’amiante : 8,24 % N°65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique : 4,80 % N°8 Affections causées par les ciments : 4,09 % 30 36 33

37 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES 25 37 28

38 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES 25 38 28

39 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES 25 39 28

40 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS Manutention manuelle : 31,59 % Chute de plain pied : 21,61 % Chute de hauteur : 13,45 % Outils : 7,58 % Masse en mouvement : 6,80 % Machines : 5,26% 30 40 33

41 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
AUTRES CAUSES D’ACCIDENTS Manutention mécanique : 3,56 % Véhicules : 3,45 % Appareils divers : 2,20 % Engins TP : 0,21 % Électricité : 0,14 % 31 41 34

42 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
RÉPARTITION DES AT SUIVANT LES PRINCIPAUX SIÈGES DES LÉSIONS Mains : 27,6 % Membres inférieurs : 18,6 % Tronc : 17,9 % Membres supérieurs : 10,6 % Localisations multiples : 7,9 % Pieds : 7,8 % 30 40 33

43 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA NATURE DES LÉSIONS Contusions : 24,1 % Plaies (coupure, écorchure, ...) : 21,1 % Douleur, effort, lumbago : 16,9 % Entorses : 10,4 % Fracture, fêlure : 6,5 % Lésions de nature multiple : 5,9 % 30 40 33

44 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Ouvriers qualifiés : 40,9 % Ouvriers non qualifiés : 33,6 % Employés : 11,8 % Cadres et techniciens, agents de maîtrise : 4,9 % Divers : 4,5 % Apprentis : 2,4 % 30 40 33

45 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Les accidents ou maladies professionnelles sont préjudiciables principalement pour ceux qui en sont victimes 32 42 35