: LE SECTEUR MINIER AU NORD-KIVU FACE AUX DEFIS SOCIO- ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX.

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1 : LE SECTEUR MINIER AU NORD-KIVU FACE AUX DEFIS SOCIO- ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

2 Plan de la présentation 1.Contexte 2.Etats des lieux et tendances 3.Rôles et Responsabilités des parties prenantes 4.Défis 5.Opportunités 6.conclusion

3 Contexte Les relations entre l’activité minière et les facteurs environnementaux ne sont plus à démontrer. Il convient de souligner que l’activité minière a plusieurs incidences sur l’environnement. On peut citer à titre exemple la fragmentation de la forêt, la destruction de biotope, la déforestation, la détérioration de la qualité des vies, pollution des eaux par les produits chimiques, détournement des rivières, arrachement de pans entiers de collines et disparition des terres arables… L’ampleur varie selon que l’activité est artisanale, semi-industrielle ou industrielle.

4 Etats des lieux et tendances Les instruments juridiques pouvant assurer la protection de l’environnement et un développement durable en RDC sont: La Constitution( article 123 point 15) Le Code minier de 2002 La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l‘environnement. Cette loi évoque les principes suivants: a)Le principe de développement durable ; b)Le principe d’information et de participation de la COLO au processus de prise des décisions en matière d’environnement ; c)Le principe d’action préventive et de correction ; d)Le principe de précaution ; e)Le principe de pollueur payeur ; f)Le principe de coopération entre États en matière d’environnement ; g)Le principe d’intégration.

5 Etats des lieux et tendances Cette Loi a le mérite d’apporter quelques innovations notamment:  L’obligation de mener étude d’impact environnemental et social,  D’un audit environnemental et social,  D’une évaluation environnementale des politiques, plans et programmes,  La création d’un cadre institutionnel et d’un Fonds d’intervention pour la réhabilitation l’environnement;  Le renforcement des dispositions pénales.

6 Etats des lieux et tendances Non respect des obligations environnementales par les titulaires des Droits Miniers ( cfr les articles 202 à 206 et 404 et suivants du Règlement minier):  Art 203 du code minier et 406 du Règlement minier relatif à l’élaboration du Plan d’Atténuation et Réhabilitation des sites;  Art 204 du code minier et 450 et suivant du Règlement minier relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et du Plan de gestion environnementale

7 Etats des lieux et tendances  Art 204 al.4 du code minier et 410 à 414 du Règlement minier relatif à l’obligation de constituer la sûreté financière;  Art 405 du règlement minier relatif à la responsabilité du titulaire.

8 Rôles et Responsabilités des parties prenantes Plusieurs titres étant dormants, Seules certains acteurs exercent des activités sur certaines concessions et ont un grand rôle à jouer quant à la protection de l’environnement. Secteur minier industriel A Masisi : S.M.B et SAKIMA A Walikale : M.P.C/Alpha Mines, River Ressources et SAKIMA Secteur artisanal Les artisanaux (voir Annexe V du code minier), dans le territoire de Lubero.

9 Défis Faible application de la sûreté financière; Absence d’une étude préalable d’Impact Environnemental et Social par une institution indépendante et validée par les différentes parties prenantes ; Non respect des engagements par les acteurs impliqués dans le secteur Minier au profit de COLO La superposition de textes légaux(Code minier, forestier et foncier, etc.

10 Opportunités Elaboration des certains rapports sur les droits humains par les certaines entreprises; Audits indépendants des entreprises ( mécanismes de la CIRGL); Qualification et validation des sites miniers;

11 Conclusion L’assainissement du secteur minier doit tenir compte de la protection de l’environnement; Il faut soutenir l’établissement d’un cadastre minier efficace; Il faut encourager l’adoption d’un code minier favorable à la formalisation qui tient compte de la protection de l’environnement; Il faut un suivi participatif des mesures de protection de l’environnement au niveau des sociétés et creuseurs artisanaux.

12 Merci pour votre sympathique attention