Le(s) rôle(s) du Directeur en matière de sécurité Texte de référence : Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école NOR: MENF8900209D.

Présentation au sujet: "Le(s) rôle(s) du Directeur en matière de sécurité Texte de référence : Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école NOR: MENF8900209D."— Transcription de la présentation:

1 Le(s) rôle(s) du Directeur en matière de sécurité Texte de référence : Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école NOR: MENF8900209D Version consolidée au 03 mai 2015

2 Sécurité physique Sécurité morale Hygiène Les élèves Le personnel / les usagers Le personnel / les usagers Incendie Harcèleme nt Normes / règlementations Sécurité pour …. Surveillance Condition s de travail Elèves à besoins particuliers DUER / PPMS Le bâtiment, les sorties, les intervenants, la météo, etc...

3 Les responsabilités relatives au fonctionnement de l'école Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la règlementation qui lui est applicable. (…) Il est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité des bâtiments. -> Dans ce cadre, il peut être amené à prendre toute mesure d'urgence destinée à assurer la sécurité des personnes avant d'en référer au maire. Les attributions des directeurs d'école concernant le fonctionnement de l'école, impliquent notamment la mobilisation de connaissances juridiques dans des domaines variés (sécurité, sorties scolaires, assurance...). Les domaines de connaissances sont rassemblés dans le guide pratique pour la direction de l'école primaire.

4 Documents obligatoires  Registre de sécurité  DUER  PPMS  Registre spécial de dangers graves et imminents  Affichages (Plans, consignes, …)  Registre de soins

5 Points de vigilance 2 issues de secours déverrouillées par classe supérieure à 19 personnes Issues de secours dégagées Vérification de l’éclairage de sécurité Tenir à jour le cahier de sécurité Permettre en permanence l’ouverture facile et rapide de toutes les issues de secours Oter les cales des portes coupe feu Afficher les consignes de sécurité Rendre visible de jour comme de nuit le balisage d’évacuation (norme NF S60-304) Réaliser des exercices d’évacuation, le premier devant avoir lieu obligatoirement dans le courant du 1er mois de l’année scolaire, puis tous les 3 mois Utiliser des rideaux classés au moins M 2 (difficilement inflammable) Disposer d’une alarme audible dans toutes les classes Faire vérifier annuellement les moyens de secours contre l’incendie Faire vérifier annuellement les installations de chauffage RAPPEL : Concernant les problèmes de sécurité liés aux locaux ou aux équipements son rôle est principalement celui du signalement mais il peut être amené à prendre des mesures d’urgence (en présence d’un danger grave et imminent) …

6 Etude de cas CAS 1 Episode de vent : chute de tuiles … CAS 2 Tumulte local et intrusion de la presse dans l’école … CAS 3 Elaboration du PPMS

7 Coordonnées … Assistant de prévention : Arnaud GRANDADAM Ecole élémentaire d’Andlau 03 88 08 26 00 arnaud.grandadam@ac-strasbourg.fr