CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE

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1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Régime de Prévoyance CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE Présentation du régime de Prévoyance mis en place au 01/01/ Réunions d’information

2 Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère
LE REGIME DE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE CONTEXTE : Une démarche volontaire du Conseil départemental du Finistère pour mettre en place un véritable régime collectif de prévoyance, Un choix laissé à l’agent : l’adhésion au contrat collectif de Prévoyance reste facultative pour l’agent, Une véritable avancée sociale pour les agents du département qui bénéficient d’une participation du Conseil départemental en cas d’adhésion au régime de prévoyance.

3 Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère
LE REGIME DE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE PROCEDURE : Procédure d’appel public à la concurrence lancée le 23 janvier 2015, Suite à la procédure de mise en concurrence, le Conseil départemental du Finistère a retenu le gestionnaire COLLECteam pour la compagnie d’assurance ALLIANZ. Depuis l’attribution de l’appel d’offre, les Services du Conseil départemental du Finistère et COLLECteam travaillent ensemble pour garantir une communication optimale auprès de l’ensemble des agents.

4 Conseil départemental Gestionnaire prévoyance Compagnie d’assurance
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère Présentation des membres du groupement Conseil départemental du Finistère AGENTS Gestionnaire prévoyance Compagnie d’assurance porteur du risque 1er assureur européen

5 Votre régime de prévoyance
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère Votre régime de prévoyance Les avantages du régime Détail de la couverture prévoyance

6 Pas de questionnaire médical Pas de délai de carence
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère Les avantages du régime en matière de prévoyance Pas de questionnaire médical Pas de délai de carence Un tarif plus compétitif que dans le cadre d’une adhésion individuelle Un tarif unique quel que soit l’âge de l’agent Des garanties très protectrices Une participation de l’employeur

7 pas d'indemnité complémentaire
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère La prévoyance complémentaire des assistants familiaux  Indemnisation de la Sécurité Sociale à hauteur de 50% du salaire à compter du 4ème jour d’arrêt.  Indemnisation complémentaire du Conseil départemental du Finistère à compter du 8ème jour d’arrêt et variable en fonction de l’ancienneté de l’assistant familial : ancienneté période 1 : 90 % du salaire brut période 2 : 2/3 du salaire brut moins d'un an pas d'indemnité complémentaire 1 à 5 ans 30 jours 6 à 10 ans 40 jours 11 à 15 ans 50 jours 16 à 20 ans 60 jours 21 à 25 ans 70 jours 26 à 30 ans 80 jours plus de 31 ans 90 jours

8 Complément du Conseil Départemental
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère La prévoyance complémentaire des assistants familiaux Intervention de COLLECteam à compter du 31ème jour d’arrêt (discontinus), Exemple d’un assistant familial avec 5 ans d’ancienneté : 90% du salaire brut Complément du Conseil Départemental 90% du salaire net COLLECTEAM 2/3 du salaire brut IJSS Carence De 3 jours Du 4ème au 7ème jour Pendant 30 jours A partir du 68ème jour

9 Complément du Conseil Départemental
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère La prévoyance complémentaire des assistants familiaux  Exemple d’un assistant familial avec 20 ans d’ancienneté : 90% du salaire brut Complément du Conseil Départemental 90% du salaire net COLLECTEAM 2/3 du salaire brut IJSS Carence de 3 jours du 4ème au 7ème jour Pendant 60 jours A partir du 128ème jour

10 COUVERTURE PREVOYANCE
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère COUVERTURE PREVOYANCE REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE Les cotisations s’établissent sur les éléments de rémunération brute. Les prestations sont calculées sur les éléments de rémunération nette, sous déduction des prestations servies par le régime de base et des charges sociales afférentes aux revenus de remplacement. GARANTIES PRESTATIONS TAUX DE COTISATION INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL(1) 0,95 % - Maintien de salaire 90 % du salaire de référence mensuel net à compter du 31ème jour, en relais des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et des obligations employeur INVALIDITE (2) - Agent reconnu par la Sécurité Sociale en 2ème ou 3ème catégorie ou taux d’ITT ≥ 66 % 95 % du salaire de référence mensuel net Prestations calculées sur le salaire net de référence en fonction de l’assiette de cotisation déterminée et sous déduction des prestations statutaires, Sécurité Sociale, et autres régimes obligatoires. Prestations calculées sur le salaire net de référence retenu pour le calcul de pension par l’organisme compétent et sous déduction des prestations versées par celui-ci.

11 COUVERTURE PREVOYANCE
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère COUVERTURE PREVOYANCE OPTION : DECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE (au choix de l’agent) GARANTIES PRESTATIONS TAUX DE COTISATION - Décès toutes causes 100 % du salaire annuel brut + 0,38 % - Décès accidentel 200 % du salaire annuel brut - Décès accident de la circulation 300 % du salaire annuel brut - Allocations obsèques 100 % du PMSS (3) (3)PMSS = plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Sa valeur est de 3170 € au 1er janvier 2015 (revalorisé au 1er janvier de chaque année).

12 DETAIL DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère DETAIL DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR Participation réservée aux agents qui adhèrent au contrat Participation versée sur le salaire de façon automatique, sans aucune formalité de la part de l’agent Assiette de calcul de la participation employeur : Assistants Familiaux = salaire brut de l’année N-1 divisé / 12 Montants nets de la participation employeur par tranches de rémunération :

13 PARTICIPATION EMPLOYEUR
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère COUT MENSUEL DE LA COTISATION La cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire L’assiette de calcul de la cotisation : Assistants Familiaux = salaire brut de l’année N-1 divisé / 12 Quelques exemples sur le régime de base : EXEMPLES REGIME DE BASE (0,95%) PARTICIPATION EMPLOYEUR RESTE A CHARGE AGENT Salaire mensuel brut de 1 500 € 14,25 € 0 € 1 800 € 17,10 € 11 € 6,1 € 2 100 € 19,95 € 7 € 12,95 €

14 COUT MENSUEL DE LA COTISATION
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère COUT MENSUEL DE LA COTISATION Quelques exemples de coût mensuel pour l’option Décès/PTIA : EXEMPLES OPTION DECES / PTIA (0,38%) salaire mensuel brut de € + 5,70 € salaire mensuel brut de € + 6,84 € salaire mensuel brut de € + 7,98 €

15 Admission Au contrat Les agents doivent :
Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère Admission Au contrat Les agents doivent : Faire partie des effectifs du Conseil départemental du Finistère, Être en activité normale de service à la date d’effet de l’adhésion, N’être rémunéré ni à l’heure, ni à la journée (vacataire), Ne pas être en arrêt de travail à la date d’effet du contrat. Sinon : Si je suis couvert par un contrat collectif = J’adhère immédiatement à ma reprise d’activité à temps complet. Si je ne suis pas couvert pas un contrat collectif = j’adhère après une reprise d’activité à temps complet d’au moins 30 jours continus,

16 Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère
Admission Au contrat Démarches à réaliser : Résilier mon contrat actuel de prévoyance par recommandé avec accusé de réception au minimum 2 mois avant la date de résiliation contractuelle. ATTENTION : si je suis adhérent à l’ancien contrat groupe INTERIALE, je n’ai pas cette démarche à effectuer. Pour tous ceux souhaitant adhérer dès le 1er janvier 2016 : remplir le Bulletin Individuel d’Adhésion au plus tard le

17 Régime de Prévoyance – Conseil départemental du Finistère
Pour adhérer en prévoyance dès le 1er janvier 2016 : Dépôt de votre bulletin d’adhésion au plus tard le : POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX : Direction Enfance Famille Service de Gestion Ressource des Assistants Familiaux 32 Boulevard Dupleix 29196 QUIMPER Cedex Pour toute question : COLLECteam : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00

18 MERCI DE VOTRE ACCUEIL