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Publié parJosselin Desroches Modifié depuis plus de 9 années
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19 août 2015 Hôtel Four Points by Sheraton
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ORDRE DU JOUR Ouverture de la réunion Mot de bienvenue du Président du Comité de retraite Profil du RBA et présentation des membres Approbation du procès-verbal (20 août 2014) et suivi Présentation États financiers Rapport annuel Faits saillants 2014 Ratification des gestes posés par le Comité de retraite au cours de l’exercice 2014 Autres points Levée de l’assemblée
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Mot de bienvenue Profil du RBA Présentation des membres du comité par M. Norm Odjick Président Comité de retraite
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RÉGIME DES BÉNÉFICES AUTOCHTONE (RBA) Le RBA représente la plus importante caisse de retraite autochtone à prestations déterminées au Canada Enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, de l’Agence du revenu du Canada et de la Régie des rentes du Québec (RRQ). Il répond aux exigences de la Loi fédérale sur les normes de prestation de pension, à la Loi de l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR). Mission La mission du Régime des Bénéfices Autochtone est d’administrer un régime de retraite à prestations déterminées destiné aux employeurs des Premières Nations et à leurs employés par le biais d’une organisation performante qui leur appartient. Le RBA comptait 4 981 membres au 31 décembre 2014
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COMITÉ DE RETRAITE Le Comité de retraite tient lieu de conseil d’administration Il agit à titre d’administrateur et de fiduciaire de la caisse de retraite Composé de 8 personnes dont 7 élues par et parmi les membres employeurs, employés et retraités
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MEMBRES DU COMITÉ DE RETRAITE Norm Odjick, Président Jinny Thibodeau, Vice-présidente Angèle Petiquay, Administratrice David Kistabish, Administrateur Isabelle Napess, Administratrice Johanne Castonguay, Administratrice Valérie Tremblay, Administratrice Michel Toupin, Membre indépendant
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Approbation du procès-verbal du 20 août 2014 ainsi que suivi par le Directeur général M e Jacques Beaudet Gagné Letarte, s.e.n.c.
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Présentation États financiers Faits saillants 2014 État de la santé financière du Régime (Solvabilité et capitalisation) M. Sylvain Picard, CPA, CA, CGA, ASC. Adm. A. Directeur général
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ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Actif20142013 $$ Unités détenues à la fiducie globale et autre placement545 126 954478 340 431 Comptes débiteurs Cotisations à recevoir Salariés1 214 2161 531 365 Employeurs2 237 3242 403 505 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada573 894591 515 Intérêts et dividendes à recevoir659 012739 794 Entités apparentées272 977340 547 Taxes à recevoir sur intrants329 585134 557 Autres52 13717 756 Frais payés d’avance1 4197 854 Immobilisations158 448147 219 Trésorerie1 987 3051 792 971 Trésorerie détenue aux fins de placements2 958 5562 434 765 Total de l’actif555 571 827488 482 279
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ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE (suite) Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Passif 20142013 $$ Comptes créditeurs Droit à pension et remboursement à payer321 33812 097 Créditeurs et frais courus1 084 3181 150 679 Entités apparentées-2 614 Total du passif1 405 6561 165 390 Actif net disponible pour le service des prestations554 166 171487 316 889
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ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Augmentation de l’actif net 20142013 $$ Revenus de placements provenant des unités détenues à la fiducie globale59 958 13060 655 548 Quote-part des résultats de Investissement Premières Nations du Québec, société en commandite(123 248)(64 806) Cotisations Salariés9 895 2789 713 357 Employeurs15 097 19914 851 532 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)2 884 0132 802 763 Transferts provenant d’autres régimes et cotisations additionnelles551 576869 262 Augmentation de l’actif net88 262 94888 827 656
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ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Diminution de l’actif net20142013 $$ Charges nettes d’exploitation2 050 8891 665 148 Honoraires de gestion des placements1 679 9871 503 509 Prestations versées10 821 4219 001 415 Remboursements et transferts Remboursements de cotisations2 518 7992 250 752 Transferts à d’autres régimes4 342 5704 492 358 Diminution de l’actif net21 413 66618 913 182 Augmentation nette de l’actif net Actif net disponible pour le service des prestations au début de l’exercice 66 849 282 487 316 889 69 914 474 417 402 415 Actif net disponible pour le service des prestations à la fin de l’exercice 554 166 171487 316 889
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ÉTATS FINANCIERS – REVENUS DE PLACEMENT DES UNITÉS DÉTENUES À LA FIDUCIE GLOBALE 31 décembre 2014 20142013 $$ Intérêts6 156 1362 859 872 Dividendes10 678 1709 896 078 Gain à la cession de placements29 667 99612 792 971 Gain (perte) de change23 487(850 429) Distribution provenant de sociétés immobilières et de fonds d’infrastructures 1 119 34550 065 Variation de la juste valeur des placements au cours de l’exercice 12 312 99635 906 991 59 958 13060 655 548
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FAITS SAILLANTS – ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET Pour les exercices clos au 31 décembre (en dollars canadiens) PériodeAugmentationActif net cumulé 201466 849 282554 166 171 201369 914 474487 316 889 201241 369 135417 402 415 201112 583 998376 033 280 201041 663 481363 449 282
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FAITS SAILLANTS – VARIATION NETTE DE L’ACTIF Pour les exercices clos au 31 décembre (en millions de dollars canadiens)
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ÉTATS FINANCIERS – UNITÉS DÉTENUES À LA FIDUCIE GLOBALE ET AUTRE PLACEMENT 31 décembre 2014 20142013 $$ Marché monétaire5 660 4553 527 269 Obligations canadiennes (rendement variant de 3 % à 6,65 %)210 087 839160 547 113 Actions canadiennes84 235 407113 236 570 Fonds de placements étrangers Fonds d’actions internationales145 988 375131 961 854 Fonds d’actions mondiales de petite capitalisation21 080 4719 737 798 Fonds immobiliers Sociétés immobilières55 955 13543 234 705 Fonds d’infrastructures20 190 24114 042 843 Fonds détenus à la fiducie globale543 197 923476 288 152 2 334 parts de IPNQ, société en commandite, représentant 29,17 % des parts en circulation 1 929 0312 052 279 Total des placements545 126 954478 340 431
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ÉTATS FINANCIERS – CHARGES NETTES D’EXPLOITATION Exercice terminé le 31 décembre 2014 Budget 2014Réel 2014Réel 2013 Produits$$$ Subvention – Santé Canada39 60039 575 Frais d’administration35 00025 72654 481 Autres30 00091 076122 352 104 600156 377216 408 Charges Frais d’administration270 830227 850176 158 Amortissement des immobilisations54 50041 61836 766 Fournitures de bureau16 07515 55024 163 Assurances responsabilité12 52513 03311 540 Bureau du surintendant des institutions financières32 00037 98237 814 Régie des rentes du Québec8 0003 790- Honoraires professionnels - actuaires388 520447 205273 597 Honoraires professionnels258 175270 436282 383 Honoraires auditeurs – audit25 00018 66219 850 Frais d’assemblée générale104 000103 16597 539 Réunions des comités115 555114 487117 482 Salaires et charges sociales845 190866 340769 191 Séminaires de retraite58 50047 14835 073 2 188 8702 207 2661 881 556 (2 084 270)(2 050 889)(1 665 148)
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FAITS SAILLANTS Répartitions du portefeuille par catégorie d’actif – Au 31 décembre 2014
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FAITS SAILLANTS - CLIENTÈLE PériodeMembres actifsDifférésRentiersEmployeurs 20142 9281 21284182 20132 9441 09774180 20122 9031 11265484 20112 8311 09857484 20102 731 1 08847982
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FAITS SAILLANTS - CLIENTÈLE PériodeCotisations annuelles 201427 876 490 $ 201327 367 652 $ 201225 937 139 $ 201124 928 048 $ 201023 144 104 $
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FAITS SAILLANTS - RENTES PériodeRentes verséesRetraités au 31 décembre 201410 821 421 $841 20139 001 415 $741 20127 705 151 $654 20116 674 695 $574 20105 566 198 $479
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FAITS SAILLANTS 2014 Pour s’adapter aux nouvelles réalités pour assurer la pérennité du Régime, nous avons mis l’emphase sur trois réalités en 2014, soit : 1.Première réalité Composer avec la santé financière de notre régime et notre capacité d’y faire face 2.Deuxième réalité Composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés 3.Troisième réalité Répondre aux besoins des membres dans un contexte de complexité d’administration accrue (multi-juridictionnel)
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Première réalité « Composer avec la santé financière de notre régime et notre capacité d’y faire face »
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ACTIONS ENTREPRISES PAR LE COMITÉ POUR RÉTABLIR LA SANTÉ FINANCIÈRE DU RBA Application des modifications réductrices acceptées par le BSIF en novembre 2013: Définir l’impact de celles-ci sur notre santé financière; Élaboration de différents scénarios relativement aux hypothèses actuarielles afin de s’assurer que le coût du financement est adéquat pour maintenir une capitalisation suffisante; Effectué des démarches auprès de la RRQ afin de s’assurer d’un traitement adéquat et équitable sous juridictions fédérale et provinciale.
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ÉVALUATION ACTUARIELLE : BILANS DE CAPITALISATION ET SOLVABILITÉ La santé financière d’un régime de retraite à prestations déterminées comme le RBA se mesure principalement de deux manières : Bilan de capitalisation L’évaluation sur base de capitalisation permet d’évaluer la situation financière du Régime à la date d’évaluation en partant du principe que le Régime va continuer d’exister indéfiniment. o Taux supérieur à 100 % : financement suffisant o Taux inférieur à 100 % : des actions peuvent devoir être entreprises afin de régulariser cette situation. Bilan de solvabilité L’évaluation sur base de solvabilité permet d’évaluer la situation financière du Régime à une date donnée en partant du principe que l’on met fin au Régime à cette date. En utilisant des hypothèses prescrites par la loi, on veut déterminer la capacité du Régime à respecter ses obligations envers ses membres à la date d’évaluation. o Taux supérieur à 100 % : financement suffisant o Taux inférieur à 100 % : des actions peuvent devoir être entreprises afin de régulariser cette situation.
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BILAN DE SOLVABILITÉ Au 31 décembre 2013Au 31 décembre 2014 Liquidation hypothétique ($) Solvabilité ($) Liquidation hypothétique ($) Solvabilité ($) Valeur de l’actif486 316 900422 516 800552 966 200545 958 600 Valeur actuarielle du passif - Participants actifs et invalides281 856 600 333 186 600 - Retraités et bénéficiaires148 707 800 193 071 000 -Rentes différées & prestations en suspens38 181 700 40 663 100 - Cotisations additionnelles1 114 100 1 147 800 Passif total469 860 200 568 068 500 Excédent (manque d’actif)16 456 700(47 343 400)(15 102 300)(22 109 900) Ratio de solvabilité (1) 103,5%89,9%97,3%96,1% (1) Le ratio de solvabilité est calculé selon la base de liquidation hypothétique. Le ratio de solvabilité indiqué selon la base de solvabilité est un ratio moyen sur trois (3) ans.
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SOLVABILITÉ DU RÉGIME
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BILAN DE CAPITALISATION Au 31 décembre 2013 ($) Au 31 décembre 2014 ($) Valeur de l’actif461 350 700511 107 300 Valeur actuarielle du passif - Participants actifs et invalides194 992 600225 710 300 - Retraités et bénéficiaires161 901 100185 508 000 - Rentes différées & prestations en suspens23 875 60023 227 400 - Cotisations additionnelles volontaires1 114 1001 147 800 - Réserve d’indexation future32 313 50042 162 900 Passif total414 196 900477 756 400 Surplus (déficit) actuariel47 153 80033 350 900 Degré de capitalisation111,4%107,0%
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CAPITALISATION DU RÉGIME (HISTORIQUE %)
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Deuxième réalité « Composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés »
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ACTIONS ENTREPRISES POUR COMPOSER AVEC LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS Application de la politique de placement guidée par le passif (IGP) qui a été mise en place en janvier 2014. En fonction de la variation des taux d’intérêt et de l’évolution du passif actuariel du régime nous allons : Augmenter la durée de nos obligations; Réduire notre pourcentage en actions canadiennes, actions mondiales et de pays émergents.
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ACTIONS ENTREPRISES POUR COMPOSER AVEC LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS Tenue de 4 réunions du comité de placement en 2014 où nous avons mis de l’accent sur : R endements obtenus par rapport aux rendements espérés; Suivi très serré des gestionnaires et rencontre avec ceux-ci; Effectué des rebalancements réguliers du portefeuille afin qu’il soit près de la cible Cela nous a permis d’obtenir un rendement très appréciable de 12,56 % pour 2014, avec une valeur ajoutée de 1,91 % qui représente à elle seule environ 10 millions de dollars pour le RBA.
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RENDEMENT DE LA FIDUCIE GLOBALE Année1 an4 ans10 ans 201412,56 %9,0 %6,5 % 201314,6%8,1%6,2% 20127,7%9,0%6,3% 20111,6%2,1%4,7% 20109,1%1,8%4,8% 200918,3 %2,8 %5,1 % 2008-17,1 %0,9 %4,9 % 20070,6 %8,0 %7,7 % 200613,4 %11,8 %8,7 % 20059,4 %6,4 %8,9 % Pour l’année 2014, rendement de 12,56% Valeur ajoutée par rapport à la cible de 1,91%
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Troisième réalité « Répondre aux besoins croissants des membres dans un contexte de complexité administrative accrue (multi-juridictionnel) »
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ACTIONS ENTREPRISES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS CROISSANTS DES MEMBRES DANS UN CONTEXTE DE COMPLEXITÉ ACCRUE Tel que nous l’avons mentionné à plusieurs reprises, le RBA est l’un des régimes de retraite les plus complexes à administrer, et ce, pour différentes raisons. Que ce soit : Le nombre de catégories Le statut des membres La juridicité des employeurs Les particularités des Premières Nations Les modifications réductrices effectuées Et dernièrement, la multi-juridiction du régime (Principalement fédérale et en partie provinciale) Compte tenu de ce contexte, nous devons : Développer nos propres systèmes de traitement des données de calcul; Nous assurer de leur fonctionnement et de leur mise à jour; Nous assurer en tout temps qu’ils sont sécuritaires.
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Orientation et objectifs 2015 En fonction de la planification stratégique 2015-2018
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ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 1 – RENTABILITÉ, SOLVABILITÉ ET PÉRENNITÉ La nature de l’organisation et le contexte réglementaire dans lequel le RBA Groupe financier opère demandent une gestion attentive puisqu’il faut assurer la rentabilité, la solvabilité et la pérennité des Régimes à prestations déterminées. Axe 1.1 Assurer la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées Axe 1.2 Rétention de la clientèle
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ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 2 – DÉVELOPPEMENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE Le RBA veut offrir un service à la clientèle amélioré afin qu’elle soit davantage informée sur ses droits et ses options dans un contexte de complexification des Régimes de retraite et des secteurs financiers. Axe 2.1 Développer des outils technologiques facilitant l’accès à de l’information fiable et adaptée Axe 2.2 Développer les documents d’information Axe 2.3Renforcer les services-conseils
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ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 3 – ATTEINTE DE LA MATURITÉ ORGANISATIONNELLE Forte de 35 ans d’existence, l’organisation s’est transformée au fil des ans et a connu une croissance rapide. L’atteinte de la maturité organisationnelle est à notre avis une condition essentielle avant de songer aux prochains stades de croissance de l’organisation. Axe 3.1 Solidifier les ressources humaines Axe 3.2Maintenir une forte gouvernance Axe 3.3 Développer les moyens de communication et marketing, accroître notre visibilité Axe 3.4Renforcer notre pratique de conformité et gestion des risques Axe 3.5S’appuyer sur des outils technologiques fiables maximisant l’efficience
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ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 4 – CROISSANCE ET EXPANSION Depuis plusieurs années, le RBA Groupe financier songe à élargir ses activités en termes de produits et services et également en termes de couverture géographique. Toutefois, cela ne saurait se faire sans la consolidation de la clientèle actuelle. Axe 4.1 Optimisation du potentiel au Québec Axe 4.2Prospection pour l’expansion hors Québec
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ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 Organisations concernées ObjectifsÉchéances RBA & RRSPPNAtteindre un seuil de solvabilité des Régimes supérieur à 100% 2015 et + RBAFinancement du Régime2015 RBAConformité du Régime à la juridiction provinciale2015 RBA & RRSPPNGestion des placements du portefeuille2015 et + RBA & RRSPPNPermettre aux membres d’avoir accès à leurs données en ligne 2015 Fondation du RBAAccroître notre sentiment d’appartenance2015 et + RBAGérer le risque de relève du Directeur général2015 RBA & RRSPPN & RBA GFÉlaborer une planification de la continuité des affaires2015 et + RBA & RRSPPN & RBA GFDévelopper et déployer un plan de gestion de la sécurité informatique et de la conformité aux lois 2015 et + N.B. Ces objectifs sont fonction des conclusions de la nouvelle planification stratégique 2015-2018 qui a été effectuée récemment
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Ratification des gestes posés par le comité de retraite en 2014 M. Sylvain Picard, CPA, CA, CGA, Asc. Adm. A. Directeur général
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RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LE COMITÉ DE RETRAITE No de résolution Date de la réunion Sujet 13032014-A13 mars 2014Firme d’actuaires pour l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 13032014-B13 mars 2014Amendement 2014-01 13032014-C13 mars 2014Honoraires des membres experts du comité de placement 13032014-D13 mars 2014Agrandissement des locaux 13032014-E13 mars 2014Plan d’action 2014 13032014-F13 mars 2014Budget 2014 13032014-G13 mars 2014Adhésion d’un nouvel employeur 29042014-A29 avril 2014Rémunération - recommandation du comité de gestion des ressources humaines
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RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LE COMITÉ DE RETRAITE No de résolution Date de la réunion Sujet 12062014-A12 juin 2014États financiers vérifiés au 31 décembre 2013 12062014-B12 juin 2014Projet d’évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 – résultats préliminaires 12062014-C12 juin 2014Adhésion d’un nouvel employeur 19082014-A19 août 2014Modification de la réglementation 19082014-B19 août 2014Modification au budget 2014 19082014-C19 août 2014Représentant employeur RBA 20082014-A20 août 2014Nomination des officiers 20082014-B20 août 2014Membres du comité de retraite du RRSPPN
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RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LE COMITÉ DE RETRAITE No de résolution Date de la réunion Sujet 20082014-C20 août 2014Membres du comité d’audit et de gestion des risques 20082014-D20 août 2014Membres du comité de gestion des ressources humaines 20082014-E20 août 2014Membres du comité de placement 18112014-A18 novembre 2014Planification stratégique 18112014-B18 novembre 2014Aspect multi-juridictionnel du RBA 03122014-A3 décembre 2014Choix du vérificateur pour l’exercice terminé au 31 décembre 2014
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Autres points
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19 août 2015 Hôtel Four Points by Sheraton
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