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Publié parJean-Pierre Dubois Modifié depuis plus de 8 années
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Plus Value de réévaluation Art 57 AR C SOC ART 100 AR C SOC (reprise de RDV sur immos incorporelles et corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps) ART 44 al 4 AR C SOC (pour mémoire) Avis CNC 2011/14 Avis CNC 2011/06
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Plus Value de réévaluation Type de plus-value : * plus-value de réalisation * plus-value non exprimée * plus-value exprimée * plus-value forçée * plus-value latente
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Plus Value de réévaluation Sur immobilisation corporelle Sur immobilisation financiere Pas sur Immobilisation incorporelle Passer ces plus values est optionnel !
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Plus Value de réévaluation 1) Excédent Certain et Durable 2) Pas plus que la valeur de marché 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif réévalué 4) Si l'actif est nécessaire à la poursuite des activités de la société, la + value doit être justifiée par le rentabilité de la société (ou de la partie de la société)
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Plus Value de réévaluation 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif ou/et de la société (70-74)-(60-64) --------------------- <> --------------------- Valeur comptable de l'actif réévalué de l'actif non réévalué
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Plus Value de réévaluation 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif ou/et de la société Dividendes --------------------- <> --------------------- IF réévalué IF non réévalué
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Plus Value de réévaluation 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif ou/et de la société L'organe de gestion doit évaluer si la différence entre les deux est acceptable et à justifier dans les annexes des comptes annuels
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Plus Value de réévaluation 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif ou/et de la société
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Plus Value de réévaluation 4) Si actif nécessaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise : résultat/capital investi ou, Bénéfice de l'exercice sur Capitaux Propres ou, Cash Flow de l'exercice sur Capitaux Propres Avant et Après réévaluation
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Plus Value de réévaluation 3) Condition de rentabilité de l'actif 4) Si actif nécessaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise : condition de rentabilité générale CSQ : +value sur une Oeuvre d'art, pas nécesaire de tester la condition de rentabilité générale. Une Oeuvre d'art n'est pas amortissable : la condition de rentabilité par rapport à l'actif est souvent respectée...
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Plus Value de réévaluation Pourquoi une plus value de réévaluation ? Amélioration du ratio de solvabilité : Capitaux Propres/Passif Pourquoi une condition de rentabilité ? Parce que les amortissements suppl sur la + value vont obérer encore plus le résultat
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Plus Value de réévaluation Donnée : Immeuble de 750,000 eur Amorti sur 30 ans, soit 25,000 eur par an Après 10 ans: 221000 : 750,000 eur (D) 221009 : 250,000 eur (C)
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Plus Value de réévaluation Plus value de 125,000 eur : 221800 125,000 À 121000 125,000 Amt à passer : 6302 25,000 À 221009 25,000 (tjrs sur 30 ans) 6302 6,250 À 221089 6,250 (sur 20 ans) Plus value de 125,000 eur : 221800 125,000 À 121000 125,000 Amt à passer : 6302 25,000 À 221009 25,000 (tjrs sur 30 ans) 6302 6,250 À 221089 6,250 (sur 20 ans)
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Plus Value de réévaluation Incorporation aux réserves, à concurrence des amts pratiqués 121000 6,250 A 133000 6,250 Ou, incorporation au capital (à concurrence 66%) 121000 4,125 A 100000 4,125
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Plus Value de réévaluation Incorporation aux réserves, pour le solde qui ne serait pas intégré au capital : 121000 2,125 A 133000 2,125
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Plus Value de réévaluation L'intérêt de l'intégration de la plus-value dans les réserves ? Raisons fiscales : les amts ne sont pas déductibles Adéquation entre la déclaration fiscale et la compta Impact sur les intérêts notionnels
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Plus Value de réévaluation selon la CNC (2011/14, page 10): «Il est, par principe, exclu les +-values de réévaluation soient affectés, directement ou indirectement, à l'apurement partiel ou total des pertes subies » Voir art 57 AR C Soc : pas prévu pour apurer la perte
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Plus Value de réévaluation Pour le contourner Incorporation au capital de la plus-value de réévaluation ; Puis apurement des pertes par réduction de capital. Mais la CNC n'aime pas : ne pas incorporer l'impot sur la plus-value, capital à réduire si le bien est vendu
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Plus Value de réévaluation Si la Plus Value n'est plus justifiée : * reprise de la plus-value * y compris celle qui est incluse dans le capital ! Dans des cas exceptionnels, charges exceptionnelles. * Imputation directe en réserve pas possible Idem en cas de vente du bien...
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Plus Value de réévaluation Après 25 ans : 221000 : 750,000 221080 : 125,000 221009 : 625,000 (25,000 * 25) 221089 : 93,750 (6,250 * 15) 133000 : 93,750 121000 : 31,250
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Plus Value de réévaluation Après 25 ans,revente de l'actif à 500,000 : 1° Elimination de la plus-value 221089 93,750 121000 31,250 À 221080 125,000 Si la + value a été incorporée au capital, réduction de capital...
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Plus Value de réévaluation Après 25 ans, revente de l'immeuble 500,000 : 2°et calcul de la plus-value de réalisation 221009 : 625,000 741000 : 125,000 À 221000 : 750,000 741000 : 500,000
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Plus Value de réévaluation Différence entre + value de réévaluation et reprise d'amortissement ? Reprise d'amortissement « uniquement en cas de circonstances technologiques ou technologiques » Exemple : un contrat de licence qui est prolongé
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Plus Value de réévaluation ART 100 AR C SOC (reprise de RDV sur immos incorporelles et corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps)
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