Les zones inondables. Le Problème… Limiter les dégats potentiels en cas d’inondation. Limiter la dévastation des Plaines inondables.

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1 Les zones inondables

2 Le Problème… Limiter les dégats potentiels en cas d’inondation. Limiter la dévastation des Plaines inondables.

3 Cause du décret Développement urbain incontrôlé dans les zones inondables

4 Petite histoire… La gestion du bassin versant Le barrage du Grand Moulin

5 Les correctifs des années 80 qui fonctionnent bien La Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais Gestion intégrée des principaux réservoirs. Réduction significative des crues due à la rivière des Outaouais. Les 30 réservoirs de stockage du bassin ont une capacité qui dépasse les 14 milliards de mètres cubes.

6 Les correctifs des années 80 qui fonctionnent bien La Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais Publication : 2014-03-04 12 a.m. Tendance des conditions en rivière Les niveaux d'eau et débits de la rivière des Outaouais sont légèrement au-dessus des normales de saison pour ce temps-ci de l'année et demeureront relativement stables. La vidange des réservoirs se poursuit en préparation pour la crue printanière.

7 Les correctifs des années 80 qui fonctionnent bien Le barrage du Grand Moulin Régulateur de crue : Ouvrage de contrôle des débits permettant de dévier une partie du débit de crue à l’entrée de la rivière des Mille Îles vers la rivière des Prairies et le fleuve Saint-Laurent Coûts : 17 000 000$ en dollars 2014

8 La cote 0-20 ans jamais atteint en 37ans La cote 0-20 ans nécessite un débit de 1222 mètres cube seconde. Pour l’ensemble de Laval-Ouest le niveau 23.63 mètres de la cote 0-20 ans n’a jamais été atteint en 37 ans.

9 Cause du décret Développement urbain incontrôlé dans les zones inondables

10 Les intentions des gouvernements MDDEFP – Protéger les citoyens des inondations et la plaine inondable d’un développement inapproprié. Ville de Laval – Se conformer au cadre règlementaire du MDDEFP.

11 Décideurs politiques Monsieur Yves-François Blanchet, Ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Monsieur Marc Demers, Maire de la Ville de Laval.

12 La solution du ministère de l’environnement… Imposer des règles strictes à l’ensemble du Québec visant la préservation et le retour à l’état naturel des plaines inondables. Empêcher le développement urbain dans ces zones.

13 Cadre réglementaire MDDEFP – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et le décret en août 2013. Ville de Laval – Nouveau projet de règlement modifiant les normes de rénovation et de construction dans les zones dites inondables.

14 Solutions appliquées par le MDDEFP Nouvelle carte qui agrandit les zones à protéger et le resserrement des règles d’utilisation des sols. Chacune des villes doit valider les règlements pour empêcher le développement dans les zones humides et les plaines inondables et accepter ou proposer des modifications aux cotes de crues élaborées par le ministère.

15 Solutions appliquées par le MDDEFP Devant la lenteur de certaines villes à se conformer à l’intention du ministère… Décret en août 2013 imposant aux MRC de la région les nouvelles cotes de crue et les nouveaux règlements.

16 Conséquences du décret

17 Application unilatérale des nouvelles cotes de crues

18 Les nouvelles cotes de crues Méthode d’analyse

19 L’analyse technique – Étranges omissions Le régulateur de crue n’y est pas considéré. La raison : Il pourrait inonder les villes bordant le Lac des Deux-Montagnes si les réserves d’inondation sont pleines dans le nord. On conclut que ces réserves seront pleines mais il n’y a aucune analyse dans ce rapport qui explique quand et comment cela se produira.

20 L’analyse technique incomplète La révision des cotes de crue décrit de manière technique la hauteur des crues en fonction des débits d’eau en provenance du bassin versant de la Rivière des Outaouais. Elle définie aussi les probabilités des débits d’eau qui surviendront.

21 L’analyse technique – Étranges omissions On ne sait pas combien d’eau peut provenir de la Rivière des Outaouais. La raison de ne pas faire le calcul : L’analyse est trop complexe due au nombre de réservoire et de l’étendue du bassin versant. Par contre : On conclu que le débit sera de 1390 mètres cubes par seconde.

22 L’analyse technique – Un ajout qui dérange Comme mesure de sécurité supplémentaire, on a ajouté 30 centimètres à la hauteur des crues obtenues.

23 Questionnement des nouvelles cotes de crues Monsieur Marc Demers, Maire de la Ville de Laval tente d’influencer les cotes établies par le ministère par le biais d’un travail de révision par un comité conjoint d’experts. Les cotes ne sont pas le seul problème!

24 On demande… Ceux qui ne devraient pas faire parti de la carte. La carte produite par le MDDEFP date de 2005. Tous les remblais autorisés par la ville depuis n’y sont pas incluts. On demande à la ville de mettre cette carte à jour pour l’ensemble des secteur pour éviter aux propriétaires d’avoir à le faire.

25 Application unilatérale des nouvelles règles concernant les rénovations

26 Effets sur les familles Peut créer de l’insécurité chez certains face à l’inconnu des inondations. Le risque réel demeure flou. Limite sérieusement l’utilisation de leur propriété sans compensation!

27 Effets sur les familles Insécurité économique Réduction de la valeur de la propriété Perte significative en cas de revente

28 Effets des nouvelles règles sur les travaux Arrêt de toutes les nouvelles constructions… Limite l’agrandissement des maisons. Interdit l’ajout de toutes dépendances à l’extérieur Aucun garage, cabanon, remise, patio, piscine, clôture

29 Notre analyse Le choc du décret

30 L’injustice Un décret aveugle, insensible aux résidents du secteur et aux particularités locales. Règlement municipal inapproprié et discriminatoire.

31 La mauvaise cible Difficile de comprendre pourquoi les maisons bâties font l’objet de tant de restrictions alors que c’est l’arrêt de l’expansion dans les secteurs encore naturels qui est recherché. Aucun gain environnemental et des conséquences absurbes et nocives pour les familles.

32 La mauvaise cible Alors qu’il s’agit d’un problème écologique global pourquoi seul les résidents des zones concernées ramasseraient la facture! Aucun gain environnemental et des conséquences absurbes et nocives pour les familles.

33 Constats Ceux qui étaient en zone 0-100 ans et qui sont maintenant 0-20 ans Se retrouvent avec de nouvelles règles et perdent des droits comme de subdiviser un terrain et/ou de jamais pouvoir revendre un terrain.

34 Argumentation… Ceux qui étaient en zone 0-20 ans Le règlement change beaucoup mais pas les risques. Le fait de restreindre les personnes n’améliore en rien l’environnement.

35 Les solutions possibles pour Laval Arrêter l’expansion en milieu naturel Assouplir les règlements dans les secteurs 0-20 ans habités

36 Arrêter l’expansion en milieu naturel Avoir des zonages spécifiques pour les terrains inhabités pour protéger la plaine inondable. Créer des réserves de terrains dédiées à la protection des zones humides.

37 Arrêter l’expansion en milieu naturel Compenser de manière équitable tous les propriétaires de terrain qui ne peuvent plus bâtir.

38 Assouplir le projet de règlements des secteurs 0-20 ans déjà habités La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables permet à la MRC de Laval d’élaborer des mesures particulières de protection permettant de régir la consolidation urbaine tout en interdisant l'expansion du domaine bâti.

39 Assouplir les règlements des secteurs 0-20 ans habités Retour aux règlements antérieurs pour la construction, l’agrandissement et l’ajout de dépendances et autres dans les secteurs densément habités. Dans le cas contraire; faire des compensations financières pour la perte d’utilisation de leurs terrains et le prix de revente de leurs immeubles.

40 Établir un plan d’action qui tient compte des résidents établis… Élaborer un plan de gestion de l’ensemble du territoire qui améliorera globalement l’environnement et qui permettra aux résidents actuels de maintenir leurs acquis. Améliorer le système d’égouts pluvial afin qu’il n’y ait plus de déversement des surplus dans la rivière.

41 Établir un plan d’action qui tient compte des résidents établis par un plan de gestion… Aménager l’ensemble des rives et des berges de l’ouest de Laval afin d’étoffer l’offre récréo-touristique: Sentier pédestre Piste cyclable Pointe de l’Île Redonner la mission villégiature au quartier.