Société Par Actions Simplifiées

Présentation au sujet: "Société Par Actions Simplifiées"— Transcription de la présentation:

1 Société Par Actions Simplifiées
La S.A.S. « Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Société Par Actions Simplifiées S.K.C fait le point pour vous S.K.C™ 2016 All rights reserved

2 S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Introduction Exercer seul en qualité de «travailleur indépendant» En pratique, l’amortissement de ses actifs corporels (équipements, travaux, immeubles) est la seule déduction fiscale qui ne correspond pas à un décaissement effectif. Formalités allégées, comptabilité simplifiée, couverture sociale basse, ce régime de travailleur indépendant BNC reste en théorie idéal pour la majorité des indépendants … S'il le souhaite, il peut opter pour la détermination de son résultat à partir des créances acquises et des dettes engagées au cours de l’année d’imposition, selon un système qui se rapproche d’une comptabilité commerciale (cette option est très rarement utilisée). De prime abord attractive, cette forme d’exploitation d’une activité « indépendante », vous garde dans un carcan, étatique, peu optimisable en qualité de personne physique … Ce statut, applicable dans toutes les professions est le plus simple et le mieux connu : l’entrepreneur a le statut fiscal et social du travailleur indépendant non commercial. Vos revenus, et vos comptes bancaires sont directement exposés … Il exerce seul ou avec des salariés (voire des collaborateurs libéraux qui ont eux mêmes un statut de travailleur indépendant). Sur le plan social, le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) implique, l'assujettissement à une caisse spécifique des professions libérales non règlementées pour les risques «maladie» et «maternité» et à la caisse de retraite de sa section professionnelle pour le risque «vieillesse». Sur le plan fiscal, il est assujetti au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Sa base imposable à l’IRPP, est constituée par la différence entre ses encaissements d’honoraires et les décaissements liés aux dépenses professionnelles. Il ne cotise pas à l’assurance chômage contrairement aux salariés. S.K.C ™ 2016 All rights reserved

3 S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Pourquoi exercer en société Le choix du statut juridique de son entreprise est primordial. Il va définir le fonctionnement de votre entreprise, régir, son mode de gestion, et chose primordiale, à une incidence considérable sur sa fiscalité et son taux de charges. Statistiques base INSEE Bien souvent par méconnaissance ou manque de conseils avisés, beaucoup ont fait le mauvais choix de l’Entreprise individuelle, ou de la SARL avec un statut de TNS, impliquant la double contraintes de la société et du travailleur indépendant, instituant une fragilité économique par une forte exposition aux prélèvements sociaux. En 2014 (sources disponibles à ce jour), entreprises ont été créées, dont sous forme sociétaire Les sociétés par actions simplifiées (SAS) continuent à gagner du terrain sur les autres formes sociétaires, même si celle-ci ne représentent que 11,7% de la création de sociétés. De nombreuses motivations, susceptibles de se conjuguer, peuvent inciter un professionnel à passer d'un statut de travailleur indépendant à un exercice en société. Les motivations du changement de statut 39 % des créateurs de sociétés privilégient cette catégorie juridique (après 29 % en 2013 et 19 % en 2012). Toutefois, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) constituent encore la majorité des sociétés nouvellement créées, même si leur part décroît rapidement (57 % en 2014 après 67 % en 2013 et 77 % en 2012). Elles peuvent être multiples, et variées, suivant la situation de chacun : En tant que chef d’entreprise, votre première préoccupation, qui devrait d’ailleurs être la seule, est de pérenniser votre entreprise, c’est-à-dire assurer le carnet de commande, s’assurer de la production, maîtriser sa gestion, et surtout l’essentiel : Continuer projet d'association, pour à se développer Préparer une transmission progressive de son entreprise au profit d'un associé qui deviendra un successeur Environ SAS, ont été créées en 2014, même si ce chiffre tend à croître, « en vivre décemment » Adapter sa protection sociale selon l’évolution de son foyer Protéger son patrimoine privé et sa famille des risques financiers qui guettent tout entrepreneur Optimiser sa situation fiscale et sociale AGIR Comprendre Analyser Mesurer S.K.C ™ 2016 All rights reserved

4 S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Focus sur la S.A.S La loi n'a prévu qu'une seule obligation: le choix d'un président, représentant de la SAS vis-à-vis des tiers. Les associés de la SAS ont toute liberté pour définir plus précisément ses attributions. les conditions de nomination, de rémunération, lui donner tous les pouvoirs ou au contraire lui adjoindre un organe collégial de direction, ou encore soumettre certaines décisions à l'approbation de tel associé. Il est même possible de mettre en place une direction tournante, avec alternance tous les six ou douze mois. La cession des parts sociales est libre sauf si une clause d'agrément est prévue dans les statuts (la société doit alors donner son accord à la cession selon une procédure définie dans les statuts). Les droits d'enregistrement s'élèvent à 3 % du montant de la transaction. Sécurité juridique de la S.A.S. Les fondateurs peuvent rédiger leurs statuts de manière à garantir un fort « intuitu personæ » et une grande stabilité de l'actionnariat. De la forme de la S.A.S. avec associés Souplesse et liberté des décisions collectives des actionnaires. La flexibilité dans la rédaction des statuts permet aux dirigeants d'une SAS de prévoir des clauses d'inaliénabilité résultant d’apports en « industrie », des clauses d'agrément, même entre associés, des clauses de sortie conjointe d'associés, des clauses d'exclusion d'un associé ou d'un dirigeant lors du rachat de ses titres. Après de nombreuses études et comparatifs entre les différentes structures pour exploiter une société, il en ressort du statut de la SAS un avantage net tant sur le plan juridique , que celui économique, à partir du moment ou ceux-ci soit parfaitement exploité, avec toutes les subtilités permises. Ce sont les associés qui décident du mode de fonctionnement et de la répartition du pouvoir au sein de l'entreprise. Contrairement à ce qui se passe dans les autres formes sociales, les prérogatives d'un associé ne sont pas forcément corrélées à la part de capital qu'il détient. En termes de sécurité juridique, l'inclusion de ces règles dans les statuts, est un gage de stabilité de la société. Créée par la loi du 3 janvier 1994, elle est régie par les règlements applicables aux sociétés commerciales et est constituée d'au minimum 2 associés. les associés ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports. Un mineur, même non émancipé, peut être associé d’une SAS. S.K.C ™ 2016 All rights reserved

5 S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Diriger une S.A.S nomination, rémunération, pouvoirs La rémunération du président d’une S.A.S, est librement déterminée par les statuts ou en AG. Elles peuvent être aussi diverses et variées qu’un président de conseil d’administration d’une société anonyme (SA) et dont le montant est lui aussi librement déterminé : salaire fixe, rémunération variable en fonction des performances de la société, actions gratuites, jeton de présence, etc… Le Président a tous pouvoirs pour représenter la société vis à vis des tiers. Il est responsable aux mêmes conditions et obligations que s’il était dirigeant en son nom propre (responsabilité civile et/ou pénale), Les pouvoirs du président peuvent être limités par les statuts, pour subordonner l'accomplissement d'actes à une autorisation préalable de la collectivité des associés. Le président, sous peine de sanctions civiles et pénales, doit s'assurer que les associés sont consultés dans les conditions et les formes prévus par les statuts. Le dirigeant relève du régime des "assimilés-salariés", c'est-à-dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, en ce qui concerne ses fonctions de dirigeant, et ce, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient dans la société. Il ne bénéficie pas du régime d'assurance chômage, ni des congés payés. Il peut cependant cumuler ses fonctions de président avec un contrat de travail relatif à des fonctions techniques distinctes, dans le cas ou il est possible d'établir un lien de subordination entre lui et la société La loi impose seulement de nommer un président pour représenter la société à l’égard des tiers. Le président d’une S.A.S n'est contrôlé que par le commissaire aux comptes et les associés, qui sont par exemple amenés à donner leur opinion sur la gestion de la société lors de l'approbation des comptes annuels Le président d’une S.A.S, peut être une personne physique ou une personne morale. Il est généralement désigné dans les statuts, qui doivent préciser la durée de son mandat, Lorsqu’il y a plusieurs associés exploitants, un seul peut être désigné en qualité de président, les autres pouvant se voir conférer la qualité de Directeur Général avec des pouvoirs identiques à ceux du président. la désignation d’un commissaire aux comptes sera obligatoire si la  S.A.S  dépasse deux de ces trois seuils : total du chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 2 millions d’euros total du bilan supérieur à 1 million €, nombre moyen de salariés supérieur à 20. Quels sont les pouvoirs, et les devoirs du président d’une SAS ? Rappel : Il est toujours interdit au président d’une S.A.S, : Comment rémunérer le président d’une SAS ? de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société avec la société de se faire consentir par elle un découvert de se faire cautionner ou avaliser par la S.A.S. S.K.C ™ 2016 All rights reserved

6 S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg La protection sociale pour les dirigeants Les TNS (travailleurs non salariés), sont affiliés au RSI ou URSSAF. Leur taux de cotisation sociale est de l’ordre de 42%. Les assimilés salariés, sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Les cotisations sociales sont plus élevées, environ 65%, sauf sur les très bas salaires Assimilés salariés Gérant non associés de EURL Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL Président et Directeurs Généraux de SAS T.N.S Gérant associés de EURL Gérants majoritaire de SARL Associés de SNC Entrepreneur individuels Pour prendre sa décision en toute connaissance de cause, il est important que le dirigeant se demande quel est pour chaque statut social, la meilleur combinaison couts / prestations pour bénéficier d’une protection sociale à moindre coût ! Les entrepreneurs individuels sont assujettis au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) qui impose une base de cotisation minimum, même lorsque le dirigeant ne perçoit aucune rémunération Si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice, elle doit cotiser sur une base minimum (la base du RSI de 2015 est de 1 197 € annuel pour bénéficier essentiellement de l’assurance maladie). il faut toutefois avoir conscience que la couverture sociale minimum offerte en l'absence de rémunération offre une protection réduite S.K.C ™ 2016 All rights reserved

7 S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Fiscalité de la S.A.S Les charges non déductibles ne sont plus taxables au titre des cotisations sociales et sont imposées non plus au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), mais au titre de l’impôt sur les sociétés (de l’ordre de 15 % jusqu’à € , puis 33,33 % au-delà). La base imposable au titre de l’impôt sur le revenu est donc constituée par les rémunérations, et les dividendes qui sont distribués, après application d’un abattement de 40%, A cela, s’ajoute la contribution sociale de 3,3%, pour les sociétés soumises à l’IS et ayant un chiffre d’affaires HT supérieur à € Les dividendes sont soumis à prélèvements de la CSG-CRDS (10,4 %) et une partie de la CSG (5,1%) qui est déductible au titre des revenus de l'année suivante, soit un total de prélèvements de 15,5%. A noter que le taux réduit d’IS à 15% jusqu’à € de bénéfice, doit répondre à certaines conditions, et peut être proratisé suivant la durée de l’exercice. Un rappel du régime fiscal en Entreprise Individuelle ou gérant majoritaire/égalitaire d’une SARL Cette CSG-CRDS est prélevée par la S.A.S, qui la reverse au fisc, avant versement des dividendes à chaque actionnaire. Seules les rémunérations de dirigeants, constituent l’assiette des cotisations sociales. De plus, les rémunérations, considérées comme des salaires, bénéficient d’un abattement de 10 % sur le plan fiscal, si l’on opte pour les déductions de frais forfaitisés, complété, de déduction des intérêts d'emprunt contractés pour acquérir des titres de la S.A.S Dans le cadre de l’exercice individuel, l'intégralité des bénéfices non commerciaux (BNC) constitue l’assiette des cotisations sociales et la base imposable de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette situation conduit à la taxation et à l’imposition des charges non déductibles. Il est possible d’opter pour le régime fiscal, relevant de l’impôts sur le revenu, (IRPP), dans le cadre du régime fiscal des sociétés de personnes valable pour une période de 5 ans, et mise en place dés la création de la société. Ce régime qui est soumis à des conditions particulières, vous cantonne dans un principe qui va à l’encontre de l’ouverture et de la liberté de fonctionnement de la S.A.S Régime fiscal d’une S.A.S. Sur le plan fiscal, la S.A.S est soumise à l’impôt sut les société (IS), par défaut, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC, créances acquises et dépenses engagées). Les bénéfices sont aussi imposés au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), et peuvent être distribués en dividendes. S.K.C ™ 2016 All rights reserved

8 S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Transformation d’une activité existante vers une S.A.S Procédure à suivre pour transformer une société existante en S.A.S L’interrogation fiscale majeure d’une opération de transformation concerne le sort des bénéfices en cours, des bénéfices en sursis d’imposition et des déficits reportables. La décision de transformer une société en S.A.S doit être prise par les associés à l’unanimité en AGE obligatoirement. Le procès-verbal établi à cette occasion est une pièce obligatoire du dossier à déposer au greffe. L’imposition immédiate des bénéfices en cours et des bénéfices en sursis d’imposition peut être évitée, si les valeurs comptables des éléments d’actifs ne sont pas modifiées, et si l’imposition de ces éléments reste possible avec le nouveau régime fiscal de la société. Cas de clientèle, et d’actifs existants en Entreprise Individuelle, ou société Une part importante du travail lié à la transformation de la société en S.A.S consiste à refondre les statuts de la société en profondeur. Dans certains cas, la cession de votre clientèle à la S.A.S peut s'avérer judicieuse, l'enrichissement de votre patrimoine privé qui en résulte vous permet de vous désendetter ou de préparer votre retraite. Une S.A.S peut être créée par transformation d'une société existante, ou d’une entreprise individuel grâce au transfert des biens professionnels afin de constituer le capital social de la société composé, à savoir : Conséquences juridiques et fiscales de la transformation en S.A.S La conséquence juridique majeure de la transformation d’une SARL en SAS correspond au passage d’un fonctionnement fortement encadré par la loi vers un fonctionnement libre défini statutairement. En vendant votre clientèle à la S.A.S, vous lui consentez un crédit (crédit vendeur). Les sommes alors remboursées ne sont pas soumises à cotisations sociales, ni imposables (la plus-value a été payée lors de la vente) mais ne sont pas déductibles des résultats de la  S.A.S.. le numéraire le droit de représentation de clientèle l'immobilier professionnel Une transformation de société entraîne les conséquences fiscales d’une cessation d’entreprise si elle est caractérisée par un changement de régime fiscal, comme par exemple une SARL de famille qui se transforme en SAS à l’IS. La décision de transformer une société existante en S.A.S doit obligatoirement être précédée d’un rapport établi par un commissaire aux comptes, que l’on appellera « commissaire à la transformation » dans le cadre de cette opération, sur la situation de la société. En pratique, un arrêté des comptes est effectué à la date souhaitée de la transformation en S.A.S. Le recours à un emprunt pour financer l'acquisition de votre clientèle bénéficie de la fiscalité des sociétés, nettement plus favorable. La dette est alors en partie payée par les économies de charges sociales et fiscales. S.K.C ™ 2016 All rights reserved

9 S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Exemples D’actionnariat de la S.A.S SAS Actionnaire N°1 50% Actionnaire N°2 SAS Actionnaire N°1 40% HOLDING 25% 35% 50% SAS Actionnaire N°1 25% HOLDING 50% Actionnaire N°2 SAS Actionnaire N°1 25% HOLDING Actionnaire N°2 50% 50% Actionnaire N°3 25% S.K.C ™ 2016 All rights reserved

10 (Bénéfices – IS - réserves légales) S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Rappel du schéma de l’IS et dividendes SOCIETE CHIFFRE d’AFFAIRE BENEFICES (C.A – Charges) DIVIDENDES (Bénéfices – IS - réserves légales) ACTIONNAIRES IMPOTS SOCIETE CSG CRDS IRPP FISC S.K.C ™ 2016 All rights reserved

11 A fait le point pour vous S.K.C ™ 2016 All rights reserved
« Dans un monde qui change vraiment rapidement, la seule stratégie vouée à l’échec consiste à ne pas prendre de risques » M. Zuckerberg Nous nous sommes efforcés de créer ce document, avec la plus grande rigueur de synthèse, en vous apportant notre expertise dans le domaine de l’entreprenariat. Un second document traitant spécifiquement de la holding financière sera en ligne, très prochainement, pour vous permettre de comprendre les liens d’optimisation en complément de la S.A.S. En espérant que ces informations puissent vous apporter les éléments nécessaires à une meilleure compréhension des mécanismes régissant l’environnement de la Société par Action Simplifié, et vous aident à franchir le cap, en confiance, avec la plus grande sérénité. Ce document est informatif, Skills Keeper Consultancy, est à vos côtés pour adapter votre projet en une Société par Action Simplifié. Toute l’équipe de S.K.C. vous souhaite beaucoup de réussite pour la nouvelle année 2016. S.K.C.ement votre. A fait le point pour vous S.K.C S.K.C ™ 2016 All rights reserved Skills Keeper Consultancy LTD, 20-22 Wenlock Road N1 7GU London Site Web :