Te Présentation du S.I.V.U. Ordre du jour : -Missions du S.I.V.U du Massif du Bagnolais -Composition du bureau -Carte des DFCI ( Défense des Forêts Contre.

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1 te Présentation du S.I.V.U

2 Ordre du jour : -Missions du S.I.V.U du Massif du Bagnolais -Composition du bureau -Carte des DFCI ( Défense des Forêts Contre l’Incendie) -Plan pluriannuel des travaux -Les servitudes - Questions diverses Ordre du jour : -Missions du S.I.V.U du Massif du Bagnolais -Composition du bureau -Carte des DFCI ( Défense des Forêts Contre l’Incendie) -Plan pluriannuel des travaux -Les servitudes - Questions diverses

3 Le S.I.V.U du Massif de Bagnolais regroupe les communes de : BAGNOLS-SUR-CÈZE CHUSCLAN LAUDUN ORSAN SABRAN SAINT ETIENNE DES SORTS SAINT NAZAIRE TRESQUES VENEJAN Pour gérer 125 kilomètres de pistes D.F.C.I. Le S.I.V.U du Massif de Bagnolais regroupe les communes de : BAGNOLS-SUR-CÈZE CHUSCLAN LAUDUN ORSAN SABRAN SAINT ETIENNE DES SORTS SAINT NAZAIRE TRESQUES VENEJAN Pour gérer 125 kilomètres de pistes D.F.C.I.

4 Composition du bureau

5 Missions du S.I.V.U du Massif de Bagnolais Dans le cadre de la protection de l’environnement et des ressources naturelles, le S.I.V.U du Massif Bagnolais a pour mission de mettre en place la gestion concertée des massifs forestiers. Soit : la création, l’entretien et la gestion des infrastructures de Défense de la Forêt Contre les Incendies (D.F.C.I.) et les études pour l’implantation d’essences moins combustibles. Missions du S.I.V.U du Massif de Bagnolais Dans le cadre de la protection de l’environnement et des ressources naturelles, le S.I.V.U du Massif Bagnolais a pour mission de mettre en place la gestion concertée des massifs forestiers. Soit : la création, l’entretien et la gestion des infrastructures de Défense de la Forêt Contre les Incendies (D.F.C.I.) et les études pour l’implantation d’essences moins combustibles.

6 Un plan de travaux pluriannuels ambitieux Le S.I.V.U du Massif Bagnolais a imaginé un programme d’entretien et de gestion des infrastructures des D.F.C.I sur 5 ans en consacrant plus de 515 000 € pour la normalisation des pistes. Ce programme a été conçu en concertation avec l’ONF et la DDTM en tenant compte des moyens financiers de chaque commune concernée afin de planifier l’ensemble de ces travaux sur les exercices budgétaires 2012 à 2016. Un plan de travaux pluriannuels ambitieux Le S.I.V.U du Massif Bagnolais a imaginé un programme d’entretien et de gestion des infrastructures des D.F.C.I sur 5 ans en consacrant plus de 515 000 € pour la normalisation des pistes. Ce programme a été conçu en concertation avec l’ONF et la DDTM en tenant compte des moyens financiers de chaque commune concernée afin de planifier l’ensemble de ces travaux sur les exercices budgétaires 2012 à 2016.

7 Budget 2013 Fonctionnement Dépenses: 21 700€ Recettes: 33 900€ Dont 9 995€ participations communales Dont résultat reporté 23 900€ Investissement Dépenses : 232 500€ Recettes : 232 500€ Dont subvention DDTM 116 600€ Dont participations communes 64 700€ Dont emprunt équilibre 50 000€

8 PROGRAMME PLURIANNUEL DES TRAVAUX DFCI SIVU MASSIF BAGNOLAIS Travaux de Normalisation EU+DDTM et reprise n+1 Travaux d' ENTRETIEN si normalisée n+2 CG30 N° DFCI Communes concernées 2012201320142015201620132014201520162017 M5BAGNOLS 7 150 € X M8BAGNOLS 19 100 € X M16BAGNOLS 31 574 € x M19BAGNOLS 9 400 € X M30BAGNOLS x x M50BAGNOLS Total travaux HTBAGNOLS 26 250 € 9 400 € 31 574 € - € M10CHUSCLAN 22 164 € X M11CHUSCLAN 3 440 € X M13CHUSCLAN 33 800 € X M15CHUSCLAN 4 035 € X M16CHUSCLAN 17 804 € x M17CHUSCLAN 800 € X M18CHUSCLAN 1 594 € X M50 x x Total travaux HTCHUSCLAN - € 19 398 € 800 € M7LAUDUN x M8LAUDUN 2 400 € 17 424 € XX Total travaux HTLAUDUN 17 424 € - € M8ORSAN 27 169 € XX M9ORSAN 7 054 € X Total travaux HT - € M1SABRAN 5 200 € X M2SABRAN x x M3SABRAN 50 730 € X M4SABRAN 12 700 € X Total travaux HT 68 630 € - € M19SAINT NAZAIRE 13 100 € X M20SAINT NAZAIRE 23 200 € X Total travaux HT 23 200 € 13 100 € - € M11 ST ETIENNE DES SORTS 6 800 € X Total travaux HT - € M5TRESQUES 12 922 € X M51TRESQUES 18 194 € X M6TRESQUES carrière x x Total travaux HT 31 116 € - € M16VENEJEAN - € 14 864 € x M17VENEJEAN - € 26 950 € X M18VENEJEAN - € 41 436 € X Total travaux HT - € 56 300 € 26 950 € Total travaux HT hors mo 106 862 € 166 620 € 22 500 € 107 272 € 27 750 € CITERNES ET PONTS D'EAU Citerne Mchuschlan3 Citerne Mtresques 1

9 La Procédure de mise en œuvre de servitude de passage se réalise en 4 phases : Délibération demandant au Préfet l’inscription d’une servitude au profit de ou des collectivités concernées Travaux préparatoires (cartographie, nom des parcelles, des propriétaires) Procédure de consultations (conseils municipaux, réunion publique…) Arrêté préfectoral de servitude La Procédure de mise en œuvre de servitude de passage se réalise en 4 phases : Délibération demandant au Préfet l’inscription d’une servitude au profit de ou des collectivités concernées Travaux préparatoires (cartographie, nom des parcelles, des propriétaires) Procédure de consultations (conseils municipaux, réunion publique…) Arrêté préfectoral de servitude

10 Questions diverses

11 Merci de votre attention et à bientôt.