Sécuriser son CIR. Les supports donnés par l’administration Le Guide du CIR du Ministère de la Recherche La notice d’accompagnement de l’entreprise (DGFIP).

Présentation au sujet: "Sécuriser son CIR. Les supports donnés par l’administration Le Guide du CIR du Ministère de la Recherche La notice d’accompagnement de l’entreprise (DGFIP)."— Transcription de la présentation:

1 Sécuriser son CIR

2 Les supports donnés par l’administration Le Guide du CIR du Ministère de la Recherche La notice d’accompagnement de l’entreprise (DGFIP). Le Rescrit (sur le projet, et pour les TPE sur les dépenses)

3 Les pièces indispensables

4 Un projet même subventionné, n’est pas forcément éligible au CIR  Objectif du projet  Etat de l’art disponible (3/5 pages réactualisé chaque année)  Problèmes scientifiques et techniques à résoudre que les connaissances disponibles ne permettent pas de résoudre  Principe de la solution à expérimenter  Phases du projet, raisonnement scientifique, verrous à lever  Résultats obtenus  Indicateurs de R&D (Brevets/Projets subventionnés..) Rapport Scientifique Annuel

5 Frais de personnel Cv Diplômes Feuille de temps Calcul des couts horaires (charges à exclure) Des spécificités pour les jeunes docteurs et les dirigeants

6 Sous-traitance Agrément valide Plafonnement détermination de l’éligibilité des prestations sous- traités Spécificités des organismes publics adossés

7 Subventions et avances déductibles De nouvelles précisions depuis 2014 Le suivi des dépenses liées aux subventions

8 Entreprise Prestataire agréé Déduction du CA R&D facturé Contrat de prestation client Clients français Privés uniquement. Qu’ils aient ou pas bénéficié d’un CIR

9 Recherche et Innovation Depuis 2005 Plus de 50 demandes déposées. Mise en place d’outils de suivi des temps et des dépenses en conformité avec les exigences de l’administration fiscale ou des financeurs, pour un pilotage global de vos aides. Des préconisations sur le prérequis du rapport scientifique annuel. Le suivi déclaratif et prévisionnel de vos dépenses. Un tarif forfaitaire journalier Le suivi du dossier jusqu’à l’obtention du versement. Noëlle COUGET: noellecouget@sfr.frnoellecouget@sfr.fr Tél: 06 16 29 75 41 RCS: 511 202 582 Crédit d’Impôt Recherche