ARS Agence régionale de santé Christophe JACQUINET ARS Agence régionale de santé Christophe JACQUINET DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de.

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1 ARS Agence régionale de santé Christophe JACQUINET ARS Agence régionale de santé Christophe JACQUINET DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Joël HERMANT DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Joël HERMANT DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Eric LEDOS DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Eric LEDOS DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Philippe CARON DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Philippe CARON DRFiP Direction régionale des finances publiques Jean Michel GOBBO DRFiP Direction régionale des finances publiques Jean Michel GOBBO DRAC Direction régionale des affaires culturelles Marie-Christiane de la CONTE DRAC Direction régionale des affaires culturelles Marie-Christiane de la CONTE DRAAF Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Edith VIDAL DRAAF Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Edith VIDAL Préfet de Région Michel DELPUECH Préfet de Région Michel DELPUECH RECTORAT Jean-Louis MUCCHIELLI RECTORAT Jean-Louis MUCCHIELLI Autorité organique et fonctionnelle Autorité organique et fonctionnelle limitées Préside le conseil de surveillance L’organisation des services de l’Etat dans la région

2 L’organisation des services de l’Etat dans le département DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale 02 : Patrice GEORGES 60 : Alexandre MARTINET 80 : Didier BELET DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale 02 : Patrice GEORGES 60 : Alexandre MARTINET 80 : Didier BELET DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations 02 : Thierry DE RUYTER 60 : Patrick DROUET 80 : Christophe MARTINET DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations 02 : Thierry DE RUYTER 60 : Patrick DROUET 80 : Christophe MARTINET DDTM Direction Départementale des territoires (et de la mer) 02 : Jean-Louis ROUSSEL 60 : Alain de MEYÈRE 80 : Paul GERARD DDTM Direction Départementale des territoires (et de la mer) 02 : Jean-Louis ROUSSEL 60 : Alain de MEYÈRE 80 : Paul GERARD UT DIRRECTE Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi UT DIRRECTE Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi UT DRAC Unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles UT DRAC Unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles UT DREAL Unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement UT DREAL Unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Délégation départementale de l’ARS Christophe JACQUINET Délégation départementale de l’ARS Christophe JACQUINET Préfet de département 02:Pierre BAYLE 60:Nicolas DESFORGES 80: Michel DELPUECH Préfet de département 02:Pierre BAYLE 60:Nicolas DESFORGES 80: Michel DELPUECH Direction Départementale des finances publiques Inspection académique 02: Catherine BENOIT-MERVANT 60 : Alain CHEVREL 80 : Claude LEGRAND Autorité organique et fonctionnelle Autorité organique et fonctionnelle limitée Autorité fonctionnelle seule Relation avec les ARS

3 Niveau national Schéma national Handicaps rares Arrêté par les ministres concernés sur proposition de la CNSA Niveau Régional Schémas régionaux du préfet de région Schéma régional d’organisation médico-sociale de l’ARS Arrêté par le préfet de région Les CADA Les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire, ceux chargés des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, les personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les délégués aux prestations familiales. Arrêté par le directeur général de l’ARS après consultation de la commission de coordination et avis des PCG. Les établissements médico-sociaux rentrant dans le champ des ARS Niveau Départemental Arrêté par le PCG Schémas relatifs aux personnes handicapés ou en perte d’autonomie des conseils généraux Arrêté par le PCG après concertation avec le préfet et l’ARS dans le cadre de la commission de coordination Les établissements et services concernés ne sont pas cités dans le texte de loi Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans Les établissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire Schémas ASE et PJJ des conseils généraux Handicaps rares La planification des établissements sociaux et médico-sociaux

4 La planification régionale de la politique de santé Plans de santé publique SROS Schéma de l’organisation médico sociale Schéma de prévention + sécurité sanitaire Schéma de prévention + sécurité sanitaire Programmes PRIAC 26 Agences régionales de santé Politiques nationales de la perte d’autonomie Les orientations nationales de la politique de santé Projet régional de santé * Plan stratégique régional de santé * En annexe: le programme pluriannuel régional de gestion des risques Source: L’appel à projet dans la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux – CNSA – février 2010

5 Création, transformation et extension d’établissement social et médico-social Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations Autorité de tarification Directeur général de l’ARS Président du Conseil général Le Préfet de région Le Préfet de région sur avis conforme du Procureur de la République DG ARS + Président CG Préfet de région + Président CG IME, ESAT, MAS, CAMSP, SSIAD, SESSAD, Projets innovants Les établissement sociaux et médico-sociaux pour adultes handicapés (FH/FV), les SAVS, SAD Les CADA Les établissements sociaux et médico-sociaux mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs protégés EHPAD, FAM, SAMSAH, CAMSP Etablissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire Domaine de compétence