CEREMONIE DE LANCEMENT DE LA MISE EN VIGUEUR DU NOUVEL ORGANIGRAMME

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1 CEREMONIE DE LANCEMENT DE LA MISE EN VIGUEUR DU NOUVEL ORGANIGRAMME
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES COMMUNICATION SUR LE PROCESSUS DE REFORME DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES PUBLIQUES Ouagadougou, le 03 septembre 2012

2 Plan de la communication
INTRODUCTION I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF) CONCLUSION

3 introduction Le Ministère de l’Economie et des Finances de par ses attributions joue un rôle central dans l’action Gouvernementale : élaboration et conduite des stratégies de développement et des programmes économiques et financiers; prévision et analyse sur la situation économique; mobilisation des ressources;

4 introduction allocation de ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des plans d’actions de leurs politiques sectorielles; contrôle à priori de la dépense et des marchés publics; gestion de la trésorerie publique; règlementation de la gestion des finances publiques.

5 introduction L’exécution des missions du Ministère de l’Economie et des Finances présente des implications et attentes qui interpellent à plus de performances.

6 Pour les autres départements ministériels et institutions --
LES IMPLICATIONS Pour les autres départements ministériels et institutions -- Mise à disposition dans les délais des ressources financières, traitement diligent de leurs dossiers, appui conseil Pour le secteur privé Fiscalité attractive, traitement diligent de leurs dossiers, accès au financement Pour les Partenaires techniques et financiers Respect des engagements des programmes économiques et financiers, réalisation des objectifs de développement, bonne gouvernance

7 LES IMPLICATIONS Pour les collectivités territoriales
Appui au financement de la décentralisation, appui conseil en planification de développement accompagnement en matière de gestion budgétaire et comptable Pour la société civile Meilleure gouvernance économique et financière, accès aux informations économiques et financières Pour les citoyens Qualité de l’accueil et des prestations du ministère, accès aux informations économiques et financières Meilleure couverture des besoins sociaux et économiques Amélioration du niveau de vie

8 introduction C’est pour mieux répondre à ces attentes que le Ministère s’est engagé ces vingt (20) dernières années dans une dynamique de réformes.

9 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Les différentes réformes ont eu pour cadre de référence : Période Le Programme financier soutenu par le FMI; Le Plan d’action pour le Renforcement de la Gestion Budgétaire (PRGB);

10 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Période : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP); Programme de Renforcement de la Gestion de l’Economie et du Développement (PRGED).

11 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Période 1-sur le plan institutionnel Création de grandes directions générales: DGI (par regroupement des impôts et des domaines); DGTCP par regroupement de structures (DCP, DT, DDP, DACR, DA); réorganisation du réseau des comptables publics (l’ACCT, la RG et la PG en lieu et place de la TG, les TR); DGMP, DGSI; Renforcement de la déconcentration du MEF au niveau des régions et des ministères (DRB, SPM, Perceptions spécialisées).

12 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Période 2- sur le plan de la gestion budgétaire cadre de dépense à moyen terme (CDMT); déconcentration de l’exécution budgétaire; informatisation des circuits : de la dépense (CID) ; de la recette (CIR, SYDONIA, SINTAX); de gestion de la dette (SYGADE). informatisation du processus de production de la balance générale des comptes du Trésor (CIE).

13 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Période 2- sur le plan de la gestion budgétaire la mise en place de dispositif institutionnel de suivi évaluation des performances du processus d’exécution de la dépense publique : le Comité de suivi des délais d’exécution de la dépense publique (CODEP); les référentiels de délais de traitement des dossiers de dépenses.

14 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Période 3- sur le plan de la gestion de la dette l’élaboration de la stratégie d’endettement; l’élaboration d’une stratégie d’allègement de la dette; la mise en place de dispositif institutionnel de supervision du processus d’endettement public : le Comité National de la Dette Publique (CNDP);

15 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) 1- en matière de gestion budgétaire Au titre de la programmation budgétaire définition des orientations pour la gestion budgétaire; cadrage budgétaire à moyen terme ; définition des priorités et choix stratégiques budgétaires ; arbitrage des priorités d’investissements.

16 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) 1- en matière de gestion budgétaire Au titre de l’exécution du budget revue à mi- parcours de l’exécution du budget; cadre de suivi de l’exécution du budget ; cadre de clôture de l’exécution budgétaire ; plans de passation des marchés ; plans de déblocage de fonds ; unités de vérification ;

17 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) 2- en matière de gestion de la dette Politique d’endettement public; stratégie d’endettement public et analyse de viabilité de la dette intégrées au processus de cadrage budgétaire à moyen terme;

18 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) 3- en matière de mobilisation des ressources stratégie globale de réforme de la politique fiscale; stratégie globale de mobilisation des ressources; modèle de prévision des recettes (MPR); approche « unités de recouvrement » ; circuit intégré des financements extérieurs (CIFE); plate forme de gestion de l’aide.

19 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) 4- en matière de gestion de l’économie l’instrument automatisé de prévision dans le cadre du cadrage macro économique ; la cellule de veille prospective ; les assemblées générales des sociétés d’Etat consacrées aux établissements publics de l’Etat ; l’assemblée générale des chefs de projet; création du Comité interministériel de suivi de la conjoncture (CISC) pour un suivi rapproché de l’évolution de la situation économique et des prix; Élaboration de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable.

20 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) 5- en matière de communication le site web du MEF et des structures; les bulletins d’information; les guichets de renseignement et d’information les campagnes d’information sur le budget de l’Etat ; l’émission télévisée Eco-finances.

21 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) 6- en matière de contrôle le contrôle interne dans les structures ; les guides du vérificateur des dossiers de dépenses; les audits des DAF et PRM; le renforcement des corps de contrôle (ASCE, Cour des Comptes).

22 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Les acquis A- au plan global Amélioration des indicateurs macroéconomiques : taux de croissance : moyenne de : 5,2%, 7,9% en 2010 et 4,2% en 2011; maitrise de l’inflation : taux d’inflation annuelle moyen 2,4% en 2006 et -0,6% en 2010 et 2,8% en 2011 pour un objectif et une norme de 3% maximum; maitrise du déficit budgétaire: ratio solde budgétaire de base sur PIB : -5% en 2006, -3,8% en 2010 et -2,3% en 2011 pour un objectif fixé à -4,9%; maitrise de l’endettement : ratio encours total de la dette sur PIB: 22,8% en 2006, 28,5% en 2010 et 29,8 en pour une norme de 70% maximum

23 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Les acquis B- de manière spécifique le respect des normes et des délais de production de la balance générale des comptes du trésor, des comptes de gestion et du projet de loi de règlement : la balance générale des comptes du trésor de l’année n est produite au plus tard le 30 juin de l’année n+1; le compte de gestion au titre du budget de l’Etat gestion 2011 a été transmis à la Cour des comptes le 30 juin 2012 ; la loi de règlement au titre du budget de l’Etat gestion 2010 a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 avril 2012;celle de 2011 sera soumise à la présente session du parlement

24 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Les acquis B- de manière spécifique 2. les délais moyens de paiement des dépenses sont de plus en plus contenus dans les normes de référentiel : délais moyens de paiement des dépenses par le Trésor : 34 jours en 2007 et 21 jours en 2011 pour une norme du référentiel de 37 jours; Délais moyens entre la demande de liquidation et le paiement : 87 jours en 2007 et 76 jours en 2011 pour une norme du référentiel de 62 jours;

25 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Les acquis B- de manière spécifique 3. l’amélioration des performances de mobilisation des ressources s’est traduite par un taux de recouvrement qui est passé de 87,64% en 2007 à 111,54% en 2011 ; 4. l’amélioration du taux de couverture des dépenses budgétaires par les ressources propres de l’Etat qui est passé de 56,9% en 2005 à 67,3% en 2011; 5. respect de l’objectif de non accumulation des arriérés de paiement.

26 I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Les acquis B- de manière spécifique 6. indicateurs relatifs aux marchés publics : IP 6 : le pourcentage des marchés conclus dans le délai de validité des offres est de 92,9% à fin 2011 pour une cible de 45% contre 53,2% en 2010 pour une cible de 30%; IP 7: respect des normes d’appel à concurrence restreinte et d’entente directe; 7. évaluation de l’efficacité des structures : 52% des structures ont atteint un niveau de performance supérieur à 80% en 2011;

27 Malgré les performances macroéconomiques , il est constaté :
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Malgré les performances macroéconomiques , il est constaté : un retard dans l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement; un taux de croissance insuffisant comparé au taux démographique pour dégager les ressources nécessaires à une réduction significative de la pauvreté; En outre, des points d’insatisfaction sont relevés par les usagers et partenaires du MEF ( lourdeur des procédures, faible accessibilité à l’information, multiplicité des interlocuteurs)

28 Sur la base de ce constat, les défis qui se présentent au MEF sont:
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur la base de ce constat, les défis qui se présentent au MEF sont: Contribuer efficacement à la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) ; Assurer une gouvernance économique et financière moderne et performante.

29 II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
Tournant décisif dans le processus de réformes au sein du MEF: une plus grande cohérence et une synergie d’actions pour une conduite efficace des différentes réformes et changements attendus en matière d’économie, de finances et de planification stratégique; Vision de la POSEF: « en 2020, le Burkina dispose d’un secteur de l’Economie et des Finances dynamique et efficace, de plus en plus compétitif et performant, bien intégré dans la sous région et ouvert au monde».

30 II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
Deux orientations : contribuer efficacement à assurer une croissance robuste et durable; assurer une gouvernance économique et financière moderne, et performante. Objectif général : promouvoir une économie compétitive et moderne soutenue par des finances publiques performantes et dynamiques.

31 II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
Sept programmes : Programme 1 : Pilotage et soutien des services du MEF ; Programme 2 : Gestion macro-économique et pilotage du développement ; Programme 3 : Mobilisation des ressources budgétaires ; Programme 4 :  Programmation budgétaire et gestion des dépenses ;

32 II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
Sept programmes : Programme 5 : Gestion des comptes publics et sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l’Etat ; Programme 6 : Contrôle, audit des finances publiques et lutte contre la fraude, le faux et la corruption ; Programme 7 : Gestion des relations économiques et financières internationales.

33 CONCLUSION Processus continu de réforme depuis 20 ans. Malgré les avancées et acquis, attentes persistantes des partenaires et des citoyens En outre, de nouveaux défis et thèmes émergents à prendre en charge. D’où la nouvelle politique sectorielle de l’économie et des finances( POSEF) L’Opérationnalisation de la POSEF implique l’élaboration d’un cadre institutionnel et organisationnel approprié à même d’accroitre l’efficacité de l’action du MEF. Le PSI intervient dans ce cadre.

34 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION!