Le Pacs et le mariage en France

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1 Le Pacs et le mariage en France

2 Le Pacte Civil de Solidarité, auquel on se réfère généralement en utilisant son acronyme « PACS » est un contrat entre deux personnes majeures souhaitant partager et organiser leur vie commune. Votée en 1999, cette loi permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels d’être reconnus en tant que couple par la législation française et de bénéficier de certains droits. C’est la seule union civile ouverte aux couples de même sexe. Les partenaires d’un Pacs bénéficient de plusieurs avantages similaires à ceux des couples mariés. Par exemple, ils ont droit à la sécurité sociale de leur partenaire, à des réductions d’impôts, à des prêts en commun et à des facilités d’héritage. Néanmoins, contrairement au mariage, l’annulation du Pacs ne nécessite pas de divorce mais une simple annulation de contrat qui peut se faire par l’un des partenaires sans l’accord de l’autre partenaire. De plus, les pacsés ne peuvent pas adopter d’enfants. Depuis la mise en place du PACS, le nombre de pacsés ne fait que d’augmenter chaque année.

3 Les avantages du PACS - Les couples de même sexe peuvent se pacser - Les pacsés ont droit à la sécurité sociale de leur partenaire - Les pacsés ont droit à des réductions d’impôts - Les pacsés ont droit à des prêts communs - Les pacsés ont droit à des facilités d’héritages - Les pacsés peuvent annuler leur contrat sans l’accord de l’un des partenaires

4 Les différences entre un couple pacsé et un couple marié
- Un couple pacsé peut être homosexuel alors qu’un couple marié doit être hétérosexuel. - Pour se séparer, un couple marié doit divorcer alors qu’un couple pacsé doit annuler son contrat. - Un couple marié peut faire une demande d’adoption, contrairement à un couple pacsé.

5 En France, plus de 300 000 mariages furent célébrés en 1960.
En 2004, seulement mariages furent célébrés. A ton avis, à quoi est dû ce décroissement ? A mon avis, ce décroissement est dû au fait que… - Le mariage n’a plus la même valeur aux yeux des gens. - Les gens ont peur de s’engager - Les gens ont peur de divorcer - Le mariage coûte cher - La société est plus tolérante envers les couple non-mariés - Les gens se pacsent au lieu de se marier

6 En 2003/2004, l’âge moyen de la mariée était de 28 ans et celui du marié de 30 ans. Vingt ans auparavant, l’âge moyen était respectivement de 23 et 25 ans. Selon toi, pourquoi les femmes et les hommes ont tendance à se marier plus tard de nos jours ? A mon avis, les gens se marient plus tard parce que… - Les jeunes étudient plus longtemps. - Les femmes sont plus indépendantes. - Les jeunes mettent de plus en plus de temps à trouver une stabilité économique. - Les jeunes sont moins sédentaires et mettent plus de temps à s’installer quelque part

7 Depuis une loi du 4 avril 2006, l'homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant l'âge de 18 ans (auparavant, l'âge de la femme était fixé à 15 ans), sauf autorisation de leurs parents. Que penses-tu de ce changement de loi ? Pourquoi ? Personnellement, je suis d’accord avec ce changement de loi parce que… Personnellement, je ne suis pas d’accord avec ce changement de loi parce que…

8 Dans plusieurs pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen Orient et le mariage polygame est reconnu par la loi. Qu’en penses-tu ? Personnellement, je suis pour parce que… Personnellement, je suis contre parce que…

9 Et toi, penses-tu qu’il est important de faire partie d’une union reconnue par la loi comme le mariage ou le PACS ? Penses-tu que tu choisiras d’une de ces options plus tard ? Pourquoi ? Personnellement, j’ai l’intention de… Personnellement, je n’ai pas l’intention de… Personnellement, je compte… Personnellement, je ne compte pas… Personellement, j’aimerais… Personellement, je souhaiterais… Personellement, je voudrais…