ACTIVITE PARTIELLE CRISE DE GRIPPE AVIAIRE Un dispositif efficace en réponse aux baisses ou aux arrêts d’activité touchant les emplois salariés des entreprises.

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1 ACTIVITE PARTIELLE CRISE DE GRIPPE AVIAIRE Un dispositif efficace en réponse aux baisses ou aux arrêts d’activité touchant les emplois salariés des entreprises

2 OBJECTIFS DE L’ACTIVITE PARTIELLE Faire face à une circonstance exceptionnelle entraînant une baisse ou un arrêt brutal d’activité Réduire en dessous de la durée légale du travail ou suspendre son activité Maintenir les salariés dans leur emploi tout en leur assurant une indemnisation et en bénéficiant d’une aide financière de l’Etat et de l’Unédic Former les salariés pendant les heures chômées 2

3 L’AIDE A L’ENTREPRISE Une aide à l’entreprise de 7,74 euros par heure chômée, financée par l’Etat et l’Unédic (ou de 7,23 euros pour les entreprises > 250 salariés) Une exonération quasi complète des charges sociales 3

4 L’AIDE AUX SALARIES Une indemnisation du salarié de : - 70% de la rémunération brute horaire, - avec un plancher mensuel minimal du SMIC mensuel net 4

5 FORMATION Un accès sans condition et à tout type de formation pendant les heures chômées Une indemnisation des salariés portée à 100 % de la rémunération horaire nette Un financement OPCA/Région des coûts pédagogiques 5

6 EN PRATIQUE Pour plus d’informations, consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr La demande d’autorisation activité partielle est dématérialisée : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr 6

7 VOS CONTACTS Charente : poitou-ut16.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme A. Favier 05 45 66 68 73 Charente-Maritime : poitou-ut17.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme F. Faravari 05 46 50 86 29 Corrèze : limou-ut19.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme J. Marbot 05 55 21 83 07 Creuse : limou-ut23.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme M. Favier 05 87 50 43 57 7

8 Dordogne : aquit-ut24.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme N. Bonet 05 53 02 88 12 Mme B. Delpierre-Manet 05 53 02 88 13 Gironde : aquit-ut33.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme E. Joannes 05 56 00 07 63 Mme J. Clave-Dupourque 05 56 00 08 54 Mme G. Ponceteau 05 56 00 08 52 Landes : aquit-ut40.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme M-F. Grasmuck 05 58 46 65 20 Mme M. Dupin 05 58 46 65 38 Lot-et-Garonne : aquit-ut47.activite-partielle@direccte.gouv.fr M C. Gouyon 05 53 68 40 81 8

9 Pyrénées-Atlantiques : aquit-ut64.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme A. Huerga 05 59 14 43 29 Mme H. Bergerou 05 59 14 43 36 Deux-Sèvres : poitou-ut79.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme M-H Autin 05 49 79 93 54 Vienne : poitou-ut86.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme A. Chauvin 05 49 56 70 08 Haute-Vienne : limou-ut87.activite-partielle@direccte.gouv.fr Mme M. Gibaud et Mme F. Gueroux 05 55 11 66 08 9