Séminaire ORI 2014 Atelier 3: recyclage d’immeubles et produits de sortie Support de présentation 13 octobre 2014.

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1 Séminaire ORI 2014 Atelier 3: recyclage d’immeubles et produits de sortie Support de présentation 13 octobre 2014

2 Les conditions de réussite pour l'acquisition directe par la collectivité ou via un EPF. L’intérêt, ou non, de rentrer dans une copropriété/ les conditions de réussite. La revente des immeubles ou des lots après portage ; le contenu du cahier des charges de cession. 1 Ordre du jour 13 Oct 2014 Séminaire ORI 2014- atelier 3

3 1.80 national 13003: 2 lots « minoritaires » ¼ des lots et rôle de syndic bénévole pour faire voter les travaux 2.31 Pelletan 13002 : achat partiel à l’amiable et préemption par EPAEM, propriétaire de ¾ des lots, vote de la copropriétéés des travaux sur parties communes 3.19 Butineuse 13015 : UA co-propriétaire miajoritaire et revente à un des co propriétaire existant pour une réalisation d’ensemble avec ANAH (loyer LCTS) 4.76-78-80 Belle de mai 13003 : vote des travaux sur parties communes et revente mixte et différenciée de 3 lots 2 4 Exemples dans des copropriétés anciennes sur l’opération EHI à Marseille :Portage de lots et recyclage. jj/mm/aa Nom de la Mission

4 3 1.Type de portage Uniquement 2 lots en DIA sur 20 lots. Apporte des solutions à des conflits antérieurs. Rôle de syndic bénévole- définition et vote des travaux en parties Communes. Réponse positive injonction de ravalement et vote. 2. Type de produits de sortie Deux logements de 60M2 loués après réalisation de travaux intérieurs par UA.Maintien dans la copropriété jusqu’à fin des travaux et vote syndic professionnel. Revente logt occupés ou libres. 1.Le 80 National jj/mm/aa Nom de la Mission

5 4 1. Bilan financier du 80 national jj/mm/aa Nom de la Mission

6 5 1.Type de portage Un lot par DIA racheté à EPAEM Trois lots à l’amiable. Pas de souhait de rachat du commerce. Négociation et vote des travaux parties communes et suivi régulier du syndic– syndic maitre d’ouvrage. Réalisation des travaux parties privatives sur 4 logements. Total habitable 192M2. Subvention ANAH. 2. Type de produits de sortie Test négatif marché pour de l’accession.Locatif ANAH conventionné –gestion unique par association. Revente in fine. 2. Le 31 Pelletan jj/mm/aa Nom de la Mission

7 6 2. Bilan financier du 31 Pelletan jj/mm/aa Nom de la Mission Note: bilan accession presque deux fois plus déficitaire

8 7 1.Type de portage Rachat amiable compliqué à une succession sous tutelle et un bien vacant sans maitre soit 80 M2 sur les 120M2 de l’immeuble. 1.Type de produits de sortie Revente de l’ensemble au dernier copropriétaire, avec engagement de programme complet de travaux. Cahier des charges annexé à l’acte de vente. Appui à financement ANAH. 3.Le 19 Butineuse jj/mm/aa Nom de la Mission

9 8 3. Bilan financier du 19 butineuse jj/mm/aa Nom de la Mission Note: ces opérations ne sont pas toujours déficitaires !

10 9 1.Type de portage Rachat DIA et amiable + bien vacant sans maitre dans copropriété complexe 4 corps de bâtiment. Surface acquises: 120M2. Gestion active auprès du syndic pour vote des travaux PC. 1.Type de produits de sortie Mixte: regroupement de 2 lots de 20M2 pour faire T2 locatif ANAH, Vente à un voisin d’un lot avec Cahier des Charges, Vente sur annonce d’un lot studio avec cahier des charges PO. 4.Le 76,78,80, rue Belle de mai jj/mm/aa Nom de la Mission

11 10 4. Bilan financier du 76,78,80 Belle de Mai jj/mm/aa Nom de la Mission 4 logements au départ, 3 en sortie d’opération

12 1.80, national > ………………. 2.31, pelletan > ………………. 3.19, Butineuse > ……………… 4.76, 78, 80 belle de Mai > ……………… 11 Questions / réponses/expériences de chacun jj/mm/aa Nom de la Mission 1. Mot clé partie 12. Mot clé partie 23. Mot clé partie 33. Mot clé partie 4Synthèse

13 Possibilité de déléguer la représentation de la commune auprès de la copropriété à une AMO  Avoir une gestion active et positive dans la copropriété.  Les informer des risques d’expropriation  Pousser le syndic à agir et lui donner de la méthode Possibilité d’avoir un portage du foncier par un EPF, selon convention globale avec la collectivité  …………. Possibilité pour une collectivité de vente avec décote et cahier des charges : travaux et planning  Publicité et approbation du conseil  …………. jj/mm/aa Nom de la Mission 12 1. Quelques orientations Portage et maitrise d’ouvrage

14 www.urbanis.fr URBANiS vous remercie de votre attention