Responsabilité en matière de sûreté radiologique

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1 Responsabilité en matière de sûreté radiologique
8ème jour – 4ème présentation

2 Objectifs Comprendre le rôle des titulaires d’enregistrements ou de licences afin d’assurer un niveau de sûreté adéquat; et La façon dont les aspects spécifiques de la responsabilité sont délégués dans le cadre de pratiques autorisées. MODIFIED

3 Responsabilité en matière de sûreté
Les personnes responsables sont: Les titulaires d’enregistrement ou de licence; Les personnes responsables de la radioprotection; Les travailleurs; Les employeurs, en relation avec l’exposition professionnelle de leurs employés; Les fournisseurs; Les experts qualifiés; Les physiciens médicaux; Les médecins; Les comités d’éthique. MODIFIED

4 Responsabilité première en matière de sûreté
La responsabilité première incombe: Aux titulaires d’enregistrement ou de licence; et Les employeurs des travailleurs exposés. MODIFIED registrant or licensee (BSS) Any organization, corporation, partnership, firm, association, trust, estate, public or private institution, group, political or administrative entity or other persons designated in accordance with national legislation, who or which has responsibility and authority for any action taken under these Standards.

5 Responsabilité subsidiaire en matière de sûreté
Le titulaire d’enregistrement ou de licence peut nommer d’autres personnes ou parties afin de mener certaines actions ou tâches; Cependant, la responsabilité globale en matière de protection radiologique et de sûreté incombe toujours au titulaire d’enregistrement ou de licence. MODIFIED

6 Responsabilité des titulaires d’enregistrement et de licence
Les titulaires d’enregistrements et de licence ainsi que les employeurs doivent: Établir des objectifs en matière de sûreté radiologiques; Développer, mettre en œuvre et consigner un programme de protection et de sûreté; S’assurer de la conformité aux exigences de la législation et de la réglementation. MODIFIED

7 Responsabilité des titulaires d’enregistrement et de licence (suite)
Le programme de protection et de sûreté: Devrait faire l’objet de revues régulières, en particulier les mesures nécessaire pour atteindre les objectifs fixés en matière de sûreté radiologique; Devrait avoir les ressources suffisantes (financières et humaines) pour mettre en œuvre les exigences en matière de sûreté; Devrait faire l’objet d’une vérification à intervalles réguliers afin de s’assurer que les objectifs en matière de sûreté ont été atteints. MODIFIED

8 Responsabilité des titulaires d’enregistrement et de licence (suite)
Le programme de protection et de sûreté: devrait identifier et permettre d’éviter toute insuffisance ou défaut et prévoir des actions correctives. Proposera des moyens de consultation et de coopération entre les différentes parties impliquées dans la sûreté radiologique; S’assurera que les documents appropriés sont mis à jour en particulier pour ce qui concerne les décharges de responsabilités. MODIFIED

9 Responsabilité des titulaires d’enregistrement et de licence (suite)
Les titulaires d’enregistrements et de licences sont également responsables : Des exigences relatives à la performance en matière de sûreté radiologique; De la vérification de la protection et de la sûreté; De la protection des travailleurs, du public et des patients vis-à-vis des rayonnements ionisants; Des exigences relatives au management; De la sûreté des sources. MODIFIED

10 Responsabilités du responsable de la radioprotection
Le responsable de la radioprotection devrait: Avoir reçu une formation en radioprotection conforme à toute qualification et / ou critère de formation exigé par l’Organisme de réglementation en fonction de la nature de la pratique; Être formellement nommé par le titulaire d’enregistrement ou de licence; Devrait être formellement approuvé par l’Organisme de réglementation; Devrait avoir une autorité appropriée au sein de l’organisation mise en œuvre par le titulaire d’enregistrement ou de licence afin qu’il puisse exécuter les taches dont il a la responsabilité. MODIFIED GLOSSARY (BSS) Radiation protection officer An individual technically competent in radiation protection matters relevant for a given type of practice who is designated by the registrant or licensee to oversee the application of the requirements of the Standards.

11 Tâches du responsable de la radioprotection
Les tâches du responsable de la radioprotection incluent: Le suivi de la radioprotection et de la sûreté; La délivrance d’instructions et s’assurer que les travailleurs ont reçu une formation en sûreté adaptée à leurs tâches. S’assurer que les équipements appropriés de protection ainsi que des appareils de mesure sont disponibles et utilisés. Monitoring Ensuring that appropriate personnel are monitored in compliance with the regulations and that appropriate action is taken in respect of any untoward doses. Ensuring routine monitoring of the premises or work environment to confirm ongoing compliance with dose limitations (for the public and workers) Protective Equipment Ensuring that protective equipment is appropriate for the task (eg not using 0.5 mm lead protective aprons for user protection in industrial radiography with Ir-192.) That survey instruments are appropriate for the radiation type and energy to be detected and measured and have been calibrated within the time frame specified by the Regulatory Body an by an organization recognized by the Regulatory Body

12 Tâches du responsable de la radioprotection (suite)
Les tâches du responsable de la radioprotection incluent: S’assurer que les exigences de la licence ainsi que les dispositions relatives à la sûreté sont mis à jour autant que de besoin; Informer et notifier l’Organisme de réglementation conformément à la législation; Tenir informé le titulaire d’enregistrement ou de licence. MODIFIED

13 Responsabilités des travailleurs
Les travailleurs devraient être encadrés de telle façon à ce qu’ils: Suivent les règles applicables et les procédures pour la protection et la sûreté; Utilisent de façon appropriée les appareils de mesure ainsi que les équipements et vêtements de protection fournis par l’empoyeur, le titulaire d’enregistrement ou de licence; Coopèrent avec l’employeur dans les domaines de la protection et de la sûreté ainsi que dans le cadre de la surveillance leur santé et des programmes d’évaluation des doses; MODIFIED

14 Responsabilités des travailleurs (suite)
Les travailleurs devraient être encadrés de telle façon à ce qu’ils: acceptent les informations, les instructions ainsi que les formations relatives à la protection et à la sûreté; signalent à leur employeur, responsable de radioprotection, le titulaire d’enregistrement ou de licence toute observation qui pourrait affecter la conformité à la réglementation ou la sûreté. MODIFIED

15 Responsabilités des fournisseurs
Les fournisseurs devraient: S’assurer que les sources de rayonnements sont seulement transférées à des personnes / organisations qui ont l’autorisation appropriée; Tenir à jour les documents relatifs aux transferts de sources; S’assurer que les sources sont fournies avec: les certificats pertinents; Les instructions pour les utilisateurs, la maintenance, le transport; Les instructions pour la radioprotection et la sûreté.

16 Responsabilités experts qualifiés
Les experts qualifiés pourraient être: Désignés pour conseiller les titulaires d’enregistrement et de licence ou l’employeur sur le respect de la réglementation; Responsables des tâches relatives à l’évaluation de la radioprotection des travailleurs, du public et des patients. MODIFIED For example – calculating shielding requirements for a new radiation facility or modifications to an existing facility; determining and advising licensees on entrance surface doses for radiographic examinations for comparison with guidance values; if a suitably qualified medical physicist, for calibrating radiotherapy equipment determining compliance by the licensee with waste disposal regulations advising the licensee on compliance with transport regulations etc

17 Responsabilités des médecins
Justification des expositions médicales Les expositions médicales doivent être prescrites par un médecin; La protection devrait être optimisée (ex. utilisation des niveaux conseillés); Les médecins sont responsables de la radioprotection globale des patients pour ce qui concerne leur exposition d’origine médicale. Note the definition of medical practitioner in the BSS

18 Responsabilités des médecins (suite)
Surveillance de la santé des travailleurs S’assurer de la bonne santé initiale et par la suite des travailleurs pour les tâches qu’ils doivent réaliser; Evaluer les conséquences de possibles surexpositions et de se prononcer sur le retour au travail des travailleurs concernés; Organiser le traitement médical des personnes qui ont reçu des fortes doses. Routine medical examinations are not usually necessary except where the physical capabilities of the individual adversely impact on their ability to perform the radiation work safely.

19 Responsabilités des comités d’éthiques
Un comité d’éthique devrait évaluer: La justification et définir les contraintes de doses pour la recherche médicale n’ayant pas de bénéfice direct pour les personnes exposées; La justification des campagnes de dépistage (radiographies de la poitrine, mammographie, etc.) BSS Appendix II II.6. Any radiological examination for occupational, legal or health insurance purposes undertaken without reference to clinical indications is deemed to be not justified unless it is expected to provide useful information on the health of the individual examined or unless the specific type of examination is justified by those requesting it in consultation with relevant professional bodies. II.7. Mass screening of population groups involving medical exposure is deemed to be not justified unless the expected advantages for the individuals examined or for the population as a whole are sufficient to compensate for the economic and social costs, including the radiation detriment. Account should be taken in justification of the potential of the screening procedure for detecting disease, the likelihood of effective treatment of cases detected and, for certain diseases, the advantages to the community from the control of the disease. La justification des examens réalisés par la médecine du travail, les assurances santé, etc.

20 Références Radiation Protection and Safety of Radiation Sources: International Basic Safety Standards. General Safety Requirements Part 3. SR (IAEA Safety Standard Series No. GSR Part 3 (Interim)), Vienna 2011. Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté Prescriptions générales de sûreté Partie 1 (Normes de sûreté de l’AIEA No. GSR Part 1). Vienne 2010. MODIFIED