Ile de France Sécurité, responsabilité Février 2016

Présentation au sujet: "Ile de France Sécurité, responsabilité Février 2016"— Transcription de la présentation:

1 Ile de France Sécurité, responsabilité Février 2016
Vos correspondants Sécurité IdF : Louis Michel François Cure-Durif : Ile de France Sécurité, responsabilité Février 2016

2 Organisation d’une activité sportive (escalade, alpinisme, canyonisme…) et code du sport
Rôle des fédérations : article L231-5, les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires. Elles développent une information de prévention contre le dopage. Les établissements d’APS, réunion d’un équipement (SAE, SNE, canyon…), d’une activité physique et sportive et d’une durée y sont réglementés. Les clubs FFME sont des établissements d’APS : Obligation d’honorabilité : Article L212-9 du code du sport, nul ne peut encadrer une activité sportive s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit prévu ou s’il a fait l’objet d’une interdiction d’encadrer des mineurs. Obligation d’assurance pour les associations sportives : article L souscrire une assurance en RC et L321-4 obligation d’informer les adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes. Se conformer aux garanties d’hygiène et de sécurité et aux normes techniques d’encadrement Obligation d’affichage : attestation d’assurance RC, cartes pro + diplômes et tableau d’organisation des secours Travail contre rémunération : article L212-1, encadrement contre rémunération = qualification professionnelle et déclaration DDCS Et obligation de moralité pour l’établissement (Art L322-1) : idem L212-9 mais pour l’établissement. Le contrôle est effectué par les DDCS. Police des activités : article L212-13, l’autorité administrative peut par arrêté motivé, prononcer à l’encontre de toute personne dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale du pratiquant, l’interdiction d’exercer à titre temporaire ou définitif. Pourquoi vous rappeler ces quelques articles du code du sport : 1, le code du sport nous rappelle que n’importe qui ne peut pas encadrer, pour encadrer, il faut être une personne honorable. 2 L’autorité administrative soit la DDCS sous couvert du préfet peut prendre la décision d’empêcher une personne de continuer à encadrer si elle le juge dangereux pour autrui. 3 pour vous rappeler qu’une association affiliée à une fédération se doit de respecter ce que doit faire la dite fédération à savoir veiller à la santé des licenciés et pour cela prendre les dispositions nécessaire. 4 Si l’obligation d’assurance en RC pour le club, ses cadres et chaque licencié est automatiquement couverte par l’adhésion annuelle et la prise de licence, il reste au club à informer sur l’intérêt à souscrire une assurance de personnes (individuelle accident). En cas d’accident, le club doit pouvoir prouver qu’il a bien rempli son rôle ce qui explique la notice assurance avec son petit papillon de début d’année… 5 Certaines activités sont très encadrées comme l’encadrement contre rémunération. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

3 Responsabilité Extraits d’un compte-rendu de jugement correctionnel :
« Attendu que les éléments de l’enquête établissaient que si l’association Y… proposait à ces membres et adhérents l’activité escalade, et disposait à ce titre de matériels adaptés et de membres qualifiés, elle omettait d’organiser et imposer des formations continues dans cette activité, ne disposait pas d’un règlement intérieur spécifique « sécurité escalade », n’élaborait pas de fiches sécurité à destination de ses adhérents, pas plus qu’elle ne mettait des informations spécifiques sécurité à disposition sur son site internet, ne tenait pas de registre des équipements et enfin omettait d’organiser une coopération avec des professionnels extérieurs de la matière à même de délivrer formations aux encadrants dédiés à cette activité et rappels des règles élémentaires de sécurité ; que d’ailleurs M. X…, président de l’époque de l’association et encadrant de l’activité escalade, n’était pas titulaire de la qualification préconisées pour encadrer et organiser des sorties escalade sur sites naturels de plusieurs longueurs… » « Attendu que l’accident était la somme d’erreurs, négligences et manquements à des obligations de prudence et de sécurité, dont le premier trouve sa source dans le laxisme de l’association à poser des exigences sécuritaires optimum dans une activité à risque » L’association est responsable de la sécurité de ses adhérents lors de toutes les séances, les sorties, les stages… organisés par elle. Elle a une obligation de sécurité renforcée tant au niveau des séances encadrées que des séances non encadrées dites séances de pratique libre ou autonome. Différence salle privée (Karma) et séance club. Et si un club organise une séance dans une salle privée, à qui incombe la responsabilité de la sécurité ? Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

4 Accidentologie FFME Ces informations concernent nos déclarations d’accident à la FFME et uniquement les nôtres (les accidents des non licenciés n’apparaissent pas). Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

5 Ce ratio baisse d’année en année 
Il montre que les actions relatives à la sécurité paient. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

6 Escalade en SAE : 184 Escalade de bloc : 80
260 accidents escalade Escalade en SAE : 184 Escalade de bloc : 80 Escalade en SNE : 76 Escalade avec corde : 164 Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

7 Les décès Saison Alpi Ski alpi Canyon Rando Raquette Escalade VTT
Total SNE SAE 2010/2011 3 2 1 7 2011/2012 5 2012/2013 8 2013/2014 4 15 2014/2015 10 2015/2016(au 01/02) 13 9 45 Escalade 2015/2016 : manœuvre de haut de voie 2014/2015 : mésentente sur la manœuvre de haut de voie 2013/2014 : SAE nœud d’encordement : 2 mineurs en présence d’initiateurs, défaut d’assurage– absence clippage – SNE – nœud en bout de corde Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

8 Quelques accidents sur les 22 accidents avec fractures ou polytraumatismes en escalade avec corde sur SAE, 8 sont liés à des assurages défectueux 29/01 Jeune 17 ans, séance encadrée, SAE corde : vol dynamisé en moulinette – chute au sol sur assurage défectueux – fracture vertèbre 20/01 enfant 9 ans, séance encadrée, SAE corde : escalade en moulinette – assurage défectueux (l’assureur a trébuché et lâché la corde, assurage sur Grigri et blocage poignée) – chute au sol sans gravité 5/01 Adulte, séance non encadrée, SAE Bloc : alliance qui s’accroche dans une vis apparente. Perte définitive annulaire 3/01 Jeune 14 ans, séance encadrée, SAE corde : chute au sol lors de la descente en moulinette – assurage défectueux (l’assureur a lâché la corde) - sans gravité 17/12 Adulte, SNE, sortie encadrée : décès sur manœuvre de haut de voie (erreur du grimpeur) 14/12 jeune, séance encadrée, SAE à corde, débutante : chute au sol lors de la descente en moulinette (point de suture, entorse, contusion). Assurage défectueux, le cadre n’a rien vu. 12/12 jeune 16 ans, séance encadrée, SAE à corde, grimpeur confirmé : fracture sur chute en sol lors de la descente en moulinette (assurage défectueux) 27/11 adulte en ouverture sur SAE : chute au sol… 24/11 jeune 15 ans, séance encadrée, SAE à corde, confirmé : chute du haut du mur – assurage défectueux – fracture vertèbre 22/11, jeune 17 ans, compétition de bloc : chute à une hauteur entre 2-3 mètres de haut sur un autre compétiteur se trouvant en dessous. Fracture avant bras 8/11 adulte confirmé, séance encadrée : chute du haut de la SAE pour défaut d’assurage, fracture vertèbre (assurage avec système autobloquant CINCH) 4/11 adulte confirmé, sortie non encadrée, SNE : chute au sol, corde trop courte – fracture vertèbre Quelques Accidents Enfant 9 ans débutant : chute d’un pan Gullich : fracture des deux poignets Enfant 10 ans débutant : chute du haut de la SAE exercice de relais Enfant 11 ans débutante : saut pendulaire, choc dans un cabanon Enfant non adhérent au club, non licencié , nœud défectueux : polytraumatisé Adultes : escalade en solo sur SAE, nœud défectueux (2) : polytraumatisés En parallèle = problème sur l’escalade de bloc = courrier adressé à tous les chefs ouvreurs. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

9 Et en Ile de France ? 53 Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

10 Nombre d’accidents rapporté au nombre de licenciés
Saison 2014/2015 Nombre de licenciés Nombre d'accident Ratio Rhône-Alpes 18691 93 0.005 Ile-de-France 12170 50 0.004 Midi-Pyrénées 7114 29 Aquitaine 4293 21 Bretagne 4090 23 0.006 Provence-Alpes 4058 27 0.007 Cote d'Azur 3398 16 Saison 2013/2014 Nombre de licenciés Nombre d'accident Ratio Rhône-Alpes 18666 96 0.005 Ile-de-France 11780 43 0.004 Midi-Pyrénées 6993 27 Aquitaine 4127 24 0.006 Bretagne 3730 21 Provence-Alpes 4083 25 Cote d'Azur 3114 26 0.008 Les régions avec le moins d’accident ont des ratios à voire Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

11 Les accidents par activité
Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

12 Quelques repères Ile de France
1 décès en 2013/2014 (ski-alpinisme) Fractures : Cette saison, au 5/02 déjà 6 fractures (32% des accidents déclarés) 2014/2015 : 14 (28%) 2013/2014 : 17 (39%) 2012/2013 : 15 (28%) Défaut d’assurage 2015/2016 : 1 défaut d’assurage avec chute du haut du mur et fracture de vertèbre. 2014/2015 : 9 défauts d’assurage avec chute au sol du grimpeur 2014/2015 : 2 chutes au sol sur défaut d’encordement 2015/2016 : déjà 8 accidents en bloc et 7 en escalade avec corde – une chute sur un exercice de relais en SAE avec une mineur – un accident en ouverture (contusion). Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

13 Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade - www.ffme.fr

14 Le plan sécurité FFME Les trois grands objectifs
En escalade sur SAE et site sportif, disparition des accidents les plus graves (décès, poly-traumatismes) prioritairement dans des séances ou sorties encadrées Diminution du nombre d’accidents en escalade chez les mineurs Dans l’ensemble des activités fédérales, diminution du nombre d’accidents Une démarche collective et inter active (clubs, comités à la réflexion) Des correspondants régionaux prévention sécurité Des règles de sécurité et d’encadrement précisées Des actions dans le cadre de la formation fédérale Des outils : affiches, affichettes… le REX Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

15 Le CPS, rôles, missions, moyens
Fédération REX CPS Formateur Soirée, journée sécurité Formation initiateur EPI Information instructeur avec un support adapté (à construire) Référent Sécurité Relais diffusion d’information Aide conseil à l’organisation du club – travail avec cadres dirigeants de club Soutien après sinistre Le rôle du CPS doit s’adapter à la spécificité de chaque territoire. Comités, Clubs : Licenciés, Présidents, Cadres Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

16 Le plan sécurité : la formation fédérale
Priorité absolue : 65% des accidents se déroulent dans des situations encadrées ! Le rôle des initiateurs FFME et professionnels des clubs = essentiel ! Doivent comprendre et adhérer pleinement aux directives fédérales Recyclage ou formation continue : obligatoire Pour tous les cadres Progression Passeports : chronologie à respecter Dirigeants : des formations et/ou informations (Assurances /sécurité/responsabilité - l’organisation du club) Pour information, les règlements de l’ensemble des brevets fédéraux délivrés par la FFME font désormais mention de la « formation continue » qu’il s’agisse des brevets de cadres comme de spécialistes divers (gestion des EPI). Alors qu’un brevet fédéral est attribué « à vie », la FFME conditionne l’attribution de droits, prérogatives ou fonctions au fait que le titulaire soit licencié et « à jour de sa formation continue ». Et pour faire simple, dans les listings fédéraux, un cadre apparait comme initiateur escalade s’il a suivi un recyclage (ou formation continue) tous les 4 ans (la suspension des droits, prérogatives et fonctions intervient automatiquement dans l’intranet fédéral au terme du délai prévu, de date à date). Cette règle est applicable depuis le 1er septembre Pour faciliter la mise en route de ce recyclage obligatoire, la suspension des droits, prérogatives et fonctions ne sera pleinement effective qu’au 31 août 2016. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

17 Dispositif de partage de ses expériences pour améliorer la sécurité.
Accessible à tous les pratiquants des activités de la montagne et de l’escalade et complètement anonyme. Vous êtes l’observateur, le pratiquant impliqué dans un incident, un accident, ou une bonne pratique. Vous en retenez un conseil, une erreur à éviter : faites part de votre témoignage à toute la communauté des pratiquants de la montagne et de l’escalade via le REX. Le REX = Une action phare mise en place en octobre 2015. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

18 Exemples de REX en ligne
MONOBAU (Procédure de Vérification) : Moniteur, j'ai mis en place une procédure de vérification des éléments de sécurité avant de grimper. MoNoBau comme Mousqueton Nœud Baudrier, les trois points indispensables à vérifier avant de grimper. Mo: vérifier la fermeture du mousqueton, le point d'attache (pontet), le sens du système d'assurage et son bon fonctionnement. No: vérification du lieu d'encordement et de la bonne réalisation du nœud. Bau: les deux baudriers sont correctement placés et ajustés, le système de réglage est bien en place. SNE, chute de la hauteur de la voie sur mésentente grimpeur assureur : port du casque lui a sauvé la vie ! Communication indispensable ! Et check avant de faire quoi que ce soit. Escalade en grande voie, mauvaise installation du frein : Dans L7 (5c+), mon compagnon de cordée (alors au dessus de moi), a attaché son frein au relais par le fil d'acier au lieu de l'attacher par l'oeillet métallique pour m'assurer. Commentaires : 2 points à retenir : 1- rester zen et ne jamais s'engueuler dans la voie. Il restait alors 4 longueurs à effectuer et une simple remarque calme suffit dans ces circonstances. Nous en avons rediscuté à tête reposée le lendemain, c'était plus constructif. 2- en grande voie, ne pas hésiter à descendre d'un ou plusieurs niveaux de difficultés afin de rester lucides en toutes circonstances. La fatigue fait faire n'importe quoi, et parfois des choses graves. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

19 Objectif de cette matinée
Des éléments pour organiser la sécurité des licenciés lors de la pratique en club ou en comité Mieux protéger le club et ses dirigeants dans le cas d’un accident et/ou d’un contentieux avec recherche de responsabilité L’organisation des séances et sorties du club La SAE, quelles obligations pour le club ? Les règles de sécurité : quelques rappels Comment prouver sa bonne organisation ? Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

20 Affichettes sécurité difficulté
Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

21 Séances et sorties « Escalade » : règles d’organisation et d’encadrement, recommandations et conseils 2 types d’organisation : Séances ou sorties non encadrées (créneau autonome, de pratique libre…) : La structure fédérale (association, comité, ligue) met à disposition de ses adhérents une structure artificielle d’escalade, du matériel, et/ou propose une séance ou une sortie en site naturel (SNE) … Au moins un représentant du club, responsable de la séance ou de la sortie est présent et en organise le bon déroulement ; il contrôle l’accès, l’utilisation du matériel, la bonne attitude, rappelle les règles de sécurité... Il n’encadre pas la séance. Séances, cours ou sorties encadrés de découverte, d’apprentissage, d’entraînement, de perfectionnement sportif… : Les cadres, les moniteurs, les entraineurs encadrent directement des adhérents ; un enseignement est véritablement dispensé. Les sorties informelles entre les adhérents du club, ne sont pas concernées par ces règles et recommandations. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

22 Séances ou sorties non encadrées
Le responsable de séance ou de sortie : Personne majeure Reconnue compétente, nommée par le bureau ou comité directeur de sa structure Licenciée FFME Compétences en 1er secours recommandées Accueille les participants et assure le bon déroulement : Permet l’accès aux seules personnes autorisées = dont l’autonomie en matière de sécurité a été vérifiée Rappelle les règles de sécurité Exclut les personnes ne respectant pas les règlements et à conduite dangereuse Gère les situations d’incident et d’accident (et prévient les secours) Veille au respect du lieu et des autres utilisateurs S’assure de la compatibilité du matériel des participants avec le lieu de pratique et les itinéraires De plus, en SAE, fait respecter le règlement intérieur De plus, en SNE : s’assure que la pratique est autorisée et met à disposition des participants à la sortie des informations relatives aux itinéraires (topo ou autre). Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

23 Séances ou sorties non encadrées (suite)
Vérification préalable des compétences en matière de sécurité (personnes autorisées) Une évaluation indispensable de la maîtrise des techniques de sécurité La validation des modules sécurité des passeports fédéraux est recommandée Participation des mineurs aux séances non encadrées, avec autorisation parentale : Moins de 14 ans, présence et responsabilité effective d’un adulte autorisé A partir de 14 ans, aux mineurs autorisés Liste des personnes autorisées par le club à participer aux créneaux ou sorties non encadrées transmise à chaque responsable de ces séances ou ces sorties. Vigilance, particulièrement, en cas de présence de mineurs, de sur-fréquentation (et annulation/interruption en SNE si orage) Pour l’accueil, ça va jusqu’à l’émargement, ou un dispositif qui peut permettre de pointer. Autre tâche du responsable de séance, contrôle de routine du site (SAE ou SNE), attribution du vestiaire escalade, sortie et réintégration du matériel (contrôle de routine, rangement, éventuellement complète le registre EPI, apporte des informations sur le cahier de suivi des séances et consignes pour les séances suivantes (quand ce cahier existe), en SNE prévoit le moyen d’alerte… (la trousse de secours…) Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

24 Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade - www.ffme.fr

25 Séances ou sorties encadrées
Les normes actuelles d’encadrement s’appliquent. Une révision est en cours : projet de validation au conseil d’administration FFME de juin 2016 pour une application à la rentrée Encadrement réalisé dans le respect des codes en vigueur (dont encadrement contre rémunération). Cadre nommé par le bureau ou le comité directeur de la l’association affiliée. Pour l’encadrement bénévole, à ce jour pas de qualification minimale requise (le président s’assure des compétences) mais les règles à venir pourraient introduire la notion de « qualification minimale requise ». Le club peut déjà faire ce choix. Le cadre respecte, enseigne, et fait respecter les règles fédérales de sécurité (et limite son enseignement aux techniques indispensables). L’effectif : adaptation de l’effectif au contexte ou définition d’un nombre précis ? Progression : le cadre utilise les passeports FFME dans le cadre d’une optique d’accession à l’autonomie : attention, l’évaluation des passeports sanctionne un niveau de maîtrise acquis et non une réussite accidentelle. Maîtrise = nombreuses répétitions sur une longue durée. Recommandation de la présence d’un cadre titulaire d’une qualification professionnelle pour les sorties en SNE (sites sportifs et terrains d’aventure) avec des mineurs ? Le club peut faire ce choix. Un bénévole ne peut pas être indemniser pour ses tâches d’encadrement ! Qualification minimale requise : liste sur le site Particularité des nouveaux clubs… Et des précisions pour les stagiaires en formation (OK dans les conditions précisées par leur tuteur) Mineurs stagiaires initiateur SAE OK si présence d’un adulte responsable. Le document à venir apportera de nombreuses indications sur : Le choix et/ou l’aménagement du support La sécurisation des conditions de pratique (contrôle des EPI, matériel adapté au site, vérification tapis…) Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

26 Séances ou sorties encadrées (suite)
Gestion de la sécurité lors d’une séance : Conserver son ascendant sur le groupe En initiation avoir toujours l’ensemble du groupe sous la vue Jusqu’à l’acquisition du passeport jaune, feu vert obligatoire du cadre, puis à partir du orange, vérification toujours systématique, mais peut se réaliser à distance… + vérification d’un contrôle réciproque effectivement réalisé. Rappel pour le port du casque en falaise pour tous… Port du casque : ne pas hésiter à le faire porter chaque fois que nécessaire en SAE (notamment en SAE à corde avec les petits, en initiation à l’escalade en tête…). Divers conseils peuvent être ajoutés Eviter dans un même groupe les niveaux très disparates… Support : le cadre peut aménager le support (hauteur en bloc avec les jeunes. Il choisit le site selon ses compétences, les capacités des pratiquants, les objectifs poursuivis, les moyens dispo (matériel, encadrement) Lors de l’apprentissage d’une technique : utiliser le matériel adapté présenter les consignes de sécurité, vérifier leur compréhension et les faire respecter Faire répéter sous surveillance proche avant surveillance éloignée mettre en place les procédures de contrôle entre partenaire donner des consignes préventives, des critères de réussite ne jamais faire confiance trop vite aux pratiquants : la surveillance se poursuit… Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

27 Matériel, SAE, quelles obligations ?
EPI mis à disposition des licenciés du club : gestion, suivi en conformité au code du travail et norme EPI… Enregistrement dans le registre EPI et suivi des EPI effectif Contrôle de routine avant tout prêt Enregistrement des évènements dans le registre SAE Définir un règlement d’utilisation de la SAE qui facilite la sécurité de tous Convention de mise à disposition de l’équipement par la collectivité : indispensable dans le cas de recherche de responsabilité Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

28 Entretien, maintenance SAE
Avant chaque utilisation, tout utilisateur effectue le contrôle de routine de l’équipement. Il porte sur : Les surfaces grimpables Les éléments d’assurages (points absents, sur fixation de prise… corde passée dans un seul mousqueton…) L’environnement de la structure (espace de chute libre…) Les matériels de réception (tapis jointifs, continuité des tapis, couvre-joints…) Si problème repéré = corriger ou fermer le ou les itinéraires dangereux Signaler tout problème technique au gestionnaire (les points précédents + jeu dans les panneaux, dégradations, fissure, usure prononcée…) Contrôle de routine : contrôle visuel et/ou manuel qui a pour but d’identifier les risques manifestes qui peuvent résulter d’actes de vandalisme, de l’utilisation ou des conditions météorologiques. Il sera effectué depuis le sol au début de chaque séance et tiendra compte de toute observation formulées par les utilisateurs (un cahier de liaison facilite le suivi des observations). Contrôle opérationnel et contrôle principal = définit par le fabricant, à défaut, respectivement tous les 6 mois et tous les ans. Selon la convention, des cadres qualifiés du club pourront être mandatés par le gérant de la structure pour effectuer les premiers niveaux de maintenance (voir guide précité). Il s’agit d’interventions simples, prévues par le constructeur, portant sur des éléments accessibles, pouvant être effectués sans outillage spécifique et à l’aide des instructions du fabricant. Ces interventions ne sont réalisées que sur la surface grimpable et en façade. Ce personnel doit être apte à intervenir en sécurité. Toute maintenance qui touche aux mécanismes, qui nécessite des pièces de rechange, un outillage, une intervention dans la structure ou qui touche à l’intégrité de la surface grimpable ou de la structure (stabilité, résistance…) doit être réalisée par des techniciens qualifiés mandatés par le gestionnaire. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

29 Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade - www.ffme.fr

30 Pourquoi des nouvelles règles de sécurité adoptées en mars 2015 ?
Un Plan Prévention Sécurité avec l’objectif 0 accident grave ! Pour supprimer les causes les plus fréquentes d’accident grave : Faute d’inattention (nœud en 8 mal fait) Mauvaise maîtrise d’une technique (défaut d’assurage) Banalisation du risque ou sa mauvaise évaluation ( dégaines non mousquetonnées, corde trop courte…) Absence de communication (chute au sol lors de la manœuvre de haut de voie) Absence de procédure de contrôle (pas de check-up complet = nœud en 8 mal fait, absence du nœud en bout de corde…) Une augmentation des jurisprudences qui engagent uniquement la responsabilité de l’assureur. Des règles de sécurité précédentes diluées dans 4 textes, avec des imprécisions. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

31 Quelques points remarquables
Sont applicables à tous les niveaux de la fédération : l’instructeur est un des vecteurs de ces règles via les formations. Les initiateurs et tous les cadres de clubs sont le vecteur direct. En dehors de la vitesse, ces règles précisent l’existant : les techniques de sécurité décrites sont préconisées dans la progression passeport, Elles reprennent les points clés des différentes affiches et panneaux Sécurité « Difficulté » et « Bloc ». Clarification, exhaustivité, cohérence et rigueur ont présidé à leur formulation. En escalade de difficulté et de vitesse, les partenaires sont coresponsables de leurs actions et de leur sécurité. Les techniques de sécurité mises en œuvre ont pour objet de limiter les conséquences d’une chute éventuelle. Il existe un risque normal inhérent à l’escalade. Dans certains cas, le renoncement du grimpeur reste la meilleure solution pour assurer sa sécurité. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

32 Anciennes et nouvelles règles
Anciennes règles Nouvelles règles Le port du casque Activités programmées et/ou encadrées, en escalade sur terrain d’aventure et sur les sites sportifs, et lors de la pratique Escalad'arbre = fortement recommandé pour les adultes, obligatoire pour les mineurs Activité individuelle = il importe à chacun, après analyse des risques potentiels, de le porter ou non. Sorties escalade organisées ou encadrées par les structures de la FFME sur sites sportifs ou terrains d’aventure d’escalade = obligatoire pour tous (grimpeur, assureur et encadrement). Cette obligation s’impose aux professionnels intervenant pour le compte de la FFME et ses structures. Activité individuelle = vivement conseillé. Ouverture de voies d’escalade sur SAE avec points d’assurage, aménagement, entretien de sites sportifs = obligatoire. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

33 Nœud d’encordement Frein d’assurage Le contrôle
Anciennes règles Nouvelles règles Nœud d’encordement Nœud en 8 : Huit tressé » serré près du harnais ayant un brin libre d’environ 20 centimètres Nœud de « 8 tressé », serré près du harnais + un nœud d’arrêt serré contre le nœud principal et avec un bout libre suffisant Frein d’assurage La fédération recommande l’utilisation de frein d’assurage de type seau ou plaquette, relié au harnais par un mousqueton de sécurité La fédération recommande l’utilisation de frein d’assurage de type seau ou plaquette, ou avec blocage assisté relié au harnais par un mousqueton de sécurité Le contrôle Vérifier et faire vérifier son nœud par son assureur avant de débuter l’escalade Un « contrôle complet » sécurité doit être réalisé systématiquement par les deux partenaires : Harnais Encordement Nœud en bout de corde (SAE et SNE) Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

34 Règles de sécurité : la vitesse
Des accidents en club renforçaient l’urgence d’édicter des règles. Le choix opéré : une seule technique présentée qui permet d’assurer de manière fiable Cette technique a ses limites à très haute vitesse (inf à 11s). les entraîneurs, l’IFSC adaptent et cherchent la méthode idéale d’assurage : il était compliqué d’intégrer ces adaptations expérimentales dans des règles de sécurité. Les autres solutions d’assurage à haute vitesse sont donc possibles sous la responsabilité de l’entraîneur ou de la fédération en compétition. La société Petzl a réalisé une note spécifique précisant que le Grigri pouvait être utilisé pour l’assurage en vitesse de la manière précisée dans les règles de sécurité, sous réserve que l’assureur ne lâche jamais la corde derrière le frein. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

35 Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade - www.ffme.fr

36 Gestion des incidents ou accidents des séances ou sorties
Le cadre : Dispose d’une trousse de premiers secours et d’un moyen d’alerte (code du sport : art. R322-4), En salle, vérifie que les accès secours sont praticables, Signale tout incident, accident, difficulté dans l’organisation et le déroulement aux dirigeants Déclare tout incident accident dans le REX Le club déclare tout accident grave survenu au préfet (DDCS) dans les 48H suivant l’accident. Accident grave = accident mortel ou comportant des risques de suites mortelles, ou dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

37 Cas particulier des stages avec des mineurs
Le code de l’action sociale et des familles réglemente les accueils collectifs des mineurs. Un stage (sportif, d’entraînement, de découverte, de perfectionnement), organisé par une association affiliée à une fédération, comportant au moins 7 mineurs et au moins une nuit à l’extérieur du domicile familial est considéré comme un accueil collectif de mineurs particulier dénommé « séjour spécifique ». Une déclaration de « séjour spécifique » auprès de la DDCS du club est obligatoire. Ce type de séjour s’organise avec une réglementation particulière = contacter la DDCS pour connaître la réglementation et la procédure. Articles L227-1 à L et R227-1 à R du code l’action sociale et des familles Cette déclaration s’effectue par télédéclaration. Les déplacements pour participer à une compétition ne sont pas concernés. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

38 Rôle éducatif et transmission des valeurs citoyennes
Les instructeurs, les cadres (bénévoles et professionnels) et les dirigeants doivent absolument donner l’exemple ! Les instructeurs, les cadres, les initiateurs, les moniteurs, les entraineurs et les responsables de séance ou de sortie, encadrée ou non encadrée ont une mission éducative, particulièrement dans la transmission des valeurs citoyennes. comportement exemplaire et approprié en toutes circonstances respect strict des règles et recommandations fédérales respect des participants lors des séances ou sorties contrôle de leurs propos, leurs réactions, leurs émotions, respect de l’environnement naturel, social et matériel refus de toute forme de violence et de tricherie l’engagement dans la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences, les discriminations, les comportements contraires aux valeurs du sport… Transmission du code moral FFME et des valeurs éducatives et citoyennes Le cadre, le responsable de séance ou de sortie peut voir sa responsabilité pénale engagée notamment en cas de maltraitance sportive. « En l’état actuel du droit positif, les principales qualifications juridiques susceptibles de concerner les situations de maltraitance sont tout d’abord les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, parmi lesquelles : les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, à savoir : les tortures et actes de barbarie, les violences, ou encore les menaces ; les agressions sexuelles, à savoir : le viol, les autres agressions sexuelles et le harcèlement sexuel ; le harcèlement moral. On peut citer également la mise en danger de la personne, comme le délit de risque causé à autrui, ou la fourniture (au sens large) de produits dopants. On peut citer enfin les atteintes à la dignité de la personne, comme les discriminations, ou encore la pratique du bizutage. » La consommation de produit illicite ou d’alcool dans une enceinte sportive est interdite. L’offre de boissons alcooliques à titre gratuit à des mineurs dans les lieux publics est interdite. Sauf dérogation d’ouverture de débit de boisson temporaire dans le cadre d’une manifestation sportive avec autorisation du maire de la commune. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

39 Quelles valeurs éducatives et citoyennes transmettre ?
J’en retiens 4 mais dès que le code moral sera adopté, on adaptera La solidarité : atteindre le sommet, réussir la voie… c’est se dépasser mais c’est partager avec son partenaire de cordées, ses partenaires de séances… C’est avoir l’œil sur la sécurité des autres et intervenir… Le respect : pas de respect, pas de pratique durable ou pratique dangereuse… (respect des règles, des partenaires, des cadres, moniteurs, arbitres, dirigeants… respects des autres pratiquants et autres usagers utilisateurs de l’espace de pratique ; respect de l’environnement… Le respect de soi : accepter la vérité sportive (l’échec ou la réussite d’une voie) le fair-play, ne pas tricher, ne pas biaiser… Rejeter le dopage et ne pas attenter à son intégrité physique. S’interdire toute forme de violence, rester maître de soi Le plaisir de pratiquer, vecteur essentiel d’une pratique tout au long de la vie qui repose sur l’accession à l’autonomie et contribue au bien-être et à la santé. Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

40 Comment prouver l’excellence du club en matière de sécurité ?
Lors d’une enquête (judiciaire et/ou administrative) suite à un accident : pas de preuve = impossibilité pour le club de prouver qu’il s’est donné les moyens pour garantir la sécurité. Un règlement d’utilisation de la SAE : validé, affiché, transmis à tous-toutes Convention de mise à disposition de l’équipement : signée, archivée Registre des EPI effectivement suivi = dates des contrôles, matériel en fin de vie mis au rebut Coupon information assurance de personne = archivé Information sécurité = affichage des affiches FFME – rappel des règles de sécurité sur le site web du club… Liste des responsables de séances : date de validation par le comité directeur, liste archivée Liste des licenciés autorisés à pratiquer dans les séances ou sorties non encadrées : réalisée et transmises aux responsables. Pointage, émargement… des participants aux séances réalisé… Affichages des cartes professionnelles des intervenants + leurs diplômes Affichage du plan d’organisation des secours : à côté de la SAE (numéro de téléphone à contacter club + éventuellement conduite à tenir). Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade -

41 Merci toutes et tous à