Conférence Nationale – 4 juin 2008

Présentation au sujet: "Conférence Nationale – 4 juin 2008"— Transcription de la présentation:

1 Conférence Nationale – 4 juin 2008
Le Dossier Unique DIAN Conférence Nationale – 4 juin 2008

2 Genèse du projet et contexte
Une obligation d’adhésion à la plateforme e-retraites avec un « standard imposé » Une croissance importante du nombre de dossiers dans la FPT dans le cadre de la décentralisation Un problème de stockage (coût et volume) Une modernisation du process de gestion à saisir (loi du 29 avril 2008)

3 Transformer la contrainte en atout
Loi sur la mobilité dans la fonction publique et sur les parcours professionnels adoptée le 29 avril 2008 Obligation de numériser le dossier des agents de nos collectivités sous 5 ans (articles 13 et 18 de la loi du 29 avril 2008)

4 Les opportunités de modernisation
La notification électronique La visualisation et la traçabilité d’une « main courante » de gestion

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6 Problèmes règlementaires, techniques et technologiques
 Une norme  L’archivage électronique des données du dossier agent (M. CHABIN)  La notification

7 Tendre vers une norme : une obligation
Le dossier administratif est un ensemble de pièces nécessaires à la gestion et au suivi de l’ensemble de la carrière de l’agent, sous format papier Des pièces numérotées ou non, plus ou moins nombreuses  Nécessité d’un standard qui réponde à toutes les obligations réglementaires, qui facilite la compréhension ainsi que la lecture pour l’agent et la collectivité qui l’emploie

8 Origine de la norme Les précurseurs « isolés » : l’ANDRHD
première présentation du projet en septembre 2006 à Chambéry Etude importante d’opportunité par la Caisse des Dépôts et Consignations

9 La norme Seule une norme acceptée par tous et
répondant à tous les besoins peut permettre des échanges inter fonctions publiques

10 Les difficultés Adopter une norme administrative fiabilisée, interopérable et échangeable entre les 3 fonctions publiques Trouver une norme de communication avec l’agent (courriel, terminal, notification des actes, etc.) et avec les destinataires éventuels (syndicats, partenaires, autres institutions)  Gestion de l’ensemble des flux (SIRH, contrôle de légalité, etc.)

11 Inventer une nouvelle norme archivistique
Une pratique non encore maîtrisée par les collectivités Résultats d’une recherche opérationnelle : analyse systématique de toutes les pièces et codification double

12 Cryptage des données de l’agent
La notification Présentation d’une disposition (arrêté) à l’agent Preuve que l’agent l’a bien reçu Emission d’un récépissé Cryptage des données de l’agent

13 4 I C. XML et EDI (« à apprendre par cœur »)
1. EDI : Echange de Document Informatisé « … l’échange, d’ordinateur à ordinateur, de données concernant des transactions en utilisant des réseaux et des formats normalisés. » 2. XML : eXtended Markup Language « - pour les échanges de données informatisées (EDI), comme format universel entre applications (suites bureautiques, bases de données...) comme la base de l'interopérabilité et des services Web, comme principe de structuration de nouvelles normes. » Nous devons nous y mettre ! Vendredi 22 I 09 I 2006

14 4 I B. Les échanges d’information
« Faisons un effort » Innovations Tableau de bord SIRH Modes d’échanges normalisés Interne XML SSL EDI Tableau de bord Agent Applications SIRH Application Paierie (fait) Externe Autres Applications… Vendredi 22 I 09 I 2006

15 4 I B. Les échanges d’information
Définition de la norme Cahier des Charges Paierie Schémas XML Fichiers d’échange XML Application Paierie Applications SIRH Réalisation Vendredi 22 I 09 I 2006

16 4 I B. « L’interface universelle »
Applications SIRH Import XML Partenaire X Partenaire Y Export Interface Paierie Fichiers d’échange XML Export XML Application Pairie Import « Touchez pas à mes applications SIRH » « Touchez pas à mon application Partenaire » « Elles sont déjà en place. » Vendredi 22 I 09 I 2006

17 4 I D. Un processus sécurisé
1. La signature électronique « Pour être fiable, un document doit apporter certaines garanties : - l'expéditeur est authentifié, - le document n'a pas été modifié ou altéré, C'est la signature électronique qui répond à ces besoins ; on peut rajouter 2 conditions supplémentaires : - pouvoir s'assurer de la date et de l'heure de création du document (horodatage). - vérifier que le destinataire a bien reçu le document (y compris dans le cas où, de mauvaise fois, il nierait l'avoir reçu). » 2. SSL : Secure Socket Layer (cryptage) « SSL est destiné à sécuriser les communications  » 3. L’authentification forte « Portail d’authentification, annuaire, sas de sécurité » Vendredi 22 I 09 I 2006

18 Le contenu du DIAN Les informations générales
A – Recrutement B – Carrière C – Maladie, Maternité, Accident du travail D – Absentéisme E – Rémunération F – Notation G – Formation H – Retraite I - Discipline Les informations non communicables Courriers ordinaires Courriers sensibles Outils de gestion

19 Conférence Nationale – 4 juin 2008
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