Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water.

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1 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 1 Comment intégrer les résultats de la consultation du public ? Le dispositif français, sa mise en œuvre en Loire-Bretagne

2 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 2 Le dispositif français Un projet élaboré, bassin par bassin, par le comité de bassin En Loire-Bretagne, 190 membres

3 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 3 Le dispositif français Une consultation en deux temps : – Le public = tous les citoyens – Les assemblées locales

4 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 4 Comment consulter le public ? Des stratégies définies par les comités de bassin, en concertation nationale En Loire-Bretagne : – Appel à initiative auprès des acteurs de l’eau, pour illustrer et ancrer le débat localement impliquer dans la démarche – Distribution d’un questionnaire aux 5,9 millions de foyers

5 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 5 2005 : 21 000 réponses à la question des enjeux Beaucoup de petites modifications dans le corps du texte Identification de deux enjeux supplémentaires : – Santé-environnement – Préservation des têtes de bassin versant

6 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 6 2008 : les avis sur le projet 85 000 réponses au questionnaire, des pétitions et contributions collectives Plus de 5 000 pages d’avis 60 % souhaitent une ambition plus forte Les priorités : – la pollution agricole, – la pollution des villes et des industries, – les conflits d’usage, – le principe pollueur-payeur

7 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 7 Le processus de décision Le comité de bassin Pour adopter le plan de gestion avant fin 2009 Adopte un additif (décembre 2008) Consulte les assemblées locales (janvier – mai 2009) Poursuit la concertation avec les acteurs locaux

8 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 8 Le comité de bassin devra intégrer… L’attente des citoyens L’ambition environnementale du « Grenelle » L’avis des assemblées locales Un débat complexe en perspective, avec… … des arbitrages difficiles entre catégories d’acteurs …la question récurrente de l’articulation entre les politiques de l’eau, de l’agriculture, de l’énergie…

9 Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 9 Du projet … au document adopté, les modifications porteront sur : Les objectifs revus masses d’eau par masses d’eau La rédaction même du plan de gestion Le contenu et le coût du programme de mesures

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