Le cadre réglementaire DÉVELOPPER ET ORGANISER L’ACCUEIL TEMPORAIRE.

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1 Le cadre réglementaire DÉVELOPPER ET ORGANISER L’ACCUEIL TEMPORAIRE

2 Intégrer la nouvelle réglementation La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 L'usager au centre du dispositif Projets individualisés Services diversifiés Sur les moyens de l'institution Par des coordinations et des coopérations

3 Intégrer la nouvelle réglementation La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Approche résolument citoyenne du handicap Dispositif d’accompagnement centré sur la prévention et l'accès au soins Création de la prestation de compensation du handicap et reconnaissance du droit au répit Accessibilité à tout pour tous

4 Intégrer la nouvelle réglementation Le Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 Reconnaissance d’un large éventail de besoins pour la personne et pour son entourage familial ou professionnel Reconnaissance des unités spécifiques d’accueil temporaire Obligation de mettre en place un projet spécifique (renforcée par les préconisations de la CNSA d'octobre 2011) Possibilité d’admission sans orientation en cas d’urgence

5 Intégrer la nouvelle réglementation La circulaire DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 Précise les articles du décret Donne de nombreux exemples pour guider les acteurs Demande que l’accueil temporaire fasse l’objet d’un traitement prioritaire

6 Intégrer la nouvelle réglementation L’article R314-194 du CASF relatif à la tarification et à la participation des usagers de l’accueil temporaire. Dotation ou forfait global sur toutes les places d’accueil temporaire Participation des usagers adultes réduite et forfaitaire

7 Intégrer la nouvelle réglementation Le Décret n° 2011-1211 du 29/09/2011 Capacité minimale des accueils de jour PA à 6 en unité rattachée et à 10 en unité autonome Autorisation de rembourser dans les limites du forfait les frais de transports engagés par les usagers si pas d'organisation par le service La circulaire DGAS/SD3A/2011/444 du 29/11/2011 Définit les modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire pour les personnes âgées Fonde la création des places AJ/HT en EHPAD sur la base du volontariat du promoteur

8 Intégrer la nouvelle réglementation Identifier les objectifs de l’accueil temporaire Le répit des aidants et l’organisation de leur vie sociale, familiale et professionnelle Les besoins exprimés par les professionnels et par la personne handicapée en institution Le projet de vie: essai, expérimentation, bilan, maintien du lien social, des acquis et des autonomies, articulation entre des périodes du projet de vie La continuité des prises en charge pendant les périodes de fermeture des établissements L’accueil d’urgence

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