Comité Syndical Saint Joseph de

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1 Comité Syndical Saint Joseph de
Rivière Le 28 janvier BUDGET PRINCIPAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

2 CHAPITRE 1 PERSPECTIVES FINANCIERES SUR LES RECETTES STRUCTURELLES Région Rhône Alpes Conseil Général de l’Isère Conseil Général de la Savoie Etat Territoire

3 CONTRAT DE PARC AVEC LA REGION RHONE ALPES 2009-2013
Rappel des bases financières de ce partenariat : € par an sur le budget statutaire avec une hausse plafonnée à 2% par an (Année de référence 2008) Contribution annuelle au programme opérationnel maximale de € par an 2011, financement global : € 2012, financement prévisionnel annoncé : € Proposition de répartition de la dotation globale 2012 € sur le budget statutaire (+2% / 2011) € pour le programme opérationnel CHAPITRE 1

4 ENGAGEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE 2009-2013 (Assemblée départementale du 24/04/2009)
Dotation globalisée pour le budget statutaire et le programme opérationnel Montant : € Montant : € (+2% par rapport à 2011) Proposition de répartition de cette dotation € sur le budget statutaire (+ 2% ) € sur le programme opérationnel (+2% ) CHAPITRE 1

5 CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE 2009-2013
CHAPITRE 1 CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE 2 dotations distinctes : Dotation de € par an sur le programme opérationnel – montant confirmé pour 2012 Dotation pour le budget statutaire avec une hausse plafonnée à +2% par an soit € pour 2012 au maximum (2011 : €)

6 DOTATION DE L’ETAT CONTRACTUALISEE DANS LE CONTRAT PARC :
CHAPITRE 1 DOTATION DE L’ETAT CONTRACTUALISEE DANS LE CONTRAT PARC : € par an minimum de contribution au fonctionnement Dotation 2012 confirmée à € € par an pour contribuer au financement des opérations € annoncés pour 2012 par la DREAL

7 CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DU TERRITOIRE
CHAPITRE 1 CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DU TERRITOIRE Stabilité de la valeur de base à 0.50 € (Inchangée depuis 2008), compte tenu de l’évolution de la population (2ème paramètre de calcul des participations statutaires) Contribution totale apportée par le territoire en 2012 : €

8 RECETTES LIEES AUX POLITIQUES CONTRACTUELLES :
PRESENTATION DE CES CONTRATS ET PERSPECTIVES FINANCIERES CHAPITRE 1 St-Joseph-de-Rivière St-Joseph-de-Rivière

9 CONTRATS SPECIFIQUES AU BENEFICE DU TERRITOIRE DU PARC
CHAPITRE 1 CONTRATS SPECIFIQUES AU BENEFICE DU TERRITOIRE DU PARC Contrats portés par le Parc qui permettent le financement des projets des acteurs du territoire (collectivités, associations…) et pour lesquels le Parc assure l’animation et reçoit à ce titre des aides. Le volume financier de ces contrats représente actuellement 1.7 à 1.8 million d’euros par an de subvention.

10 Ces contrats sont : Contrat de Développement Rhône Alpes
CHAPITRE 1 Ces contrats sont : Contrat de Développement Rhône Alpes Programme européen Leader Contrat valléen/contrat stations durables de moyenne montagne Charte forestière de Territoire (CFT) Animation du Plan Pastoral Territorial (PPT) Animation du Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) Val€coparc (Appel à projets de l’Etat) Candidature en cours pour un programme ALCOTRA

11 CHAPITRE 1 St-Joseph-de-Rivière – four de tuilerie PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DU PARC RECETTES Recettes structurelles Recettes contractuelles Recettes annuelles

12 Recettes structurelles :
CHAPITRE 1 Recettes structurelles : Contributions statutaires des membres du syndicat mixte Total 2012 : € Dotation de l’Etat € pour 2012 Recettes liées à la facturation de services Ex : prestations externes SIG, facturation RN Montant 2012 : €

13 Recettes liées aux procédures contractuelles pour le Parc :
CHAPITRE 1 Recettes liées aux procédures contractuelles pour le Parc : Montant 2012 : € Baisse de € par rapport à 2011 PM : Contrat de Développement Rhône Alpes Programme européen Leader Contrat valléen/contrat stations durables de moyenne montagne Charte forestière de Territoire (CFT) Animation du Plan Pastoral Territorial (PPT) Animation du Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) Val€coparc (Appel à projets de l’Etat) Candidature en cours pour un programme ALCOTRA

14 Recettes annuelles : CF dotations du contrat de Parc notamment
CHAPITRE 1 Recettes annuelles : CF dotations du contrat de Parc notamment Recettes discutées annuellement avec les financeurs pour financer les actions relevant de la mise en œuvre de la charte du Parc (missions spécifiques : inventaire et valorisation du patrimoine, animation pour la valorisation du bois de Chartreuse en AOC, animation pour le programme paysage…)

15 CHAPITRE 2 St-Joseph-de-Rivière PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DEPENSES Dépenses structurelles Actions structurantes Missions spécifiques

16 Niveau global 2012 : stabilité de ces dépenses
CHAPITRE 2 Dépenses structurelles : Charges de personnel de l’équipe permanente Charges de fonctionnement de la structure Communication institutionnelle Gros équipements du Parc Niveau global 2012 : stabilité de ces dépenses (– 0.26 % par rapport au DOB 2011)

17 Actions structurantes :
Politique d’aide aux initiatives locales (manifestations, ouvrages…) Promotion touristique Politique randonnée OCMMR Développements informatiques au service du territoire Appui à la mission tourisme et élaboration du CTTLA Appui comptable et administratif pour le suivi des procédures contractuelles Niveau 2012 : investissement renforcé en 2012 (+1.4 % par rapport à 2011) CHAPITRE 2

18 Dépenses pour la mise en œuvre de missions spécifiques :
Inventaire du patrimoine Valorisation du bois de Chartreuse en AOC Gestion des dessertes forestières Valorisation des produits agricoles Animation des sites Natura 2000 Animation et suivi la réintroduction du bouquetin Mise en œuvre du programme paysage Développement des TIC Gestion et la limitation des loisirs motorisés Animation pour la mise en œuvre de Val€coparc CHAPITRE 2

19 CHAPITRE 3 PERSPECTIVES CHIFFREES POUR 2012

20 Budget Structurel Dépenses : 1 351 829 € Recettes : 1 432 084 €
CHAPITRE 2 Budget Structurel Dépenses : € Recettes : € Solde disponible : €

21 BUDGET STRUCTUREL 862 804 € 338 900 € 100 125 € 50 000 € 1 351 829
DEPENSES RECETTES Masse salariale équipe permanente y compris consulaires € Recettes statutaires Région Départements 38 Département 73 Territoire € € € € € Charges de fonctionnement y compris renouvellement des matériels € Communication institutionnelle € Autres recettes : Dotation de l’Etat Facturations de services € € € Equipements du parc € Dont Maison du Parc Dont matériel spécifique € 5 500 € TOTAL DEPENSES STRUCTURELLES TOTAL RECETTES STRUCTURELLES

22 CHAPITRE 2 + Recettes liées à l’animation et la gestion des procédures contractuelles : MONTANT TOTAL : € SOIT SOLDE GLOBAL DISPONIBLE DE € POUR FAIRE FACE AU BESOIN DE FINANCEMENT : DES ACTIONS STRUCTURANTES DES MISSIONS SPECIFIQUES

23 Actions structurantes
CHAPITRE 2 Actions structurantes Dépenses € Recettes € Besoin de financement €

24 ACTIONS STRUCTURANTES
DEPENSES RECETTES Aides aux initiatives locales € Promotion touristique € Subventions sur actions de promotion touristique € Politique randonnée (entretien et veille) € Aides politique randonnée € Animation OCMMR € Financement OCMMR € Développements informatiques au service du territoire € Contributions des collectivités adhérentes € Appui à la mission tourisme et CTTLA € Cofinancement CTTLA 7 160 € Appui administratif et comptable pour le suivi des procédures contractuelles € TOTAL DEPENSES ACTIONS STRUCTURANTES € TOTAL RECETTES ACTIONS STRUCTURANTES €

25 Missions spécifiques Dépenses 392 720 € Recettes 386 320 €
CHAPITRE 2 Missions spécifiques Dépenses € Recettes € Besoin de financement €

26 MISSIONS SPECIFIQUES TOTAL DEPENSES 392 720 € TOTAL RECETTES 386 320 €
Inventaire et valorisation du patrimoine Animation filière bois et AOC Animation gestion des dessertes forestières Animation pour la valorisation des produits agricoles Animation sites Natura 2000 Animation et suivi pour la réintroduction du bouquetin Animation programme Paysage Animation site portail internet (20% d’autofinancement) Animation site portail internet Animation pour la gestion et la limitation des loisirs motorisés Animation appel à projet Val€coparc TOTAL DEPENSES € TOTAL RECETTES €

27 Le solde global disponible de
CHAPITRE 2 Le solde global disponible de € permet de financer le besoin de financement : Des actions structurantes : € Des missions spécifiques : €

28 SYNTHESE DE LA PROSPECTIVE GLOBALE 2012
DEPENSES RECETTES Solde (besoin ou excédent de financement) BUDGET STRUCTUREL RECETTES POLITIQUES CONTRACTUELLES ACTIONS STRUCTURANTES MISSIONS SPECIFIQUES TOTAL

29 Un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2012 à l’équilibre
CHAPITRE 2 Conclusion : Un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2012 à l’équilibre

30 Maison du Parc 38380 Saint-Pierre de Chartreuse Tél
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