Assemblée Générale Spéciale Mont Sainte-Marie 5 novembre 2009 1.

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1 Assemblée Générale Spéciale Mont Sainte-Marie 5 novembre 2009 1

2 Proposition d’ordre du jour 1. Constat du quorum et ouverture de l’ABV-07 par le président du COMGA 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour 3. Présentation de l’agence des bassins versants – 07 ABV-07  Le territoire  Proposition des activités pour 2009/2010  Proposition du budget pour 2009/2010  Proposition du nom de l’agence  Proposition de règlement général  La composition proposée du conseil d’administration 4. Election du conseil d’administration  Nomination d’un président et d’un secrétaire d’élection  Élection des administrateurs 5. Points divers 2

3 Situation au Québec 3

4 Le territoire 4

5 5

6 Contrat Municipalité de Chelsea 5 ententes signées ● Reboisement Cyanobactéries ● Plantes envahissantes ● Réglementation ● Sensibilisation Contrat Association du lac Pope 4 ententes signées ● Cyanobactéries ● Coliformes fécaux ● Mercure ● phosphore Contrat du ruisseau Moore 3 ententes signées ● Nettoyage des berges ● Caractérisation du bassin ● Étude de la qualité de l’eau Contrat Fédération des lacs de Val des Monts 2 ententes signées ● Renaturalisation des berges ● Sensiblisation au cyanobactéries 6

7 Rencontres préalables  CA - 26 mars à Wakefield  CA - 28 mai à Gracefield  CP - 5 juin à Wakefield  CP - 10 juillet à Chelsea  Consultation Publique - 10 sept à Gracefield  Consultation Publique - 17 sept à Campbell’s Bay  Consultation Publique - 24 sept à Chelsea  Consultation Publique - 1 oct à Maniwaki  Présentation - 6 oct à la Ville de Gatineau 7

8 Mandat des consultations et du MDDEP 1) Organisations 2) BVs 3) Administration actions BVs 4) Vocation territoriale 5) Chapeauter 6) Défis d’intérêt général 7) PDE BV Gatineau 8) Portrait nouveau territoire 9) PDE nouveau territoire 10) Table de concertation 8

9 PLAN D’ACTION Proposé pour 2009 - 2010 Produire des outils de communication pour promouvoir une bonne visibilité Finaliser le PDE du BV Gatineau Initier le portrait du nouveau territoire Promouvoir la signature de contrats de bassin sur tout le territoire – concorder les actions avec les enjeux du BV Gatineau 9

10 PLAN D’ACTION Proposé pour 2009 - 2010 Poursuivre le projet gestion de l’eau IDeaux Sensibiliser la population à poser des gestes visant à l’amélioration et la préservation de la qualité de l’eau. 10

11 PLAN D’ACTION Proposé pour 2009 - 2010 Participer à des études pour accroître la connaissance de la ressource eau en général et sur les eaux souterraines en particulier. Seconder localement les Ministères intéressés à la gestion durable de l’eau dans tous les programmes pertinents 11

12 PLAN D’ACTION Proposé pour 2009 - 2010 Chapeauter, promouvoir et coordonner toutes les actions qui seront réalisées pour le bénéfice de la qualité de l’eau à l’intérieur de tout son territoire et ceci dans un cadre de bassin versant 12

13 Budget proposé 2009 -2010 13 Note MDDEP 197 880,00 $ 72380$ (2008-2009) et 125 500$ (2009-2010) Carrière emploi-été 3 500,00 $ Subventions salariales 3 500,00 $ Sub. MDDEP Projet cyanobactéries 33 550,00 $ PDE10 000,00 $ Surplus 2008-2009 Sub.Min. Environement Fr. IDEAUX 40 000,00 $ Eaux s0uterraines20 000,00 $ Surplus 2008-2009 Revenu d'intérêts 1 000,00 $ Produits divers (projets) 10 000,00 $ Surplus 2008-2009 Levées de fonds-Remboursements 500,00 $ Subvention CREO projet IDEAUX 8 000,00 $ Sub. CREO Esp. aqua. envahissantes 13 900,00 $ Sub. MRNF Esp. aqua. envahissantes 4 500,00 $ Sub. Ville de Gatineau et projet IDeaux 25 000,00 $ Subvention Ville de Gatineau 5 000,00 $ Dons - subventions diverses 670,00 $ Total377 000,00 $

14 Budget proposé 2009-2010 % Subventions projets et autres139120 $37 MDDEP 2009-2010125500$33 MDDEP 2008-200972380$19 Surplus COMGA 2007-200840000$11 Total377 000$100 14

15 Budget proposé 2009-2010 Charges Administration salaires et honoraires 152 900,00 $ 40% Administration logistique 40 900,00 $ 11% Services aux membres et vie démocratique 5 500,00 $ 1,5% Projets168 200,00 $ 45% Communications9 500,00 $ 2,5% 377 000,00 $100% 15

16 Budget proposé 2009-2010 Charges Administration salaires et honoraires Salaires et traitements 125 000,00 $ Assurance-emploi 3 000,00 $ CSST 3 000,00 $ Autres charges 10 500,00 $ Secrétariat 1 400,00 $ Honoraires professionnels 10 000,00 $ Sous-total 152 900,00 $ 16

17 Budget proposé 2009-2010 Charges Administration logistique Loyer 9 000,00 $ Entretien du bureau 500,00 $ Téléphone et Internet 4 000,00 $ Location de salles 1 000,00 $ Formations et forums 1 500,00 $ Papeterie et fournitures 2 000,00 $ Poste 1 000,00 $ Photocopies et impressions 500,00 $ Assurances 1 500,00 $ Matériel de bureau 1 500,00 $ Entretien matériel de bureau 1 000,00 $ Frais bancaires 500,00 $ Publicité 2 500,00 $ Comptabilité 3 000,00 $ Représentations et déplacements 5 500,00 $ Abonnements et droits d’adhésion 1 000,00 $ Acquisition de documents 1 000,00 $ Ordinateur 2 000,00 $ Fournitures de bureau 900,00 $ Logiciels 1 000,00 $ Sous-total 40 900,00 $ 17

18 Budget proposé 2009-2010 Charges Services aux membres et vie démocratique Conseil d'administration 500,00 $ Déplacemens des administrateurs 1 000,00 $ Comité exécutif 300,00 $ Autres comités 300,00 $ ROBVQ 1 000,00 $ AGA 2 400,00 $ Sous-total 5 500,00 $ 18

19 Budget proposé 2009-2010 Charges Projets Projet cyanobactéries 33 550,00 $ Projet Espèces aquatiques envahissantes 18 400,00 $ Contrats de bassin 4 000,00 $ IDEAUX 65 000,00 $ Eaux souterraines 20 000,00 $ Produits divers (projets)10 000,00 $ Produits divers (redécoupage)15 000,00 $ Site Web 2 250,00 $ Sous-total 168 200,00 $ 19

20 Budget proposé 2009-2010 Charges Communications Internet (courriel et hébergement) 1 500,00 $ Développement 2 000,00 $ Conception du logo 1 000,00 $ Promotion 2 000,00 $ Dépliants, bannière et promotion 3 000,00 $ Sous-total 9 500,00 $ 20

21 CA Les 4 secteurs de représentativité Le secteur municipal Le secteur communautaire, institutionnel et associatif Le secteur économique et industriel Le secteur gouvernemental 21

22 Le secteur municipal neuf postesCandidat(e) nommé par la MRC MRC Pontiac 1 élu municipal MRC Pontiac – 1 représentant non élu secteur aménagement ou gestion de l’eau MRC Vallée-de-la-Gatineau 1 élu municipal MRC Vallée –de-la-Gatineau– 1 représentant non élu secteur aménagement ou gestion de l’eau MRC des Collines 1 élu municipal MRC des Collines – 1 représentant non élu secteur aménagement ou gestion de l’eau Ville de Gatineau – 1 élu municipal Ville de Gatineau 1 représentant non élu secteur aménagement ou gestion de l’eau Un représentant des Premières NationsAndre Dumont 22

23 L E SECTEUR COMMUNAUTAIRE, INSTITUTIONNEL ET ASSOCIATIF huit postesCandidat(e) Fédération des lacs de Val-des-Monts Michel Francoeur Sauvegarde Vallée-de-la-Gatineau ou Fédération des lacs de la Vallée Louis-Philippe Mayrand Représentation de lacs du Pontiac Denise Renaud ? Conseils régionaux de l’environnement Nicole Desroches 1 représentant – UQO, Commission scolaires, Conseil régional de la culture, CEGEPs Loisirs Outaouais (délègue un organisme membre) ou organisme tel que Festival de l’eau vive, Festival de la grande descente de la Gatineau Don Karn Faune et pêcheRodolphe La Salle Représentant citoyen Membre honoraire Neil Faulkner Vincent Veilleux 23

24 L E SECTEUR ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIEL huit postesCandidat(e) Industriels forestiers Annie Parent Secteur Agricole Denis Aumond Forêt privée et syndicats forestiers Éric Dubé CLD (1) Bernhardt Beaudry Chambre de commerce ou association de gens d’affaire Secteur minier, gravière, sablière Producteur d’énergie ; BrookfieldJulie Chagnon ZEC et pourvoiriesHélène Larente 24

25 L E SECTEUR GOUVERNEMENTAL six postes membresCandidat(e) MAPAQMarc F. Clément MDDEPChantal Picard MRNFPhilippe Houde, MAMROTYannick Gignac Hydro-QuébecChristian Roy SSSS Gille Delaunais 25

26 Nom de la nouvelle agence BV BlancheBV Noire BV GatineauBV Dumoine BV CoulongeBV Quyon BV Outaouais ABV des 7 26

27 21 MERCI