Évaluation du cadre institutionnel et des politiques pays (CPIA ) Contexte Contexte Contenu Contenu Notation Notation Utilisation Utilisation Critères.

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1 Évaluation du cadre institutionnel et des politiques pays (CPIA ) Contexte Contexte Contenu Contenu Notation Notation Utilisation Utilisation Critères Critères

2 Contexte Une revue annuelle Une revue annuelle Systématique: chaque pays membre de la Banque mondiale Systématique: chaque pays membre de la Banque mondiale Évaluer les performances du pays dans les domaines pertinents pour la croissance et la réduction de la pauvreté Évaluer les performances du pays dans les domaines pertinents pour la croissance et la réduction de la pauvreté Utilisation efficace de l’aide au développement : guider les allocations de ressources financières Utilisation efficace de l’aide au développement : guider les allocations de ressources financières

3 Contenu 16 critères de poids égal 16 critères de poids égal 4 domaines 4 domaines A.Gestion macroéconomique B.Politiques structurelles C.Développement social: intégration et égalité D.Gestion du secteur public et institutions: bonne gouvernance

4 Notation Évaluer la qualité des politiques actuelles et de leur mise en œuvre ; non les progrès quantitatifs réalisés depuis l’an dernier ou sur les intentions de changement dans le futur Évaluer la qualité des politiques actuelles et de leur mise en œuvre ; non les progrès quantitatifs réalisés depuis l’an dernier ou sur les intentions de changement dans le futur Échelle 1 (faible) à 6 (élevé) pour chaque critère Échelle 1 (faible) à 6 (élevé) pour chaque critère –1: Insatisfaisant pendant une période prolongée –2: Insatisfaisant –3: Moyennement insatisfaisant –4: Moyennement satisfaisant –5: Satisfaisant –6: Satisfaisant pendant une période prolongée –Des notes intermédiaires peuvent être attribuées (1,5; 2,5; etc.) Note globale par pays : moyenne simple des notes par critère Note globale par pays : moyenne simple des notes par critère Assurer même traitement par pays et par région Assurer même traitement par pays et par région –Questionnaire détaillé –Notations typiques explicites –Pays repères pour guider le personnel dans la notation –Revue par région et entre les régions

5 Utilisation Instrument pour guider l’allocation des ressources IDA: note performance IDA Instrument pour guider l’allocation des ressources IDA: note performance IDA Utilisation efficace de l’aide : CPIA ( 80%) Utilisation efficace de l’aide : CPIA ( 80%) Qualité de la gestion du portefeuille: CPPR/ARPP (20%) Qualité de la gestion du portefeuille: CPPR/ARPP (20%) Autres utilisations Autres utilisations Identifier faiblesses politiques pays cf comparateurs, Instrument de dialogue Identifier faiblesses politiques pays cf comparateurs, Instrument de dialogue Baser les critères de performance des Stratégies d’Appui au Pays (CAS) Baser les critères de performance des Stratégies d’Appui au Pays (CAS) Sélectionner les activités d’analyse et de conseil Sélectionner les activités d’analyse et de conseil Recherche appliquée Recherche appliquée Audit interne des CAS Audit interne des CAS

6 Gestion macroéconomique 1. La gestion macroéconomique évalue la cohérence du programme macroéconomique d’un pays, (en termes de taux de change, de politique monétaire et budgétaire) par rapport à l’inflation et aux déséquilibres internes et externes. 2. La politique budgétaire évalue l’étendue de l’équilibre budgétaire, la composition des revenus et des dépenses du gouvernement pour juger de leur adéquation avec la croissance économique, les résultats macroéconomiques favorables et une trajectoire durable de la dette publique. 3. La gestion de la dette publique évalue la façon dont le pays peut assurer le service de la dette extérieure et intérieur dans le présent et dans le futur de façon durable. La politique d’endettement est aussi analysée ainsi que les mécanismes de sa gestion au plan national.

7 Politiques structurelles 4.La politique commerciale et le régime de change évaluent la façon dont le cadre de la politique stimule les mouvements de capitaux et les échanges commerciaux. Quatre secteurs sont évalués ici : (a) les tarifs douaniers, (b) les barrières à l’import/export, (c) les droits de douane et (d) le régime des devises. 5.Le secteur financier: ce critère évalue la structure du secteur financier, ainsi que les politiques et les réglementations qui s’y rapportent. Trois dimensions sont couvertes: (a) la stabilité financière; (b) l’efficacité, la profondeur et la capacité de mobilisation des ressources du secteur; et (c) l’accès aux services financiers. 6. L’Environnement Réglementaire des Affaires évalue la mesure dans laquelle l’environnement juridique, réglementaire et politique aide ou handicape les affaires par l’investissement, la création d’emplois et la productivité. L’accent est mis sur les réglementations directes de l’activité des affaires et la réglementation des marchés de biens et de facteurs. Trois sous composantes sont mesurées: (a) les réglementations se rapportant à l’entrée, à la sortie, et à la concurrence; (b) réglementations des opérations d’affaires en cours; et (C) réglementations des marchés des facteurs (main d’œuvre et terrain).

8 Développement Social: intégration et Égalité 7.Le genre évalue l’étendue des lois, des politiques et des pratiques, créées par le pays et les institutions, qui favorisent l’égalité d’accès des hommes et des femmes aux ressources et aux débouchés sociaux, économiques et politiques. 8. Utilisation équitable des ressources publiques évalue la façon dont la structure des dépenses publiques et des revenus favorise les pauvres, d’après l’analyse disponible de la pauvreté, l’examen des dépenses publiques et d’autres analyses appropriées, et d’après la stratégie pays de réduction de la pauvreté. 9. Développement du capital humain évalue les politiques et les programmes qui touchent la prévention du VIH/SIDA, la qualité et l’accès aux services de soins, de nutrition, d’éducation, de formation et d’instruction. 10.La protection sociale et la main-d’œuvre évaluent les politiques dans le secteur de la protection sociale et la réglementation du marché du travail qui réduisent la probabilité de devenir pauvre, qui aident ceux qui sont pauvres à atténuer les risques et à faire face aux chocs qui affectent leur bien-être. 11. Politiques et Institutions pour la pérennité environnementale : ce critère évalue la mesure dans laquelle les politiques environnementales favorisent la protection et l’utilisation durable des ressources naturelles et la gestion de la pollution

9 Gestion du secteur public et institutions: bonne gouvernance 12.Les droits de propriété et État de droit évaluent la façon dont l’activité économique privée est facilitée par un système juridique efficace et une structure de gouvernance basée sur des règles qui garantissent que les droits de propriété et les contrats sont dûment respectés. 13.La qualité de la gestion budgétaire et financière évalue s’il existe : (a) un budget complet et crédible, en accord avec les priorités sectorielles, qui à leur tour sont liées à une stratégie de réduction de la pauvreté, (b) des systèmes de gestion financière efficaces, (c) une reddition de comptes à jour et exacte et (d) une allocation précise et équilibrée des dépenses et des revenus à chaque niveau de l’administration. 14. L’efficacité de la mobilisation des revenus évalue la structure globale des revenus, non seulement le régime fiscal tel qu’il existe sur le plan légal mais l’ensemble des revenus effectifs quelque soit leur source. 15.La qualité de l’administration publique évalue la façon dont la fonction publique est structurée pour concevoir et mettre en œuvre les politiques gouvernementales de manière efficace. 16.La transparence, responsabilité et la corruption dans le secteur public évaluent: (a) la responsabilité du pouvoir exécutif dans la supervision des institutions publiques et des agents publics dans l’utilisation des biens publics; du mécanisme d’évaluation de leur performance (mérite) et du degré d’impunité dans la société; (b) accès de la société civile à l’information concernant les affaires publiques; et ( c ) degré de captation des ressources publiques par un petit groupe d’intérêts privés.

10 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION