Les réformes et la sécurité sociale

Présentation au sujet: "Les réformes et la sécurité sociale"— Transcription de la présentation:

1 Les réformes et la sécurité sociale
Le tarif de référence : Aspects opérationnels Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

2 LA SECURITE SOCIALE C’EST :
Prés de huit millions d’assurés sociaux 80 % de la population couverte 38 milliards de D.A en forfait hôpitaux Plus de 64 milliards de DA en produits pharmaceutiques Plus de 50 millions d’ordonnances remboursées /an Année 2007 Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

3 LA C.N.A.S C’EST : Assurance maladie Assurance maternité
Assurance invalidité Assurance décès Assurance accident de travail et maladies professionnelles Allocations familiales pour le compte de l’état

4 Les réformes et la sécurité sociale
Les réformes que connaissent le pays trouvent en la sécurité sociale un des acteurs essentiels,notamment quant à la réforme du système national de santé. Plusieurs dispositifs ont été finalisés ou sont en voie de finalisation

5 -Tiers payant et conventionnement des pharmaciens - Conventionnement cliniques privées - Conventionnement transport sanitaire -contractualisation - Système Chifa - Conventionnement des prescripteurs -Tarif de référence

6 Le tiers payant et les conventions des pharmaciens
Dispense de l’avance des frais Accès plus aisé au médicament Accès aux soins des couches les plus vulnérables

7 Conventionnement des cliniques
Le conventionnement des cliniques de dialyse et de chirurgie cardio-vasculaire a permis la prise en charge des malades en attente et la réduction des transferts pour soins à l’étranger

8 Conventionnement du transport sanitaire
Facilitation de l’accès aux structures de soins Prise en charge totale des frais de transport

9 Contractualisation des établissements de santé publique
Le forfait «hôpitaux » a atteint ses limites La mise en place de la contractualisation est un gage de rigueur et de meilleur suivi des ressources allouées

10 Conventionnement du médecin traitant
Accès aux soins Hiérarchisation des soins Parcours cohérant des soins Meilleure prise en charge Le médecin traitant au cœur du parcours des soins Adhésion à la politique du générique

11 Système chifa Saut qualitatif dans la modernité
Utilisation des T.I.C par les professionnels de la santé Accès à l’historique du malade Meilleure connaissance et meilleure prise en charge

12 Le tarif de référence

13 TARIF DE REFERENCE Pourquoi? Comment? Impacts?

14 POURQUOI ?

15 Générique = Princeps Composition équivalente à celle de l’original
Efficacité et effets inchangés Normes de fabrication identiques à celle du médicament de référence Il est soumis aux mêmes contrôles de fabrication

16 Il Répond aux mêmes critères de
Qualité Sécurité Efficacité

17 La DENOMINATION commerciale
En dehors du Prix la seule différence réside dans La DENOMINATION commerciale La PRESENTATION externe

18 DROIT DE SUBSTITUTION DES PHARMACIENS
Les pharmaciens Ils peuvent dispenser au patient un générique à la place du médicament « princeps » prescrit par le médecin C’est ce qu’on appelle DROIT DE SUBSTITUTION DES PHARMACIENS

19 Un médicament moins cher mais tout aussi efficace génère une ECONOMIE non négligeable pour la Sécurité Sociale et pour le pays. La part du remboursement diminue ainsi que la part non remboursable à la charge du malade

20 La consommation de générique est ainsi, avant tout un OUTIL de Maîtrise des Dépenses de santé

21 Tarif de référence COMMENT ?

22 le tarif de référence 2006: -Nombre de génériques suffisants et couvrant les besoins -Base des prix retenus parmi les moins chers(médian) -Opération d’élargissement graduelle de la gamme et révision des prix

23 Impact 1 (Année 2006) Augmentation de la consommation des génériques
Baisse conséquente des prix des médicaments Ralentissement de l’évolution de la dépense en produits pharmaceutiques( 2006)

24 Evolution des dépenses en médicaments au niveau national
Années CNAS CASNOS Dépenses (milliards DA) Taux d’évolution 2001 22,81 - 1 ,31 2002 25,54 +12 % 1,46 +12,30% 2003 33,33 +30 % 1,98 +35,61% 2004 41,50 +24 % 2,63 +32,82% 2005 47,40 +14 % 3,11 +18,15% 2006 51,01 +7,6% 3,03 - 2,5% 2007 60.63 +18.8% 3.93 +29.7% 1er sem 2008 (+28.8%)par rapport au 1er semestre 2007 2.52(+30% par rapport à 2007)

25 Impact 2 ( Année 2007 ) Contournement des prescriptions vers d’autres produits non tarifés reconnus similaires Augmentation des prescriptions de produits non référenciés Rebond des dépenses en produits pharmaceutiques

26 Tarif de référence Oct.2008 institué :
1/ Sur la base de l’expertise internationale et de l’expertise nationale: - études menées par des organismes indépendants -étude du SMR des produits et de leur rapport coût/efficacité - expériences concluantes de nombreux pays 2/ Liste arrêtée par le CRM : Lncpp, Pharmacovigilance, Msprh, Médecins experts agrées par le msprh, Mtess

27 EXPERIENCES INTERNATIONALES
METHODE DE DETERMINATION DES TARIFS DE REFERENCE Etape 1 : définition de groupes de produits similaires Etape 2: détermination du montant du prix de référence par groupe de produits similaires

28 TARIF DE REFERENCE Octobre Tarifs de référence , exprimés en valeurs unitaires ,pour 303 DCI remboursables, correspondant à prés de marques

29 Elaboration du TR Oct. 2008 1/ Principe du générique (élargissement de la liste 2006 « 116 DCI ») 2/ Sur la base des prix de produits similaires pour ceux n’ayant pas de génériques

30 INHIBITEURS CALCIQUES
DCI de référence pour le T R : FORME DOSAGE TR (DA) unitaire AMLODIPINE COMP MG TRT 1 Cp. /jour NB : presque toutes les marques correspondant à cette DCI (princeps et génériques ont leur PPA aligné sur le TR Autres DCI, formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de l’AMLODIPINE ( expertise OMS) Isradipine Gélules LP 5 Mg ( 1 Cp/j) Nicardipine 50 Mg (2 Cp/j) Nitrendipine COMP 10 Mg ( 2 Cp/j) 20 Mg ( 1Cp/j)

31 STATINES DCI FORME DOSAGE TR (da) unitaire PRAVASTATINE Comp 20 mg
DCI de référence pour le TR: Forme: Dosage: TR (da) unitaire SIMVASTATINE Cp Mg Autres DCI,formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de la SIMVASTATINE (Expertise OMS) DCI FORME DOSAGE TR (da) unitaire PRAVASTATINE Comp 20 mg 45.27 FLUVASTATINE Gélules ATORVASTATINE

32 3/ Mesures particulières transitoires de non application pour certaines pathologies
ex: 1/Inhibiteurs calciques (nicardipine) 2/ Corticoides-bronchodilatateurs (fluticasone-salmétérol) switch ou baisse des prix

33 Démarche Pratique Campagne de communication en direction des prescripteurs Communication large public (assurés sociaux) Collaboration accrue des pharmaciens Accueil et information au niveau des centres de la sécurité sociale Accompagnement permanent des professionnels de la santé Mesures transitoires et conditions particulières Mise à disposition des logiciels Élaboration de guides

34 CONCLUSION Les réactions positives des laboratoires qui ont déjà baissé leurs prix au T.R (2006 et 2008) L’adhésion annoncée des professionnels de la santé après les explications liées au bien-fondé de cette démarche L’adhésion réaffirmée par les associations de malades L’attachement général à la préservation du système de sécurité sociale La politique du médicament annoncée par le gouvernement

35 Confirment et consolident si besoin en était la justesse de cette démarche

36 MERCI DE VOTRE ADHESION Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki