La gestion des conflits d’intérêts Table ronde, Colloque de l’AJAR Bertrand BREHIER Responsable adjoint du département Réglementation Bancaire et Financière.

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1 La gestion des conflits d’intérêts Table ronde, Colloque de l’AJAR Bertrand BREHIER Responsable adjoint du département Réglementation Bancaire et Financière Direction Juridique du Groupe Société Générale Professeur associé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Co-directeur du Master 2 Droit bancaire et financier Les propos tenus à l’occasion de ce colloque sont propres à leur auteur et ne sauraient engager le Groupe Société Générale

2 Sources et références Des sources très anciennes (Manuel du commerce, de Francesco Pegolotti, cité par J. Le Goff dans Banquiers et marchands au Moyen Age) Plus proches de nous: – Code de conduite du 25 juillet 1977 de la Commission Européenne portant sur les transactions sur valeurs mobilières – Travaux et Rapport Brac de la Perrrière, 1989 – DSI de 1993, puis MIFID 2004 (et directive d’application en 2006) pour les PSI – Ex. Règlement 97-02 (arrêté du 3 novembre 2014) sur le contrôle interne des établissements de crédit Absence de définition réglementaire mais énumération de cas Essai de définition : Situation dans laquelle une entreprise se trouve, dans le cadre de ses activités, au cœur d’intérêts multiples (ceux de ses clients, les siens propres et ceux de ses salariés) contraires ou simplement différents. Un tel conflit, s’il n’est pas convenablement géré, est susceptible de nuire au respect des obligations réglementaires et déontologiques.

3 I. La banque, un lieu naturel de conflits d’intérêts potentiels La banque, a fortiori lorsqu’elle est multi-capacitaire (banque universelle) est un lieu générant naturellement des conflits d’intérêts, dans de nombreux domaines, qu’il convient de prévenir et de gérer : circulation de l’information, activités de marché et activités de banque, activités pour compte propre et activités pour compte de clients, transactions du personnel, activités extra-professionnelles des salariés, la contribution aux indices de référence, etc. Focus sur quelques situations particulièrement propices aux conflits d’intérêts: – Le secteur de l’analyse financière et des recommandations d’investissement : – La question des rétrocessions de commission (inducements) et des rémunérations variables

4 II. L’extension continue du domaine des conflits d’intérêts Les régulateurs et les juges ont élargi ces dernières années le concept de conflits d’intérêts jusqu’à embrasser des situations dans lesquelles on peut raisonnablement s’interroger sur l’existence de tels conflits, voire à mettre le conflit d’intérêts … en conflit avec d’autres exigences. -L’activité de contrepartie dans les marchés OTC: l’activité de contrepartie n’est pas toujours symptomatique d’un conflit d’intérêts; tout dépend du point de savoir si le client sait qu’il traite face à la banque ou si la banque agit comme simple intermédiaire. -La commercialisation de produits « maison » et le recours aux filiales d’assurance « captives » -La Commercialisation de produits susceptibles d’améliorer la situation prudentielle de l’établissement (communiqué des ESAs du 31 juillet 2014) -La commercialisation de produits obligataires via des contrats d’assurance vie (Recommandation ACPR du 6 mai 2011) -Les récentes obligations de MIF 2 tenant aux solutions alternatives à recommander aux clients, en particulier dans les activités de haut de bilan (placement, prise ferme…)