GTPA – 5 février 2009 / page 1 Yaël GRANGE-LAVIGNE HR-SPS-OP David CHALLOIN FP-FAS-AP Nouvelle procédure : Paiement des formations externes.

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1 GTPA – 5 février 2009 / page 1 Yaël GRANGE-LAVIGNE HR-SPS-OP David CHALLOIN FP-FAS-AP Nouvelle procédure : Paiement des formations externes

2 GTPA – 5 février 2009 / page 2 Situation actuelle Proposition Exemple Questions ACTUELLEMENT :  Pas d’établissement systématique d’une DAI  Le secrétariat de département établit le plus souvent un claim de paiement au tiers  La facture est ensuite traitée par la comptabilité du personnel Paiement des formations externes INCONVENIENTS :  Les clauses commerciales ne sont pas suivies  Risque de double paiement si la facture est adressée également à la comptabilité fournisseurs

3 GTPA – 5 février 2009 / page 3 Situation actuelle Proposition Exemple Questions PROCEDURE PROPOSÉE :  Etablissement systématique d’une DAI  Pas de claim de paiement au tiers  La facture est adressée par le fournisseur directement à la comptabilité fournisseurs Paiement des formations externes AVANTAGES :  Respect des règles d’achat du CERN  Meilleur suivi des dépenses  Pas de risque de double paiement  Exonération de la TVA  Une seule DAI établie (même si plusieurs participants)  Pas de suivi de facture par le secrétariat  Aucun changement concernant la demande de formation

4 GTPA – 5 février 2009 / page 4 Situation actuelle Proposition Exemple Questions Cas particulier : paiement partiel de la formation  Le membre du personnel fournit une facture partielle correspondant au montant accordé pour le remboursement  Etablissement de la DAI correspondante Paiement des formations externes Cas exceptionnel : paiement par le membre du personnel Le secrétariat :  informe la comptabilité fournisseurs  complète un claim de frais divers

5 GTPA – 5 février 2009 / page 5 Situation actuelle Proposition Exemple Questions Paiement des formations externes

6 GTPA – 5 février 2009 / page 6 Situation actuelle Proposition Exemple Questions Paiement des formations externes Etapes suivantes :  Information des DTOs et de la section HR Formation et Développement  Mise à jour dans le Manuel des Procédures administratives  Application de la nouvelle procédure Questions ?