PRESENTE PAR : TERENCE LEONARD CONTROLEUR DU SERVICE DES DOUANES ET ACCISES DE -SAINTE- LUCIE, ANTILLES.

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1 PRESENTE PAR : TERENCE LEONARD CONTROLEUR DU SERVICE DES DOUANES ET ACCISES DE -SAINTE- LUCIE, ANTILLES

2 POINT DE VUE DU SECTEUR PRIVE CONCERNANT LA DOUANE - 2001 “Aujourd’hui, le secteur privé élargi n’est pas en mesure de parler d’améliorations s’agissant de la rapidité du dédouanement des marchandises ou de la diminution des coûts qui découleraient d’une plus grande efficacité ou de meilleures pratiques ou procédures. De fait, certains membres estiment que le coût des services douaniers est en hausse avec les nouvelles méthodes de facturation des services aux entreprises, etc. L’automatisation de la douane a été ralentie et nous ne sommes pas plus avancés dans ce domaine qu’il y a trois ans. Les frais de dédouanement des conteneurs et les coûts liés à cette opération ont augmenté, tandis que la rapidité d’ensemble du processus de dédouanement diminuait.” De fait, certains membres estiment que le coût des services douaniers est en hausse avec les nouvelles méthodes de facturation des services aux entreprises, etc. L’automatisation de la douane a été ralentie et nous ne sommes pas plus avancés dans ce domaine qu’il y a trois ans. Les frais de dédouanement des conteneurs et les coûts liés à cette opération ont augmenté, tandis que la rapidité d’ensemble du processus de dédouanement diminuait.” -Chambre du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture de Sainte- Lucie (Rapport annuel 2001)

3 MAINTENANT…..grâce à un renforcement des capacités réussi “Le rapport “Doing Business” de 2007 procède également à un classement de 175 économies en fonction des facilités à y réaliser des activités commerciales… Les 30 premières économies mondiales sont dans l’ordre, Singapour (1)…..Sainte-Lucie (27)… Les classements se basent sur les indicateurs des durées et coûts nécessaires pour répondre aux exigences du gouvernement Lancement et fonctionnement d’une activité, commerce, fiscalité et fermeture.” - Doing Business 2007, Banque mondiale, Washington, D.C., 6 septembre 2006

4 RESUME RESUMEINDICATEURS MOYENS DE VERIFICATION RISQUES ET HYPOTHESES OBJECTIF (s) Pourquoi ce projet? Devenir une organisation douanière moderne, répondant aux normes internationale de sécurité et facilitant le commerce légitime Procédures de dédouanement efficaces, flux commerciaux fluides, sécurité et efficacité de la chaîne logistique internationale améliorées. Augmentation de la perception des recettes fiscales Rapports, statistiques, retours, enquêtes commerciales, normes internationales, observation Climat politique, Infrastructures OBJET A quoi faut-il parvenir? Simplifier, sécuriser et accélérer les procédures et processus de dédouanement Délais de dédouanement réduits. Meilleures détection et interdiction de la contrebande. Utilisation efficace des RH, perception efficace des recettes fiscales Suivi de la durée nécessaire à la mainlevée, statistiques sur la perception des recettes fiscales, statistiques sur la lutte contre la fraude, retours de la part des entreprises Volumes d’échange durables, inspections basées sur les risques, partenariats avec les entreprises, utilisation de systèmes informatiques (gestion des risques) La gestion des risques continue de soutenir les contrôles administratifs et internes La gestion des risques continue de soutenir les contrôles administratifs et internes

5 (Suite) RESUME RESUMEINDICATEURS MOYENS DE VERIFICATION RISQUES ET HYPOTHESES PRODUITS Quelles doivent être les réalisations ? Cadre de normes de l’OMD 1.Mettre en place des accords de réseau douane-douane, 2.Mettre en place des partenariats douane- entreprises, 3.Renforcer les rôles, fonctions et capacités de la douane afin de répondre aux obligations internationales Utilisation optimale de Sydonia ++, outils d’évaluation des risques, révision des processus : importation, exportation et transit, respect de la loi, réaffectation du personnel, contrôle a posteriori, collaboration avec les agences externes, publiques et privées Personnel formé, statistiques d’interdiction plus élevées, coopération renforcée entre les agences locales et internationales, systèmes performants de contrôle a posteriori, Cadre de normes de l’OMD Usure moindre du personnel, amélioration du moral, crédibilité internationale, stabilité de la société ACTIVITES Comment et avec quoi seront-elles produites ? Révision de la législation / Formation / Mise en place de partenariats de travail durables avec les compagnies aériennes, les agences de transport, les sociétés de gardiennage, et toutes les organisations impliquées dans le dédouanement des marchandises / Introduire des systèmes électroniques de renseignements préalables / Stratégie de communication / Promouvoir le concept d’OEA par le biais de PDA/ Elever les niveaux de salaire pour parvenir aux niveaux des autres services administratifs Programmes d’incitation, programmes de formation pour les 2703 membres du personnel / Consultant pour la révision du système pénal / Révision du salaire pour les 2703 membres du personnel Campagne de relations publiques (site web, stratégie de communication), recettes fiscales accrues, productivité accrue, formation achevée, accords - PDA signés, poursuites judiciaires réussies, respect accru de la loi. COÛT : 3000000 $ Campagne de relations publiques (site web, stratégie de communication), recettes fiscales accrues, productivité accrue, formation achevée, accords - PDA signés, poursuites judiciaires réussies, respect accru de la loi. COÛT : 3000000 $ Financement des ressources destinées à la formation

6 DÉCLARATION DE VISION Nous allons créer une administration des douanes dynamique et unie qui sera reconnue pour l’efficacité des services fournies à travers le recours aux meilleures pratiques et l’encouragement du respect volontaire de la loi, et qui contribuera ainsi au progrès permanent du pays.

7 DÉCLARATION DE MISSION Nous nous engageons à accomplir notre service en faisant preuve de professionnalisme, d’honnêteté et d’éthique, à faciliter les échanges légitimes et les déplacements de personnes et à veiller à l’application des lois relatives aux importations et aux exportations afin de contribuer au bien- être, à la sécurité et à la prospérité de Sainte-Lucie.

8  Le concept d’optimisation des ressources permet d’évaluer si le service a tiré ou non le profit maximal des biens et services qu’il acquiert et fournit, avec les ressources dont il dispose à cet effet.  Le service souhaite adopter le cas échéant les « bonnes » ou « meilleures » pratiques adaptées à sa propre situation. Il ne s’agit pas seulement de déterminer une méthode acceptable d’optimisation des ressources mais aussi de montrer aux usagers que cette optimisation est à la fois voulue et réalisée. PARVENIR À L’OPTIMISATION DES RESSOURCES PARVENIR À L’OPTIMISATION DES RESSOURCES – À TRAVERS LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

9 L’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE : NOTRE APPROCHE  élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique de cinq ans :  articulation de la vision des nouveaux responsables du service ;  analyse SWOT (forces, faiblesses, possibilités et menaces) de l’environnement interne et externe afin de déterminer quels facteurs environnementaux ont ou pourraient avoir une incidence sur les opérations du service ;  identification des activités permettant de « répondre » à ces facteurs environnementaux ;  affectation appropriée des ressources afin de garantir une mise en œuvre rapide et efficace de ce plan d’activité ;  et mise en place d’un mécanisme de surveillance et de correction en retour pour l’ensemble du processus.

10  Consultations avec les principales parties concernées externes (janvier-mars) aux fins de l’analyse SWOT  Séminaire / Consultation de prise de conscience à l’occasion de la CAC (Convention sur les Armes chimiques) 2007 (1er mars)  Retraite / consultation avec le personnel (avril-mai) afin de construire la vision de la nouvelle direction du service et d’obtenir un retour de la part du personnel  Mise en œuvre sur toute l’île de SYDONIA++ (juin)  Partenariat prioritaire pour le Projet de renforcement des capacités douanières aux Amériques (CCBPA) / Programme Columbus avec l’agence de protection des frontières du Canada : mission de pré- diagnostic en juin : exercice de planification stratégique en octobre ACTIVITÉS STRATÉGIQUES MENÉES JUSQU’À CE JOUR (2006)

11 Système informatique douanier intégré Autorités portuaires et aéroportuaires Utilisation souhaitée par Sainte-Lucie en matière d’automatisation de la douane / facilitation des échanges Transporteurs Ministère du commerce et autres administrations Banques et Institutions financières Agents en douane et opérateurs commerciaux Autres administrations des douanes, Organisations internationales

12 MISE A JOUR DES RECETTES FISCALES : comparaison 1 er /2 ème trim 2005-2006 en millions XCD

13 Mise en oeuvre sur toute l’île du programme de facilitation des échanges  Incidences / avantages de cette mise en œuvre : problèmes résolus :  Réduction des délais de traitement et de dédouanement : la déclaration facilitée nécessite en moyenne vingt minutes pour le traitement et le dédouanement.  Perception des recettes fiscales en hausse : les recettes fiscales perçues sur le site pilote du Port du Vieux-Fort ont augmenté d’environ 30 %.  Les procédures, les formulaires et les processus ont été simplifiés et la transparence a été améliorée.

14  Rétention : - Révision complète des POLITIQUES DE FORMATION internes et externes à travers des programmes locaux, régionaux et internationaux d’accompagnement, des cours de recyclage, l’adoption d’un programme de connaissances douanières de base pour le personnel de bureau, et la mise en place de formations douanières sous-régionales ainsi que de centres e-learning. - Révision complète des POLITIQUES DE PROMOTION ET D’AFFECTATION – qui doivent être claires, transparentes, tournées vers les résultats, et encourager la productivité ainsi que l’amélioration des carrières. - Adoption d’une nouvelle politique de récompenses, d’incitations, de reconnaissance et d’indemnisation –dans la clarté et la transparence, gérée efficacement et adoptée par les autorités. La reconnaissance due au personnel doit se manifester tous les mois dans chaque unité, tous les trimestres dans chaque division et tous les ans dans chaque service. Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à des politiques de première qualité en matière de développement des ressources humaines :

15  Question et développement des carrières : fournir en permanence des conseils et gérer efficacement les carrières des employés; préparer de manière adéquate le retour du personnel formé pouvant être retenu.  Conseil : fournir des conseils sur différentes questions familiales, gestion financière personnelle etc.  Consultations: adopter un programme régulier et souple de consultations du personnel par le biais de réunions, de retraites, de sessions de travail / formulation et révision de politiques, obligations familiales etc.  Soulager dans la mesure du possible l’employé du stress quotidien lié au travail Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à des politiques de première qualité en matière de développement des ressources humaines :

16 Code de conduite, éthique et responsabilité : revoir et adopter un code adapté (au niveau du service douanier, du service public et harmonisation au sein de la communauté CARICOM), révision intégrale des uniformes et adoption d’une POLITIQUE APPROPRIEE EN MATIERE D’UNIFORMES, adoption de stratégies appropriées afin de promouvoir et de renforcer la discipline à tous les niveaux, recours à la motivation et au sens des responsabilités, pense-bêtes placés à des endroits stratégiques. Code de conduite, éthique et responsabilité : revoir et adopter un code adapté (au niveau du service douanier, du service public et harmonisation au sein de la communauté CARICOM), révision intégrale des uniformes et adoption d’une POLITIQUE APPROPRIEE EN MATIERE D’UNIFORMES, adoption de stratégies appropriées afin de promouvoir et de renforcer la discipline à tous les niveaux, recours à la motivation et au sens des responsabilités, pense-bêtes placés à des endroits stratégiques. Club de sports, syndicats, caisses d’épargne / banques, Fonds d’aide sociale et consultations de l’administration : règle de respect mutuel, recherche de voies durables et exploitables pour le développement et la satisfaction des besoins des employés dans les domaines social, culturel, financier, professionnel, ou en matière de loisirs. Club de sports, syndicats, caisses d’épargne / banques, Fonds d’aide sociale et consultations de l’administration : règle de respect mutuel, recherche de voies durables et exploitables pour le développement et la satisfaction des besoins des employés dans les domaines social, culturel, financier, professionnel, ou en matière de loisirs. Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à des politiques de première qualité en matière de développement des ressources humaines :

17 Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à un leadership irréprochable à tous les niveaux :  Honnêteté  Capacité visionnaire  Concentration sur les objectifs stratégiques  Fermeté  Fonctionnement participatif  Respect de la discipline  Capacité à rendre des comptes  « Sensibilité à l’environnement »  Priorité accordée aux résultats

18 Réviser et adopter une POLITIQUE EN MATIERE DE TI Réviser et adopter une POLITIQUE EN MATIERE DE TI Mise en oeuvre complète et utilisation maximale de SYDONIA+++ Mise en oeuvre complète et utilisation maximale de SYDONIA+++ Adoption des mises à jour appropriées pour 2009 Adoption des mises à jour appropriées pour 2009 Veiller à ce que chaque employé ait des connaissances informatiques Veiller à ce que chaque employé ait des connaissances informatiques Veiller à ce que TOUS utilisent les systèmes élaborés pour améliorer l’efficacité, effectuer des rapports et élaborer des analyses de tendance Veiller à ce que TOUS utilisent les systèmes élaborés pour améliorer l’efficacité, effectuer des rapports et élaborer des analyses de tendance Formation permanente spécialisée en informatique pour les employés à tous les niveaux Formation permanente spécialisée en informatique pour les employés à tous les niveaux Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à la technologie

19 Développer les prévisions, la planification du budget et l’établissement de rapports sur les compétences du personnel. Développer les prévisions, la planification du budget et l’établissement de rapports sur les compétences du personnel. Consulter régulièrement les experts du ministère des finances. Consulter régulièrement les experts du ministère des finances. Adopter et respecter strictement la politique du service concernant les RAPPORTS SUR LES PERFORMANCES REALISEES. Adopter et respecter strictement la politique du service concernant les RAPPORTS SUR LES PERFORMANCES REALISEES. Adopter des normes professionnelles de rapport pour les unités, les divisions et les services. Adopter des normes professionnelles de rapport pour les unités, les divisions et les services. Créer des comités de prévision, de planification budgétaire et de rapport et veiller à recourir durablement à ces comités Créer des comités de prévision, de planification budgétaire et de rapport et veiller à recourir durablement à ces comités Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à une bonne anticipation des recettes fiscales, l’élaboration de rapports et la planification du budget :

20  Abandonner les activités opérationnelles passives / non productives - comme par exemple, le personnel de faction et la sécurité des bâtiments  Réaffecter les ressources vers des missions actives/productives  Adopter des modes opératoires dépendant en grande partie des renseignements, transformer l’unité de renseignement en unité chargée des opérations spéciales, mettre en place une unité cynophile Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à une efficacité opérationnelle soutenue :

21  Créer le cas échéant des unités conjoints de lutte contre la fraude - marine, renseignement, etc.  S’impliquer, avec d’autres administrations chargées de la lutte contre la fraude à des formations conjointes et à des exercices offensifs  Faire l’acquisition d’équipement supplémentaire et plus efficace,  Mettre davantage l’accent sur la sécurité opérationnelle  Adopter le SH de 2007, le cadre de normes de l ’OMD et autres instruments Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à une efficacité opérationnelle soutenue : (suite)

22 Intégrer toutes les parties concernées à un processus permanent de consultation : usagers, secteurs privé et public, agent en douane, secteurs des transports aérien et maritime, CCLEC, OMD, SLASPA, RSLPF, Unions, FIA, CARICOM, RSS, DEA, FBI, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et autres partenaires internationaux. Mettre en place le cas échéant des PDA afin d’officialiser et d’orienter les relations Mettre en place des centres de service (centres d’assistance), améliorer la signalétique, et RP Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à un partenariat stratégique :

23 S’impliquer dans des programmes croisés / conjoints de formation et d’accompagnement Procéder à un échange opportun de renseignements Explorer en permanence les possibilités d’engagement opérationnel conjoint Améliorer le site web et, le cas échéant, les autres publications Dans la mesure du possible, offrir un service préférentiel au personnel en uniforme, afin de réduire l’absentéisme (par exemple dans les banques, les caisses d’épargne, les entreprises publiques) Notre vision pour REALISER NOS PROJETS ! - Grâce à un partenariat stratégique : (suite)

24 DIMINUTION DE LA PAUVRETE PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DOUANIERES  Deux aspects inextricablement liés  Former et utiliser de manière optimale les experts nationaux après avoir effectué un diagnostic  La stratégie de mise en œuvre doit être pratique et les ressources doivent être affectées de manière adéquate – de nombreux pays en développement n’ont pas la capacité de financer les infrastructures et équipements requis  Un mécanisme de surveillance permanente des évolutions de la stratégie est absolument essentiel

25 DIMINUTION DE LA PAUVRETE PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DOUANIERES (Suite)  Les approches régionales en matière de renforcement des capacités permettent une coordination plus efficace et une réduction importante des coûts pour les agences donatrices (Comité de gestion de la conférence douanière inter-Caraïbe (CCLEC), par exemple)  L’initiative de l’OMD en matière de renforcement des capacités pourrait constituer la solution pour désengorger la chaîne logistique internationale et permettre ainsi au commerce international de contribuer de manière adéquate à la diminution de la pauvreté et au bien-être économique général.

26 MERCI MERCI NOUS Y PARVIENDRONS ! NOUS Y PARVIENDRONS ! -EN ENGAGEANT NOTRE RESPONSABILITE Collective