Bibliothèque Universitaire Plan du cours Séance 2 : Éléments de méthode – La documentation papier : points de repères – Lire et chercher une référence.

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1 Bibliothèque Universitaire Plan du cours Séance 2 : Éléments de méthode – La documentation papier : points de repères – Lire et chercher une référence

2 Bibliothèque Universitaire Identifier ce qu’on cherche Le contenu du document – LEGISLATION : règles de Droit écrit. – JURISPRUDENCE : décisions de justice. – DOCTRINE : opinions des auteurs de Droit. Le type de document : – Monographie (livre, ouvrage) – Périodique (revue) – Article paru dans un périodique (note, commentaire, observation…) – Encyclopédie (chapitre, contribution) – Contribution dans un Mélanges

3 Bibliothèque Universitaire La Législation Rôle de la publication – La codification – La consolidation Différencier les sources officielles publiques et le travail des éditeurs privés Savoir où chercher… en fonction de ce que l'on cherche

4 Bibliothèque Universitaire Jurisprudence Définition : l’ensemble des décisions de justice rendues soit par l’ensemble des juridictions, soit par une certaine juridiction (jurisprudence du Conseil d’Etat, par exemple), soit dans une certaine matière (jurisprudence sur la responsabilité civile). Publication : le plus souvent dans des périodiques, mais pas uniquement. Exemples : Les décisions du Conseil constitutionnel : Journal officiel Lois et décrets, Revue du Conseil constitutionnel, Les arrêts de la Cour de Cassation : Bulletin civil ou criminel des arrêts de la Cour de Cassation. Les décisions du Conseil d’Etat : Recueil Lebon pour une sélection des arrêts les plus importants, ou simplement tables du recueil. Grands arrêts de la jurisprudence administrative : GAJA

5 Bibliothèque Universitaire Doctrine Définition : Source indirecte. l’ensemble des opinions émises par les juristes, essentiellement professeurs de droit, magistrats, avocats... (ou l’ensemble de ces opinions sur une question de droit donnée) – Distinction "doctrine praticienne" et "universitaire" – Doctrine classique (exégèse des codes) VS doctrine moderne (ouverture à la sociologie, au droit comparé..) Publication : types de documents très variés : – Manuels, – Chroniques, ou articles parus dans des revues (des périodiques) – Contribution à des Mélanges, – Encyclopédies ou Répertoires – rapports publics, …

6 Bibliothèque Universitaire La documentation juridique papier Structuration parfois complexe : quelques repères, et clés de recherche. Recherche papier incontournable pour les revues (périodiques): antériorité très restreinte des données en ligne. Des documents spécialisés : 1.Codes 2.Encyclopédie avec mise à jours 3.Revues (périodiques)

7 Bibliothèque Universitaire Les Codes Les codes sont créés et suivis par la commission supérieure de codification. Codes papiers : on utilise essentiellement les codes des éditeurs commerciaux, avec une valeur ajoutée : – Dalloz : surtout enrichis en doctrine – Litec : surtout enrichis en jurisprudence Numérotation et articles des codes commerciaux = identiques aux codes officiels. Cas particulier : il peut arriver qu'un éditeur privé rassemble des textes de lois et crée un code dans un domaine où il n'existe pas de code officiel.

8 Bibliothèque Universitaire Les Encyclopédies Les deux « grandes » : les répertoires dalloz, et les jurisclasseurs. Pensez au contenu en ligne, plus simple d'usage que le papier… Ces encyclopédies sont le plus souvent, mises à jour par insertion de feuillets. Des outils en voie de disparition à la BU Nice : remplacés par la version en ligne!

9 Bibliothèque Universitaire L' Encyclopédie juridique DALLOZ Contenu : 11 "Répertoires" thématiques et 2 formules d’actes commentés. "Rubriques" rédigées par des spécialistes de la matière : synthèse, dispositions législatives et réglementaires en vigueur, références à la jurisprudence. Bibliographie systématique en début de rubrique Une date devant la rubrique indique la dernière refonte. Classement : Chaque "Répertoire" est autonome. A l'intérieur, les rubriques (et les mots de renvoi) sont classés alphabétiquement. Mode d'emploi : Utiliser les Tables (index des rubriques) : une par répertoire dans un volume à part – Cahiers de l'actualité pour reprendre les événements importants de l'année en cours – Liste générale des rubriques du répertoire – Table d'orientation : Si un terme est en capitales grasses, il fait l'objet d'une rubrique à part entière : ex : CRIME Si il est en capitales normales, pas de rubrique spécifique mais une entrée au sein d'une autre rubrique : ex : EPIZOOTIE V. Animaux : se reporter à la rubrique Animaux et chercher l'entrée Epizootie

10 Bibliothèque Universitaire Les Jurisclasseurs Contenu : Doctrine, jurisprudence, textes législatifs et réglementaires (le plus souvent dans une partie Annexes), Bibliographies. Valeur ajoutée = références jurisprudence Classement : Chaque Jurisclasseur = fascicules numérotés rassemblés en volumes. Ils forment une unité documentaire autonome, classée : Selon la numérotation des articles du Code correspondant (par exemple: Jurisclasseurs Civil, Commercial et Pénal). Par grand thème divisés en plusieurs questions de droit (exemple: Juris- classeur administratif) Par ordre alphabétique (exemple: Juris-classeur notarial) Mode d'emploi : Chercher d'abord dans le premier volume de chaque collection : – Soit avec le plan général de tous les volumes : liste des fascicules contenus dans chaque volume. – Soit avec l'index alphabétique général : mots-clés et renvoi au num. de volume et de fascicule. – Dans chaque volume, on trouve la liste des fascicules. Chaque fascicule est précédé de ses éventuelles mises à jour (jaune pour la plus ancienne, rose pour la plus récente). Dans chaque fascicule, on trouve un mini sommaire analytique et index alphabétique.

11 Bibliothèque Universitaire Les périodiques Rôle essentiel des périodiques dans la publication du Droit : nécessaire actualisation de l'information Périodiques spécialisés dans une source du droit : – Législation : Journal officiel de la République Française : JO ou JORF, le JOUE (Journal officiel de l'union européenne), – Jurisprudence : Recueil Lebon, Bulletin des arrêts de la cour de cassation, Recueil des décisions du conseil constitutionnel Périodiques "généralistes" : mêlent législation, jurisprudence, doctrine : Dalloz, La semaine juridique, les petites affiches…

12 Bibliothèque Universitaire Les périodiques Comment chercher dans les périodiques juridiques papiers ? Quelques clés : Souvent structurées par partie : législation, doctrine, jurisprudence : nécessité d'identifier au préalable sur quelle source du droit porte la recherche Deux façons possible de numéroter les pages : – de manière classique : pagination continue pour un volume – pagination propre à chaque partie : le numéro de page ne suffit pas, il faut également savoir dans quelle partie se situe la référence. Importance des tables.

13 Bibliothèque Universitaire Les périodiques Quelques trucs pour utiliser des tables de périodiques : Repérer la table qui correspond aux éléments présents dans votre référence : – Tables thématiques des décisions de jurisprudence – Tables chronologiques des décisions de jurisprudence – Tables des noms des parties – Tables des auteurs A noter : – Le plus souvent, les tables sont annuelles : paraissent à la fin de l'année écoulée. – Les tables peuvent être "indirectes" et renvoyer à une autre table – Les tables analytiques ou de jurisprudence peuvent élargir à d'autres publications

14 Bibliothèque Universitaire Exemple de recherche Recueil Dalloz "CASS. Crim. 1er Octobre 1985. Note Pradel. D. 1986" = Quelle est la table qui va me permettre de trouver l'information la plus rapidement ? "Tables des auteurs de chroniques, notes et conclusions" Voir à "Pradel", on trouve un renvoi à la page 105. La partie n'est pas précisée : donc = jurisprudence Volume "Chronique Jurisprudence Flash"

15 Bibliothèque Universitaire Chercher à partir d’une référence 1er point (cf semaine dernière) : savoir développer une référence, identifier la nature du texte recherché, et surtout identifier dans quel document il est publié 2ème point : Extraire de la référence le titre exact du document de publication et le chercher dans l’outil de recherche de la BU.

16 Bibliothèque Universitaire Comment chercher une référence ? Le moteur de recherche de la BU : – permet de savoir si un ouvrage ou une revue est disponible à la BU, soit en papier, soit en ligne – Ne permet pas de faire une recherche directement sur un article, l'auteur d'un article, ou une contribution dans un mélanges A NOTER : la BU ne fait pas de "dépouillement" : pas d'informations sur le contenu des revues ou des ouvrages…

17 Bibliothèque Universitaire Chercher une référence en 4 étapes : 1/4 1ère étape. Analyser la référence : de quel type de document s'agit-il ? Quel est le titre du document ? Pour faire la recherche dans le moteur de la BU, il est nécessaire d'identifier : – Le type de document : ouvrage (manuel, traité..), contribution parue dans des mélanges, article paru dans une revue. – Pour ensuite repérer le titre du document dans la référence (titre de la revue, titre du livre, titre du mélanges)

18 Bibliothèque Universitaire Chercher une référence en 4 étapes : 1/4 1ère étape. Analyser la référence : de quel type de document s'agit-il ? « Cass.crim. 13 décembre 1956, D.1957 p.349 note Patin » Lire la référence jusqu'au bout!! Pour un commentaire d'arrêt, la 1ère partie de la référence cite l'arrêt, la 2ème concerne le commentaire en lui- même. Objectif : trouver dans quel document est publié ce commentaire ? Indice : un commentaire est le plus souvent publié dans une revue : chercher une abréviation dans la deuxième partie de la référence…

19 Bibliothèque Universitaire Chercher une référence en 4 étapes : 2/4 2ème étape : Si le titre du document est abrégé, notamment pour les revues, rechercher le titre complet dans la Liste des abréviations sur le BLOG Tandem :

20 Bibliothèque Universitaire Chercher une référence : 3/4 et 4/4 3 ème étape : Chercher si le document est accessible à la BU en version papier ou en ligne : Une fois identifié le titre exact du document de publication, chercher ce titre complet dans le moteur de recherche de la BU. Attention : pour une revue, penser à vérifier la période couverte par l’abonnement (les années disponibles) pour vérifier que l’année de la référence est bien disponible! On insiste sur cette notion de document de publication pour toute référence qui désigne une sous- partie d’un document : une note, un commentaire, une chronique, un chapitre dans un mélanges, ne seront pas références dans le moteur de recherche de la BU : il faut chercher l’ouvrage ou la revue dans lequel la référence est publiée.

21 Bibliothèque Universitaire Chercher une référence 3 ème étape : Chercher si le document est accessible à la BU en version papier ou en ligne : "Cass.crim. 13 décembre 1956, D.1957 p.349 note Patin" NE PAS CHERCHER dans le catalogue : » Note Patin » Cass.crim. 13 décembre 1956 CHERCHER le titre exact de la revue : "Recueil Dalloz"

22 Bibliothèque Universitaire Chercher une référence : 3/4 et 4/4 4 ème étape : Localiser le document à la bibliothèque "Cass.crim. 13 décembre 1956, D.1957 p.349 note Patin"

23 Bibliothèque Universitaire Exemples de références Un ouvrage : Réussir sa 1re année de droit : Mouré, Stéphane, Contini, Raphaël, Geninet, Béatrice. Studyrama, 2009 Un article de doctrine : J.Huet, "la modification du droit sous l'influence de l'informatique", JCP 1983, I 3095, N°3 C. Castets-Renard « Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet », D. 2012. Deux commentaires d'arrêt : Cass.civ. 14 nov. 2006, D.2007, 349, note Raoul-Cormeil Cass. civ. 1re, 11 octobre 1989, JCP G 1990, II, 21549 Une rubrique de l'encyclopédie Dalloz : R.Bernardini, Rép. pén. Dalloz, v° Légitime défense, Septembre 2007.