Prise de fonction des DAF des EPSCP Les évolutions du métier de directeur des affaires financières Direction des affaires financières > 6 octobre 2015.

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1 Prise de fonction des DAF des EPSCP Les évolutions du métier de directeur des affaires financières Direction des affaires financières > 6 octobre 2015

2 Page 2 Les évolutions du métier de directeur des affaires financières > 6 octobre 2015 Les conséquences de la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique sur le métier de DAF Un constat : le décret GBCP fait bouger les lignes entre le domaine de responsabilités du comptable et celui de l’ordonnateur  La comptabilité budgétaire est autonome – Article 200 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012  La comptabilité budgétaire repose en dépenses sur deux notions complémentaires mais répondant à des logiques distinctes : * Les autorisations d’engagement * Les crédits de paiement – Articles 180 et 204 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012  La comptabilité budgétaire retrace des flux de trésorerie : comptabilité « de caisse » – Article 205 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012  La séparation ordonnateur – comptable est adaptée – L’agent comptable est chargé de la tenue de la comptabilité budgétaire des crédits de paiement, articles 18 2°) et 208 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 -> l’ordonnateur est chargé de la comptabilité des autorisations d’engagement (qu’il peut toutefois confier à l’agent comptable) et des autorisations d’emplois (art. 208) – Le service facturier permet au comptable d’arrêter le montant de la dépense (article 41 du décret) -> dans ce cadre, le mandatement est supprimé.

3 Page 3 Les évolutions du métier de directeur des affaires financières > 6 octobre 2015 Les conséquences de la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique sur le métier de DAF Un champ de responsabilités articulé autour de 4 grands secteurs :  Elaboration du budget – pilotage de l’exécution budgétaire, stratégie budgétaire  Tenue de la comptabilité budgétaire des AE De la consommation d’AE jusqu’à la certification du service fait (qui vaut ordre de payer)  Maitrise des risques financiers Contrôle interne comptable sur la chaine de la dépense et la chaine de la recette (en liaison avec le comptable) Contrôle interne budgétaire : qualité de la comptabilité budgétaire/ maîtrise du risque d’insoutenabilité Analyse financière et contrôle de gestion Allocation des ressources Evaluation des coûts complets (contrats de recherche, formation continue…) Analyse des résultats financiers et du modèle économique

4 Le périmètre d’intervention du DAF Maîtrise des risques financiers CIC CIB Maîtrise des risques financiers CIC CIB Responsabilités quant à la tenue de la comptabilité budgétaire des AE ) Responsabilités quant à la tenue de la comptabilité budgétaire des AE ) Préparation du BI, des BR, des PPI Répartition des ressources Domaine du pilotage budgétaire Maîtrise des risques financiers Domaine du contrôle de gestion Domaine de la comptabilité budgétaire Comptabilité analytique : Détermination des coûts Comptabilité analytique : Détermination des coûts Pilotage de l’exécution Analyse financière Analyse des activités Analyse financière Analyse des activités Maitrise d’ouvrage du SIBC

5 Merci de votre attention Direction des affaires financières 1, rue Descartes 75231 Paris CEDEX 05 Pole-vie-financiere.dafb@education.gouv.fr