Consultation des opérateurs locaux. Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne.

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1 Consultation des opérateurs locaux

2 Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne France Bassins hydrographiques Bassin versant ou hydrographique Loire-Bretagne Bassins versants Bassin versant de la Vilaine Sous bassins versants Bassin versant de la Pénerf Directive Cadre sur l’Eau (DCE) Lois sur l’eau SDAGE  SDAGE Loire-Bretagne SAGE  SAGE Vilaine Contrat territorial Comité de bassin Agence de l’Eau Loire-Bretagne Commission Locale de l’Eau IAV SIAGM

3 Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

4 Méthodologie retenue par la CLE

5 Projet de calendrier

6 Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

7 Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi-acteurs et multi-thématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

8 Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

9 Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué Ce qui a été fait

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11 Population et urbanisation Un territoire sur le littoral, relativement dense, surtout sur la côte

12 Population et urbanisation Évolution très importante de la population, sous l’influence de l’agglomération vannetaise Artificialisation importante sur la côte et sous l’influence de l’agglomération vannetaise

13 Occupation du sol Territoire majoritairement exploité avec une forte zone urbanisée sur la côté

14 PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation Pas de risque inondation identifié sur le bassin de Pénerf

15 Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

16 Etat des lieux DCE de 2004 1 masse d’eau cours d’eau FRGR1611 LE PENERF ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ESTUAIRE FRGT26RIVIERE - PENERF 1 masse d’eau de transition

17 Etat des lieux DCE de 2004 Macropolluants Doute Nitrates Doute Pesticides Bon état 2015 Micropolluant Bon état 2015 Morphologie Doute Hydrologie Doute FRGR1611 LE PENERF ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ESTUAIRE objectif écologique Bon Etat delai écologique 2015 objectif chimique Bon Etat delai chimique 2021 objectif global Bon Etat delai global 2021 FRGT26RIVIERE - PENERF objectif écologique Bon état delai écologique 2015 objectif chimique Bon état delai chimique 2015 objectif global Bon état delai global 2015 Caractérisation Objectifs Nitrates Bon état 2015 PO4 et NH4 phytoplan. toxique Bon état 2015 N et P phytoplancton Bon état 2015 Micropolluant Risque Morphologie Bon état 2015 Caractérisation

18 Hydrologie  Une certaine sensibilité aux étiages

19 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Ammonium : amélioration du traitement de l’azote à partir de 2007 Orthophosphates : qualité médiocre à mauvaise due aux rejets en phosphore de STEP Phosphore total : problématique phosphore essentiellement liée à l’assainissement ammoniumPhosphore totalorthophosphates

20 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Nitrates : qualité médiocre sans évolution Matières organiques : qualité médiocre pouvant être liée au caractéristique propre du milieu Nitrates COD

21 Suivi qualité contrat BV 2005-2008 les nitrates les orthophosphates l’ammonium la conductivité le phosphore total les matières en suspension le pH Escherichia coli comme indicateur de bactériologie 8 points de suivi. 5 sont situées sur la Drayac 1 sur le Loc 2 sur l’Epinay

22 Suivi qualité contrat BV 2005-2008 Dans le cadre du contrat de bassin versant 2005-2008, mis en place sur 8 points de suivi. 5 sont situées sur la Drayac 1 sur le Loc 2 sur l’Epinay Les huits points ont été choisis pour évaluer l’impact des pollutions domestiques, industrielles et agricoles. les nitrates les orthophosphates l’ammonium la conductivité le phosphore total les matières en suspension le pH Escherichia coli comme indicateur de bactériologie

23 Suivi qualité contrat BV La moyenne est d’environ 30 mg/L avec des pics à l’exutoire à 40mg/l. Les courbes de concentration reflètent une situation fragile avec une augmentation des concentrations liée aux épisodes de pluies hivernaux.

24 Sensible amélioration au point D2 due à la mise en place chez l’industriel d’une unité de pré- traitement. A l’exutoire D5, l’eau reste de bonne qualité tout au long de l’année, grâce à l’auto-épuration de la rivière. Suivi qualité contrat BV

25 A l’image du paramètre ammonium, la qualité de l’eau s’est améliorée au point D2, cependant les concentrations en Phosphore observés en 2008 restent importantes ; elles décroissent en 2009. A l’exutoire D5, l’eau reste de bonne qualité. Suivi qualité contrat BV

26 Le suivi microbiologique sur la partie eau douce a été mis spécifiquement en place dans le cadre du contrat et face aux enjeux importants liés à la pérénnité des usages sur le littoral : conchylicoles, de pêche à pied et de baignade.

27 Suivi qualité contrat BV Les concentrations extrêmes détectées en AMPA lors de l’année 2006 sont quasi indétectables en 2007 et n’ont pas été retrouvés en 2008. Ces progrès pourraient être corrélés aux techniques nouvelles en agriculture, et à la réduction de l’utilisation des pesticides par les communes.

28 Suivi qualité de l’eau - Nitrates

29 Morphologie/ Milieux aquatiques Principaux paramètres déclassants : Débit et annexes hydrauliques  Conséquences du surcreusement des cours d’eau avec perte d’habitats et problème de soutien d’étiages

30 Continuité écologique

31 Mesure de l’état chimique et écologique actuel (biologie et physicochimie) Etat écologique en cours d’évaluation

32 Satisfaction des usages littoraux : suivi microbiologique Ifremer Résultats annuels 2000-2009 : Qualité meilleure pour les non fouisseurs que pour les fouisseurs. Cependant qualité se dégrade pour les non fouisseurs, avec de plus en plus de dépassements du seuil des 230 Impact significatif des grosses pluies (> 20 mm sur 2 jours) sur la qualité sanitaire des zones conchylicoles. Ces pluies importantes peuvent être à l’origine de contaminations.

33 Satisfaction des usages littoraux : classements Classements conchylicoles 2010 : toutes des zones conchylicoles sur Pénerf déclassées de A  B pour les deux groupes Mortalités d’huitres toujours importantes Baignade : qualité moyenne à bonne Pêche à pied : une qualité plutôt moyenne

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35 Les prélèvements Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés

36 Assainissement

37 Rejets industriels

38 Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE

39 MAE

40 Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Bactériologie ? Matières organiques ? Dégradation nitrates et pesticides ? Phosphore et eutrophisation ? Erosion ? Types de pression existante / principale (agricole, STEP) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection têtes de bassin, espaces littoraux ? Morphologie : lit, continuité écologique (obstacles) ?

41 Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Etiages sévères avec prélèvements pénalisants ? Problématique liée aux inondations ? Satisfaction des usages : qualitatifs, quantitatifs et littoraux Hiérarchisation de ces enjeux ?

42 Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins