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Lévaluation environnementale du SAGE Mayenne. Situation du SAGE Mayenne Validation du projet de SAGE par la CLE : le 7 avril 2006 Approbation du SAGE.

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1 Lévaluation environnementale du SAGE Mayenne

2 Situation du SAGE Mayenne Validation du projet de SAGE par la CLE : le 7 avril 2006 Approbation du SAGE le 28 juin 2007 (soit après le 21 juillet 2006) Circulaire du 12 avril information des présidents de CLE fin avril Élaboration dun rapport environnemental postérieure à la rédaction du SAGE

3 Consultations collectivités … Mai à juillet 06 Présentation au comité de bassin Loire-Bretagne Intégration de lévaluation environnementale dans le calendrier de la consultation sur le projet de SAGE Rédaction du rapport environnemental Juillet – août 06 Cadrage préalable Août – septembre 06 Saisie de lautorité environnementale Fin septembre 06 Avis dans un délai de 3 mois Consultation du public Sur le projet de SAGE et son rapport environnemental + ensemble des avis des collectivités + avis de lautorité environnementale Avis du bureau de la CLE septembre 06 Reçu le 15/12/06 Du 9 janvier au 9 mars 2007

4 Le contenu du rapport environnemental 1. objectifs, contenu et articulation avec d'autres plans 2. État initial de l'environnement 3. justification du projet et alternatives 4. analyse des effets 5. mesures correctrices et suivi 6. résumé non-technique Défini par la circulaire du 12 avril 2006

5 1. Objectifs, contenu et articulation avec d'autres plans Contenu Rappel de –La démarche –Les objectifs –Le programme daction Articulation avec les autres plans –SDAGE –SCOT – PLU –Natura 2000 –programmes daction pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates –schémas départementaux des carrières Articulation avec le SDAGE insuffisamment développée

6 2. État initial de l'environnement Contenu Le réseau hydrographique Le territoire et les paysages La géologie Les ressources en eau La retenue de St Fraimbault Loccupation de lespace La qualité des eaux Les aménagements de cours deau Les zones humides Lien avec paysage, air, santé humaine

7 3. Justification du projet et alternatives Contenu Motivation de la mise en place du SAGE Clarification de la connaissance et réflexion globale à léchelle du bassin La concertation : ref. à convention dAarhus Lorientation vers une préservation durable des ressources : ref. à stratégie nationale du développement durable Cohérence avec la DCE Préservation de la biodiversité : ref. convention de RAMSAR, BONN et BERNE Lien avec le plan national santé- environnement : qualité eau, sécurisation AEP, utilisation produits phytosanitaires - Stratégie nationale pour la biodiversité -Plan de gestion des poissons migrateurs

8 4. Analyse des effets Contenu Les tendances Les effets de lorientation et du programme dactions sur lenvironnement –Par levier daction –Caractérisation des effets (directs, secondaires ou cumulatifs, court ou moyen terme, permanents ou temporaires) –Effet vs objectifs DCE –Quantification ? Précision sur le calendrier datteinte des objectifs de la DCE

9 5. Mesures correctrices et suivi Contenu SAGE = plan bénéfique pour lenvironnement Conséquences de lorientation et mesures correctrices Indicateur de suivi et tableau de bord

10 6. Résumé non-technique Contenu Résumé de : –la démarche, –lorientation, –la concertation.

11 Lavis de lautorité environnementale Sur le rapport environnemental et sur le SAGE 1) sur le caractère complet du rapport environnemental, la qualité et le caractère approprié des informations quil contient : -> Manque de justification de la compatibilité avec le SDAGE 2) Sur la manière dont le projet de SAGE prend en compte lenvironnement : -> Importance des enjeux migrateurs -> Contraintes morphologiques

12 Difficultés rencontrées Élaboration a posteriori de celle du SAGE –Nombreux renvois au SAGE –Re-dites du SAGE –Ne complète pas le SAGE –Moins dimplication de la CLE essentiellement liées au calendrier


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