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Escaut Vivant – Levende Schelde Assemblée plénière Commission Internationale de lEscaut Gand – 4 décembre 2008.

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1 Escaut Vivant – Levende Schelde Assemblée plénière Commission Internationale de lEscaut Gand – 4 décembre 2008

2 Les actions 2008 Etude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de lEcaillon Étude pour une valorisation touristique et durable du site des sources de lEscaut Lettres dinfo Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur lEscaut Actualité associative

3 Étude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de lEcaillon

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5 Diagnostic du sous-bassin de lEcaillon et des problématiques : qualité de leau, inondations, comparatif avec le tracé historique de lEcaillon Présentation des techniques agro- environnementales envisageables, propositions dindicateurs de suivi des mesures et de lérosion Analyse juridico-administrative : le cadre réglementaire, les acteurs et leurs compétences territoriales, les outils de gestion Propositions de scénarii de management pour une gestion durable à léchelle de la vallée : structures de pilotage et stratégies

6 Étude pour une valorisation touristique durable du site des sources de lEscaut

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8 Diagnostic de lexistant Enquête de proximité auprès de la population locale Enjeux et débouchés du projet Retours dexpériences et propositions daménagement du site : - Aménagement du parking existant en techniques végétales, - Modifications/ajouts déquipements durables à des points stratégiques - Modifications/mise en adéquation des circuits de randonnées - Modifications/mise en place de panneaux informatifs Éléments à approfondir : - Le tarissement ponctuel des sources - Létude faune/flore (période hivernale au moment de létude) - Lintégration du projet et du site dans un contexte géographique et un champ dactions plus étendus - La communication

9 Lettres dinfo – Sortie 2008 Lettres envoyées à 500 acteurs français et partenaires transfrontaliers 2 lettres déjà parues (n°6 et n°7), notamment sur : - Le développement des berges écologiques avec la mise à grand gabarit de lEscaut ; la batellerie artisanale - La rencontre des élus du Mali pour échanger sur la gestion concertée et durable à léchelle dun bassin - La consultation du public sur le SDAGE Artois- Picardie et le programme de mesures - La mise en demeure de la France pour non- conformité de sa transposition de la DCE 2 lettres à venir (n°8 et 9), notamment sur : - Le projet de lutte contre lérosion des sols du Syndicat de la Selle - Lécologie des rivières et les méthodes douces - Les zone humides, les mares et leur biodiversité

10 Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut Quest-ce quun SAGE ? Document de planification, concerté entre les différents acteurs dun périmètre hydrographique cohérent Fixe des objectifs généraux dutilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que des objectifs de préservation des zones humides

11 Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut Portée juridique des SAGE renforcée suite à la Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 Plan daménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) : orientations et dispositions opposables aux décisions administratives = principe de compatibilité pour toute décision dans le domaine de leau et pour les documents durbanisme (SCOT, PLU et cartes communales). Règlement (et documents cartographiques) : prescriptions opposables aux tiers pour lexécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité soumis à procédure dautorisation ou déclaration. Évaluation environnementale et enquête publique Cohérence avec lapplication de la DCE, plan de gestion et programme de mesures

12 Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut

13 Arrêt du périmètre du SAGE Escaut le 9 juin 2006 : 248 communes sur 3 départements et 2 régions Arrêt des structures composant la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Escaut le 6 août 2008 : 70 membres répartis en 3 collèges 1) Collectivités territoriales et établissements publics locaux, 2) Usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations ; 3) Représentants de lEtat et de ses établissements publics Arrêt nominatif des représentants des structures pré- désignées au 1 er semestre 2009 Installation de la CLE du SAGE Escaut : courant 2009 Rôle de la CLE : instance décisionnaire du SAGE Escaut mais ne dispose pas de moyen propre doù la nécessité davoir une structure porteuse pour le SAGE Escaut

14 Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut

15 Rôle de la structure porteuse : mise en œuvre des décisions de la CLE en assurant une mission danimation, de secrétariat, de maîtrise douvrage des études, de communication Nécessité pour la structure porteuse de couvrir lensemble du périmètre du SAGE Escaut Absence de structure existante couvrant ce périmètre Création dun syndicat mixte pour porter le SAGE Escaut : mission de soutien technique aux élus confiée à Escaut Vivant par les services de lEtat Déroulement de la mission 2008/2009: - Rencontre des élus pour les consulter sur la création du syndicat mixte - Élaboration dun projet de statuts concerté - Accompagnement des collectivités potentiellement adhérentes dans la procédure de création - Suivi administratif jusquà la naissance du syndicat

16 Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut

17 Actualité associative Ajout dun nouveau collège au sein dEscaut Vivant pour les personnes physiques : « Personnes qualifiées du Bassin Versant de lEscaut » Nouvelles adhésions : associations, intercommunalité, personnes physiques qualifiées

18 Perspectives dactions 2009 Priorité au SAGE Escaut : installation de la CLE et de la structure porteuse pour lancer la phase délaboration du SAGE Projet de développement des trames bleue et verte sur lEscaut…

19 Merci de votre attention !


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