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Association Escaut Vivant – Levende Schelde Assemblée plénière de la Commission Internationale de lEscaut 10 décembre 2009 – Boulogne-sur-Mer, France.

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1 Association Escaut Vivant – Levende Schelde Assemblée plénière de la Commission Internationale de lEscaut 10 décembre 2009 – Boulogne-sur-Mer, France

2 Sommaire Le SAGE Escaut et son syndicat mixte Pour une fête internationale de lEscaut Présentation du nouveau site internet de lassociation

3 Le SAGE de lEscaut

4 Loutil « Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux » (SAGE) Outil de planification de la gestion de la ressource en eau sur un territoire hydrographique Fixe des objectifs généraux dutilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que des objectifs de préservation de zones « sensibles » et à enjeux Portée juridique : opposable aux décisions administratives avec un règlement opposable aux tiers

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6 La Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Escaut Instance décisionnaire du SAGE chargée détablir le schéma dans la concertation qui sinstallera début 2010 Arrêtée à 70 membres regroupant 3 catégories dacteurs locaux : - 40 représentants des collectivités locales, - 18 représentants des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations, - 12 représentants de lEtat et de ses établissements publics Pas de moyens propres

7 Un syndicat mixte pour le SAGE Escaut Rôle de la structure porteuse du SAGE : - assurer lanimation et le secrétariat de la CLE - mobiliser les moyens humains, financiers et matériels Collectivité à léchelle du périmètre du SAGE (248 communes), doù la création dun syndicat mixte pour le SAGE Escaut

8 Les membres du syndicat mixte du SAGE de lEscaut - Intercommunalités et commune non-rattachée pour couvrir le périmètre du SAGE avec les collectivités locales - Autres collectivités territoriales possibles : Régions et Départements - Chambres consulaires et autres établissements publics (exemple : chambres dagriculture ; de commerce et dindustrie…) Nombre de délégués des intercommunalités : - 1 délégué chacune et - 1 délégué supplémentaire par tranche entière de habitants, soit un total minimal de 38 délégués

9 Les compétences du syndicat mixte du SAGE de lEscaut Structure porteuse du SAGE de lEscaut (animation : secrétariat administratif et technique de la CLE ; maîtrise douvrage des études et communication/promotion du SAGE) Coordination des actions et conseil auprès des collectivités du SAGE de lEscaut Maîtrise douvrage pour les travaux daménagement et de gestion des eaux relevant de la solidarité de bassin (au cas par cas ; ne se substitue pas aux collectivités locales ayant compétence en la matière) Coopération inter-SAGE et coopération transfrontalière

10 Les moyens financiers du syndicat mixte du SAGE de lEscaut Subventions dans le cadre de lélaboration de SAGE : 70% à 80% Contribution financière des intercommunalités calculée au prorata du nombre dhabitants de la collectivité concernée par le SAGE Escaut (à hauteur de 75%) et de la superficie de la collectivité concernée par le SAGE Escaut (à hauteur de 25%) Exemple : - Avec un budget annuel simulé à % de subventions : À la charge du syndicat mixte : soit en moyenne 0,29 par habitant (intercommunalités seulement)

11 Etat davancement de la création du syndicat mixte du SAGE de lEscaut Projet de statuts réalisé en concertation avec un groupe délus volontaires du périmètre Consultation des collectivités retenues pour ce syndicat mixte sur les points clés du projet Validation du projet de statuts Procédure de transfert de la compétence « Protection et mise en valeur de lenvironnement : SAGE de lEscaut » des collectivités en cours Adhésion des collectivités au syndicat (2010)

12 Fête internationale de lEscaut

13 Pour un fête internationale de lEscaut : objectifs Développer une culture de leau commune sur le DHI de lEscaut par un grand évènement festif grand public associant lart, lhistoire et son environnement Prise en compte du contexte de bon état des eaux dici 2015, de gestion durable et concertée par bassin versant, de lutte contre le changement climatique, de mise en place dune trame verte et bleue Soucis de cohérence et de complémentarité avec les initiatives existantes (CIE) Développement de partenariats transfrontaliers Appel aux volontaires présents pour un travail collaboratif

14 Pour une fête internationale de lEscaut : phasage Etude de faisabilité (2009/2010) : Réalisation dun état des lieux : - des richesses environnementales, historiques, artistiques et culturelles de lEscaut, - des retours dexpériences sur dautres bassins, - des initiatives locales déjà existantes sur lEscaut Proposition dune ébauche de montage technique, financier et artistique dune fête internationale de lEscaut Evènement transfrontalier test (2011) : mise en œuvre et analyse Fête internationale de lEscaut (2012) réalisée en fonction des opportunités techniques et financières

15 Un nouveau site internet… vivant !

16 Présentation du nouveau site internet Deux noms de domaine : - (partie française en cours de finalisation) - (partie néerlandaise en cours de traduction) Un site moins figé et utilisant les nouvelles technologies Actualisation des flashs dinfos Photothèque et vidéothèque

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19 Merci de votre attention !


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