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SYNDICAT MIXTE DU SCOT PIC SAINT-LOUP - HAUTE VALLEE DE LHERAULT ORIENTATIONS SCOT THEMATIQUE EAU.

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1 SYNDICAT MIXTE DU SCOT PIC SAINT-LOUP - HAUTE VALLEE DE LHERAULT ORIENTATIONS SCOT THEMATIQUE EAU

2 OBJECTIF DE LA PRESENTATION INFORMER ET PERMETTRE AU COMITE SYNDICAL DU SAGE du LEZ DEMETTRE UN AVIS SUR LE DOSSIER DE SCOT. SUJET DE LA REUNION : PRESENTATION DU SCOT PRESENTATION DU DOG THEMATIQUE EAU

3 1. Introduction ; 2. Le périmètre et le PADD du SCoT ; 3. Les enjeux et les orientations du Scot - thématique eau ; SOMMAIRE

4 1 - INTRODUCTION

5 QUEST-CE QUUN SCOT ? Définition : Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document durbanisme, un outil réglementaire pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi dune planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire. Introduction Création : SCoT provenant de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (dite loi SRU) promulguée le 13 décembre Contenu : 3 documents = un rapport de présentation, un PADD, un Document dOrientations Générales.

6 LES ORIENTATIONS DUN SCOT a) orientations générales de lorganisation de lespace b) espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger c) grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers d) grands projets déquipements et de services Les objectifs relatifs à: e) la cohérence entre lurbanisation et la construction de logements, f) la cohérence entre urbanisation et création de desserte en transports collectifs, g) léquipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques, g) la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, h) la prévention des risques. Introduction

7 14 Juin 2012 Validé le 2 Mai 2012 Validé le 30 novembre 2011 Validé le 23 mars 2011 PROCEDURE SCOT Diagnostic du Rapport de Présentation PADD Projet dAménagement et de Développement Durable PADD Document dOrientations Générales du SCoT + DAC Document dOrientations Générales du SCoT + DAC Evaluation Environnementale Introduction Arrêt du Scot CONSULTATIONSCONSULTATIONS

8 2 - LE PERIMETRE ET LE PADD DU SCOT

9 Le périmètre et le PADD du SCoT

10 10 PADD Objectif N° 1 Préserver les valeurs fondamentales qui font limage du territoire… Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, dencadrer les politiques publiques en matière de : Trame verte et bleue, Trame agricole, Ressources naturelles et notamment leau (sous toutes ses formes), Développement raisonné au regard des risques du territoire, Prise en compte du paysage identitaire dans le développement futur 1. Le périmètre et le PADD du SCoT

11 11 PADD Objectif N°2 Maîtriser et profiter des effets de la croissance démographique Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, de : Répartir la population sur le territoire en cohérence avec la structuration souhaitée par le PADD, Diversifier les logements sur le territoire (et notamment accroître le nombre de logements à caractère social), Proposer un développement urbain cohérent avec les paysages… 2. Le périmètre et le PADD du SCoT 2030 : habitants / 8935 logements à produire

12 12 PADD Objectif N°3 Sappuyer sur les potentialités du territoire pour asseoir le développement économique Le DOG fixe les grandes orientations pour : Accroître le nombre demplois, Assurer le développement de toutes les composantes du territoire, Répondre au développement des services de proximité, Réduire les déplacements domicile – travail. Assurer lintégration du développement économique au sein dun paysage sensible. 3. Le périmètre et le PADD du SCoT

13 3 – LES ENJEUX ET LES ORIENTATIONS DU SCOT - THEMATIQUE EAU


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