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9 SCOT, qui font, pour partie suite à des SDAU SCOT du SYBARVAL : SYBARVAL créé en 2007 SDAU de 1994 Projet de SCOT arrêté le 2 juillet 2012 Les SCOT en.

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1 9 SCOT, qui font, pour partie suite à des SDAU SCOT du SYBARVAL : SYBARVAL créé en 2007 SDAU de 1994 Projet de SCOT arrêté le 2 juillet 2012 Les SCOT en Gironde Syndicat du Bassin d'Arcachon et du Val de Leyre Compatibilité du projet de SCOT avec le SAGE

2 Contexte : 17 communes 3 communautés : COBAN, COBAS, CDC Val de Leyre Un territoire de km 2 Une population de habitants en très forte croissance : + 4 % par an entre 1999 et 2009 Une forte variation saisonnière (jusqu'à résidents en été) Syndicat du Bassin d'Arcachon et du Val de Leyre Compatibilité du projet de SCOT avec le SAGE

3 Les choix retenus dans le projet de SCOT : 1. Fonder la stratégie territoriale sur un modèle économe du point de vue des ressources, des espaces et des énergies 2.Respecter lintégrité patrimoniale et écologique de ce territoire unique et préserver ce «capital nature » exceptionnel 3.Placer lamélioration de la vie quotidienne au coeur du projet territorial 4.Assurer lavenir du territoire par une économie attractive, performante, durable, démultipliée par le renforcement des filières innovantes Syndicat du Bassin d'Arcachon et du Val de Leyre Compatibilité du projet de SCOT avec le SAGE

4 Avis du secrétariat technique – liens avec le SAGE : évolution de la population et augmentation des prélèvements à échéance 2030, à habitants, soit +5 à +10 Mm 3 /an de prélèvements supplémentaires une telle augmentation n'entraînerait pas de dépassement des VMPO des autorisations à modifier ou de nouveaux forages à créer, conditionnés à la mise en œuvre de mesures d'économies : 11,6 Mm 3 /an prélevés en moyenne pour 12,9 millions autorisés. respect des périmètres de protection des forages existants nouvelles extensions et urbanisation dans le respect des périmètres un des projets de ressource de substitution (Saint Magne, Belin-Beliet, Le Barp) Syndicat du Bassin d'Arcachon et du Val de Leyre Compatibilité du projet de SCOT avec le SAGE

5 Projet de SCOT du Sybarval Extrait du PADD

6 Proposition davis : Considérant : la prise en compte des dispositions du SAGE Nappes Profondes dans le projet de PADD ; l'état non déficitaire des unités de gestion concernées ; le projet du SCOT du Sybarval peut être jugé compatible avec le SAGE Nappes Profondes. Syndicat du Bassin d'Arcachon et du Val de Leyre Compatibilité du projet de SCOT avec le SAGE


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