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Articulation entre Schéma de Cohérence Territoriale Et Conseil de Développement Réunion des Conseils de Développement des Pays de la Loire Mardi 3 avril.

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1 Articulation entre Schéma de Cohérence Territoriale Et Conseil de Développement Réunion des Conseils de Développement des Pays de la Loire Mardi 3 avril 2012 la Ferté-Bernard

2 1- Quest-ce-quun ScoT ?

3 Fondement Juridique dun SCOT Article L et L suivants du Code de lUrbanisme Instauré par la loi dite SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain Renforcé par les lois dites Grenelle I & II des 12 juillet et 16 décembre 2010 SCoTSignification de lacronyme SCoT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

4 Lesprit de la loi SRU, cest penser global (art CU) Equilibre entre développement et renouvellement urbain Diversité des fonctions urbaines: habitat, activités économiques, sportives, culturelles, Prise en compte des besoins en déplacements…. Utilisation économe de lespace : espaces naturels, urbains, périurbains, ruraux Préservation de la qualité de lair, de leau, du sol, des écosystèmes…Prévention des risques…

5 Les objectifs de ces lois (art CU) réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

6 Composition dun SCOT (Art CU) Rapport de présentation (intégration du diagnostic et charte de Pays) Projet dAménagement et Développement Durable (PADD) Document dOrientation et dObjectifs

7 Prise en compte du développement durable … SCoT économie social environnement DD Développement Durable DD Développement Durable viable équitable vivable Elaborer un projet équilibré prenant en compte léconomie, le social et lenvironnement, et en dégageant des priorités compte tenu des spécificités du territoire …renforcé par les lois de Grenelle I et II 3 objectifs majeurs -Lutter contre le changement climatique -Préserver la biodiversité - contribuer à un environnement respectueux de la santé

8 Finalités dun SCOT Imaginer le développement dun territoire à lhorizon de 20 ans Réduire létalement urbain et réduire la consommation despaces agricole et naturel Rendre opposable une série de documents épars de norme supérieur dans un seul document, le SCOT est prescriptif Les Plans Locaux dUrbanisme devront être compatibles avec le SCOT

9 PRINCIPES GENERAUX DE LURBANISME CODE DE LURBANISME DIRECTIVE TERRITORIALE DAMENAGEMENT DIRECTIVE DE PROTECTION PAYSAGERE SCHEMA DAMENAGEMENT REGIONAL SCHÉMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Document dAménagement Commercial SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALE PLAN LOCAL DURBANISME CARTE COMMUNALE SCoT : la SCoT : la hiérarchie des normes de lurbanisme SDAGE, SAGE CDAC

10 LEVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE Entrée en vigueur de la Loi Grenelle II le 13 janvier 2011 –Le SCOT devra être compatible avec les lois GRENELLE (en fonction de la Loi du : prise en compte de la trame bleue trame verte et le plan climat) –Le Document dOrientations Générales (DOG) devient le Document dOrientation et dObjectifs (DOO) évolution sémantique objectifs appellent une évaluation –Lobligation pour le ScoT de réaliser un Document dAménagement Commercial (DACOM) La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de lagriculture –Mise en place, dans chaque département, dune commission spécialisée chargée de donner un avis avant tout déclassement dune terre agricole et qui est obligatoirement consultée dans la procédure du SCOT.

11 LES APPORTS DE LA LOI GRENELLE II ET LE VOLET RÉGLEMENTAIRE DU SCOT Thèmes devant toujours être traités : –La structuration du territoire : lorganisation de lespace et les grands équilibres –Les orientations en matière de développement économique –Lagriculture –Le tourisme –La valorisation des paysages et les entrées de ville –La prévention des risques Thèmes dont limportance est renforcée : –La politique des transports et déplacements en lien avec le développement résidentiel –La protection des espaces naturels –Le commerce.

12 LES APPORTS DE LA LOI GRENELLE II ET LE VOLET RÉGLEMENTAIRE DU SCOT De nouvelles obligations : –Arrêter des objectifs chiffrés de réduction significative de consommation de lespace et de lutte contre létalement urbain –Identifier la trame verte et bleue et préciser les modalités de sa protection, voire de sa remise en bon état –Contenir un Document dAménagement Commercial (DACOM) –Le SCOT est révisable tous les 6 ans à la suite dune évaluation –Si un territoire ne possède pas de SCOT, il ne sera plus possible de réviser un plan local durbanisme et douvrir de nouveaux secteur à lurbanisation à partir du 1 er janvier 2016.

13 2- SCoT du Pays des Mauges : Modalités de mise en œuvre

14 SCoT du Pays des Mauges : le périmètre

15 Le Conseil de Développement Le CD est porté par le Pays Le pays est un établissement public composé des maires répartis en commission thématique A chaque commission, est associé un comité consultatif composé de socioprofessionnels Lensemble forme le Conseil de Développement

16 SCoT : les acteurs et les outils de la concertation Un chef de projet à temps complet Les séminaires SCOT : À chaque étape de la procédure, des temps forts ayant pour vocation dassocier à la réflexion les différents acteurs du SCOT aux phases clés (participation du Conseil de Développement): Le site internet : Un support de communication tout au long de la procédure Les expositions prévues au niveau du Pays et des communautés de communes Les articles dans la presse locale, les bulletins municipaux et intercommunaux

17 Où en sommes-nous du « processus de SCOT » ? Le diagnostic et létat initial de lenvironnement identifient des besoins et les tendances lourdes du territoire Phase prospective : scénarios en vue du Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD fixe la stratégie de développement du territoire et les objectifs du SCOT Le Document dOrientation et dObjectifs traduit ces objectifs en orientations daménagement et durbanisme. Lancement le 27 avril 2009 Réunions CC en juin 2009 Séminaire CD pré-diagnostic 29 juin 2009 Réunions CC sept 2009 diagnostic CD –EIE en janvier 2010 Réunions Groupe dExperts oct-déc 2009 Séminaire CD scénarios 11 janvier 2010 Réunions CC février 2010 Séminaire PADD maires 31 mai 2010 Séminaire ateliers CD septembre 2010 Débat PADD: 18 Octobre 2010 Réunions publiques EPCI :Nov-Déc 2010 Phase DOO Ateliers CD– février 2011 et oct 2011 Réunions EPCI mai 2011 et janv 2012 Séminaire élus : septembre 2011 Comité syndical: janv 2012 Réunions publiques : février – mars 2012 Arrêt du SCOT : 2 juillet 2012 Approbation : fin 2012 SCoT du Pays de Mauges: le calendrier Réalisation PROSCOT

18 Synthèse et enjeux issus du diagnostic

19 SCoT : objectifs du Pays Le pays veut affirmer son identité face aux 3 agglomérations qui lentourent. Il ne veut pas devenir une banlieue résidentielle

20 Les enjeux daménagement et de gestion environnementale… SCoT du Pays des Mauges : Les enjeux daménagement et de gestion environnementale…

21 SCoT du Pays des Mauges : Le PADD

22 Les trois scénarios dévolution proposés à lissue dateliers de réflexion du Conseil de développement Scénario 1 : Le Pays se positionne dans le jeu des agglomérations environnantes (Nantes, Angers,…) et mise sur le développement économique. Scénario 2 : Les Mauges tendent à saffirmer comme un territoire résidentiel de qualité. Le Pays profite des apports de population des agglomérations environnantes en expansion, mais il les contrôle avec une répartition plus large sur le territoire. Scénario 3 : En contraste avec les grands ensembles urbains qui lenvironnent, les Mauges se définissent comme un territoire rural actif et innovant, structuré par un maillage de petites villes et de bourgs densément peuplés à taille humaine.

23 Le scénario retenu pour le PADD Les grands objectifs du territoire Un objectif principal : préserver le « modèle des Mauges » Une nécessité: la mutation de ce modèle et du mode de développement et de fonctionnement, confrontés au desserrement des agglomérations voisines

24 La stratégie proposée au territoire pour atteindre ces objectifs 3 points dappui : Renforcer la cohésion et le poids politique du territoire dans une logique de développement maîtrisé. Maîtrise des flux démographiques à travers les politiques durbanisme Utilisation des atouts économiques du Pays et de ses valeurs Intégration des nouvelles populations actives travaillant hors du territoire Dialoguer et coopérer avec les grandes agglomérations et les territoires voisins, dont le desserrement a eu des impacts sur les Mauges. lieux dun développement de services résidentiels, autour desquels se développent des communes de taille plus modeste, constitutive du caractère rural du territoire Organiser le territoire des Mauges autour quelques grands pôles urbains lieux dun développement de services résidentiels, autour desquels se développent des communes de taille plus modeste, constitutive du caractère rural du territoire

25 Les zones de développement identifées du Pays des Mauges

26 Les implications concrètes à léchelle du Pays Une agriculture renforcée et diversifiée: qui conserve son caractère productif et alimentaire qui met en place des activités liées au développement résidentiel (vente directe, circuits courts…) dont le positionnement est facilité par la maîtrise de la consommation despace Une qualité environnementale à renforcer Mise en place dune Trame Verte et Bleue pour favoriser la biodiversité Gestion rationnelle du bocage Reconquête de la qualité des cours deau Approche environnementale de lurbanisme Une politique touristique à développer autour de la Loire et du Bocage

27 Projet de DOO : quelques éléments clés

28 Partie 1- Organisation du développement : les polarités Un maillage hiérarchisé des pôles: principaux, secondaires, proximité Des pôles aux vocations différenciées selon les secteurs du territoire

29 Les polarités

30 Lamélioration des infrastructures

31 Partie 2-1 : Objectifs économiques Une proposition de 600 ha de nouvelles surfaces en zones dactivités en 20 ans à répartir par EPCI et par type de parcs dactivités un objectif de surfaces maximales à consommer qui concerne les espaces non encore ouverts à lurbanisation dans les documents durbanisme à la date darrêt du SCOT Une qualité daménagement des zones à améliorer pour plus dattractivité

32 La répartition des nouvelles surfaces dactivité par EPCI et par types de parc dactivités

33 Partie 2-2 : Objectifs résidentiels Un objectif global de près de nouveaux logements pour la période 2010 – 2030 Un pourcentage de réalisation plus élevé dans les pôles Une réalisation dau moins 20 % des nouvelles constructions en logements aidés (locatifs sociaux et accession aidée). Un objectif de maintien dun taux de vacance bas (5% en 2007) qui se traduira par un effort de réhabilitation des logements

34 Un objectif global de près de nouveaux logements pour la période

35 La répartition des objectifs résidentiels pour les communes pôles

36 OPTIMISATION DE LESPACE URBAIN ET OBJECTIFS DE DENSIFICATION Un o bjectif de 30% de logements à créer dans les enveloppes urbaines existantes (dents creuses, logements vacants, friches urbaines…) 70 % en extensions urbaines avec des densités renforcées: logts/ha dans les communes non pôles logts/ha dans les communes pôles des objectifs de maîtrise de létalement urbain qui préservent les espace agricoles en donnant plus de lisibilité à la profession

37 Les objectifs de consommation despace pour lhabitat

38 Agriculture : une consommation maîtrisée des espaces agricoles Un étalement urbain considérablement freiné par le SCoT Le développement en priorité dans le tissu urbain ; Des extensions urbaines réalisées dans le prolongement des bourgs et des villages, et, exceptionnellement, des hameaux. Une meilleure visibilité donnée aux agriculteurs sur les espaces destinés à recevoir de lurbanisation Une structuration du territoire mieux définie, avec une croissance plus importante des pôles

39 Partie 3- Lenvironnement Les points sont abordés en réponse: aux enjeux identifiés dans lEtat Initial de lEnvironnement aux exigences des lois Grenelle … dans une optique de valorisation du territoire Trame verte et bleue : pour un développement de la biodiversité Prise en compte du bocage et des boisements situés hors trame Mise en valeur du Paysage : coupures durbanisation et cônes de vue à préserver pour valoriser les points de vue sur les paysages Valorisation des ressources naturelles notamment en eau, Maîtrise des nuisances et pollutions :assainissement, gestion des déchets, pollutions des sols Gestion des risques naturels et technologiques Mise en œuvre du Plan Climat (agriculture, habitat, transport)

40 Témoignage dun membre du Conseil de Développement Plan climat Trame bleue Trame verte Schéma de développement photovoltaïque


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