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Bischheim 13 avril 2011 Avenir et territoires WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG.

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1 Bischheim 13 avril 2011 Avenir et territoires SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

2 PLAN DINTERVENTION Du Schéma Directeur au SCoT Quest-ce quun SCoT ? Le Syndicat mixte pour le SCOTERS Le contenu du SCOTERS La mise en œuvre du SCOTERS Les perspectives SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

3 Du Schéma directeur au SCoT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

4 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG C E QUI CHANGE Du Schéma directeur au SCoT Le Préfet -> Elus Le Périmètre : 93 communes -> 140 Vision sectorielle -> Vision transversale Cadre de développement avec une carte daffectation des sols -> projet de territoire durable avec des orientations … -> suivi, mise en œuvre évaluation 33 ans -> 6 ans Consultation -> concertation élargie des partenaires et des habitants et enquête publique

5 Quest-ce quun SCoT ? SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

6 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG QUEST-CE QUUN SCOT ? DEFINITION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE : Un projet politique : Cadre du développement dun territoire Cohérence des politiques publiques en matière dhabitat, de déplacements, de développement économique, denvironnement Document qui a des effets juridiques Une nouvelle manière de : Percevoir le territoire Travailler ensemble Adapter nos politiques publiques

7 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG QUEST-CE QUUN SCOT ? LES EFFETS JURIDIQUES DU SCoT ? COMPATIBILITÉ A la différence de la conformité, la compatibilité nest pas lapplication stricte et systématique dune règle. La compatibilité doit garantir la cohérence et lharmonie entre les choix durbanisme à léchelle locale (PLU) et ceux décidés à léchelle intercommunale (Schéma directeur ou SCoT)

8 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG QUEST-CE QUUN SCOT ? QUEST-CE QUI DOIT ÊTRE COMPATIBLE AVEC LE SCOT ? programmes locaux de l'habitat (PLH) plans de déplacements urbains (PDU) schémas de développement commercial PLU, les cartes communales zones d'aménagement concerté (ZAC) lotissements, remembrements réalisés par les associations foncières urbaines et constructions soumises à autorisations lorsque ces opérations ou constructions excèdent m 2 de SHON réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant constituées par des collectivités et établissements publics

9 LE SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOTERS SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

10 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LE SYNDICAT MIXTE la Communauté urbaine de Strasbourg (28 communes) 11 communautés de communes (112 communes) => 140 communes => habitants LE TERRITOIRE

11 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LE SYNDICAT MIXTE LES ELUS DU COMITÉ SYNDICAL

12 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LE SYNDICAT MIXTE QUEL EST SON RÔLE ? Rassemble les intercommunalités compétentes comprises dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg SCOTERS Elabore et approuve le SCoT Suit et révise le SCoT (évaluation : délai maximum de 6 ans ) Est Personne Publique Associée dans lélaboration des documents durbanisme Assure une mission de conseil auprès des communes A un rôle pédagogique

13 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LE SYNDICAT MIXTE LE SCOTERS DANS LE BAS-RHIN

14 Le SCOTERS SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

15 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LES ORIENTATIONS DU SCOTERS UN TERRITOIRE OÙ CHAQUE COMMUNE A UN RÔLE À JOUER 5 niveaux complémentaires dorganisation du territoire => pour que chacun réponde aux besoins des habitants et participe au renforcement de lattractivité de la région de Strasbourg ville de Strasbourg 3 pôles urbains de la CUS 9 bourgs centres les communes bien desservies par les transports en commun et proches des pôles demplois et de services les communes dont le développement doit être maîtrisé et en rapport avec leur taille

16 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LES ORIENTATIONS DU SCOTERS LORGANISATION DU TERRITOIRE AUTOUR DES TRANSPORTS EN COMMUN => Optimiser le réseau de transports en commun en y adossant le développement du territoire pour lequel chaque commune a son propre rôle : les communes bien desservies par les transports en commun et proches des pôles demplois et de services les communes dont le développement doit être maîtrisé et en rapport avec leur taille

17 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LES ORIENTATIONS DU SCOTERS REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS => Produire en quantité suffisante : 4000 logements par an 900 / Strasbourg 1800 / CUS hors Strasbourg 1300 / SCOTERS hors CUS => Garantir le bon fonctionnement de la commune et optimiser le foncier Pour limiter létalement urbain priorité : au renouvellement urbain à la maîtrise des zones dextension urbaine à la construction dans toutes les communes dau moins 25 % dhabitat intermédiaire, économe en espace

18 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LES ORIENTATIONS DU SCOTERS => Diversifier loffre de logements pour tous... Pour développer la mixité sociale : produire du logement locatif diversifier les formes urbaines

19 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LES ORIENTATIONS DU SCOTERS OPTIMISER ET PARTAGER LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE => Sappuyer sur une stratégie dimplantation à léchelle de la région de Strasbourg et prévoir en dehors des zones qui sont déjà en cours de réalisation : 3 plateformes dactivités intercommunales (100 ha maximum ) 21 sites de développement économique intercommunaux (20 à 60 ha maximum) un site à léchelle de la commune (3 à 5 ha)

20 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LES ORIENTATIONS DU SCOTERS PRÉSERVER LE CADRE DE VIE ET LE BON FONCTIONNEMENT ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE Garantir les équilibres écologiques Maintenir le fonctionnement écologique des cours deau Privilégier lagriculture respectueuse de lenvironnement Revaloriser les espaces urbains

21 LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

22 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS ACCOMPAGNEMENT => partager les méthodes et les moyens, synergies… commissions, groupes de travail opérationnel, rencontres intercommunales de lhabitat PÉDAGOGIE => création de fiches pédagogiques sur les points les plus sujets à interprétation COHÉRENCE => une réflexion plus large sur «linterSCoT» dans le Bas-Rhin et sur les questions transfrontalières

23 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS TRADUCTION => évaluer au cas par cas la compatibilité des documents durbanisme avec le SCOTERS => Personne publique associée dans les procédures durbanisme ALERTE/ ÉVALUATION => les objectifs sont-ils atteints : suivi annuel des indicateurs ANTICIPER LE GRENELLE II => conférence des maires, un débat autour du Projet de territoire du SCOTERS => 12 rencontres intercommunales pour repositionner les intercommunalités au cœur de la mise en œuvre du SCOTERS à travers leurs projets de territoire

24 Perspectives SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

25 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LES PERSPECTIVES LOI ENE ART. L : « Au plus tard à lexpiration dun délai de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCOT […], [le syndicat mixte] procède à une analyse des résultats de lapplication du schéma en matière denvironnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation despace et dimplantation commerciale, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. » => Préparer les débats sur la révision ou non du SCOTERS

26 Un contexte complexe La réforme territoriale : Une refonte de la carte des intercommunalités en cours Une approche institutionnelle de la Métropole Pose une question de gouvernance et déquilibre interne au SCoT Ouvre la question du positionnement de ce territoire à léchelle européenne Pose la question de la cohésion du partenariat entre les différents territoires du SCOTERS

27 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG LES PERSPECTIVES : => 3 rencontres territoriales => 12 rencontres intercommunales pour confronter les projets au questionnement métropolitain => Conférence des maires : débat sur les bilans du suivi et mise en œuvre. Besoins de révision ? Quels projets de territoire ? Orientations phares à garder et/ou à mettre en œuvre dès maintenant. => Débat sur la base de lévaluation des effets du SCOTERS : indicateurs, bilan de lanalyse de compatibilité, projets de territoire. + Site pilote sur loptimisation du foncier + Groupe de travail « économie » Bilan annuel du suivi Analyse des résultats de lapplication du schéma = Maintien ou révision 3 Rencontres territoriales 12 Rencontres Inter- communales Conférence des Maires Débats jan.-fév Juin 2012 fin début 2012 oct.-nov Juin 2011 avril-juin 2011 Parte- naires nov.-déc Positionnement dans lenvironnement européen Mars-avril 2011 ?

28 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG OÙ EN SOMMES NOUS ? Des sujets communs sur les territoires Larmature urbaine du SCOTERS et la prise en compte des bassins de vie Affirmation de léchelle des intercommunalités pour appréhender les objectifs de logements et peut être de consommation foncière ? Saisir la question du DAC (Document daménagement commercial) et développer un schéma général des zones dactivités Construire le lien agriculture, paysage, biodiversité/ territoire urbain Mailler le territoire par un réseau de déplacements doux, efficace et complémentaire des TC Servir doutil pour les élus, mais aussi de lieu déchange, de mutualisation des expériences Mai - juin : les rencontre territoriales

29 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG Prochaine étape changer déchelles Où en sommes nous? Approfondir la démarche par les rencontres intercommunales et, par ce moyen, impliquer léchelon communal : de mai à juin une discussion avec chaque EPCI Positionner le territoire dans son environnement européen : une rencontre spécifique le 16 juin Par lalternance des échelles questionner les orientations du SCOTERS Intégrer les problématiques développées par la loi Grenelle 2

30 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG


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