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DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai 2007 1 Le Programme Local de lHabitat 2005-2012.

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1 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Le Programme Local de lHabitat

2 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Un Programme Local de lHabitat pour la période Les orientations et le programme dactions Les orientations et le programme dactions

3 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Les orientations du nouveau PLH Préserver lattractivité de la métropole. Accueillir les jeunes actifs dont elle à besoin pour assurer son avenir. Proposer des solutions adaptées aux personnes âgées. Combattre la hausse des prix. Eviter létalement urbain et économiser le foncier (200 ha/an).

4 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Les orientations du nouveau PLH 1.Construire plus pour accueillir : plus de logements locatifs sociaux une part de logements neufs moins chers (location ou achat) combattre la hausse des prix à la revente 2.Construire dans toutes les communes : conformément aux choix daménagement de lespace communautaire pour assurer léquilibre social du territoire métropolitain 3.Aménager mieux : économiser lespace diversifier loffre dans chaque opération durbanisme offrir une qualité de tous les logements créer des quartiers bien aménagés et équipés faire du renouvellement urbain dans les centres

5 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Proposer une gamme complète de logements neufs dans chaque opération logements par an logements aidés logements non aidés locatif sociaux (PLUS - PLAI) (loyer max : 5 /m 2 /mois) autres logements aidés accession sociale (pas plus de /m 2 ) locatif conventionné (PLS) (loyer : 7,30 /m 2 /mois) locatif ( loyer : 9 /m 2 et plus...) accession ( à partir de /m 2 ) dont des lots denses

6 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Diversifier les formes urbaines prévoir des ascenseurs pour les seniors pas plus de 20% des logements sur un terrain supérieur à 350m 2 au moins 50% de collectifs ou semi-collectifs Innover : lotissements denses, semi-collectifs … 50% au choix

7 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Un Programme Local de lHabitat pour la période Les moyens développés pour la mise en oeuvre de ces orientations

8 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Le PLH : projet communautaire mis en oeuvre par chaque commune Programme Local de lHabitat Les PLU compatibles (loi SRU) Conventions de contractualisation Rennes Métropole / Commune Conventions dapplication par opération durbanisme Aides financières à la diversité de lhabitat Les objectifs communs

9 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Les objectifs communs Pour la construction neuve (prise en compte dans les PLU) : Au moins 25% de logements locatifs sociaux. Au moins 50% de logements collectifs ou semi-collectifs. Ne pas empêcher les lots libres de moins de 350 m². Pour la mise en oeuvre des politiques communautaires de solidarité : Chartre Intercommunale du Logement. Schéma daccueil des gens du voyage.

10 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Un Programme Local de lHabitat pour la période Une convention de contractualisation entre chaque commune et Rennes Métropole

11 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Un contrat personnalisé pour chaque commune Maîtrise foncière active Engagement quantitatif de livraisons par périodes pluriannuelles Engagement de diversité dans chaque opération Etudes Aides opérationnelles Mise à disposition dun urbaniste territorial référent Aides financières à la diversité de lhabitat La constitution de réserves foncières Soutien à la communication CommuneRennes Métropole Des engagements réciproques

12 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Les aides à la constitution de réserves foncières Identification des cibles foncières pour le projet urbain communal. Assistance pour les négociations. Financement des acquisitions par RM dans le cadre du PAF pour : les acquisitions amiables les préemptions (DPU délégué ou ZAD) les expropriations (DUP) Le budget foncier de Rennes Métropole porté à 7 M /an

13 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Les études et les aides opérationnelles La réalisation détudes spécifiques : Études dimpact (équipements publics…) renouvellement urbain lotissement dense … Un urbaniste territorial référent, correspondant pour laménagement opérationnel Lécriture des PLU, traduction du projet urbain communal. Lassistance au montage dopération, selon les sollicitations de la commune.

14 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Le financement des logements aidés 1. Aide à la surcharge foncière 1. Aide à la surcharge foncière PLUS-PLAI- PLS Zone 3 PLS-PLAI- PLUS Zone 2 Accession aidée Zones 2 et 3

15 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Le financement des logements aidés En moyenne : Locatif social (PLUS) : env /logement -> maintenir les loyers dans le plafond légal. Locatif intermédiaire (PLS institutionnel) : /logement -> limiter le montant des loyers par rapport au marché. Accession aidée : /logement -> réduire le prix de vente. 2. Aide à léquilibre financier des opérations de construction neuve

16 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Un Programme Local de lHabitat pour la période Une convention dapplication des objectifs du PLH à léchelle de chaque opération de plus de 30 logements

17 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai La convention dapplication Vise à assurer la mise en œuvre des engagements de la commune et des aides financières de Rennes Métropole à léchelle de lopération. Convention tripartite signée entre la commune, Rennes Métropole et laménageur.

18 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai La convention dapplication Elle précise : - les conditions de la maîtrise foncière ; - le rythme prévisionnel de livraisons sur lopération ; - la répartition prévisionnelle des logements en fonction de leur financement et de leur forme urbaine ; - le montant prévisionnel des aides à la surcharge foncière versées par Rennes Métropole pour le logement aidé ; - le montant du différentiel généré par la surcharge foncière au-delà la prise en charge de la péréquation ; - les engagements de laménageur envers la commune en fonction du montant du différentiel.

19 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Un Programme Local de lHabitat pour la période Une série de conventions avec différents partenaires

20 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Une série de conventions -Une convention de délégation des aides à la pierre. -Une convention de partenariat avec Cerqual ® assurant la certification Habitat & Environnement ® de tous les logements aidés. -Une convention avec les organismes HLM. -Une convention avec la Foncière Logement. -Une convention avec la filière bâtiment et les filières de formation.

21 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai Les besoins de financement annuels (Rennes Métropole/Conseil Général/Conseil Régional) Années de croisière (à partir de 2009) Rappel BP 2005 Logement social et intermédiaire (Surcharge Foncière et équilibre des opérations) 45 M7,5 M Réhabilitation Parc social et parc Privé (ANAH) 4 M Etudes daccompagnement 0,5 M 0,2 M Dispositifs sociaux (hors FSL) 1 M 0,8 M TOTAL50,5 M 12,5 M


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