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Lagglomération et lUrbanisme Commercial Laurent Courbu, Président de la CCIB André Delpont, Pôle Développement économique CUB.

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1 Lagglomération et lUrbanisme Commercial Laurent Courbu, Président de la CCIB André Delpont, Pôle Développement économique CUB

2 RAPPEL DES PRINCIPES DE LA POLITIQUE DURBANISME COMMERCIAL La poursuite du moratoire sur les nouvelles implantations de m² Le rejet de la création de nouvelles concentrations commerciales Lacceptation de lextension des concentrations existantes dans le cadre de leur modernisation, dans la limite de m² Le soutien au commerce des centres-villes et des centres-bourgs Le soutien au commerce de proximité Le rééquilibrage rive droite - rive gauche La prise en compte des quartiers sensibles La qualité urbaine et le développement durable Lattractivité du territoire et le développement des entreprises

3 BILAN DE LA POLITIQUE DURBANISME COMMERCIAL Surfaces de vente (actualisation au 30 juin 2008) - surfaces existantes : la progression a été de + 2,4 %. - surfaces existantes et surfaces autorisées non réalisées : augmentation de 4 %

4 BILAN DE LA POLITIQUE DURBANISME COMMERCIAL Bilan CDEC (bilan sur lannée 2007 des autorisations en CDEC) diminution des autorisations demandées et accordées sur le territoire de la CUB. (- 35 %) forte poussée des demandes faites en Gironde, hors CUB et en particulier sur Arcachon et Libourne.

5 BILAN DE LA POLITIQUE DURBANISME COMMERCIAL Nouveaux projets (A partir des informations en cours) lémergence de projets entre m² et m² nouveaux projets à proximité de la CUB, hors CUB

6 CARTE PROJETS (doc CCIB)

7 BILAN POLITIQUE URBANISME COMMERCIAL depuis deux ans, nous avons réussi à contenir dans des limites raisonnables la progression des surfaces de ventes. Les projets hors CUB et dans la CUB tendent à se multiplier.

8 LES RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS EN COURS le projet de Loi de Modernisation de lEconomie (LME) Relèvement de 300 m² à m² du seuil des surfaces de vente Suppression, de la prise en compte de critères économiques, remplacés par des critères durbanisme réglementaire Commissions Départementales de lAménagement Commercial : 8 membres Pouvoir des élus renforcé (5 membres) Les Chambres consulaires ne siègeraient plus Remplacées par des personnes qualifiées en matière de développement durable et daménagement du territoire Allégement des procédures Suppression des ODEC remplacés par des Schémas Commerciaux Locaux intégrés dans le PLU

9 LES RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS EN COURS Dans ce nouveau dispositif, sopposer à une implantation commerciale, suppose 1 - de disposer dun PLU et dun SCOT adaptés 2 - de préciser quelles sont les parcelles réservées aux commerces ou exclues Ce dispositif sera opérationnel quà compter de 2010 En 2009, la CUB sera en difficulté pour sopposer à des projets quelle ne souhaite pas accueillir. Par ailleurs, les opérations proches de m² vont se multiplier ainsi que les projets de concentration commerciale proches de la CUB mais hors CUB. Ces deux éléments fragilisent le dispositif de lurbanisme commercial décidé en 2007 et posent la question de sa pérennité.

10 CONCLUSION 1- La voie de la réglementation prescrire le dispositif réglementaire par le biais dun zonage détaillé au PLU des zones économiques. dici la fin de lannée en cours, déterminer les zonages souhaités pour une mise en vigueur en 2010.

11 CONCLUSION 2 – La négociation certains projets proposent le financement déquipements dintérêt collectif, dautres ne le font pas, ou le limitent à la prise en charge de voirie dont la nécessité est induite par leur propre projet. envisager une négociation avec des porteurs de projet commerciaux structurants à la condition quils envisagent des équipements dintérêt collectif jugés utiles par notre collectivité. ces solutions supposent une concertation étroite en amont entre CUB et Communes ainsi quavec lensemble des partenaires concernés.


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