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1 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.

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1 1 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

2 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 2 Idées à lorigine de la création de la CAPEB (1946) Place pour les TPE du Bâtiment à côté des grandes entreprises Nécessité de privilégier les actions collectives de la part des TPE disséminées sur tout le territoire Regroupement dans une seule organisation de tous les métiers du bâtiment (du couvreur à lélectricien en passant par le vitrier et le plombier…)

3 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 3 Présentation du réseau CAPEB 103 CAPEB départementales 26 Unions régionales CAPEB 1 Confédération nationale

4 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 4 CAPEB départementales en contact direct avec les entreprises adhérentes Accompagnement des entreprises (droit du travail, droit fiscal, santé/sécurité…) Sections professionnelles Contacts avec les acteurs locaux : préfet, collectivités locales, partenaires sociaux…

5 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 5 CAPEB régionales Regroupent les syndicats départementaux au niveau régional Mutualisent au niveau régional les services rendus aux entreprises Représentent la CAPEB auprès des administrations déconcentrées de lEtat et auprès du conseil régional en matière de formation.

6 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 6 CAPEB nationale Défend et représente les intérêts des entreprises artisanales auprès des Pouvoirs publics nationaux (Ministères, Parlement…) et auprès des institutions gestionnaires des questions relatives à lartisanat du bâtiment. Aide les CAPEB départementales dans leurs réponses aux questions des entreprises artisanales Négocie et signe des accords au niveau national dans le cadre du dialogue social

7 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 7 Fonctionnement statutaire Assemblée générale (1/an), Conseil dadministration (6/an), Bureau confédéral (8/an) 8 UNA qui représentent les principales professions (questions techniques et professionnelles). Pas dexistence juridique Grandes Commissions nationales constituées par les représentants des CAPEB départementales

8 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 8 Lintérêt davoir une organisation professionnelle structurée Eviter le corporatisme et la dispersion (regroupement de toutes les professions du bâtiment) Respect des identités professionnelles : le Président de la CAPEB parle au nom de toutes les professions. Existence des UNA au sein de la CAPEB sans existence juridique propre. Présence sur tout le territoire avec des Syndicats départementaux proches des entreprises.

9 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 9 CAPEB Gestion par des artisans du bâtiment élus par leurs pairs Fonctionnement démocratique Visibilité externe sur tout le territoire et poids politique reconnu Poids politique reconnu

10 10 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment La force des adhérents comme élément de représentativité

11 11 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment La CAPEB Organisation professionnelle représentative des entreprises artisanales du bâtiment

12 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 12 Intérêts pour une organisation comme la CAPEB dêtre reconnue comme représentative Négocier des accords du travail qui peuvent ensuite avoir « force de loi » Siéger dans toutes les instances officielles traitant des questions économiques et sociales du secteur concerné Etre consulté par les pouvoirs publics sur tous les projets relatifs au secteur concerné.

13 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 13 Procédure pour être reconnue comme organisation représentative Critères à respecter Décision de lEtat

14 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 14 Critères à respecter Indépendance Effectifs suffisants Présence sur tout le territoire Audience dans le secteur

15 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 15 Décision de lEtat Nécessité de satisfaire à une enquête de représentativité Décision de lEtat prise par le ministre du travail

16 24/01/2014 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 16 Représentativité de la CAPEB Sectoriel (bâtiment) – Représentativité au titre des entreprises employant moins de 10 salariés depuis 1946 – Représentativité au titre des entreprises employant plus de 10 salariés depuis le 02/04/2002 Interprofessionnel – Dans le cadre de lUnion Professionnelle Artisanale (UPA) depuis 1984


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