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Elections au Parlement Européen. LEurope et ses institutions LUE en 2003 10 nouveaux au 1/05/2004 Les entrants en 2007 Pays candidats.

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1 Elections au Parlement Européen

2 LEurope et ses institutions LUE en nouveaux au 1/05/2004 Les entrants en 2007 Pays candidats

3 Schéma des institutions européennes Parlement européen 785 députés Les autres institutions La Cour de justice La Cour des compte Le Comité économique et social européen Le Comité des régions La BCE La Banque européenne dinvestissement Conseil de lUnion 27 Etats Commission européenne 27 commissaires Co-décision Les 27 Etats membres Propose au conseil Désignent les commissaires européens Représentés au Conseil (chefs dÉtats et de gouvernement, ministres) Les citoyens des pays élisent les membres du parlement

4 Le fonctionnement des institutions européennes Conseil européen Parlement européen Conseil des Ministres Commission européenne codécide contrôlepropose impulse

5 Le parlement européen : 785 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct.785 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. nombre de parlementaires proportionnel à la taille démographique de chaque Etat. 99 députés pour l Allemagne, 78 pour la France, 6 pour le Luxembourg... Les députés se regroupent par famille politique et non par nationalité. siège à Strasbourg

6 Le parlement sortant : en

7 Le parlement européen : Donne son avis au conseil des ministres sur les décisions à prendre, Donne son avis au conseil des ministres sur les décisions à prendre, codécide avec le conseil des ministres sur les textes législatifs européens et en matière budgétaire, codécide avec le conseil des ministres sur les textes législatifs européens et en matière budgétaire, Vote le budget de l Union Européenne Vote le budget de l Union Européenne Accepte l entrée de nouveaux pays membres Accepte l entrée de nouveaux pays membres Vote la censure de la commission européenne. Vote la censure de la commission européenne. Donne son accord sur le choix des Commissaires européens Donne son accord sur le choix des Commissaires européens

8 Article 249 du Traité : Pour l'accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, le Conseil et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis. Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre. La directive lie tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.

9 Les institutions européennes Conseil européen Parlement européen Conseil des Ministres Commission européenne codécide contrôlepropose impulse

10 La commission Européenne : Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L Union européenne. Elle Siège à Bruxelles

11 La commission Européenne : élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres, contrôle l exécution des textes adoptés, veille au respect des traités gère le budget de l Union européenne. Elle sappuie sur un corps de fonctionnaires européens m2 de bureaux répartis sur 61 bâtiments.

12 L actuel commissaire européen français : - Jacques Barrot - Vice-président Transports – depuis 2004


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