Les Traités de Lisbonne Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009.

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1 Les Traités de Lisbonne Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009

2 Les Traités de Lisbonne Quelques dates Entrée en vigueur le 01 décembre 2009. Les 27 ratifications populaires et les 27 promulgations par les chefs dÉtat se sont terminées le 03 novembre 2009, à Prague. Signature à Lisbonne le 13 décembre 2007. Accord politique sur le texte dun Traité modificatif au Conseil européen de Bruxelles, les 21, 22 et 23 juin 2007, sous présidence allemande. Proposition dun « mini-traité » par Nicolas SARKOZY, à Bruxelles en septembre 2006. Mai et juin 2005, les « non » français et néerlandais bloquent le Traité instituant une Constitution pour lUnion européenne. Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009

3 Les Traités de Lisbonne Quelques modifications dans le TUE Une fusion des piliers. (voir note 1) LUnion européenne dispose de la « personnalité juridique ». Un État membre peut se retirer de lUnion européenne. Un État membre peut être suspendu de lUnion européenne. La Charte des droits fondamentaux avec une puissance juridique équivalente aux Traités eux-mêmes. (voir note 2) Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de lUE. (voir note 3) Procédure législative ordinaire (voir note 4) : application pour 41 nouveaux domaines. Le Conseil européen devient une Institution à part entière avec un président permanent et à plein temps. Désignation dun Haut-Représentant de lUE pour conduire la PESC (voir note 5), qui sera aussi le vice-président de la Commission européenne. Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009

4 Les Traités de Lisbonne Quelques modifications dans le TFUE Un net renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Un renforcement du rôle des États membres. Un cantonnement de la Commission européenne : elle anime plus quelle ne dirige. Suppression de la distinction DO/DNO (dépenses obligatoires (voir note 1) et dépenses non obligatoires). Nouvelle clause de cohérence (voir note 2) – ou clause horizontale - entre les différentes politiques et actions. Principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière civile. Règles minimales pour clarifier les compétences de lUE en matière de coopération judiciaire pénale. Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009

5 Les Traités de Lisbonne Les Institutions dans lordre du TUE Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009 1- Parlement européen, à Strasbourg et Bruxelles 751 membres Discute – Amende – Améliore les propositions de la Commission. Co-décide avec le Conseil 2- Conseil européen, à Bruxelles Président et chefs dÉtat ou de gouvernement Oriente – Impulse – Priorités politiques 3- Conseil de lUE, à Bruxelles, et Coreper Ministres nationaux du domaine de compétence / Ambassadeurs Décide Co-décide avec le Parlement 4- Commission européenne, à Bruxelles 1 Commissaire par État membre Propose – Contrôle la bonne application 5- Haut-Représentant pour la PESC, à Bruxelles Titulaire à désigner par le Conseil européen Conduit la PESC 6- Cour de justice, à Luxembourg 27 juges – 8 avocats-généraux Contrôle – Arbitre le sens des Traités 7- Banque centrale européenne, à Francfort-sur-le-Main Directoire et Gouverneurs des Banques centrales de la zone euro Gère leuro 8- Cour des comptes, à Luxembourg 27 « auditeurs » Contrôle lusage des fonds communautaires 9- Comité économique et social européen, à Bruxelles 350 membres maximum Avis 10- Comité des Régions, à Bruxelles 350 membres maximum Avis 11- Banque européenne dinvestissement, à Bruxelles Les États membres Finance des projets

6 Les Traités de Lisbonne Quelques images Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009 2 3 4 1 5