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Les vingt cinq pays membres de lUnion Européenne.

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1 Les vingt cinq pays membres de lUnion Européenne

2 Débat sur le vote du Projet de Constitution pour l Européen (29 Mai 2005 ) 1- Organigrammes des institutions actuelles projetées Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi

3 PARLEMENT (Strasbourg ) COMMISSION (Bruxelles ) CONSEIL Européen (Bruxelles ) Banque Centrale Européenne (Francfort) COUR de JUSTICE (Luxembourg )

4 Organigramme Actuel des Institutions européennes (Traité de Nice, 2001) MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …) Nomme, unanimité Codécision Nom m e majorité qualifiée PARLEMENT EUROPEEN 732 eurodéputés élus pour 5 ans COMMISSION 20 commissaires 4 Vice-présidents Président de la Commission nommé pour 5 ans CONSEIL EUROPEEN 25 chefs dEtat ou de gouvernement Projet de Loi ou Directive Représente CONSEIL des MINISTRES (Agriculture, ECOFIN, Affaires générales,…) Nomme Élisent Président du Conseil Européen, 6 mois Projet de Loi ou Directive Avis consultatif, Adopte le Budget Adopte les Directives Élit P E U P L E (S) (338 millions citoyens électeurs des 25 États-membres ) Parlements Nationaux des États-membres Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi

5 Pouvoir législatif : ladoption des lois Fixe les orientations, Représente lUnion Pouvoir judiciaire : contrôle la légalité des actes CONSEIL EUROPEEN 25 chefs dEtat ou de gouvernement CONSEIL des MINISTRES 25 ministres en plusieurs « formations » PARLEMENT EUROPEEN < 750 eurodéputés Selon la taille des Etats 6 mini … 96 maxi COMMISSION 25 puis 15 commissaires Vice-présidents dont le : Président de la Commission élu pour 5 ans Ministre des Affaires étrangères de lUnion, nommé pour 5 ans Président de lUnion choisi pour 2, 5 ans MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …) COUR DE JUSTICE 25 juges Nomme majorité.qualifiée Nom m e majorité qualifiée (mjq) Nomme Élit Nomme Co-décision Propositions de Lois Propose Censure Pouvoir Exécutif Représente Nomme Initiative citoyenne, 1, million de signatures Organigramme des Institutions prévues dans le Projet de Constitution pour lEurope (2005) P E U P L E (citoyens électeurs des 25 États-membres ) Parlements Nationaux des États-membres Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi

6 2- Les autres institutions Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi Le Comité économique et social : Organe consultatif composé de 350 représentants des syndicats demployeurs, de salariés, et de la société civile un Etat-membre La Banque Centrale Européenne (1998) : * 15 Etats ayant adopté lEuro mission principale : la stabilité des prix Chargée de la politique monétaire : création de mùonnaie, taux dintérêt, et de la Valeur de leuro Indépendante des autre institutions La Cour des comptes * assure le contrôle des comptes de lUnion et de sa gestion financière 25 ressortissants un par Etat-membre la Commission les citoyens de lUnion Le Comité des Régions : organe consultatif composé de 350 représentants élus des collectivités régionales et locales x droit de recours auprès de la Cour de Justice pour « violation de la subsidiarité »


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