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La P.A.C. du Traité de Rome Objectifs Initiaux (Tr. de Rome 1957, Art.39) Accroître la productivité par le progrès technique Assurer un niveau de vie équitable.

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1 La P.A.C. du Traité de Rome Objectifs Initiaux (Tr. de Rome 1957, Art.39) Accroître la productivité par le progrès technique Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. Stabiliser les marchés Garantir la sécurité des approvisionnements

2 La P.A.C. du Traité de Rome Organisation des marchés (Tr. De Rome 1957, Art.40) Unicité de marché = Libre circulation des produits agricoles Préférence communautaire = Droits d'entrée en provenance de pays tiers Garantie de prix minima uniques Solidarité financière des États membres Fonds Européen de Garantie Agricole

3 Evolution de la PAC (1992) Aides découplées de la production Droit à Paiement Unique des aides ramenée à l'unité de surface exploitée Aides conditionnées à la conformité aux Directives au respect de bonnes conditions agro- environnementales (assolement, jachère) au maintien des pâturages

4 Fonctionnement de la PAC UNION EUROP. ETAT Régio n Loi Nationale. Loi Nationale Dev.Reg. Directive Fonds Eur. Dev. Reg; (Aides) Marché Intérieur Unique Marché Extérieur OMC FEOGA

5 Les Institutions de l'U.E. COMMISSION nommée par les Etats pour 5 ans CONSEIL Chefs d'Etat ou Ministres PARLEMENT élu suff.univ pour 5 ans. Propose les directives et quotas Veille à leur respect Décide à majorité qualifiée, (voir suite) Ratifie les directives, Vote le Budget, Agrée la Commission TCE-Lisbonne Codécision

6 Majorité qualifiée au Conseil Traité de Nice 2000 D, F, GB, I : 29 voix E, PL : 27 voix etc.. de 14 à 4 voix. Majorité qualifiée: 72% des voix représentant au moins 62% de la population européenne TCE – Lisbonne ? Majorité qualifiée: 15 états sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne

7 Production Agricole: action du PS Pour la répartition plus juste et la transparence des aides publiques. Pour le maintien des outils et des stocks d'intervention. Contre la dérégulation radicale des marchés agricoles et l'abandon des quotas laitiers.

8 Agriculture Durable: action du PS Aides conditionnées au respect des règles environnementales et sociales. Abaissement du seuil de tolérance des OGM dans l'agri-bio de 0,9% à 0,1% Proposition d'un projet pilote d'agriculture à Haute Qualité Environnementale: le projet SOCO (Agriculture durable et Conservation des sols)


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